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La France a-t-elle une difficulté à exécuter réellement l'OQTF ?
Europe 1
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il y a 1 an
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00:00
Donc il avait appelé sa communauté à commettre des attentats en France.
00:03
L'influenceur Zazou Youssef a été interpellé ce matin à Brest, Rudy.
00:07
Oui, l'homme âgé de 25 ans est suivi par près de 400 000 followers sur TikTok.
00:11
Le soir de la Saint-Sylvestre, ce ressortissant algérien,
00:15
sous au QTF depuis le mois d'avril, avait clairement appelé à s'en prendre
00:18
aux opposants du régime algérien en France.
00:21
Tiré sur eux, il faut faire parler la poudre, avait-il déclaré dans des vidéos.
00:25
Il a été interpellé pour incitation à la haine et apologie du terrorisme.
00:29
Par ailleurs, cet après-midi, deux hommes étaient jugés pour des vols commis
00:33
pendant la nuit de Noël. Dans les deux cas, il s'agit d'hommes de nationalité algérienne
00:40
visés par une OQTF, n'ayant pas encore été exécutés.
00:43
Et cela relance inévitablement le débat sur l'efficacité de cet outil.
00:48
Il faut dire, Yoann Madek, que l'exécution des OQTF est un exercice plutôt complexe.
00:53
Et oui, à cause d'un document essentiel, le laisser-passer consulaire.
00:57
Puisque quand la France prononce une obligation de quitter le territoire
01:00
à l'encontre d'un ressortissant étranger, si celui-ci ne dispose pas de papier,
01:05
il ne peut pas être renvoyé immédiatement.
01:07
En fait, l'administration doit d'abord retrouver son pays d'origine
01:10
et obtenir de celui-ci le fameux laisser-passer.
01:13
Un processus trop contraignant selon Fernand Gontier,
01:16
ancien directeur central de la police aux frontières.
01:18
La France a la charge de la preuve, alors qu'elle n'a pas forcément les moyens d'identification
01:23
et que pour beaucoup, ça repose d'une part sur la bonne volonté de l'étranger lui-même
01:28
et du pays qui y est sollicité.
01:31
Une bonne volonté qui varie beaucoup selon les pays,
01:34
d'abord en fonction des relations diplomatiques entretenues avec la France,
01:38
mais aussi du profil de la personne renvoyée, explique l'ancien policier.
01:41
Une cause d'échec, c'est la mauvaise volonté de certains pays de reconnaître leurs nationaux,
01:47
surtout quand ils sont condamnés ou lorsqu'ils sont radicalisés.
01:52
S'il y a un lien direct entre l'état des relations diplomatiques
01:56
et le niveau, le pourcentage de délivrance des laisser-passer consulaires, c'est indéniable.
02:00
Par exemple, c'est ce qui pose problème avec l'Algérie depuis plusieurs mois,
02:04
puisque entre la reconnaissance de la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental
02:08
et la ferme Boëllène-Sensal, les relations sont au plus bas,
02:11
ce qui ralentit fortement les délivrances de laisser-passer consulaires.
02:14
Merci Yohann Madek.
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