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«Le procureur de la République aurait pu intervenir» pour empêcher la libération du meurtrier présumé de Philippine selon un avocat
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il y a 1 an
Selon Philippe Henry Honegger, avocat en droit pénal, «le procureur de la République aurait pu intervenir» afin de bloquer la libération du présumé meurtrier de Philippine.
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Il faut distinguer deux choses, prendre une mauvaise décision et mal prendre une décision.
00:04
Mal prendre une décision, ça veut dire que vous n'avez pas pris les moyens nécessaires pour prendre une décision.
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Dans ces cas-là, il existe des voies de sanctions en disant, le magistrat était alcoolisé, il n'a pas lu le dossier, il a fait n'importe quoi,
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et on peut être sanctionné devant le CSM, et peut-être d'ailleurs que ce n'est pas assez sanctionné, peut-être qu'on peut renforcer ça,
00:20
mais là, c'est mal prendre une décision. En l'occurrence, dans le cas qui nous occupe, ce n'est pas mal prendre une décision,
00:25
c'est prendre potentiellement ce qu'on estime être une mauvaise décision.
00:28
Quand un juge prend une mauvaise décision, au contraire, c'est peut-être la fonction qui est la plus contrôlée,
00:33
parce que n'importe qui, la personne concernée, mais également le procureur, peut faire appel et aller devant un autre magistrat
00:39
qui pourra dire, le premier a pris une mauvaise décision.
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– C'est le mec, il est dehors, il a tué quelqu'un, excusez-moi, c'est bien joli votre discours, mais on est dans la théorie.
00:47
– Vous avez raison de le soulever, en l'occurrence, il existe une voie de recours qui est suspensive,
00:51
ça veut dire que le procureur de la République, il aurait pu, dans ce cas-là, faire appel et dire,
00:56
je veux suspendre l'exécution de cette décision, il a le temps de le faire, heureusement, d'ailleurs, c'est fait pour ça,
01:00
et on va devant le premier président de la cour d'appel qui, là, prend une décision.
01:04
En l'occurrence, ce qui s'est passé, et c'est pour vous dire à quel point on n'a pas forcément estimé que c'était une mauvaise décision,
01:09
c'est que le procureur dont c'est la fonction n'a pas fait appel.
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