Référendum : comment fonctionne cet outil qu’Emmanuel Macron pourrait prochainement utiliser ?

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Transcript

00:00Emmanuel Macron pourrait recourir au référendum en 2025, une première en France depuis 2005.

00:07Lors de ses voeux du 31 décembre, le président a en effet évoqué des sujets déterminants

00:11que les Français pourraient être amenés à trancher, relançant ainsi les spéculations

00:15sur l'usage de cet outil démocratique.

00:19Encadré par l'article 11 de la Constitution, le référendum peut concerner des projets de loi

00:23liés à l'organisation des pouvoirs publics, à la politique économique, sociale ou environnementale

00:28ou à la ratification de certains traités.

00:30Cependant, des thèmes comme l'immigration restent exclus sans une révision constitutionnelle.

00:36Une telle réforme, prévue par l'article 89, pourrait élargir le champ du référendum,

00:40mais nécessiterait l'accord du Parlement ou un vote populaire.

00:45Les mots du président pourraient aussi annoncer une nouvelle convention citoyenne.

00:48Ce format déjà utilisé sur le climat en 2019 et la fin de vie en 2022

00:52réunit des citoyens tirés au sort pour formuler des propositions.

00:56Contrairement au référendum, ces conclusions ne sont pas contraignantes.

00:59Une troisième convention, prévue pour ce quinquennat,

01:02pourrait donc précéder ou compléter une consultation populaire.

01:06Reste à savoir quel sujet Emmanuel Macron souhaite soumettre à l'arbitrage des Français

01:10dans un contexte de forte attente démocratique.