Passer au playerPasser au contenu principal
Assemblée nationale
  • il y a 1 an
Commission des lois : Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Catégorie

🗞
News
Commentaires

Recommandations

Délégation aux droits des enfants : Imprescriptibilité des violences commises sur les mineurs - Mercredi 15 avril 2026
Assemblée nationale
il y a 1 semaine
Commission des lois : Exécution des peines d’emprisonnement ferme ; Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties - Mercredi 1 avril 2026
Assemblée nationale
il y a 3 semaines
Commission des lois : Bilan de la réforme de la police nationale - Mercredi 15 octobre 2025
Assemblée nationale
il y a 6 mois
Commission des lois : Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (suite) - Mardi 26 novembre 2024
Assemblée nationale
il y a 1 an
2ème séance : Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Mercredi 12 février 2025
Assemblée nationale
il y a 1 an
Sport, etc. - Chasse aux records, quête d’adrénaline : quand la compétition ne suffit plus
Public Sénat
il y a 13 heures
Un monde, un regard - Michel Cymes, le médecin de toutes les familles
Public Sénat
il y a 1 jour
Manger c'est voter - Dans la Loire avec Hervé Reynaud
Public Sénat
il y a 2 jours
Évènements - Femme, Réveille-toi ! : le théâtre s'invite à l'Assemblée nationale
LCP Assemblée nationale
il y a 5 jours
VIP Very Important Paysans - Goût, production, importations : Quel avenir pour la tomate française ?
LCP Assemblée nationale
il y a 6 jours
Prédation des capacités productives par les fonds spéculatifs : Auditions diverses - Jeudi 23 avril 2026
Assemblée nationale
il y a 2 jours
Prédation des capacités productives par les fonds spéculatifs : Mme Hélène Bourbouloux, associée gérante de FHBX - Jeudi 23 avril 2026
Assemblée nationale
il y a 2 jours
Prédation des capacités productives par les fonds spéculatifs : Représentants du Groupe Ardian - Jeudi 23 avril 2026
Assemblée nationale
il y a 2 jours
Commission de la défense : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite) - Mercredi 22 avril 2026
Assemblée nationale
il y a 3 jours
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite) - Mercredi 1 avril 2026
Assemblée nationale
il y a 3 jours
100% Sénat - Justice des mineurs : le Sénat adopte définitivement le texte
Public Sénat
il y a 11 mois
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ; Soins palliatifs et d'accompagnement (suite) - Mardi 13 mai 2025
Assemblée nationale
il y a 11 mois
Délégation aux droits des enfants : Table ronde des représentants des magistrats autour de la prise en charge judiciaire des violences commises sur mineurs - Mercredi 31 janvier 2024
Assemblée nationale
il y a 2 ans
La séance est ouverte ! - Mineurs délinquants : examen de la proposition de loi - 26/11/2024
LCP Assemblée nationale
il y a 1 an
Justice des mineurs: une avocate réagit à une proposition de loi visant la responsabilité parentale et dénonce un "non-sens juridique et pratique"
BFM
il y a 5 ans
Justice : la réforme sur le code pénal des mineurs au Sénat
CNEWS
il y a 5 ans
La séance est ouverte ! - "Mineurs délinquants" : proposition de loi pour restaurer l'autorité de la justice - 13/02/2025
LCP Assemblée nationale
il y a 1 an
Justice des mineurs : Table ronde réunissant des représentants de syndicats de la protection judiciaire de la jeunesse - Mardi 25 septembre 2018
Assemblée nationale
il y a 8 ans
Commission des lois : Restaurer l’autorité de l’État - Mercredi 26 mars 2025
Assemblée nationale
il y a 1 an
Délégation aux droits des enfants : Mme Kim Reuflet, présidente de la magistrature sur l’état des lieux de la justice civile des mineurs - Mardi 14 mai 2024
Assemblée nationale
il y a 2 ans