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Transports: la SNCF et la RATP pourront vérifier l'adresse des fraudeurs
BFM
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il y a 1 an
Six opérateurs de transports en commun auront accès dès ce mercredi aux fichiers de la direction générale des finances publiques (DGFiP), afin de s'assurer que l'amende qui leur est infligée arrive bien à bon port.
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Pour ceux qui ont l'habitude de prendre le métro comme ça,
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il sera bientôt difficile d'échapper à une amende en cas de contrôle,
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car à partir de ce mercredi, les contrôleurs pourront vérifier l'adresse des fraudeurs.
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En fin de journée, les agents auront la possibilité de consulter le fichier
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de la Direction Générale des Finances Publiques
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pour faire ressortir la bonne adresse fiscale du contrevenant,
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sous réserve qu'il ait donné sa vraie identité.
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Ce dispositif baptisé Stop Fraude est validé par la CNIL.
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Le gendarme de la Protection des Données Personnelles
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sera lancé par 6 entreprises,
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la SNCF et la RATP,
00:33
Keolis,
00:33
Transdev,
00:34
RTM à Marseille
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ou encore Ticeo à Toulouse.
00:37
D'ici 3 mois, 150 autres opérateurs urbains pourront l'adopter.
00:41
Selon l'UTPF, le Syndicat Professionnel des Transports Publics,
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les amendes non recouvrées représentent près de 700 millions d'euros par an,
00:48
dont la moitié est supportée par la SNCF.
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