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Abonnements: gare aux reconductions tacites
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il y a 11 mois
Pour éviter le renouvellement tacite de nos abonnements, il faut prévenir le prestataire. Explications avec Alicia Mazouz, professeure de droit.
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TV
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00:00
pour Noël. Vous avez sûrement reçu des abonnements. Il y en a divers.
00:04
Il y a des abonnements pour regarder des séries en ligne, des abonnements pour des magazines
00:07
ou encore pour des salles de sport. Du coup, on a engagé.
00:10
Mais alors, pour combien de temps, Alicia ? Elle est là, toute la question.
00:14
Avant de répondre à cette question, je vous en pose une autre.
00:16
Qu'est-ce qu'on fait quand on signe un contrat ?
00:18
On le lit. On le lit.
00:19
Merci. Bonne réponse.
00:21
On le lit et on regarde la durée de ce contrat. Est-ce qu'il a duré indéterminé,
00:25
comme un contrat de travail, par exemple, ou est-ce qu'il a duré déterminé
00:29
et notamment, on regarde bien s'il se renouvelle tacitement. C'est important.
00:33
C'est quoi la tacite reconduction ?
00:35
Simplement, la tacite reconduction, vous avez une date d'anniversaire.
00:38
Votre contrat est censé être engageant pour un an et au bout d'un an,
00:42
il se renouvelle aux mêmes conditions, selon les mêmes modalités.
00:46
C'est des situations contractuelles extrêmement classiques.
00:48
Autour de la table et vous à la maison, tout le monde a ce type de contrat.
00:51
L'assurance.
00:52
L'assurance, la salle de sport, la chaîne cryptée.
00:54
On est entouré des contrats à tacite reconduction.
00:57
Au moment du renouvellement du contrat, il faut faire attention,
01:00
si on veut juste être abonné pour un an, on fait comment pour être sûr
01:05
que l'abonnement se termine au bout d'un an, si on ne veut pas aller plus loin, par exemple ?
01:08
Vous avez compris, si vous ne faites rien, le contrat se renouvelle.
01:11
C'est ça le principe.
01:12
Donc, si vous ne voulez pas qu'il se renouvelle à la date anniversaire,
01:15
il faut prévenir le prestataire.
01:18
Concrètement, on regarde sur ce contrat la date de préavis,
01:21
parce qu'il y a souvent un préavis de durée avant laquelle il faut avoir notifié
01:25
cette volonté de ne pas être engagé de nouveau.
01:28
Vous la notez.
01:29
Moi, je vous conseille de la noter dans votre téléphone,
01:31
de mettre une petite alerte pour ne pas l'oublier.
01:33
C'est important parce que sinon, le contrat va se renouveler.
01:36
On s'y perd quand même un petit peu.
01:37
On en a tellement des contrats tous les uns des autres.
01:40
On va oublier de dénoncer le contrat.
01:42
Eh bien, j'ai une bonne nouvelle.
01:43
Une première parce que je vais en avoir deux ce matin.
01:45
Génial.
01:46
La première bonne nouvelle, c'est que votre prestataire est obligé maintenant
01:49
de vous informer avant la date d'anniversaire.
01:53
C'est une protection du code de la consommation.
01:55
Il doit le faire entre trois mois et un mois avant la date d'anniversaire.
02:00
Donc, on ne peut plus oublier alors de résigner.
02:02
Eh bien, en tout cas, on est aidé pour ne pas oublier sur le principe.
02:05
Il ne faut pas mettre la lettre de côté.
02:06
Tout à fait.
02:07
Il ne faut pas oublier la lettre.
02:08
Alors, il doit le faire de manière apparente sur le courrier.
02:10
Ce n'est pas les petites mentions cachées dans un coin.
02:12
Ça doit être assez apparent.
02:13
Donc, ça, c'est important.
02:14
Et s'il ne le fait pas, qu'est-ce qui se passe s'il ne le fait pas ?
02:16
Eh bien, vous pourrez demander la fin de ce contrat à tout moment, gratuitement.
02:20
Vous l'envoyez par courrier recommandé, dans l'idéal, pour être tranquille.
02:24
Et il devra même vous rembourser s'il a prélevé des sommes.
02:28
Donc, concrètement, vous vouliez mettre fin à la salle de sport.
02:30
Vous n'y allez pas de toute façon.
02:32
1er janvier 18.
02:34
Au hasard.
02:36
Du 1er janvier au 18 janvier, les sommes qui ont été payées
02:39
devront être remboursées par le prestataire.
02:41
Ça fait longtemps que c'est comme ça ?
02:42
Alors, ça fait quelques années que le code de la consommation s'est renforcé.
02:44
Et notamment avec une nouvelle proposition très importante,
02:48
le 3 clics.
02:49
Résiliation en 3 clics.
02:50
Pour vous aider, pour que ça soit plus facile.
02:52
1er clic, le prestataire doit mettre en ligne un lien.
02:55
Vous cliquez.
02:56
2e clic, vous donnez un certain nombre d'informations.
02:59
3e clic, vous envoyez, vous confirmez la résiliation.
03:02
Vous voyez, c'est un peu la version pour adultes de 1, 2, 3, soleil.
03:05
Sauf que c'est 1, 2, 3, liberté contractuelle.
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