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  • 26/09/2024
Charlotte d'Ornellas, journaliste, à propos du laxisme de la France en termes d’expulsion de migrants sous OQTF : «On a un grave problème d'efficacité des mesures que l'on distribue pourtant assez facilement».

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Transcription
00:00On l'a dit, la France met un point d'honneur à être un très, très, très bon élève dans l'Union européenne.
00:05C'est vrai sur ce sujet, c'est vrai sur d'autres, on l'avait vu avec l'agriculteur.
00:08Mais au-delà de la question du délai de rétention, il y a deux autres questions qui se posent.
00:13La première, c'est la complexité du contentieux des étrangers de manière générale.
00:18On l'avait déjà évoqué, les tribunaux administratifs en France,
00:22à 41%, leur travail relève du contentieux des étrangers.
00:26Les tribunaux administratifs, c'est énorme, évidemment.
00:29Et par ailleurs, on avait évoqué hier, je vais vous prendre un exemple,
00:32on avait évoqué hier la question du juge des libertés de la détention qui prolonge ou pas la rétention.
00:37Et hier, je vous disais, le juge, en l'occurrence, qui n'a pas prolongé cette rétention,
00:41évoquait deux choses, un, l'absence de réponse du Maroc, pas de problème,
00:45et la deuxième chose, le fait qu'il n'y ait pas de menace de trouble à l'ordre public
00:49qui était intervenu dans la prolongation précédente.
00:52Et aujourd'hui, d'autres juges des libertés m'ont dit,
00:54oui, mais non, parce qu'en fait, le texte dit qu'il faut que le trouble soit survenu dans la dernière prolongation,
01:00mais c'est évidemment pas un acte que l'on cherche, mais une menace que l'on cherche,
01:03et donc le fait qu'il ait violé à peine arrivé en France peut constituer une menace.
01:08Alors, qui a raison, qui a tort, je ne vais pas trancher le débat juridique,
01:10simplement sur tous les sujets.
01:12Donc, j'ai été voir des décisions, par exemple, de cour d'appel,
01:15et vous avez des décisions différentes d'interprétation sur ce point-là, comme sur d'autres.
01:20Donc, en effet, cette juge des libertés aurait pu tenter de prolonger la rétention.
01:25En l'occurrence, elle ne l'a pas fait.
01:26Donc, peut-être que le politique pourrait se dire,
01:28on va être beaucoup plus clair à partir du moment où il y a une condamnation,
01:31surtout pour quelque chose d'aussi grave,
01:33c'est expulsion sans discourir pendant des heures sur des textes apparemment interprétables à l'infini.
01:38La deuxième chose, c'est qu'une fois que ça est dit et que la rétention est prolongée,
01:42quand bien même jusqu'au bout, reste la question des laissés-passés consulaires.
01:46On en a également parlé dans cette affaire,
01:48et là, on a un déficit énorme, et c'est une question qui concerne directement le Quai d'Orsay.
01:52Cette fois-ci, le ministère des Affaires étrangères,
01:54on a un gros problème en France, notamment avec les pays du Maghreb,
01:58et particulièrement avec l'Algérie ces derniers temps,
02:00sur la reconnaissance et le rapatriement de leurs ressortissants.
02:06Donc, vous voyez qu'au-delà de la question de la durée de la rétention,
02:08on a un grave problème d'efficacité des mesures que l'on distribue pourtant assez facilement.

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