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  • il y a 1 an

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00:00C'est ce qu'il faut.
00:03Amadou Diouf, l'honorable député vous a expliqué la situation de l'immunité parlementaire.
00:10En ce qui concerne l'immunité parlementaire, qu'est-ce que vous pouvez nous dire?
00:19Pour l'instant, la procédure est respectée.
00:26C'est respecté.
00:28Jusqu'ici, c'est ce qu'on a dit à l'Assemblée Nationale.
00:33Je veux juste apporter une précision car dans un cas de flagrant délit
00:39le député ou le parlementaire peut être arrêté immédiatement.
00:43Mais l'Assemblée Nationale doit en être informée rapidement.
00:49Dans quel cas?
00:52Il n'y a pas de hors-session pour vous.
00:57Dans l'article 61, il y a l'inviolabilité et le principe de responsabilité.
01:06Mais ce n'est pas le plus important.
01:08Jusqu'ici, on a respecté la procédure jusqu'à la constitution de la commission ad hoc.
01:19Le rapport de la commission ad hoc sera examiné en séance plénière.
01:24La séance plénière sera validée ou rejetée.
01:30A partir de ce moment, on saura si l'immunité doit être élevée ou pas.
01:34Mais comme la majorité à l'Assemblée Nationale est détenue par le régime
01:44on peut croire que l'élevage de l'immunité sera juste une promenade de santé.
01:52Ca se fera.
01:55Ce qui me dérange ici
01:59car j'accepte que la procédure a été respectée
02:03c'est qu'il y a eu des déclarations précédentes.
02:08Je veux qu'on préserve l'immunité après.
02:11C'est une procédure qui a été respectée par le député Ousmane Sonko.
02:17On l'a fait avec plusieurs députés.
02:22Pas moins d'11 députés ont reçu cette procédure.
02:25Mais la procédure a été respectée par l'opposition.
02:29C'est toujours comme ça.
02:32C'est toujours comme ça, ça veut dire quoi?
02:35Je l'ai entendu dire aujourd'hui, le président du groupe parlementaire a dit
02:41qu'au point de vue de la procédure, il n'y a rien de signé.
02:44Donc, on devrait le dire à la commission.
02:47Est-ce possible de dire qu'il y a une clôture pour vous?
02:51Non, c'est juste que le soubassement que j'ai souhaité
02:56si vous voulez qu'on en parle,
02:58ce soubassement ne peut pas être rejeté.
03:03Parce qu'il y a la légalité dans cette affaire.
03:08Mais on est d'accord qu'aujourd'hui, il y a la légalité.
03:11Comme vous voulez qu'on en parle, on est d'accord que la légalité
03:16et la loi jusqu'ici a été respectée.
03:20Ca, il n'y a pas à relever.
03:23Mais dans le cadre des changements ou des ruptures, est-ce qu'il n'y a rien de signé?
03:28Non, tu veux dire qu'il n'y a rien à relever de l'immunité parlementaire?
03:33Non, c'est la question de l'opposition.
03:36L'immunité parlementaire doit avoir une procédure au-delà des régimes.
03:42C'est le texte qu'on a ici, à l'Assemblée nationale.
03:46Après, tu peux y aller.
03:49L'immunité parlementaire doit avoir une procédure.
03:52Je veux dire qu'il y a une procédure.
03:55Si tu as des exemples, tu diras que c'est ici que l'immunité parlementaire se trouve.
04:01Mais pour moi, l'immunité parlementaire, c'est un texte qu'on applique.
04:05C'est une procédure qu'on applique jusqu'à la fin.
04:11La question de procédures sur l'immunité parlementaire
04:16est souvent posée dans les commentaires.
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