La chronique éco du 17/12/2024

L'éclairage économique d'Éric de Riedmatten sur un sujet d'actualité.

Transcript

00:00Oui, c'est la présidente de l'Assemblée nationale, Yann Braune-Pivet, qui a tranché en déclarant 11 amendements irrecevables,

00:07dont l'ensemble de ceux qui proposaient effectivement d'indexer sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu.

00:13Alors Yann Braune-Pivet a motivé sa décision en s'en remettant à l'avis du Conseil d'État,

00:18qui avait déclaré un peu antérieurement que pareilles dispositions n'avaient pas leur place dans une loi spéciale,

00:25qui a pour vocation d'abord et avant tout de permettre à l'État de prélever les impôts, d'emprunter sur les marchés,

00:32pour assurer la continuité de l'État et de la sécurité sociale.

00:36Une forme de budget temporaire réduit à minima avant que la France ne se dote d'un véritable budget.

00:43C'est bien cela et uniquement cela qui a été voté hier à l'unanimité, dont en réalité le vote était une formalité,

00:52sauf donc sur ces amendements qui concernaient le barème de l'impôt menacé d'être frappé d'unconstitutionnalité.

00:57Alors quelles sont les conséquences de cette décision très concrètement ?

01:00En l'absence d'indexation du barème, ce sont environ 380 000 nouveaux foyers non imposables dont les revenus ont augmenté en 2024,

01:08qui pourraient donc finalement être assujettis à l'impôt sur le revenu en 2025.

01:13Au total, ce sont près de 18 millions de ménages qui verraient leur impôt sur le revenu mécaniquement augmenté,

01:19puisque l'étrange d'imposition serait inchangée alors que les revenus taxables à l'impôt augmenteraient.

01:24Le rendement de l'impôt sur le revenu, lui, devrait croître de 2,6 milliards d'euros.

01:29Mais la situation peut encore évoluer pour autant.

01:31Oui, parce qu'il reste encore deux possibilités pour introduire cette indexation,

01:36qui fait partie en réalité des rares consensus dans cet hémicycle morcelé.

01:41Le vote d'un projet de loi de finances dans lequel figurait le relèvement des seuils, ça c'est une première solution.

01:47Il faudrait toutefois que son adoption soit rapide au premier trimestre 2025 pour être prise en compte par l'administration fiscale,

01:55ou alors on pourrait aller encore plus rapidement introduire l'indexation dans un projet de loi portant sur diverses mesures économiques

02:04qui fassent plutôt consensus à l'Assemblée, dans lequel on introduirait donc cette indexation de l'impôt.

02:09Comme ça, elle serait votée rapidement.

02:12C'est d'ailleurs l'option qui semble être privilégiée à ce stade par le président de la Commission des finances, Eric Coquerel.

02:18Affaire à suivre donc, mais les contribuables français devraient être fixés dans les semaines à venir.