Salle de sport, comment se désabonner?

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il y a 1 an

C'est un des grands pièges de la salle de sport... Le contrat. Avec l'aide d'un avocat spécialisé, Coûte que Coûte traque les pièges du contrat.

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00:00La résolution du mois de janvier, c'est de s'inscrire à la salle de sport.

00:05Alors autant lire le contrat pour ne pas se faire piéger.

00:13L'expert pour décoder le contrat, c'est lui, Steve Gris, bonjour.

00:16Bonjour Benjamin.

00:16Vous êtes spécialisé en droits de la consommation, en droits commerciaux.

00:19Je mets mes lunettes parce que j'ai un contrat ici de salle de sport.

00:22Ça commence comme ceci, durée de 52 semaines avec renouvellement tacite.

00:26Est-ce que c'est légal de mettre d'office un renouvellement tacite ?

00:29Donc je ne dois pas donner mon accord, ça va se faire.

00:31Alors, renouvellement tacite, s'il y en a un, c'est légal,

00:35mais il est par contre légalement obligé de le marquer.

00:39Et pas de le marquer seulement comme ça.

00:40S'il y a un renouvellement tacite, ça veut dire quoi ?

00:42Ça veut dire que vous adhérez à une salle de sport,

00:44que vous allez conclure un contrat sur un an,

00:47et que si vous ne faites pas de démarche quelques semaines, quelques jours avant son échéance,

00:51vous êtes renouvelé automatiquement.

00:53Ah oui, ici ils me disent renouvellement par période de 4 semaines.

00:56Donc mois par mois, on va me renouveler.

00:57Alors, ce n'est pas totalement clair,

01:00parce qu'on ne sait pas si c'est des renouvellements annuels

01:02ou si c'est des renouvellements avec paiement sur 4 semaines

01:04ou avec résiliation possible sur 4 semaines.

01:06Donc la formulation telle que vous me l'expliquez n'est pas totalement claire,

01:10mais une chose est certaine, c'est que dans la loi,

01:13dans le code de droit économique, si on veut prévoir un renouvellement tacite,

01:17il faut que cela soit indiqué au-dessus de votre contrat.

01:21Donc vous ne devriez pas avoir besoin de lunettes.

01:23Donc ça doit être indiqué en haut, ça doit être indiqué en gras.

01:28Et qu'est-ce qu'il faut indiquer ?

01:29Il faut indiquer la date de résiliation,

01:33la date limite à laquelle vous devez vous opposer

01:36si vous ne voulez pas que le contrat se renouvelle automatiquement et tacitement.

01:39Et troisième chose, il doit être indiqué que si il se renouvelle tout de même tacitement,

01:43vous avez à tout moment un délai de 2 mois pour le résilier.

01:47Et ça, ça doit être marqué.

01:48Ils doivent donner toutes les dates clairement.

01:50Alors ici, sur mon contrat, peu importe la salle de sport, c'est un vrai contrat.

01:53Donc ce n'est pas écrit en gras dans un cas.

01:55L'histoire du renouvellement tacite, c'est au milieu, en petit.

01:59Et on ne me donne pas les dates.

02:00Donc on me dit renouvellement tacite, période de 4 semaines.

02:02On ne me dit pas quand je devrais faire la résiliation.

02:04Donc ça, ce n'est pas correct.

02:05Alors, ce que vous me dites, en effet, ça ne semble pas correct.

02:08Le fait que ce soit indiqué dans le corps du texte est évidemment normal.

02:12C'est normal, mais ce n'est pas suffisant.

02:14Parce qu'il faut en plus, et c'est l'idée derrière ça.

02:16L'idée, c'est que quand je suis un consommateur,

02:18je ne suis pas un spécialiste des conditions générales.

02:20Donc je dois avoir mon attention attirée par les éléments essentiels pour respecter mes droits.

02:26Et donc, ça doit être indiqué dans le corps du texte, mais pas que.

02:29Ça doit être indiqué au-dessus.

02:30Quelques éléments concrets, alors, parce que je veux me défaire de ce contrat.

02:33Donc j'ai un contrat de 52 semaines.

02:35Est-ce que je peux casser avant les 52 semaines et récupérer mon argent ?

02:38Ou si j'ai signé 52, argent perdu, je dois attendre la fin ?

02:42Alors, deux possibilités.

02:43Vous avez signé 52, il faut voir dans les conditions générales.

02:46Si les conditions permettent de résilier anticipativement,

02:49par exemple, après 3 mois, après 6 mois ou tous les mois,

02:52vous avez la possibilité de le faire.

02:53Si ce n'est pas le cas, si rien n'est indiqué,

02:55vous êtes lié par 52 semaines.

02:57Ça, c'est légal.

02:58Je ne récupère pas l'argent.

02:59Vous ne récupérez pas l'argent parce que vous profitez des services.

03:02Vous avez décidé de conclure un abonnement sur un an.

03:05Vous profitez des services pendant un an et vous devez les payer pendant un an.

03:08Et après, il vous est loisible de résilier le contrat.

03:11Quand j'entre dans la période de renouvellement tacite,

03:14donc ils m'ont renouvelé à chaque fois, là, je peux partir dans quelles conditions ?

03:17Alors, vous êtes reparti pour la durée qui était indiquée.

03:20Ce n'est pas totalement clair dans l'exemple que vous m'indiquez.

03:22Est-ce que c'est une nouvelle année ou est-ce que c'est 4 semaines ?

03:25Mais en fait, peu importe finalement,

03:27puisque là, le droit, le code de droit économique

03:29protège celui qui va faire du fitness.

03:32Il a la possibilité de résilier à tout moment le contrat

03:35qui a été renouvelé tacitement,

03:37mais il doit prévoir un délai de 2 mois.

03:40Vous, par exemple, vous le résiliez en janvier.

03:42Vous devez payer jusqu'au mois de mars.

03:43Vous bénéficiez de la salle jusqu'au mois de mars.

03:45Et après, c'est terminé.

03:46Dernier élément. En fait, j'aurais dû penser à ça au début.

03:48Moi, j'ai pris mon contrat au guichet, dans la salle de sport.

03:51Et puis, je suis rentré chez moi, j'ai changé d'avis.

03:53Est-ce que j'ai un droit de rétractation ?

03:54Est-ce que je peux dire, en fait, je ne voulais pas ?

03:55Vous n'avez pas un droit de rétractation automatique

03:57parce que vous avez signé un engagement.

03:59Et donc, c'est normal que vous deviez l'exécuter.

04:03Autre chose, toujours, lorsqu'on achète un produit ou un service sur Internet.

04:07Là, il y a des règles bien spécifiques qui sont prévues

04:09avec ce qu'on appelle, et c'est bien connu,

04:11un droit de rétractation sur 14 jours.

04:13Et donc, pendant 14 jours, je peux dire,

04:15alors finalement, j'ai peut-être eu le clic un peu facile.

04:18Et j'ai peut-être été emporté par mon enthousiasme.

04:21Je n'ai pas pu y réfléchir.

04:22Finalement, je vais revenir en arrière.

04:23Donc là, je peux m'en défaire.

04:24Mais uniquement en ligne, voilà une précision importante.

04:27Je retiens que ce contrat est discutable.

04:28Je m'en vais retourner dans la salle de sport.

04:30Merci Steve Gris.

04:31Avec plaisir.

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