Vos droits : Vos voisins vous pourrissent la vie ? Voici comment réagir !

C8

Retrouvez William Leymergie entouré d’experts, du lundi au vendredi en direct dès 12h30, pour une émission dédiée aux problématiques de notre quotidien.

Transcript

00:00...

00:05Parce que tout cela s'appelle un trouble de voisinage,

00:08en termes de droit, c'est ça ?

00:10Oui absolument, vous avez ce qu'on appelle des nuisances,

00:12vous l'avez dit, sonores, olfactives et visuelles.

00:15On va revenir en détail avec des cas très pratiques,

00:18ça peut être un bruit de chantier, ça peut être une discothèque

00:20en bas de chez vous, ça peut être le bruit de la tondeuse

00:23de votre voisin, ça peut être le restaurant, le bar,

00:26qui au départ c'est très sympa d'avoir un bar pour prendre

00:28son café le matin.

00:29On a le bruit et l'odeur.

00:30Et puis quand on est au premier étage ou au deuxième étage

00:32et que les odeurs montent et que le bruit est sur le trottoir

00:35et que vous n'arrivez plus à ouvrir la fenêtre

00:37parce qu'il fait chaud chez vous, ça devient un bruit intense,

00:40répétitif, et ça s'appelle donc un trouble de voisinage.

00:44D'accord, on commence par les...

00:46Il y a aussi ça, les aboiements du chien persistant.

00:50Parce que le chien a été laissé seul toute la journée,

00:54ça devient un peu long.

00:55On a appelé ça les chiens Covid.

00:56Comment ?

00:57On a appelé ça les chiens Covid.

00:58Parce que pendant tout le Covid, il y a plein de gens

01:00qui ont adopté des chiens qui restaient à la maison

01:02avec leur maître.

01:03Et en fait, quand ils sont partis travailler, ils aboyaient.

01:06Évidemment.

01:07Et là, le coup du chien apparaît.

01:09La réaction, c'est quoi ?

01:10Alors, c'est comme pour les enfants.

01:12Les tribunaux sont très indulgents

01:14avec les animaux domestiques.

01:16Ils estiment qu'un aboiement du chien,

01:18on peut parfaitement s'y attendre.

01:20C'est quelque chose de prévisible.

01:21Et ça ne constitue pas un trouble anormal de voisinage.

01:24Seulement, vous l'avez répété,

01:25parfois, ces animaux restent toute la journée

01:28dans des maisons, dans des appartements.

01:30Donc, ils gênent des voisins.

01:32Des voisins peuvent être fatigués, malades,

01:35travailler à des heures qui font que toute la journée,

01:37ils sont parfois chez eux.

01:39Et ils entendent ces aboiements en répétition.

01:41Et puis, plus ils approchent de la porte du voisin,

01:45plus le chien va encore aboyer.

01:47Donc, c'est sans fin.

01:49Donc là, après une lettre qu'on va envoyer gentiment au voisin,

01:52après être venu un peu toquer à sa porte

01:55pour essayer de trouver peut-être une solution,

01:57un collier anti-aboiement,

01:59quelqu'un qui vient et qui sort le chien dans la journée

02:01pour l'apaiser, pour le rassurer,

02:03pour faire en sorte qu'il ne soit pas toute la journée

02:05à attendre le retour de son maître,

02:07eh bien, ça peut être une solution.

02:08Et si vraiment, il n'y a pas de solution,

02:11je vous dirais, en fin de chronique,

02:12ce qu'il faut faire pour tous les troupes de voisinage,

02:14dont les aboiements.

02:15Oui, c'est ça.

02:16Parce qu'on ne va pas appeler la gendarmerie tout de suite.

02:18On ne va pas appeler Monsieur le Maire

02:20pour lui dire des trucs comme ça.

02:21Les déchets de jardin, ça, c'est assez courant.

02:24La fumée qui rentre chez vous.

02:26Les déchets de jardin, aujourd'hui,

02:29il est désormais interdit de brûler

02:31les biodéchets à l'air libre

02:33et même dans des incinérateurs de végétaux.

02:36Avec à la clé, il y a une contravention de 750 euros.

02:39C'est le nouveau code pénal qui prévoit cette sanction.

02:42Il y a aussi les odeurs de barbecue, évidemment.

02:44Les odeurs de barbecue.

02:46Il y a normalement un arrêté préfectoral

02:48ou un arrêté municipal qui vous dit quand, comment.

02:50Si c'est occasionnel, il n'y a aucune difficulté.

02:52Ce qu'il faut faire, simplement,

02:53c'est ne pas diriger le barbecue.

02:55Ça, c'est le vent.

02:57On ne reçoit pas les vapeurs de fumée

03:02sur le mur ou notre maison

03:04parce que ça noircit automatiquement le mur.

03:06Et là, ça devient également un trouble de voisinage.

03:09Là, il faut également en discuter avec votre voisin.

03:12Il y a autre chose.

03:13Il y a ce que vous appeliez tout à l'heure

03:14les nuisances visuelles.

03:16Par exemple, on a eu des plaintes à propos d'Anthony.

03:18Quand il passe en slip devant la fenêtre,

03:20les gens ont dit que c'était une nuisance visuelle.

03:23Il y a eu des plaintes.

03:26C'est le jardin du voisin qui devient un dépotoir.

03:30Évidemment, quand on ouvre sa fenêtre

03:32et qu'on voit ce dépotoir,

03:33alors qu'il a acheté sa maison pour la vue,

03:35ça devient impossible.

03:37Le Code général des collectivités territoriales

03:41oblige tout propriétaire du terrain

03:43et ses héritiers à l'entretenir.

03:45C'est prévu par la loi.

03:47On prévoit également que le maire peut,

03:48pour des motifs environnementaux,

03:49pollution, insalubrité, risque d'incendie,

03:52notifier par arrêté l'obligation d'exécuter à ses frais

03:56les travaux de remise en état du terrain

03:58après mise en demeure.

03:59Donc la loi, le Code des collectivités

04:02est pour les propriétaires.

04:04Et le voisin qui monte un mur

04:06et du coup, vous n'avez plus de soleil.

04:08Là, c'est une perte véritablement

04:10de valorisation de votre maison.

04:12Là, vous pouvez saisir le tribunal

04:14avec un trouble anormal de voisinage.

04:15Vous saisissez un tribunal.

04:17Oui, mais ce n'est pas gagné

04:18que le tribunal vous donne raison.

04:19Parce qu'on peut se dire,

04:20qu'on peut s'y attendre aussi

04:21quand on achète une maison.

04:22On n'est pas propriétaire des environs.

04:25Et on ne peut pas empêcher un voisin

04:27également de construire une terrasse

04:28même si ça vous coûte une perte d'ensoleillement.

04:31Vous n'achetez pas l'ensoleillement.

04:33Donc, on va regarder un petit peu,

04:35au cas par cas, si véritablement

04:37ça constitue un trouble anormal de voisinage.

04:39Non, mais là, vous avez lancé la procédure.

04:41C'est-à-dire, vous allez le voir,

04:42vous bavardez avec vos voisins.

04:43Oui, là, c'est sympa.

04:44Si ça ne va pas, vous lui envoyez une lettre

04:46en disant, je copie à la mairie, j'en sais rien.

04:48Et au-delà, si c'est moins la paix.

04:51Alors, qu'est-ce qu'on fait ?

04:52On appelle Julien Courbet.

04:53Alors, une fois que vous avez tenté,

04:54comme vous le dites,

04:55le fait de boire un petit apéritif

04:57avec le voisin, un café,

04:59et puis que vraiment le voisin

05:00est insensible à toutes vos doléances,

05:02vous avez ce qu'on appelle le maire.

05:04Le maire peut intervenir

05:05quand c'est les petits villages,

05:06les communes.

05:07Le maire peut essayer de jouer

05:08les bons offices.

05:09Si ça ne marche pas,

05:10vous avez ce qu'on appelle

05:11le conciliateur de justice.

05:12C'est une démarche gratuite.

05:14Vous trouvez la liste des conciliateurs

05:16auprès des tribunaux,

05:17le tribunal judiciaire à côté de chez vous.

05:19Le conciliateur, l'avantage,

05:20c'est qu'il peut se déplacer.

05:21Il peut essayer de régler le problème.

05:23Il peut essayer de faire entendre

05:25à l'autre raison.

05:26Et puis, si vraiment,

05:27vraiment rien ne marche,

05:29vous n'aurez pas d'autre choix

05:30que de saisir le tribunal judiciaire.

05:33Il faut le faire dans les 5 ans

05:34de la naissance du trouble de voisinage.

05:36N'attendez pas,

05:37puisque plus le trouble s'installe

05:39et plus vous ne vous plaignez pas.

05:40Plus on peut penser

05:41que finalement, vous l'avez foutu.

05:43Il y a des milliers d'affaires

05:44entre voisins.

05:45Il y a des milliers d'affaires.

05:46Il faut savoir que les tribunaux

05:47rendent tous les jours des décisions.

05:49Les troubles de voisinage

05:50n'ont pas bonne presse au tribunal.

05:53Mais les décisions sont rendues

05:55très souvent en faveur

05:56des propriétaires voisins.

05:58Vous avez compris la marche à suivre maintenant.

06:00Merci beaucoup, Maître.

Catégorie

Transcription

Commentaires

Recommandations