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Alain Bauer: "On devrait supprimer les OQTF, parce que ça ne sert à rien"
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il y a 1 an
Alain Bauer, professeur de criminologie au Cnam, était l'invité de Benjamin Duhamel dans "C'est pas tous les jours dimanche", sur BFMTV.
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00:00
À partir de demain, visite d'État du Président de la République au Maroc.
00:05
Dans la délégation, il y a le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau
00:08
qui veut notamment engager un bras de fer sur ce qu'on appelle les OQTF,
00:10
les obligations de quitter le territoire français.
00:12
L'objectif, c'est de demander au royaume shérifien de délivrer davantage,
00:15
de laisser passer consulaires pour expulser plus facilement les Marocains
00:20
qui n'ont pas vocation à rester sur le territoire français.
00:22
Pourquoi est-ce que Bruno Retailleau réussirait là où tous les autres ont échoué ?
00:26
D'abord parce qu'il n'est pas impossible en parlant poliment et dans des relations d'État à État
00:32
et donc d'égal à égal avec le royaume marocain d'arriver à des solutions.
00:37
Je pense que la technique du bras de fer donnera les mêmes résultats que d'habitude
00:40
mais le gant de velours devrait donner des résultats plus efficaces.
00:44
Il a un gant de velours Bruno Retailleau ?
00:46
Oui, il ne faut pas le sous-estimer.
00:48
Ce n'est pas le sous-estimer, c'est constater qu'il dit les choses avec une forme de raideur.
00:54
Je pense qu'il y a plusieurs Bruno Retailleau dans le Bruno Retailleau.
00:58
Le bras de fer ne marchera pas, le gant de velours devrait donner des résultats.
01:03
Deuxièmement, en général, le Maroc délivre des laissés-passer conclaires
01:06
mais pas très rapidement pour des tas de raisons diverses.
01:10
Et enfin, le vrai problème des OQTF, c'est qu'on devrait supprimer les OQTF
01:13
parce que ça ne sert à rien, ça ne marche pas et c'est un désastre administratif
01:17
qui a été inventé pour résoudre un problème qui était celui de la surcharge des tribunaux administratifs
01:22
et qui est devenu un monstre de byzantinisme, expliquait le sénateur Buffet,
01:27
devenu ministre des Outre-mer depuis.
01:29
Et on les remplace par quoi alors ?
01:30
Parce qu'il existait avant, les OQTF n'existent que depuis 2006.
01:33
Il se trouve que la France a eu 40 ou 50 politiques de l'immigration depuis la Ve République,
01:38
quelques-unes avant, depuis les années 1920, et que la question de l'OQTF,
01:43
c'est comme on en délivre trop, comme une sorte de patate chaude
01:47
où chacun dans sa ligne de nage décide qu'il a fait ce qu'il fallait faire
01:51
et qui ne sert à rien.
01:53
Le problème de l'OQTF aujourd'hui, c'est de revenir à un processus assez simple.
01:56
7% des OQTF concernent des crimes.
01:59
93% ne sont que des affaires administratives qui sont liées à toute une série de sujets.
02:04
Rater le rendez-vous n'était pas là, on ne l'a pas trouvé, n'était pas à l'heure.
02:08
Les 7%, ils peuvent se résoudre parce que ce sont ceux-là qu'il faut traiter
02:12
d'une manière assez simple.
02:14
D'abord, c'est délivrer l'interdiction du territoire français,
02:17
donc l'expulsion au moment de la condamnation.
02:19
Ce n'est pas exactement le retour à la double peine,
02:21
puisque ce processus a existé lui-même.
02:23
L'OQTF, c'est dès 2006 seulement.
02:25
Avant, il existait bien d'autres choses, y compris un arrêté d'expulsion
02:28
par le préfet qui existait.
02:30
Donc un peu de retour sur l'histoire de l'immigration et de la gestion
02:33
des flux et des expulsions est un élément.
02:36
Deuxièmement, ça laisse 5, 7, 9 ans pour traiter de la question
02:40
des déplacés consulaires, y compris en expliquant qu'ils devraient
02:44
être délivrés par anticipation.
02:46
Et troisièmement, vous pouvez résoudre en tout cas cette partie-là.
02:48
Je ne parle pas du reste de la politique d'immigration,
02:50
c'est la partie administrative.
02:51
Mais la partie criminelle, violeurs et assassins,
02:53
il n'y a pas de sujet extraordinairement compliqué pour le traiter.
02:56
La question, c'est effectivement de le vouloir,
02:58
et c'est une affaire qui concerne autant le ministre de la Justice
03:00
que le ministre de l'Intérieur.
03:02
Ils n'ont pas l'air tout à fait alignés.
03:04
Sur cette question-là, expulser les violeurs et les assassins,
03:07
aucun problème à mon avis.
03:09
Mais sur la politique migratoire, d'un point...
03:11
Non, mais je vous parle du sujet dont on parle.
03:13
L'affaire Philippine, les assassinats, les viols,
03:16
l'incapacité à gérer les réitérants ou les récidivistes,
03:19
il y a là un sujet.
03:20
C'est 7% de l'ensemble.
03:21
C'est 7% de l'ensemble pour une fois qu'on peut traiter quelque chose
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d'une manière à peu près intelligible.
03:25
Et de manière prévisionnelle et préventive,
03:28
elles sont parfaitement à notre portée.
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