Me Oumar Youm dénonce un acharnement et révèle_ « les 3 sociétés de Farba Ngom font l'objet d'une...

Seneweb TV

Regardez Me Oumar Youm dénonce un acharnement et révèle_ « les 3 sociétés de Farba Ngom font l'objet d'une... - Seneweb TV sur Dailymotion

Transcript

00:00Mesdames, Messieurs les journalistes,

00:03Mesdames, Messieurs les participants,

00:07au nom de la coalition Taku Walu Sérégal,

00:11nous voudrons vous remercier de votre forte présence.

00:18L'essentiel, je pense, de cette déclaration de presse

00:22a été plus ou moins résumé

00:25par maître Elhach Amodoussal.

00:29Comme vous l'avez suivi,

00:32après avoir été menacé publiquement

00:36dans son fièvre politique

00:40chez lui à Anyam,

00:42dans le département de Matam,

00:46par le Premier ministre Ousmane Sonko,

00:49dont certains de ses partisans

00:52ont exprimé publiquement

00:56le souhait de ne pas avoir dans ce pays,

00:58c'est-à-dire au Sénégal, je le cite,

01:02des opposants milliardaires.

01:05Ce qui explique très largement

01:08la purge entamée.

01:11M. Mouamadou Ngom Di Farba

01:14fait l'objet actuellement

01:17d'une demande de lever de son immunité parlementaire

01:21pour devoir faire face, semble-t-il,

01:24à une procédure judiciaire dont il ignore tout.

01:29Sur cette procédure envisagée à son encombre,

01:33celui-ci ne dispose d'aucune information préalable

01:38ni contradictoire, ni vérifiée

01:41sur les allégations du parti.

01:44Ca, au moins, c'est une évidence dans ce dossier.

01:47Il faut tout de même admettre que dans un état de droit, c'est grave,

01:51surtout dans un état de démocratie,

01:54une telle démarche est simplement inacceptable

01:58et contraire à la loyauté qui doit présider

02:01à la procédure pénale.

02:04La procédure pénale aborde les stratagèmes,

02:08les louvoiements et l'esprit de malice

02:12et repose sur une information préalable des faits reprochés aux prévenus,

02:16sur la présomption d'innocence,

02:19sur le respect des droits de la défense,

02:21l'un des droits essentiels à un procès équitable,

02:25apte à assurer à la personne suspectée ou poursuivie

02:29la garantie contre l'arbitraire.

02:32Malheureusement, les transgressions aux droits de la défense

02:37qui ont persemé cette procédure engagée contre Farba,

02:41dénoncées par ses avocats,

02:44décrédibilisent à elles seules la démarche procédure engagée.

02:49La première transgression dans ce dossier

02:53est l'intrusion de l'exécutif dans le judiciaire.

02:56Cette procédure fait suite à une commande du Premier ministre Ousmane Sow.

03:01Pour preuve, c'est le procureur du parquet financier

03:03auprès du ministère de la Justice

03:05qui sollicite l'enlevé de l'immunité parlementaire du député Farbangom.

03:09Ce n'est pas une institution judiciaire de jugement

03:13qui, après avoir apprécié des faits, estime devoir

03:17élargir son enquête ou son instruction à des personnes.

03:19Ce qui aurait pu être le cas.

03:22A ce jour, aucun juge d'instruction n'a été cis.

03:25La deuxième transgression est relative aux perquisitions

03:28violentes aux vergers du sien Farbangom à Diam Niadjo

03:33ayant fait l'objet d'un procès verbal constat du sien.

03:36C'était un peu vers avril mai 2024.

03:41Qui était derrière cette perquisition?

03:44Alors qu'aucun juge d'instruction n'a été saisi à ce jour

03:49alors surtout que selon le parquet, les rapports de la SINTIF

03:54n'ont été transmis au parquet qu'au mois de décembre 2024.

03:59Quelle est l'autorité judiciaire ou de police

04:02qui avait donné l'instruction de mener cette perquisition illégale?

04:07Pourquoi depuis lors, aucune autorité judiciaire

04:11n'a pris en charge le règlement de cette forfaiture?

04:15Voilà autant de questions sur lesquelles Farbangom est en droit

04:18d'avoir des réponses.

04:21Cette illégalité manifeste

04:23dont l'objectif était d'agir par surprise

04:28pour se préconstituer des éléments de preuve contre Farbangom

04:31est une autre transgression grave.

04:35Elle n'obéit à aucune règle de loyauté

04:37d'honneur et surtout de probité de la prostitution pénale.

04:41Qui doit mettre au coeur de son action

04:43le respect des droits de l'individu

04:45et surtout préserver la dignité de la justice

04:49dans sa démarche de tous les jours.

04:52Cette démarche maladroite

04:54atteste de l'innocence de Farbangom à qui il ne serait reproché finalement

04:58que son appartenance à un parti d'opposition

05:02dont il est l'un des illustres membres.

05:06Il n'a commis aucune faute délictuelle

05:08sauf gagner la région de Matam

05:11c'est peut-être ça son seul crime de lèse-majesté.

05:14Farbangom n'a jamais géré de fonds de deignés publics.

05:18Farbangom n'a jamais obtenu ou conclu de marché public.

05:22Il n'a jamais reçu de fonds de l'Etat du Sénégal.

05:25Il n'a jamais été entendu par la police

05:28encore moins par l'incentif.

05:31Aucun élément ne lui a été communiqué sur les faits qui lui sont reprochés.

05:36Il ne pouvait en être autrement

05:38car il n'existe aucune infraction à la loi pénale

05:42commise par M. Moabou Ndangom Farba.

05:45Il s'agit pour nous, pour la coalition Takouala au Sénégal

05:50d'un acharnement procédural

05:52accompagné d'une tentative d'axe fictif financier, foncière et fiscal

05:57et surtout d'étranglement fiscal

05:59en raison d'enquêtes fiscales engagées cumulativement aux poursuites pénales.

06:03Au moment où je vous parle, les trois sociétés de Farbangom

06:06font l'objet d'enquêtes fiscales.

06:08Ca aussi c'est une information.

06:10La S.E.I. Aba, la S.E.P. Sucre, la S.E.P. Tiyana

06:15font l'objet aujourd'hui d'une enquête fiscale.

06:19Mesdames, Messieurs,

06:21nous avions tous salué et accompagné

06:24la réforme de la CREI

06:26dont la critique majeure portait sur la violation de la présomption d'innocence

06:31et le renversement de la charge de la preuve.

06:34La réforme du 2 août 2023

06:37modifiant le code de procédure pénale

06:39et instituant le pôle judiciaire spécialisé

06:42dans la répression des crimes et délais économiques ou financiers

06:45dénommé pôle judiciaire financier, en abrégé PJF,

06:50est une réforme majeure de la gouvernance du président Macky Sark.

06:55Cependant, la mise en place du pôle judiciaire financier

06:57ne devrait pas être une réforme de plus.

07:00Une réforme pour rien.

07:02Une réforme à l'issue de laquelle les droits de la défense continueront

07:06à être sacrifiés au grand dam de la crédibilité de l'institution judiciaire.

07:12Nous devons tous essayer de préserver cette institution judiciaire

07:15en barrant la route principalement aux commandes de l'exécutif,

07:19à ses instructions vicieuses dans la procédure

07:22et en voyant au respect scrupuleux des textes en vigueur

07:26dans le culte de la dignité et de la loyauté

07:29sans lesquelles il n'y a pas de système judiciaire viable.

07:34Pour cela, il nous faut mettre les procédures de rédition de comptes

07:38au-dessus des actions de règlement de comptes.

07:41Très loin des règlements de comptes, devrais-je dire.

07:45La justice ne peut pas et ne doit pas accepter

07:48d'être une institution de règlement de comptes.

07:51Nous voulons ici, dans ce pays, une justice libre,

07:54indépendante et impartiale

07:57mais pas un instrument de vengeance déguisé en justice.

08:01Mesdames, Messieurs, au vu des observations qui précèdent,

08:05il nous semble évident que l'Assemblée nationale

08:09devrait purement et simplement rejeter la demande de mail

08:13de levé de l'humilité parlementaire

08:15formulée par le parquet qui n'est ni sérieuse ni sincère.

08:21L'Assemblée n'a été saisie que par une simple lettre du parquet financier.

08:25Aucun fait sérieux n'a été articulé

08:28si ce n'est des allégations, des affirmations, des déclarations non nettoyées.

08:34Aucune pièce pouvant fonder la conviction de l'Assemblée nationale

08:37n'a été produite à l'appui de la demande de levée de l'humilité parlementaire de Far Bangob.

08:42D'ailleurs, le vice-président du groupe en a testé hier.

08:45La présidente du groupe a fait un point de presse pour dire que dans ce dossier,

08:48à part la lettre, il n'y a rien.

08:51A part la lettre du parquet, il n'y a absolument rien.

08:54Il n'y a aucun rapport, aucun élément, aucun débit

08:58de preuves pouvant fonder légitimement une levée de l'humilité parlementaire.

09:06Or, il est vrai, même si l'Assemblée nationale

09:09n'est pas une instance devant juger du bien-fonder des greffes

09:12articulées à l'encore d'un député

09:15en tant que deuxième institution de la République,

09:18elle doit être en mesure de pouvoir objectivement

09:21apprécier le caractère sérieux, loyal et sincère de la demande.

09:26C'est cela une demande sans arrière-pensée politique.

09:30C'est pourquoi les conditions objectives de levée de l'humilité parlementaire

09:34n'étant pas réunies, l'Assemblée nationale, les députés du Sénégal

09:40devraient éviter de piétiner leur propre statut

09:44et surtout fragiliser leur protection qui vise la préservation

09:49de l'un des principes les plus importants de la vie parlementaire

09:53l'inviolabilité du mandat de député.

09:57L'Assemblée nationale de rupture annoncée

10:00et que nous attendons à ce jour

10:02est concrètement devant ses responsabilités

10:05d'être une institution qui veille à la protection de ses membres.

10:10Une assemblée de rupture, c'est d'abord une assemblée qui se fait respecter

10:15et qui fait respecter les droits de ses membres.

10:18Aucun fait sérieux n'a été articulé à l'appui de la demande de levée de l'humilité parlementaire

10:22par voie de conséquence, cette demande devrait être rejetée.

10:28Dans tous les cas, la coalition TACOWAL au Sénégal et son groupe parlementaire

10:34entendent saisir sans délai l'union interparlementaire, l'UEP

10:39organisation mandale des parlements nationaux

10:42à travers son comité des droits de l'homme

10:45pour dénoncer les graves violations des droits du député Far Bangom

10:49notamment l'absence manifeste d'une procédure contradictoire, juste et équitable

10:54conforme aux principes de loyauté et d'équité

10:57devant gouverner toute procédure de levée d'humilité d'un député.

11:00Les parlements de la CDAO, de la francophonie seront également saisis

11:05pour ces graves violations.

11:07Mesdames, Messieurs, au nom de ce comité, nous vous remercions de votre aimable attention.

11:12Merci beaucoup.

11:13Je mets à votre disposition...

Catégorie

Transcription

Écris le tout premier commentaire

Recommandations