Agences de l'État : «On ne sait plus par quel bout prendre le problème», estime Benoît Perrin

Europe 1

21/10/2024

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Benoît Perrin, directeur de Contribuables Associés, répond aux questions de Dimitri Pavlenko. Ensemble, ils reviennent sur le problème des agences de l'État qui coutent énormément d'argent au pays.
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00:00Dimitri Pavlenko, vous recevez ce matin le directeur de l'association Contribuables Associés.

00:05Bonjour Benoît Perrin.

00:06Bonjour Dimitri, bonjour à tous.

00:07Bienvenue sur Europe 1, l'examen du projet de loi de finances 2025 arrive dans l'hémicycle.

00:11Le gouvernement veut réduire le déficit, engager le désendettement,

00:15mais ça va se faire vraisemblablement plus par des hausses d'impôts que des économies.

00:19Il y a pourtant un gisement important d'économies, les agences de l'État.

00:22Vous avez beaucoup travaillé dessus, Benoît Perrin.

00:24Alors peut-être pour commencer, une agence de l'État, qu'est-ce que c'est exactement ?

00:27Alors déjà, c'est difficile de trouver une définition,

00:29parce qu'en fait il y a plein de statuts différents, il y a plein de cas différents,

00:32mais globalement, c'est une agence qui est chargée d'une mission de service public,

00:36qui est financée par l'État, et qui est rattachée à un ministère de tutelle.

00:39Donc par exemple, citons des noms, France Travail.

00:42France Travail exactement, vous avez le CNRS, vous avez l'ANA.

00:45Météo France.

00:46Voilà, l'Agence Nationale du Sport, enfin globalement il y en a 1200.

00:49Les grands musées, et je cite aussi les universités,

00:52parce que c'est important, on voit que la diversité finalement des statuts.

00:55En fait, il y a beaucoup de missions différentes, et puis il y a beaucoup de tailles différentes.

00:58Vous avez cité la plus grande agence de l'État, qui est donc France Travail,

01:02c'est à peu près 48 000 agents, et si vous allez complètement de l'autre côté,

01:05vous avez l'Agence Nationale du Mont-Saint-Michel, qui emploie seulement 4 agents.

01:10Donc autrement dit, beaucoup de domaines d'intervention, beaucoup d'activités.

01:15Alors ce qui est important aussi, c'est de comprendre surtout dans quel secteur ils sont les plus importants.

01:19En gros, vous en avez beaucoup dans l'enseignement supérieur à la recherche,

01:22vous en avez beaucoup dans l'écologie, et vous en avez beaucoup dans la culture.

01:25Là, vous en avez une grosse partie des agences de l'État.

01:27Où est le scandale de ces agences de l'État, Benoît Périn ?

01:29Parce que les missions que vous nous avez citées, elles sont toutes légitimes à ce stade.

01:33Alors, le premier point, c'est que les agences de l'État, c'est un peu comme la dette.

01:37C'est-à-dire qu'en fait, dès lors qu'un Premier ministre arrive, c'est toujours la même histoire,

01:41c'est-à-dire que dans le cadre de son discours de politique générale à l'Assemblée,

01:43on va s'attaquer à la dette, et on va fermer les agences.

01:47C'est toujours les deux mantras qui reviennent toujours, et comme pour la dette,

01:51il y a beaucoup de mots, mais il y a finalement très peu d'actions.

01:53Le vrai problème des agences, c'est qu'on va dire que c'est une espèce de coffre-fort dont on a perdu la clé.

01:58Coffre-fort, pourquoi ? Parce qu'il y a beaucoup d'argent.

02:00Vous l'avez dit tout à l'heure, à peu près 80 milliards d'euros.

02:03Ça, c'est ce que coûtent, au budget de l'État, chaque année, les agences.

02:07Exactement. Ça emploie beaucoup de personnes, quasiment 400 000 agents.

02:10Et pourquoi dont on a perdu la clé ?

02:11C'est parce qu'en fait, on ne sait même plus par quel bout prendre le problème,

02:15puisqu'on ne sait même pas tellement ce qui se passe à l'intérieur de ces agences.

02:18Je vous prends un exemple.

02:19Les députés se plaignent beaucoup du peu d'informations dont ils bénéficient

02:23pour justement contrôler ce qui se passe dans les agences, notamment d'un point de vue budgétaire.

02:28Ils ont des documents évidemment, mais ils n'ont pas de budget consolidé.

02:31Ils ne savent pas ce qui s'est passé dans les années précédentes.

02:33Bref, le député qui a deux rôles, voter la loi et contrôler les politiques publiques,

02:37sur ce volet du contrôle des missions des agences de l'État, il a beaucoup de difficultés.

02:42Et le deuxième problème, c'est les objectifs.

02:45Ce qui est assez extraordinaire, et ça, le dernier rapport de la Cour des comptes le montre,

02:49qui date de 2021, c'est que vous avez seulement, tenez-vous bien, 22% des opérateurs d'État

02:55qui ont des contrats d'objectifs et de performances avec l'État.

02:59Ça veut dire quoi ?

03:00Ça veut dire que très concrètement, vous avez donc 80% des agences

03:03qui n'ont pas d'obligations contractualisées avec l'État.

03:07Et quand ils sont contractualisés, en général, c'est des indicateurs qui sont soit très nombreux

03:11et donc du coup, on n'y voit plus rien, soit très vagues,

03:13soit plutôt des obligations de moyens plutôt que des obligations de résultats.

03:16C'est sûr que ça n'a pas toujours existé, les agences de l'État.

03:18C'est un peu une mode, Benoît Perrin, ça date de quand ?

03:21La prolifération de ces organismes ?

03:23On va dire que c'est plutôt des années 60, ça s'est beaucoup développé à l'étranger.

03:27Et en fait, la France a commencé sa trajectoire, en gros, dans les années 80.

03:32En disant, l'État n'a pas à assumer.

03:34Exactement. L'État est trop gros, il n'est pas assez agile,

03:38donc on va créer des agences qui vont mettre en application les décisions de l'État.

03:42Sauf que, pour prendre l'exemple...

03:44Avec les méthodes du privé au service du public, c'est un peu l'idée.

03:46Et finalement, ce n'est pas du tout ce qui se passe.

03:48Ce n'est pas du tout ce qui se passe.

03:49Le dernier exemple, c'est les ARS, dont on parle quand même assez souvent,

03:51et dont on a beaucoup parlé à l'époque du Covid,

03:55qui sont décriées, en gros, déjà depuis à peu près 2014.

03:59Et en fait, on s'est aperçu qu'au moment où il y avait urgence, au moment où il y avait crise,

04:02elles n'étaient pas du tout agiles.

04:04Les agences régionales de santé, c'est 9000 fonctionnaires

04:06qui n'ont pas été en mesure de piloter la gestion des masques de manière efficace.

04:12Et donc, vous avez plein de structures, comme les départements, comme les communes,

04:15qui ont dû se débrouiller par elles-mêmes,

04:17parce que les agences régionales de santé ne répondaient pas.

04:19Donc, on va dire que ça a été créé, justement, pour être souple,

04:23et en fait, ce qu'on voit au quotidien, c'est qu'au contraire,

04:26ce sont presque l'archétype de la bureaucratie française.

04:29Mais qu'est-ce que vous suggérez, vous, chez Contribuables Associés,

04:31à l'égard de ces agences ?

04:33Parce qu'on l'a dit, ce sont des satellites de l'État,

04:37mais elles remplissent aussi des missions importantes.

04:40Alors, qu'est-ce qu'il faut faire ? Il faut en supprimer certaines ?

04:42Il faut les fusionner ?

04:44Qu'est-ce que vous suggérez, vous ?

04:45Alors, ce qu'il faut faire, déjà, c'est y voir clair.

04:47C'est-à-dire qu'aujourd'hui, c'est très difficile de les compter.

04:49Donc, déjà, qu'on y voit plus clair.

04:51Oui, parce que vous avez dit 1200, mais Gérard Larcher, sur l'antenne d'Europe 1, disait 438.

04:54Vous avez raison, parce que lui parle seulement des opérateurs d'État.

04:56Moi, je rajoute les organismes divers, les ODAC,

05:00et puis les autorités indépendantes administratives.

05:03Donc, c'est tout un magma de structures qui est difficilement...

05:06ODAC, Organisme Dépendant de l'Administration Centrale,

05:09ça, c'est la classification administrative.

05:11Là, vous entrez dans le maquis, justement, des classifications juridiques.

05:14C'est que c'est compliqué de les compter.

05:16Effectivement, vous en avez 1200.

05:20On voit un mouvement, quand même, de réduction du nombre de ces opérateurs d'État,

05:23qui sont au nombre de 438 aujourd'hui.

05:26En gros, avec Édouard Philippe, il y en a à peu près 10% qui ont sauté,

05:29ce qui est déjà pas mal.

05:30Mais ce qu'on préconise, évidemment, c'est la fusion,

05:32c'est la rationalisation de toutes ces structures qui sont extrêmement nombreuses

05:35et qui se chevauchent entre elles, vous l'avez dit, sur les forêts,

05:38mais qui se chevauchent aussi avec les services de l'État.

05:41Prenons l'exemple de l'Agence Nationale du Sport, qui distribue de l'argent.

05:44Et bien, en fait, la Cour des Comptes dit, c'est très bien,

05:46ils distribuent de l'argent au sport,

05:48mais comme il y a d'autres ministères ou d'autres budgets du ministère des Sports

05:51qui font la même chose, à quoi ça sert d'avoir une agence dédiée ?

05:54Donc, il faut faire le ménage.

05:56Voilà, le maquis et le gisement d'économie des agences de l'État,

06:00je renvoie vers tout ce que vous avez écrit chez Contribuables,

06:03associé Benoît Perrin, au sujet de ces agences de l'État.

06:06Merci d'être venu nous en parler ce matin sur l'antenne d'Europe.

06:09Bonne journée à vous.

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