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Eric Revel : "La facturation électronique sera… payante pour les TPE et PME en 2027"
Sud Radio
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25/11/2024
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00:00
Le Grand Matin Sud Radio, 7h-9h, Jean-Jacques Bourdin.
00:04
Éric Revel, bonjour Éric.
00:05
Bonjour Jean-Jacques, bonjour à tous.
00:06
Éric, on parle beaucoup du budget.
00:08
Tout à l'heure, je recevrai le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Éric Coquerel, à 8h30.
00:14
Il y a des mesures fiscales qui touchent les entreprises, compte tenu dans le projet de budget.
00:19
Mais attention, aujourd'hui, début de la discussion en séance au Sénat sur le budget.
00:25
On va attendre le texte final pour se prononcer.
00:28
Mais il y a d'autres mesures prévues pour les années qui viennent
00:34
et qui pourraient alourdir les finances, la trésorerie des PME et des TPE.
00:42
Et vous avez déniché...
00:44
Oui, c'est au détour d'une note technique, dans un petit communiqué de presse de Bercy,
00:50
le ministère de l'Économie et des Finances.
00:52
Donc c'est dans une petite note que les entreprises ont découvert qu'elles allaient toutes devoir prochainement
00:59
devoir payer pour émettre ou pour recevoir la facture, les factures de leurs clients.
01:05
Non.
01:06
C'est donc une charge supplémentaire pour les entreprises françaises
01:09
au moment où le budget 2025, vous l'avez dit, va mettre aussi à contribution les trésoreries de ces entreprises.
01:15
Mais ça, je ne comprends pas. C'est pour 2027, cette mesure ?
01:19
C'est pour 2027 pour les PME et les TPE.
01:23
Mais il y a un vrai sujet.
01:27
Mais pourquoi faire payer ces factures ? Parce qu'elles sont envoyées électroniquement ?
01:34
Voilà, ce sont des factures électroniques, ce qu'on appelle la dématérialisation des factures.
01:39
Mais contrairement à ce qui avait été annoncé, Jean-Jacques,
01:41
les entreprises devront recourir à des plateformes privées pour accepter et pour payer leurs factures.
01:48
Il y avait une plateforme publique qui s'appelle Corus, mais elle n'est pas au point.
01:52
Donc, on a annoncé aux entreprises qu'elles devraient passer leurs factures par 70 plateformes privées
01:57
qui feront donc payer le service. Et ça change tout.
02:00
Les petites et moyennes entreprises devront donc s'acquitter de cette obligation à partir de septembre 2027.
02:06
L'objectif, il y en a un quand même de l'État, il ne faut pas le passer sous silence,
02:09
c'est de lutter contre la fraude à la TVA qui représente près de 10 milliards d'euros par an.
02:15
Oui, j'ai compris.
02:16
Alors, l'idée de Bercier est de mieux contrôler, vous l'avez compris,
02:19
l'émission et la réception des factures de l'entreprise.
02:21
Les organisations patronales, évidemment, sont pour la lutte contre la fraude de la TVA.
02:26
Mais voilà que ce qui était gratuit va donc devenir payant.
02:31
Et ça change tout.
02:32
C'est malheureusement souvent le cas.
02:33
Quel coût supplémentaire va représenter ces factures électroniques pour les entreprises payantes ?
02:38
Alors ça, c'est le deuxième problème.
02:39
Personne ne connaît encore le coût exact de cette nouveauté pour les entreprises.
02:42
Ce coût n'a pas encore été estimé.
02:44
Il dépendra probablement du nombre de factures que l'entreprise émet.
02:47
Il y aura peut-être un abonnement ou un paiement pour chaque facture.
02:51
On n'en sait rien.
02:52
C'est le flux le plus total.
02:53
Alors on imagine quand même que les grands groupes,
02:55
eux, ils arriveront à négocier avec la plateforme privée le coût de leurs factures.
02:59
Quant aux petites entreprises,
03:01
elles paieront avec le risque de difficultés supplémentaires.
03:04
Puis tout ça aura un impact in fine.
03:06
Si vous chargez la trésorerie des entreprises, ça aura un impact sur le chômage.
03:10
À moins qu'au dernier moment,
03:12
le gouvernement se donne du temps pour mettre en place
03:14
la fameuse plateforme publique, gratuite,
03:17
ou d'y faire le passage de ces factures électroniques.
03:21
On verra, mais c'est un vrai sujet.
03:22
Bien, merci.
03:23
Et vous savez qu'ici, nous défendons les PME-TPE.
03:26
Et si vous voulez avoir des informations sur les PME-TPE,
03:30
écoutez Sud Radio parce que nous sommes à l'affût
03:32
de tout ce qui risque de vous arriver.
03:34
Il est 7h29.
03:36
Merci d'être avec nous.
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