100% Sénat - Prise en charge des sans-abri pendant les JO : quel bilan ?

  • le mois dernier
Le collectif d’associations “Le revers de la médaille” chiffre à 12 545 le nombre de personnes sans-abri ayant été déplacées d’Île-de-France en prévision des Jeux olympiques. Celles se trouvant à proximité des sites olympiques ont été relogées dans quinze centres d’hébergement près de la capitale. Les autres ont été redirigées vers des “sas régionaux” dans les autres régions métropolitaines. Au lendemain des jeux, que vont devenir ces populations ? Alors que certaines d’entre elles ont déjà commencé à revenir à Paris, les services d’urgence sont à bout de souffle. La délégation aux droits des femmes du Sénat organisait le 19 septembre une table-ronde sur le traitement des personnes sans-abri pendant et après les Jeux olympiques, avec des acteurs du secteur de la solidarité, en particulier des membres du collectif Le revers de la médaille. L’occasion pour eux d’expliquer les difficultés auxquelles font face les personnes sans-abri et les professionnels qui leur viennent en aide. Année de Production :

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00:00:00Bonjour à tous, je suis ravi de vous retrouver pour cette nouvelle édition 100% Sénat pour suivre aujourd'hui les travaux de la délégation
00:00:16Aux droits des femmes du Sénat. Une table ronde qui se tenait ce matin car pendant les Jeux Olympiques, autour d'un millier de personnes
00:00:23ont été envoyées dans des centres d'hébergement en banlieue parisienne. Une centaine, plusieurs centaines même, dans des centres d'accueil en région.
00:00:31Ces personnes précaires sont aujourd'hui de retour dans la capitale, sur la voie publique, d'après une enquête du journal Le Monde qu'on a pu lire hier.
00:00:40Or, les associations expliquent avoir des difficultés, je cite, à reprendre contact avec ces personnes sans domicile fixe.
00:00:47C'est dans ce contexte que le Sénat reçoit ce matin deux associations. Il s'agit du revers de la médaille qui a alerté depuis plusieurs mois sur le sort de ces personnes sans domicile fixe
00:00:57ainsi que la fédération des acteurs de la solidarité. On les écoute.
00:01:02Mes chers collègues, nous achevons ce matin notre cycle d'audition consacré aux femmes dans la rue.
00:01:07Début octobre, nos quatre collègues rapporteurs, Agnès Évrenne, Marie-Laure Finerahort, Olivia Richard et Laurence Rossignol, qui sont ici à mes côtés,
00:01:17présenteront leur rapport d'information sur ce thème.
00:01:20Si nous nous félicitons toutes et tous du succès des Jeux olympiques et paralympiques de cet été, qui ont été un grand moment de ferveur collective et de rayonnement international,
00:01:31le bilan post-JO doit néanmoins être effectué à 360 degrés.
00:01:36En particulier, il nous revient de nous pencher sur les conséquences de cet événement sur les populations sans domicile et sans abri d'Ile-de-France
00:01:44et la façon dont elles ont été anticipées et gérées.
00:01:48Plusieurs milliers de personnes ont été expulsées de leurs hébergements ou délogées des habitats de fortune ou squads dans lesquels elles vivaient.
00:01:55Selon la préfecture d'Ile-de-France, environ 3 000 personnes ont été mises à l'abri entre janvier et juillet 2024.
00:02:03Et selon un décompte du collectif Le revers de la médaille que nous recevons aujourd'hui, ce sont plus de 12 500 personnes qui ont été expulsées d'avril 2023 à mai 2024,
00:02:16au cours de 138 opérations en prévision de la compétition.
00:02:21À partir de 2023, 10 SASS régionaux ont été mis en place pour orienter les personnes d'Ile-de-France vers d'autres départements.
00:02:29Un centre d'hébergement pérenne dit pour grands marginaux a été ouvert pour 216 sans-abri qui vivaient depuis plusieurs années à proximité des sites olympiques, quasi exclusivement des hommes.
00:02:41Des solutions d'hébergement temporaire ont également été proposées en Ile-de-France au cours de l'été et des gymnases ont été ouverts pour accueillir de jeunes migrants sans-abri à Paris.
00:02:51Cependant, deux mois après ces opérations et deux semaines après la fin des Jeux paralympiques, il s'agit de savoir ce que sont devenus les personnes concernées, quel accompagnement leur a été proposé, sont-elles toujours hébergées, sont-elles revenues en Ile-de-France pour celles qui étaient parties, qu'en est-il en particulier des femmes et des familles ?
00:03:12Afin de répondre à ces différentes questions, nous accueillons aujourd'hui Emmanuel Bougrasse, responsable du service analyse des politiques publiques de la Fédération des acteurs et de la solidarité, qui regroupe plus de 900 associations et organismes.
00:03:27Nous accueillons également deux représentantes du collectif Le revers de la médaille, un collectif de 80 associations qui s'est mobilisé depuis un an pour alerter sur l'impact social de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques.
00:03:41Sont présentes donc deux membres du comité de pilotage de ce collectif, Bénédicte Maraval, assistante sociale référente au comité pour la santé des exilés, le COMED, et Francesca Maurassu, coordonnatrice d'Utopia 56 Paris, association française d'aide aux étrangers en situation irrégulière ou réfugiée.
00:04:01Je vous remercie tous trois de votre présence ce matin.
00:04:06Au-delà du plan post-JO, vous pourrez nous faire part de votre analyse de la situation actuelle des femmes et des familles sans-abri en ce début d'automne 2024.
00:04:15La FAS nous livrera également les derniers chiffres de son baromètre FAS Unicef sur les enfants à la rue quelques semaines après la rentrée des classes.
00:04:26Enfin, je voudrais avoir un mot pour les travailleurs sociaux qui sont essentiels à la prise en charge des publics dont nous parlons aujourd'hui.
00:04:34Nous savons que leurs conditions de travail sont précaires et que la pénurie d'hébergement d'urgence, la discontinuité des prises en charge et le manque de solutions à proposer rendent leur travail difficile émotionnellement.
00:04:47Nous sommes donc à l'écoute de vos préconisations pour soutenir et valoriser ces professionnels.
00:04:52Avant de laisser la parole à nos intervenants, je précise que cette audition fait l'objet d'une captation audiovisuelle en vue de sa retransmission en direct sur le site et les réseaux du Sénat.
00:05:02Je laisse tout d'abord la parole à Emmanuel Bougrass pour la Fédération des acteurs de la solidarité.
00:05:10Merci Madame la Présidente et merci à toutes pour cette audition dans un contexte politique que nous connaissons de plus en plus incertain depuis maintenant plusieurs mois.
00:05:20Dans un contexte social qui est de moins en moins incertain et de plus en plus préoccupant pour les personnes en situation de précarité et notamment pour les femmes, les familles et les enfants.
00:05:32Peut-être je peux vous proposer une intervention en trois temps.
00:05:36Le premier sur les Jeux olympiques puisque c'est ce que vous nous proposez.
00:05:40Nous, on a pu évidemment constater à la face des expulsions de lieux de vie infirmière comme vous l'avez mentionné.
00:05:48Évidemment, je laisserai plus en avant les collègues du revers de la médaille vous préciser les modalités, vous préciser les chiffres puisque c'est plutôt ce collectif qui a pu suivre ces expulsions.
00:05:59On a évidemment suivi de près cette dynamique assez négative pour nous de nettoyage social comme on a pu le voir.
00:06:09On a pu aussi nous noter avant les Jeux olympiques l'instauration d'un contexte tendu avec des sous-entendus de contrôle accru auprès des lieux de solidarité, avec des délivrances d'obligation de quitter le territoire français.
00:06:24Quand on fait le bilan, finalement, on se rend compte que c'était plus de l'ordre d'un contexte qui a été mis en place.
00:06:30Finalement, quand on a pu nous échanger avec la Facile de France, on s'est rendu compte qu'il n'y a pas forcément eu plus de contrôle pour les personnes à la rue.
00:06:37Mais néanmoins, il y avait quand même ce contexte qui pouvait laisser présager des contrôles, encore une fois, autour des lieux de solidarité comme les accueils de jour ou les distributions alimentaires
00:06:51qui ont pu de fait générer de l'angoisse pour les personnes et une forme de non-recours pendant ces Jeux olympiques de solidarité.
00:06:58Vous avez également cité la création des 217 places pour les grands marginaux qui étaient à proximité des sites olympiques.
00:07:05Vous avez dit « pérennes ». Je ne serai pas aussi optimiste que vous, mais je le souhaite.
00:07:09Pour l'instant, en tout cas, nous, on n'a aucune garantie de pérennité de ces places-là.
00:07:13C'est évidemment une bonne chose de créer des places d'hébergement supplémentaire, puisqu'il en manque.
00:07:18Ça, ce n'est pas une surprise.
00:07:19En revanche, je vous l'avais dit, ces places étaient dédiées uniquement au public grand marginaux, donc plutôt des hommes isolés.
00:07:25Or, on sait très bien que, évidemment, c'est important d'héberger ces personnes-là.
00:07:30Mais on sait aussi que la demande se porte également pour les femmes, les enfants, les familles.
00:07:35Et pour ces personnes-là, on n'a pas eu de création de place vraiment concrète.
00:07:40On a eu plutôt des orientations vers des gymnases, ce qui, évidemment, n'est pas une solution qualitative.
00:07:45Et c'est surtout une solution très temporaire.
00:07:48Et tout l'intérêt du bilan à faire et du regard qu'on doit avoir après les Jeux olympiques,
00:07:53c'est justement de voir quelles sont les solutions qui vont être proposées à ces familles.
00:07:58— Peut-être un rapide focus également sur les SASS régionaux. Vous les avez mentionnés.
00:08:02Donc 10 SASS régionaux qui ont été lancés au courant 2023.
00:08:09Alors d'après les services de l'État, la création de ces SASS n'est pas directement liée aux Jeux olympiques.
00:08:16Néanmoins, il est vrai qu'il y a quand même une concordance de calendrier assez intéressante.
00:08:20Nous, à la Fédération des acteurs de la solidarité, on avait une position et on a toujours une position assez claire
00:08:26quant à ces SASS régionaux. On pense que ce sont des dispositifs relativement intéressants
00:08:32pour organiser la solidarité nationale et territoriale.
00:08:37En réalité, avant ces SASS régionaux, il y avait déjà des orientations régionales qui pouvaient exister
00:08:41dans de différentes façons. Par exemple, on a un programme qui s'appelle Émile,
00:08:46qui permet d'orienter en région les personnes réfugiées, ce qui leur permet d'accéder à un emploi ou à un logement.
00:08:52Il y avait également parfois des évacuations de campements ou de squats qui, là, pour ces évacuations-là,
00:09:00n'étaient pas forcément très bien organisées. On mettait les personnes directement dans les cars
00:09:04et puis on les envoyait en province sans leur dire où est-ce qu'elles allaient.
00:09:06On ne prévenait pas forcément les personnes en province que le car ait arrivé.
00:09:11Donc nous, on voit plutôt d'un bon oeil ces SASS régionaux, puisque justement, ça permettait d'organiser
00:09:16cette orientation régionale. On avait quand même et on a toujours des formes de lignes rouges,
00:09:23en tout cas des conditions de réussite pour ces SASS régionaux, qui malheureusement n'ont pas été remplies par l'État.
00:09:30On souhaitait notamment qu'il y ait des créations de places d'hébergement supplémentaires en région, notamment,
00:09:35puisque le fait d'envoyer des personnes sans-abri en région nécessite forcément des places d'hébergement supplémentaires,
00:09:40des logements supplémentaires. Et malheureusement, ces places d'hébergement supplémentaires n'ont pas été créées.
00:09:45On avait également demandé est-ce que ces SASS régionaux puissent s'inscrire dans une politique territoriale,
00:09:51et donc prévenir les élus locaux, prévenir les acteurs locaux. Et là aussi, on a pu voir que quand ces SASS régionaux ont été ouverts,
00:09:58malheureusement, les collectivités territoriales et les élus locaux n'ont pas forcément toujours été associés,
00:10:03les préfets parfois non plus, ce qui a pu évidemment tendre localement à l'ouverture de ces SASS.
00:10:10Ensuite, le point aussi important pour nous sur ces SASS régionaux, c'est que du fait de l'absence de places d'hébergement supplémentaires
00:10:18et de l'absence de logements supplémentaires, eh bien, ça a forcément induit une concurrence entre les publics localement.
00:10:25Et donc, on a pu voir dans certains centres d'hébergement une priorisation qui a été faite pour ces personnes issues des SASS régionaux,
00:10:32au détriment, si je puis dire, des personnes qui étaient déjà hébergées et qui ont pu, de fait, générer des remises à la rue,
00:10:40des personnes qui étaient hébergées, pour laisser une place pour les personnes en SASS régionaux.
00:10:43Donc ça, c'est évidemment un point extrêmement négatif pour nous. Et on déplore, évidemment, finalement, le manque de soutien politique,
00:10:52le manque de vision d'un dispositif qui, encore une fois, pour nous, peut faire sens, mais pour lequel l'État et le gouvernement
00:10:58ne se sont pas donné les moyens d'une pleine réussite. Il y a un dernier point par rapport à ces SASS-là qui peut vous intéresser
00:11:06concernant les chiffres qu'on a pu avoir, nous, récemment, au début septembre, par les services de l'État.
00:11:12On était à 5 400 personnes orientées vers ces SASS régionaux. 36 % ont été ensuite orientées vers des dispositifs nationals d'accueil,
00:11:20donc les dispositifs qui accueillent et accompagnent les demandeurs et demandeuses d'asile. 46 % ont été orientées vers les centres d'hébergement généralistes.
00:11:2912 % sont partis. Peut-être revenus à Paris. Ça, on le sait pas encore. Mais en tout cas, il y a eu un départ. Et 6 % ont pu accéder à un logement
00:11:39ou à un dispositif d'accueil et d'accompagnement des réfugiés. 6 %, c'est à la fois peu, mais c'est à la fois une victoire collective.
00:11:45C'est-à-dire qu'on parle quand même de personnes qui étaient en fait à la rue, à Paris, et qui ont pu accéder à un logement en 3 semaines.
00:11:51C'est encore une fois peu, 6 %, mais pour ces personnes-là, c'est évidemment très important. Et en termes de répartition...
00:11:59Alors malheureusement, l'État fait pas vraiment d'analyse genrée de ces orientations-là. On n'est pas encore à ce niveau-là.
00:12:06Mais je peux quand même vous dire qu'on était autour d'un tiers des personnes orientées qui étaient en famille. Donc ça, c'est une première analyse.
00:12:16Pour terminer sur ces Jeux olympiques et paralympiques, c'est vrai que nous, à la face, mais comme beaucoup, on se pose la question de l'héritage social
00:12:24de ces Jeux olympiques et paralympiques. On a pu faire une promotion d'une société inclusive. Et on s'en est évidemment collectivement réjouis.
00:12:33La question est maintenant de savoir quel modèle de société on veut vraiment construire sur cette base-là, quel modèle de protection sociale
00:12:40on veut construire sur cette base-là également, dans un contexte budgétaire qui est extrêmement contraint. Ça, c'est là aussi pas une nouveauté.
00:12:49Néanmoins, il y a des enjeux qui sont très importants selon nous pour la lutte contre la précarité et la pauvreté. On voit que pour nous, cette précarité,
00:12:57elle s'installe, elle s'instaure. Et on a du mal encore aujourd'hui à lutter contre cette précarité et à faire en sorte que les personnes puissent s'insérer.
00:13:06Et on a surtout du mal à lutter contre la reproduction sociale. Et on voit que les enfants de familles pauvres, malheureusement, restent pauvres.
00:13:14Et c'est évidemment pas acceptable dans un pays comme la France. Un point sur le contexte global, puisque vous nous avez invité également à le faire.
00:13:25Évidemment, forte inquiétude sur les enjeux d'hébergement et de logement de manière générale. Vous l'avez dit à la rentrée 2024.
00:13:34Donc il y a quelques semaines, on a pu publier le baromètre face Unicef France des enfants à la rue. Ce baromètre indique qu'il y avait
00:13:422043 enfants à la rue à quelques jours de la rentrée. Encore une fois, c'est au moins 2043 enfants, puisque pour faire ce baromètre,
00:13:50on utilise les données du 115. Et donc, on a finalement uniquement les données des personnes qui ont réussi à appeler le 115 pour lequel le 115 a réussi à décrocher
00:14:03et pour lequel le 115 a dit non, je n'ai pas de place adaptée pour vous ou pas de place disponible. Donc, vous voyez que les 2043 enfants, c'est vraiment la partie connue.
00:14:11Finalement, ça ne prend pas en compte, par exemple, les minaires d'une compagnie dont mes collègues parleront. Ça ne prend pas en compte.
00:14:19Bien sûr, ceux et celles qui n'appellent plus le 115, faute de place disponible ou faute même de connaissance de l'existence du 115.
00:14:27Donc encore une fois, 2043, c'est un chiffre, le chiffre connu. Mais on sait très bien que malheureusement, il est sous-dimensionné.
00:14:36Autre chiffre qui nous inquiète, évidemment, c'est le nombre de demandes de logement. On est sans cesse à battre les records.
00:14:43Le dernier chiffre proposé, présenté par l'Union solde de l'habitat, qui est le réseau des bailleurs sociaux, nous indique qu'on est à 2,7 millions de demandes de logement.
00:14:51Et donc, ça concerne bien des ménages, 2,7 millions de ménages en demande de logement. C'est un chiffre qui ne cesse de grandir.
00:14:56Et un autre chiffre inquiétant que je souhaitais vous partager, c'est celui des expulsions et concours de la force publique,
00:15:03puisqu'on était en 2023 à 21 500 concours de la force publique, 21 500 expulsions de familles, de personnes isolées avec le concours de la force publique.
00:15:12C'est une augmentation de 23 % par rapport à 2022. C'est une augmentation.
00:15:18C'est pendant, c'est pendant, puisque la loi dite anti-squat est arrivée, a été publiée en 2023.
00:15:27Donc c'est des chiffres... En fait, pour répondre clairement à votre question, ces chiffres-là, on peut pas dire qu'on peut voir directement pour l'instant les effets de la loi anti-squat, pour l'instant.
00:15:37En revanche... Alors c'est du coup 23 % de moins que 21 500. De mémoire, c'était 17 500 à l'époque, en 2022.
00:15:47Donc vous voyez qu'on est en augmentation assez importante. Et effectivement, vous avez raison, Mme Brossignol, on craint que les effets de la loi anti-squat
00:15:57augmentent ces chiffres-là et de fait augmentent la pression sur l'hébergement, l'hébergement d'urgence de manière assez significative.
00:16:06Et donc pour nous, à la Fédération, on a évidemment un enjeu de créer des places supplémentaires d'hébergement.
00:16:11C'est ce qu'on porte notamment dans le baromètre, mais c'est aussi ce qu'on va porter lors du projet de loi de finances 2025.
00:16:17On a évidemment un enjeu à ce que l'État et le gouvernement se lancent dans une politique beaucoup plus ambitieuse de production de logements sociaux,
00:16:25puisqu'on voit bien que depuis 2017, malheureusement, la production est en chute libre. Mais on voit bien aussi que finalement, c'est un blocage systémique.
00:16:33On parle beaucoup de logements sociaux, mais c'est aussi un accès aux parcs privés qui se fait de moins en moins.
00:16:37C'est aussi un accès à la propriété qui se fait de moins en moins. Et donc on voit bien que la chaîne du logement dans son ensemble est bloquée.
00:16:44Et on a vraiment besoin, là, aujourd'hui, d'une politique largement plus ambitieuse que ce qu'on peut avoir aujourd'hui.
00:16:51— Et puis pour terminer, merci pour vos mots pour les travailleurs et les travailleurs sociaux. C'est évidemment très important pour nous.
00:16:59L'accompagnement doit être au cœur des politiques d'insertion. C'est à la fois une évidence, mais malheureusement, comme vous le dites,
00:17:06on voit que cet accompagnement et ces conditions de travail se délitent, ce qui produit évidemment et malheureusement au sein des associations de membres de la FAS,
00:17:15mais pas qu'eux, une crise du sens du travail social, une crise d'attractivité, de fait. Et on peut évidemment le comprendre avec des sanctions contradictoires,
00:17:24avec des moyens limités pour accompagner les personnes, avec des barrières administratives sans fin qui, en fait, ne permettent pas de trouver des solutions aux personnes.
00:17:31Et comme vous le dites, on peut évidemment comprendre la perte de sens et puis la perte d'envie ou d'intérêt, en tout cas, dans ce secteur.
00:17:41Et donc, nous, ce qu'on dit, c'est qu'il faut évidemment aller vers plus de valorisation du secteur du travail social, du métier de travail social,
00:17:51puisque c'est un métier qui est assez peu connu, finalement. Et notre secteur social est finalement assez peu connu. Il faut aussi aller vers plus de reconnaissance,
00:17:58aussi de leur technicité, parce que c'est un métier qui est technique aussi. C'est du lien social. C'est vraiment de la technicité. Et c'est important qu'on puisse le reconnaître,
00:18:08qu'on puisse le reconnaître évidemment à travers de la rémunération. Et donc ça, ça passe par une augmentation, bien sûr, des salaires, mais aussi des financements,
00:18:15des dispositifs sociaux et médico-sociaux. Et puis quand même, à la face, on est quand même de plus en plus convaincus que si ce secteur est pas très valorisé,
00:18:25pas très bien rémunéré, c'est aussi parce que c'est un secteur féminisé. Et ça, c'est évidemment important de le dire, de le rappeler.
00:18:33Et évidemment, on compte sur la dégradation des droits des femmes pour agir contre ça. Merci beaucoup.
00:18:40— Sur le sujet, on sait pas qui donne fou de la poule. C'est féminisé, on paye moins, on paye moins. Donc c'est plutôt les femmes qui y vont,
00:18:48parce que ça a du sens, même si ça n'a pas de salaire. Par contre, les hommes y vont moins dans ces cas-là. Et donc ça se féminise plus.
00:18:55— C'est vraiment un cercle vicieux qu'on trouve dans d'autres domaines, pas seulement chez les travailleurs sociaux, malheureusement.
00:19:03Mais merci beaucoup pour votre intervention. Comment ? Oui, tout, médico-sociale, mais la justice aussi.
00:19:13Merci pour votre intervention. Donc, disais-je, je donne maintenant la parole à Francesca Morassu, coordinatrice d'Utopia 56 Paris,
00:19:20association française d'aide aux étrangers en situation irrégulière et réfugiée, membre du comité de pilotage du collectif Le revers de la médaille.
00:19:28— Bonjour. Merci pour la présentation et de nous avoir invités aujourd'hui. Effectivement, je suis ici en tant que membre de l'association Utopia 56,
00:19:38qui spécifiquement s'occupe de l'aide d'urgence aux personnes exilées et à la rue, aussi spécifiquement pour les femmes seules et les familles en précarité.
00:19:49Et nous faisons des distributions de matériel d'urgence pour les personnes qui vivent dans des campements informels.
00:19:55Et on essaye de trouver des solutions d'hébergement pour les femmes seules et les familles à la rue. Du coup, là, je vais parler du constat du côté d'Utopia
00:20:05et aussi du côté du coup du revers de la médaille sur l'impact qu'a eu l'organisation et les mesures qui ont été prises pour les Jeux olympiques.
00:20:17Effectivement, ce que nous avons constaté cet été, c'est qu'il y a eu une précarisation et une marginalisation davantage des populations en situation de rue,
00:20:27et qui restent d'ailleurs aujourd'hui très nombreuses, avec des chiffres qui sont en constat d'augmentation. Je vais revenir sur les chiffres tout à l'heure.
00:20:38Vous mentionnez aussi qu'effectivement, il y a eu des centaines d'expulsions des lieux de vie informels qui ont été mises en oeuvre depuis l'ouverture des SASS régionaux en avril 2023.
00:20:50Du coup, des expulsions qui ont condamné des milliers de personnes, notamment des hommes isolés et des mineurs non accompagnés dans une situation d'errance et d'isolement,
00:21:04parce qu'ils ont été forcés à s'éloigner de Paris et à devoir se retrouver cachés lors de la période des Jeux olympiques.
00:21:15L'impact que nous avons encore aujourd'hui, c'est que c'est très difficile de venir à la rencontre de ces personnes.
00:21:21Ces personnes sont très cachées, très invisibilisées, elles sont éloignées de tous les services.
00:21:27Pour les associations, c'est très difficile de venir en aide à ces personnes qui sont en situation de grosse détresse,
00:21:33parce qu'effectivement, pas toutes ces personnes ont accédé aux SASS régionaux.
00:21:37Du fait que nous constatons depuis l'ouverture des SASS régionaux que pour beaucoup de ces personnes, dont aussi des femmes seules et des familles à la rue, ce n'est pas des solutions adaptées.
00:21:48Notamment, il y a des personnes qui ont été orientées vers des demandes d'asile dans ces SASS régionaux,
00:21:56alors que ce n'était pas adapté à leur situation administrative, dans des procédures qui n'ont pas abouti à Lyon,
00:22:05et pour lesquelles ces personnes ont obtenu des OQTF, donc des impacts très négatifs pour ces personnes.
00:22:12D'autres, comme les mineurs l'ont accompagné, ont été orientées vers des procédures de demande d'asile, mais pour des personnes majeures,
00:22:20alors que ces mineurs sont en train d'être un recours devant les juges des enfants en Ile-de-France.
00:22:27Là aussi, des procédures qui n'étaient pas adaptées pour eux.
00:22:33Et aussi, d'autres situations pour lesquelles les personnes avaient déjà entamé des procédures de demande d'asile ou d'autres procédures administratives en Ile-de-France,
00:22:42obligées à recommencer de zéro ou à rupture des suivis.
00:22:48Ces expulsions ont fait que beaucoup de personnes, des milliers de personnes, sont restées à la roue dans les alentours des Iles-de-France,
00:22:56qui ne sont pas parties dans des sas régionaux.
00:22:59Et notamment, ce que nous avons constaté, c'est que dans la période qui a précédé les débuts des Jeux olympiques,
00:23:06il y a eu des expulsions des campements informels qui se sont multipliées,
00:23:11et avec, pour la première fois, des orientations vers des centres d'hébergement en Ile-de-France,
00:23:18qui a concerné environ 1 000 personnes, dont des millions d'accompagnés et des familles et femmes soeurs à la roue.
00:23:26Du coup, nous avons salué le fait qu'il y ait eu des solutions, un grand nombre, proposées,
00:23:35et qui signifie qu'il y a l'existence des places d'hébergement disponibles en Ile-de-France.
00:23:41Toutefois, les personnes qui ont été hébergées et avec lesquelles on a pu garder des contacts aujourd'hui,
00:23:48ces personnes ont très peu de visibilité sur jusqu'à quand elles pourront rester dans ces centres.
00:23:54Il y a une forte inquiétude sur des potentielles remises à la roue,
00:23:59et il y a certaines familles, avec aussi des enfants en bas âge, qui sont en train de nous contacter
00:24:06parce qu'elles reçoivent des menaces de sortie d'hébergement.
00:24:09Du coup, on n'a très peu de visibilité sur ce qui va se passer. Il y a une très forte inquiétude qu'elles reviennent à la roue.
00:24:17Mais, en plus, nous tenons de vous alerter sur le fait que de nombreuses personnes
00:24:22n'ont pas bénéficié des solutions d'hébergement pendant la période des JO,
00:24:28et des solutions de mise à l'abri, et qui sont restées à la roue.
00:24:32Nous, on a rencontré, entre le 29 juillet et le 15 septembre,
00:24:38presque 500 nouveaux mineurs non accompagnés garçons et au moins 10 mineurs filles,
00:24:44qui sont, du coup, aujourd'hui en recours devant les juges des enfants.
00:24:49Et, de manière, aujourd'hui, dans les campements informels de Paris,
00:24:54il y a environ 200 mineurs non accompagnés qui vivent, du coup, en situation de roue,
00:24:59dont une vingtaine de filles mineures,
00:25:04et, malgré le fait qu'elles auraient le droit d'être intégrées dans un système de protection de l'enfance.
00:25:12Concernant les familles et les femmes seules, entre la date de la cérémonie d'ouverture des JO et le 1er septembre,
00:25:19nous, à l'UTOPIA 56, nous avons rencontré 658 personnes, dont 255 personnes,
00:25:28parmi lesquelles 74 bébés de moins de 3 ans, toutes ces personnes étant en situation de roue.
00:25:34Depuis le début juillet, en plus, à l'UTOPIA, nous avons ouvert un lieu d'hébergement d'urgence alternative,
00:25:41où nous accueillons 130 personnes environ par soir.
00:25:45Cela veut dire que, depuis la période juste avant le début des JO jusqu'au début septembre,
00:25:53nous avons accueilli plus de 900 personnes très vulnérables, du coup, des ménages, des femmes seules,
00:26:01des femmes monoparentales avec des enfants,
00:26:07et qui sont des personnes qui sont en attente d'avoir une prise en charge par les institutions,
00:26:13et qui, grâce à ces lieux, ont évité de dormir en situation de roue, mais c'est une situation temporaire,
00:26:18et nous, on souhaite que ces personnes puissent être intégrées et orientées vers les droits communs.
00:26:23Ces chiffres des publics très vulnérables que nous avons rencontrés sur nos missions
00:26:31font l'état de l'urgence humanitaire dans laquelle ils se trouvent,
00:26:35et ce sont des chiffres que nous transmettons d'ailleurs depuis des années aux différents services de la ville de Paris et de la préfecture,
00:26:42du coup, nous souhaitons alerter sur le fait que ce n'est pas juste, malheureusement, la période des JO,
00:26:50mais c'est une situation qui date depuis des années.
00:26:53En 2021, on avait rencontré à Utopia 56 1 800 familles en situation de roue.
00:27:00En 2022, c'était 5 700 personnes faisant partie des ménages, dont 2 051 enfants,
00:27:08parmi lesquels 702 moins de 3 ans, des bébés, et en 2023, plus de 5 155 personnes, dont 1 926 enfants.
00:27:19Du coup, il est très important d'attirer l'attention de la situation de grande détresse de ces personnes,
00:27:25que ce soit spécifiquement des femmes et des familles, des enfants, des mineurs non accompagnés,
00:27:31mais aussi des hommes isolés qui continuent à vivre dans des conditions très difficiles,
00:27:36les tous sans ressources et avec une rupture d'accompagnement, notamment quand il y a des envois dans des sas régionaux.
00:27:44Et du coup, nous souhaitons trouver des solutions ensemble,
00:27:50aussi parce que, via les solutions temporaires et les solutions tampons,
00:27:56même si on les salue quand il y a des solutions qui sont proposées,
00:28:00mais avec ces solutions temporaires, on ne va pas pouvoir continuer et les problèmes vont continuer à arriver.
00:28:09Même ces chiffres, nous les voyons, sont inconstants et continuent à augmenter.
00:28:13Nous voulons souligner que c'est important de prendre en charge,
00:28:18d'adapter aux vulnérabilités de chacun et chacune en Ile-de-France
00:28:22et de tirer le constat que les réorientations dans les sas régionaux ne constituent pas toujours une réponse efficace.
00:28:29La plupart du temps, un diagnostic social et la prise en compte des démarches et des situations de chaque famille
00:28:37sont les meilleurs moyens pour assurer leur droit à l'hubergement d'urgence
00:28:43dans des principes d'inconditionnalité, de pérennité et de continuité de leur accompagnement.
00:28:50Nous sommes là et nous sommes dans la volonté des maîtres de pouvoir se concerter sur une politique d'accueil
00:28:59qui soit adaptée aux situations de ces personnes. Merci.
00:29:03Et si vous avez des questions...
00:29:07Je pense qu'on pose toutes les questions à la fin et que je donne maintenant la parole à notre dernière intervenante,
00:29:18Bénédicte Maraval, assistante sociale, référente au comité pour la santé des exilés, le COMED,
00:29:23membre du comité de pilotage du collectif Le Revers de la Médaille.
00:29:27Bonjour, merci pour cette invitation et pour l'occasion d'expliquer un peu nos situations.
00:29:33Moi, je vais faire l'assistante sociale et je vais vous parler vraiment des situations qu'on accompagne pour illustrer un petit peu tous les chiffres.
00:29:41Je travaille au COMED, c'est le comité pour la santé des exilés, et on est une association qui fête ses 40 ans cette année.
00:29:47On a pour but d'agir en faveur de la santé des exilés et de défendre leurs droits.
00:29:53On reçoit des personnes dans nos dispositifs en Ile-de-France, dans le Val-de-Marne et à Paris, à Saint-Étienne, à Marseille et à Cayenne.
00:30:01On a des permanences téléphoniques nationales à destination de tout public et régional pour les professionnels.
00:30:08Et on travaille dans tous nos lieux où on accompagne du public, on travaille avec des interprètes professionnels, soit par téléphone, soit en présentiel.
00:30:16En 2023, nous avons accompagné plus de 9 400 personnes.
00:30:20On a également un centre ressources, un observatoire et un centre de formation.
00:30:25Je vous ai apporté des documents que je peux vous laisser après, des documents qu'on publie, et notamment avec Santé publique France.
00:30:33Et on a pour mission de témoigner de la situation des personnes que nous accompagnons.
00:30:39Pour vous parler plus précisément de notre contexte de travail au centre de santé à Bicêtre,
00:30:46on a 96 % des femmes que nous accompagnons qui n'ont pas de chez soi et 47 % d'entre elles sont sans hébergement.
00:30:5436 % sont hébergées par des tiers, ce qui est aussi un gros sujet, l'hébergement par des tiers.
00:31:00Donc ça fait plusieurs années que nous voyons la situation des femmes et des familles,
00:31:05c'est souvent des familles monoparentales, des mamans isolées avec leurs enfants, qui se dégradent en Ile-de-France.
00:31:11Mais plusieurs mois avant les Jeux olympiques, on a vu ce contexte se dégrader encore plus,
00:31:17avec le SAMU social de Paris qui, en août 2023, je sais que vous avez été les voir, donc ils ont dû vous en parler,
00:31:23croulé sous les demandes et ils ont mis en place une nouvelle doctrine avec encore plus de priorisations.
00:31:29Et là, c'était les femmes enceintes de plus de 7 mois, femmes victimes de violences,
00:31:34familles accompagnées de nouveaux-nés de 3 mois, personnes à mobilité réduite, personnes avec des pathologies graves.
00:31:40Donc ce public était priorisé pour des places en hébergement d'urgence.
00:31:45Et malgré ça, au second semestre 2023, Solipam, qui est une association qui fait aussi partie du revers de la médaille,
00:31:52renseigne que 56% des femmes accompagnées sont non prises en charge par le 115 malgré leur priorisation.
00:31:59Donc elles rentraient bien dans les cadres des critères très restreints du SAMU social et ça ne fonctionnait quand même pas.
00:32:08Et du fait de l'absence d'hébergement, les pathologies de la grossesse ont augmenté.
00:32:17Quand elles ont été prises en charge par le 115, ce que nous avons constaté et qui n'était pas le cas avant,
00:32:22c'est une prise en charge pour une semaine et chaque semaine, ça change avec, de temps en temps, des passages à la rue.
00:32:30Et j'avais envie de vous présenter la situation d'une maman que je connais, qu'on accompagne,
00:32:37qui a accouché le 27 février 2024.
00:32:41Elle a accouché à Paris.
00:32:44La maternité l'a gardée jusqu'au 5 mars et ensuite, elle a été déplacée une semaine après une semaine.
00:32:52Je peux vous faire passer, pour concrétiser, avec l'épidémie du Comed,
00:32:59on a fait une carte de l'Île-de-France pour montrer tout ce qu'elle a fait.
00:33:07Et derrière, vous avez un graphique avec les jours, le nombre de nuits qu'elle a passées à l'hôtel
00:33:16et en noir, les passages à la rue.
00:33:20Et quand on fait le... Je peux vous faire passer aussi.
00:33:23Ça, c'est les dossiers SIAO, puisque je suis assistante sociale et je fais les dossiers SIAO.
00:33:30Ça, c'est ce que ça donne pour une seule personne, enfin, pour cette maman avec sa petite de 4 mois.
00:33:47Donc, quand il y a les passages à la rue, elles sont bien contentes et nous aussi, qu'il y ait Utopia,
00:33:52puisqu'elles vont au point de rencontre d'Utopia le soir pour essayer d'être ensemblées sous une tente
00:34:01ou dans le lieu d'Utopia et pour manger.
00:34:11Oui, c'est la même personne. C'est ce qu'on a mis en graphique.
00:34:14Ça, c'est la capture d'écran du dossier SIAO.
00:34:22Et donc, quand elles sont à la rue, la nuit, elles sont avec Utopia et le jour, elles sont dans les accueils de jour.
00:34:29Pas mal, elles, en l'occurrence, mais d'autres familles qu'on accompagne aussi,
00:34:33à Auxamar dans le 13e, qui a été fermée une semaine pendant les JO.
00:34:40Donc, évidemment, cette prise en charge est extrêmement fatigante pour les femmes
00:34:43et ne permet pas de proposer un accompagnement adapté sur du moyen long terme.
00:34:48Comment faire pour aller à la PMI quand on n'est pas à côté de chez elles,
00:34:53quand il n'y a pas de lieu fixe, quand elles changent toutes les semaines de département ?
00:34:58Pour les distributions alimentaires, moi, je ne sais pas.
00:35:00Orienter pour une semaine à Moisy-Cramayel et puis la semaine d'après à Trappes, je ne peux pas faire.
00:35:08L'évaluation administrative, on n'est plus là-dedans parce qu'on est dans l'urgence constamment.
00:35:14Et il faut trouver à manger, trouver des couches, espérer que le 115 réponde.
00:35:19Espérer que son enfant ne tombe pas malade, parce que là, il faut rajouter le passage aux urgences.
00:35:25Et qu'il n'y ait pas de contrôleur dans les...
00:35:27Ne pas se faire contrôler dans les transports,
00:35:29parce que quand on a une place à Trappes avec le 115,
00:35:33il n'y a pas l'alimentation et il n'y a pas le ticket de métro pour...
00:35:36Enfin, de RER pour y aller.
00:35:40Pour les familles qui ont des enfants, il y a aussi la question de la scolarisation
00:35:42qui est un sujet en ce moment.
00:35:45Là, en ce moment, j'accompagne une maman avec ses trois enfants,
00:35:48une en CM2, une en 1, un en 4e et un en 2e professionnel,
00:35:52qui, jusqu'à l'an dernier, était scolarisée en Moselle,
00:35:56parce qu'ils avaient le CADA, le centre d'accueil pour demandeurs d'asile là-bas.
00:36:00Fin de la procédure asile, remise à la rue.
00:36:03La famille arrive à Nile-de-France parce qu'ils ont une connaissance
00:36:07qui peut les héberger pendant deux semaines.
00:36:11Pendant les...
00:36:12Ça a duré que deux semaines, donc à la rue depuis le mois de juin.
00:36:15Point de rendez-vous de l'Utopia 56 tous les soirs.
00:36:20Et dans le cadre des Jeux olympiques, mise à l'abri à Tournant-en-Brie,
00:36:26dans un lieu... Donc, il faut déjà aller à Tournant-en-Brie,
00:36:30dans un dortoir d'une vingtaine de personnes.
00:36:32Et une fois qu'on est arrivé au RER de Tournant-en-Brie,
00:36:35à la station de train, il faut marcher 17 minutes
00:36:37avec un énorme passage dans la forêt.
00:36:40C'est... Voilà.
00:36:42Donc ça, c'était jusqu'au 12 septembre, normalement,
00:36:46sur les informations qu'elle avait.
00:36:49Finalement, prolongé jusqu'au 30 septembre, maximum.
00:36:53Ça, ça fait que l'inscription des enfants à l'école,
00:36:56ça va pas être à Tournant-en-Brie,
00:36:57parce que c'est pas le lieu de vie pérenne pour les familles.
00:37:01Il y a une domiciliation à Paris.
00:37:03La petite, elle a pu rentrer à l'école en CM2 à Paris,
00:37:07parce que c'est l'école primaire.
00:37:09Et là, pour le moment, les deux grands ne sont pas encore affectés
00:37:12à un collège et à un lycée.
00:37:14Donc on est en train d'essayer de résoudre ce problème avec RESF.
00:37:18Mais voilà, pour le moment, les enfants ne sont toujours pas à l'école.
00:37:21Et tous les matins, la petite, elle se lève à 5h40
00:37:25pour arriver à l'école à l'heure, la maman aussi,
00:37:29et le grand frère aussi, parce que la mère et la fille
00:37:32ont peur de traverser la forêt dans le noir le soir,
00:37:35et pareil, le matin et le soir, il va les rechercher.
00:37:42Les femmes sans enfants sont également malmenées.
00:37:46Et là, c'est un petit focus sur les femmes hébergées par des tiers
00:37:50qui sont invisibilisées, elles ne sont pas dans la rue.
00:37:54Et en même temps, j'ai pas une expérience d'un hébergement
00:37:58chez un tiers qui se passe bien.
00:37:59Au mieux, elles ont le droit de dormir sur un tapis,
00:38:02un échange de faire le ménage, aller chercher les enfants à l'école,
00:38:05faire à manger.
00:38:07Mais le plus souvent, c'est un hébergement contre rapport sexuel,
00:38:10souvent avec des hommes violents, et toujours sans consentement.
00:38:14J'avais envie de vous citer deux de ces personnes que j'accompagne.
00:38:20Il y en a une qui m'a expliqué que le week-end,
00:38:22elle va dormir dans une maison close à la frontière avec la Belgique,
00:38:25parce qu'au moins, elle peut dormir.
00:38:28Et une autre qui m'explique, je la cite,
00:38:32sa femme travaille le soir, lui, il boit,
00:38:34il est violent avec moi, il veut des rapports sexuels.
00:38:36Je lui ai dit non une fois, il a été réveillé, mon fils,
00:38:39et nous a dit de partir en pleine nuit.
00:38:41Ce n'était pas possible, c'était trop dur pour mon fils,
00:38:43j'ai cédé, il n'y a pas de place au 115,
00:38:45je ne veux pas être à la rue, je veux qu'il aille à l'école.
00:38:47Le petit a eu une énorme opération du cœur au mois d'avril,
00:38:51et la maman est très stressée, il y a un enjeu de santé aussi énorme.
00:38:56Ces situations, comme trop nombreuses autres situations,
00:39:00sont dramatiques pour les personnes, pour les enfants aussi.
00:39:04Et ces femmes arrivent après, et ces enfants parfois aussi,
00:39:08arrivent après des trajets migratoires de plus en plus violents,
00:39:12avec pour les femmes, des violences sexuelles
00:39:14avant de partir, sur le trajet, et parfois en France.
00:39:16En tout cas, dans mon bureau, de plus en plus en France.
00:39:20Elles ont besoin d'un endroit stable, sécurisé, d'un accompagnement,
00:39:24pour que les enfants soient scolarisés.
00:39:26Elles sont très demandeuses de pouvoir travailler,
00:39:28d'avoir une place normale dans la société, d'être comme les autres.
00:39:32Finalement, elles sont demandeuses d'être invisibles,
00:39:34mais d'une façon où on les oublie.
00:39:38Enfin, on les oublie parce qu'elles sont comme tout le monde.
00:39:42J'avais envie aussi de vous parler d'une note plus positive.
00:39:46Quand elles arrivent à passer à une étape plus stable,
00:39:49notre travail devient souvent très différent.
00:39:52Là, je vais vous parler d'une maman et de ses deux enfants,
00:39:55âgés de 2 et 3 ans, au centre de santé du Comed,
00:40:00la psychologue, les médecins et moi,
00:40:03on était très inquiets pour cette famille.
00:40:05On a mis en place un suivi rapproché avec des rendez-vous très fréquents.
00:40:09Ils dormaient sous une tente avec Utopia, dans le métro,
00:40:13et elle appelait le 115 tous les jours.
00:40:15Je vous ai pas imprimé son SIAO, mais c'était vraiment...
00:40:20Il y avait 42 demandes, 42 non pourvues.
00:40:23Le 2 mai, elle est arrivée au Comed effondrée.
00:40:26La veille, jour férié, les accueils de jour étaient fermés.
00:40:29Elle avait accepté une passe pour 10 euros.
00:40:32Ses enfants avaient faim.
00:40:34Le client l'a violée et est parti sans la payer.
00:40:36Ça l'a vraiment atteinte.
00:40:39On a débloqué des fonds pour lui payer 4 000 d'hôtel.
00:40:42Et le 20...
00:40:44Après, c'est mon travail d'assistante sociale, d'accompagnement et d'insister.
00:40:47Le 20 juin, elle peut enfin rentrer dans un CHRS en 19e.
00:40:51Elle a une chambre pour ses enfants et pour elle, sans date de fin.
00:40:54C'est un hébergement pérenne jusqu'à ce qu'il y ait une meilleure solution.
00:40:57L'été se passe bien.
00:40:59Elle investit le lieu, profite des activités proposées aux enfants,
00:41:02des sorties organisées.
00:41:04Aujourd'hui, son fils va à l'école.
00:41:06L'assistante sociale du centre cherche une place en crèche pour sa fille.
00:41:10Elle continue de venir voir la psychologue au centre de santé.
00:41:15Maintenant, elles peuvent enfin travailler sur le psychotrauma.
00:41:19Elle investit vraiment ce lieu de prise en charge en santé mentale.
00:41:23Les enfants sont plus apaisés.
00:41:25Dans la salle d'attente, c'est flagrant.
00:41:27Et puis, on ne les voit plus parce que, justement, il y a l'école.
00:41:29Enfin, ça a repris.
00:41:31Moi, je la croise de temps en temps dans la salle d'attente.
00:41:33On se fait un sourire.
00:41:35Mais je n'ai plus le suivi social qui a pu être repassé
00:41:37à une assistante sociale au CHRS.
00:41:40Là, ça se passe très bien.
00:41:42Donc, l'hébergement stable fait vraiment partie intégrante du soin
00:41:45et participe à la bonne santé des adultes et des enfants.
00:41:48C'est évident.
00:41:52Et avant de passer aux préconisations plus précises,
00:41:55là, je me permets de profiter de l'opportunité que vous me donnez
00:41:59sur le travail social.
00:42:01Moi, je suis assistante sociale.
00:42:03C'est un métier que j'adore.
00:42:05C'est vraiment un métier qui me plaît.
00:42:08Mais on a de plus en plus de difficultés à orienter les personnes
00:42:12vers des assistants sociaux de droit commun ou vers d'autres associations
00:42:16parce qu'il manque d'assistants sociaux, de travailleurs sociaux
00:42:19et d'assistants sociaux.
00:42:21En particulier, je défends mon métier.
00:42:26Donc, il y a plusieurs raisons, selon moi.
00:42:28Il y a le manque d'assistantes sociales, évidemment,
00:42:30la dégradation des conditions de travail
00:42:32de celles et ceux qui sont déjà en poste.
00:42:34L'assistante sociale de secteur, moi, je ne voudrais pas...
00:42:36Ce ne sont vraiment pas les mêmes conditions de travail
00:42:38que les nôtres au ComEd.
00:42:42Et ça, c'est expliqué en partie par la dématérialisation
00:42:45de toutes les démarches administratives.
00:42:48Nous, on est là pour développer un lien de confiance
00:42:50dans un cadre secret professionnel
00:42:52et en partant du projet des personnes elles-mêmes.
00:42:55Pour ça, il nous faut des interprètes
00:42:57avec le public qu'on accompagne.
00:42:59Ce n'est pas possible de faire avec Google Trad
00:43:01ou avec un anglais approximatif
00:43:03ou un français approximatif.
00:43:05Il nous faut du temps.
00:43:07Ce sont des situations qui prennent de plus en plus de temps,
00:43:09mais c'est un temps nécessaire.
00:43:11C'est un temps passé au départ
00:43:13qui permet après d'accélérer
00:43:15et au final, je pense, de passer moins de temps.
00:43:19Des moyens, des dispositifs qui fonctionnent
00:43:21et de la reconnaissance.
00:43:23En ce moment, même les BPI,
00:43:25les bénéficiaires d'une protection internationale,
00:43:27on n'arrive pas à les orienter vers le droit commun
00:43:29parce qu'il y a le problème de l'interprétariat,
00:43:31de la langue, du secteur saturé.
00:43:36Là, j'avais quelques préconisations, propositions.
00:43:39Permettre aux personnes d'accéder à une assistante sociale,
00:43:42cela implique un financement, une revalorisation du métier,
00:43:45des conditions de travail et une embauche massive.
00:43:47Penser différemment les procédures administratives
00:43:50pour les personnes n'ayant pas accès à un ordinateur,
00:43:53pas de scan, pas accès à la lecture,
00:43:55pas à la lecture en français
00:43:57ni des procédures, ni des dispositifs existants.
00:44:00La dématérialisation, à ce point,
00:44:02empêche l'autonomie des personnes déjà fragilisées,
00:44:05exilées ou pas.
00:44:07Il n'y a pas que la question des personnes à l'exil.
00:44:11Il y a énormément de publics fragilisés
00:44:13qui souffrent d'électronisme.
00:44:17Et sur des préconisations plus globales,
00:44:22inclure la gratuité des transports en commun dans les CMA,
00:44:25les conditions matérielles d'accueil,
00:44:27pour aider le départ,
00:44:29pour que, au moins,
00:44:31les demandeurs et demandeuses d'asile
00:44:33puissent se déplacer gratuitement,
00:44:37parce que ce n'est pas avec la somme d'argent,
00:44:39ce n'est pas une somme énorme.
00:44:42Et puis, spécifiquement dans le cadre,
00:44:45là, dans le cadre des JO et du revers de la médaille,
00:44:47ce serait pour l'organisation de mégas événements
00:44:49comme les Jeux olympiques,
00:44:51les Coupes du monde, les expositions universelles ou autres,
00:44:54inclure, dès le dossier de candidature,
00:44:56la prise en compte des personnes en situation de grande précarité.
00:45:00Et pour ça, il faudrait une ligne budgétaire de financement
00:45:03des places d'hébergement pérennes,
00:45:05de financement spécifique pour les associations,
00:45:07parce qu'on n'en a pas trop parlé,
00:45:09mais les associations d'aide alimentaire,
00:45:11toutes les associations, Utopia aussi,
00:45:13ont dû s'adapter pendant les JO,
00:45:15se déplacer, réfléchir à des moyens
00:45:17de transporter la nourriture
00:45:21au point de distribution.
00:45:25Voilà.
00:45:27Donc, prévoir une ligne et un fonds d'aide sociale
00:45:30à destination des publics marginalisés.
00:45:32Ce qu'on avait demandé aux COJO
00:45:35qu'on a rencontrés régulièrement
00:45:37et qu'on n'a pas eu,
00:45:39parce qu'ils nous ont dit qu'il n'y a pas de budget.
00:45:41Si on le prévoit dès le départ, il peut y avoir un budget.
00:45:44Et j'avais...
00:45:46Tant que j'ai la parole...
00:45:48Il y avait deux précisions.
00:45:50L'ESSAS, c'est que pour trois semaines.
00:45:52Donc, ce n'est pas pérenne, loin de là.
00:45:56Et j'en ai pas parlé,
00:46:00mais il y avait aussi la question
00:46:02des travailleuses du sexe, des victimes de la traite,
00:46:04qui sont renseignées
00:46:06dans le rapport du revers de la médaille,
00:46:10avec des violences policières,
00:46:14des contrôles.
00:46:16Et pour vous donner des chiffres,
00:46:18sur les associations
00:46:20qui interviennent au Bois de Vincennes
00:46:22auprès des femmes nigériennes
00:46:24victimes de la traite des êtres humains,
00:46:26nette augmentation des contrôles
00:46:28de la situation administrative
00:46:30des femmes nigériennes au Bois de Vincennes.
00:46:32Ça, c'est pendant les JO.
00:46:34Avec du 1er juin 2023
00:46:36à la fin du mois de mars 2024,
00:46:3820 opérations ont été diligentées
00:46:40par la préfecture de police,
00:46:42aboutissant au contrôle de 203 personnes
00:46:4444 d'entre elles ont été placées
00:46:46en retenue administrative,
00:46:4813 hommes, 31 femmes.
00:46:50Il y a eu 37 au QTF,
00:46:52et 2 personnes ont été placées en CRA.
00:46:54Ça, c'est juste pour la partie Vincennes.
00:46:56Il y a d'autres...
00:46:58Sur Belleville, il y a une personne
00:47:00qui a été renvoyée en Chine directement.
00:47:02Il y a d'autres informations
00:47:04dans le rapport
00:47:06sur ce sujet.
00:47:08Merci.
00:47:10Merci.
00:47:12Merci beaucoup.
00:47:14J'en déduis, personne n'est orientée
00:47:16vers un parcours de sortie
00:47:18de la prostitution dans ce cadre-là.
00:47:26Ma question,
00:47:28c'est, ces personnes
00:47:30n'ont pas, visiblement,
00:47:32si on les met en CRA ou si on leur donne
00:47:34des au QTF, c'est qu'on ne les oriente pas
00:47:36vers des parcours de sortie de la prostitution.
00:47:38C'est ça.
00:47:40C'est un travail...
00:47:42Moi, je ne suis pas sur ce terrain-là.
00:47:44Je ne suis pas l'experte de ce sujet-là.
00:47:46Mais c'est un travail
00:47:48qui prend du temps,
00:47:50les associations sont sur le terrain.
00:47:52Dans le revers de la Médaille,
00:47:54il y avait...
00:47:56Dans le Copil,
00:47:58il y a le Barreau Solidarité Paris,
00:48:00qui est sur le terrain,
00:48:02qui va à la rencontre des femmes.
00:48:04C'est vraiment un long travail.
00:48:06Il y a eu des consultations
00:48:08avec le commissariat aussi
00:48:10pour qu'elles se sentent en sécurité,
00:48:12pour qu'elles puissent avancer
00:48:14dans ces démarches.
00:48:16Et là, dans le cadre des JO,
00:48:18tout ça, ça a été remis en cause.
00:48:20Et en plus, c'est au Bois-de-Vincennes
00:48:22où il y a eu
00:48:245 000 militaires
00:48:26qui ont été hébergés.
00:48:28Il y a eu un campement militaire
00:48:30dans le Bois-de-Vincennes.
00:48:32Du coup, les femmes,
00:48:34elles venaient d'abord voir
00:48:36s'il y avait des policiers
00:48:38en jogging.
00:48:40Et si il n'y en avait pas,
00:48:42elles pouvaient se mettre
00:48:44en tenue de travail.
00:48:46Si il y en avait, elles repartaient
00:48:48et elles arrivaient en pleine nuit
00:48:50avec des risques encore plus fréquents.
00:48:56Je vais maintenant
00:48:58passer la parole
00:49:00à nos rapporteurs
00:49:02qui veulent commencer.
00:49:06Olivia Richard,
00:49:08Laurence Rossignol. Allez, Olivia.
00:49:10Merci, madame la présidente.
00:49:12Je pensais m'être
00:49:14fait un peu le cuir
00:49:16depuis 9 mois que
00:49:18nous auditionnons, que nous allons
00:49:20rencontrer les acteurs
00:49:22du terrain, les femmes.
00:49:24Vous m'avez eu, madame.
00:49:26Merci infiniment
00:49:28pour ça, parce qu'on nous a
00:49:30beaucoup parlé de ce
00:49:32nomadisme administratif,
00:49:34notamment pour des jeunes mères
00:49:36qui ont plusieurs enfants.
00:49:38On le mesure d'autant plus. Je ne sais même pas
00:49:40où sont...
00:49:42Je serais moi
00:49:44dans cette situation, je serais bien embêtée.
00:49:46C'est pas juste un problème de ticket de métro.
00:49:48Je ne sais pas où c'est.
00:49:50J'avais plusieurs...
00:49:52J'avais plusieurs
00:49:54remarques. La première, c'est que
00:49:56j'ai été élue il y a moins d'un an
00:49:58quand nous aurons enfin un gouvernement.
00:50:00Ce sera le troisième
00:50:02depuis mon élection. Je ne sais pas
00:50:04comment on fait pour développer des politiques
00:50:06publiques dans ces conditions d'instabilité.
00:50:08J'espère
00:50:10sincèrement que
00:50:12notre rapport sera
00:50:14entendu par quelqu'un qui sera
00:50:16en place, et pas pour quelques semaines.
00:50:18J'espère que nous pourrons contribuer
00:50:20au débat public et porter votre parole, parce que
00:50:22ce que vous faites est tellement précieux,
00:50:24tellement essentiel. Merci
00:50:26beaucoup.
00:50:28Vous avez parlé... Je pense
00:50:30qu'il faudra s'intéresser
00:50:32beaucoup à la question de la scolarisation
00:50:34des élèves, puisque vous nous décrivez
00:50:36évidemment cette mère
00:50:38qui prête à n'importe quoi
00:50:40pour que son enfant puisse aller à l'école.
00:50:44C'est évidemment
00:50:46très important.
00:50:48Je vais retrouver mes questions, parce que je suis un peu...
00:50:50Voilà.
00:50:52Vous avez évoqué, madame,
00:50:54les mauvais conseils en matière de procédures.
00:50:56Pardon, je ne sais plus laquelle des deux.
00:50:58Les procédures
00:51:00inadaptées, demandes d'asile,
00:51:02alors que c'est pas ça qu'il faut. Qui donne ces conseils-là ?
00:51:04Est-ce que c'est un problème de formation ?
00:51:06Ensuite,
00:51:08je suis
00:51:10sidérée, je pense, je ne suis pas
00:51:12la seule, par ce que vous décrivez,
00:51:14monsieur, sur le fait que les collectivités
00:51:16territoriales vers qui étaient dirigées,
00:51:18ceux qui ont bénéficié des SASS,
00:51:20n'étaient pas informés.
00:51:22Vous avez évoqué les uns et les autres
00:51:24des ruptures d'accompagnement. Comment pourrait-il en être
00:51:26autrement si les destinataires
00:51:28ne sont même pas au courant ?
00:51:30Et ensuite, oui, le rapport
00:51:32de l'UNICEF a été largement
00:51:34relayé dans les médias. Nous avons
00:51:36reçu le président de la métropole de Lyon hier
00:51:38qui nous en a parlé déjà.
00:51:40On parle des enfants qui dorment à la rue.
00:51:42Combien d'enfants,
00:51:44est-ce que quelqu'un sait
00:51:46combien d'enfants dorment à l'hôtel ?
00:51:48Parce qu'on sait à quel point ça n'est pas
00:51:50adapté et à quel point c'est précaire.
00:51:52Ceux qui sont à l'hôtel seront peut-être et probablement
00:51:54à la rue à un moment.
00:51:56Est-ce qu'on a une idée du nombre d'enfants à l'hôtel
00:51:58et donc avec leur mère ?
00:52:00Merci.
00:52:02Je vous laisse répondre
00:52:04et ensuite ce sera Laurence Rossignol.
00:52:06Oui.
00:52:08Pour ce qui concerne les dossiers,
00:52:10ce qui se passe,
00:52:12c'est que surtout,
00:52:14il y a la manque
00:52:16d'un diagnostic social au
00:52:18préalable de ces envois
00:52:20dans les SASS régionaux.
00:52:22Parce que souvent, quand les personnes ont été
00:52:24envoyées dans ces SASS,
00:52:26il s'agissait
00:52:28d'arriver des bousses
00:52:30très tôt le matin, à 5h-6h du matin,
00:52:32sans qu'il y ait
00:52:34une transparence sur déjà
00:52:36dans quel lieu elles vont être allées,
00:52:38quelles sont leurs situations spécifiques,
00:52:40que ce soit médicales, administratives,
00:52:42ou quels sont leurs besoins, les vulnérabilités
00:52:44de chacun et de chacune.
00:52:46Sans avoir fait
00:52:48un diagnostic social
00:52:50en amont de ces envois,
00:52:52ce qui fait que déjà,
00:52:54les personnes ne sont pas en connaissance des causes
00:52:56de ce qui va se passer,
00:52:58ce qui va se passer sur leurs procédures.
00:53:02Souvent, sur des expulsions,
00:53:04on était présent, il y avait des traducteurs,
00:53:06mais quand même, ça s'effaisait
00:53:08sur les moments et les personnes
00:53:10n'avaient pas la capacité
00:53:12de prendre des décisions
00:53:14éclairées sur leur futur,
00:53:16sur ce qui va se passer
00:53:18au moment des envois d'assistance régionale.
00:53:20Et du coup, ce qui fait, ça fait,
00:53:22ça impacte sur le fait
00:53:24de se retrouver là, avec des démarches
00:53:26qui ont déjà été entamées,
00:53:28comme je disais, par exemple, par rapport
00:53:30à la demande d'asile déjà ici.
00:53:32Et du coup, là, devoir
00:53:34répartir des zéros
00:53:36dans d'autres régions.
00:53:38Et sinon, des personnes
00:53:40qui, oui, n'ont pas été
00:53:42accompagnées de manière
00:53:44correcte, parce qu'elles
00:53:46ont été orientées vers, du coup,
00:53:48des procédures de demande d'asile,
00:53:50alors que ce n'était pas ce qu'elles souhaitaient faire
00:53:52et qui était adapté pour elles.
00:53:54Mais du coup,
00:53:56de toute manière, nous, en tant qu'association,
00:53:58on a très peu de visibilité
00:54:00sur ce qui se passe à l'intérieur.
00:54:02Nous, on a des retours,
00:54:04on a, eux, des retours de temps en temps
00:54:06des personnes qui étaient dans les SASS,
00:54:08mais du coup, on n'a pas la possibilité
00:54:10à l'intérieur de savoir, effectivement,
00:54:12comment ça se passe, du coup,
00:54:14cet accompagnement social et administratif.
00:54:20Je veux bien également réagir
00:54:22par rapport aux SASS régionaux, puisque
00:54:24je serais un peu plus mesuré
00:54:26que Francesca.
00:54:28Effectivement, il y a eu des orientations
00:54:30qui n'ont pas été
00:54:32réussies, en tout cas, qui ne correspondaient pas
00:54:34à l'objectif du SASS,
00:54:36avec, effectivement, des personnes qui ont été
00:54:38orientées vers les SASS suite
00:54:40à une expulsion, qui n'ont pas forcément été,
00:54:42comme le dit Francesca, bien informées
00:54:44à la fois de leur droit et à la fois du lieu
00:54:46où elles allaient aller.
00:54:48C'est un fait. Mais
00:54:50la majorité, quand même, des personnes qui ont été orientées
00:54:52vers les SASS, elles étaient
00:54:54avant passées par
00:54:56soit un centre d'accueil, soit des accueils
00:54:58du jour. Et donc, ce travail
00:55:00d'explication des SASS régionaux
00:55:02a normalement, en tout cas,
00:55:04été fait pour une grande majorité
00:55:06des personnes qui ont été orientées vers les SASS.
00:55:08Ensuite, c'est tout à fait juste. Les SASS, c'est
00:55:10trois semaines d'accueil,
00:55:12d'études de la situation,
00:55:14et l'orientation se fait
00:55:16à la suite de l'étude de la situation.
00:55:18C'est pour ça que, tout à l'heure, je mentionnais
00:55:20des orientations soit vers le logement,
00:55:22soit vers les dispositifs d'accueil des demandeurs d'asile,
00:55:24soit vers des dispositifs
00:55:26d'hébergement généraliste.
00:55:28Pour le coup, on a
00:55:30beaucoup d'adhérents qui gèrent des SASS.
00:55:32Nous, on voit, en tout cas, on les réunit
00:55:34régulièrement pour voir ce qui se passe
00:55:36à l'intérieur des SASS. Eux nous disent que
00:55:38c'est un accueillement de trois semaines, il se passe
00:55:40plutôt bien. Modulo,
00:55:42ce que je vous ai dit en introduction sur
00:55:44le lancement où les collectivités territoriales
00:55:46n'étaient pas forcément informées, donc évidemment
00:55:48qu'un lancement dans ces conditions, ce n'est pas
00:55:50idéal, c'est l'ancien faux.
00:55:52Mais en tout cas,
00:55:54ces trois semaines-là,
00:55:56cette étude de la situation, cette orientation,
00:55:58ça, ça se passe
00:56:00correctement. Il y a
00:56:02pu y avoir au tout début, effectivement,
00:56:04des enjeux de santé qui étaient
00:56:06mal diagnostiqués,
00:56:08voire pas diagnostiqués,
00:56:10lors des orientations, ça c'est certain.
00:56:12Les gestionnaires de SASS nous disent que ça, ça va
00:56:14mieux pour l'instant, donc
00:56:16je veux bien les croire.
00:56:18En tout cas, je serais un peu plus mesuré
00:56:20et je pense vraiment qu'il faut distinguer l'utilisation
00:56:22qu'en a fait l'État. D'un
00:56:24côté, parfois, une mauvaise utilisation
00:56:26et donc c'est ce que disait Francesca sur les expulsions
00:56:28de campements et ça, les SASS n'étaient pas prévus pour ça.
00:56:30L'utilisation, parfois, des
00:56:32SASS pour les MNA, les SASS n'étaient pas prévus pour ça.
00:56:34Ça, c'est un dévoiement du dispositif
00:56:36et ça, c'est vraiment pas normal.
00:56:38Et par contre, des orientations
00:56:40qui étaient plus classiques, prévues
00:56:42en partant des accueils de gens.
00:56:44Peut-être,
00:56:46pour répondre à votre question, madame,
00:56:48sur le nombre d'enfants hébergés à l'hôtel,
00:56:50dans le rapport
00:56:52baromètre face à l'UNICEF, c'est pas que l'UNICEF,
00:56:54on l'indiquait, pas de souci,
00:56:56on l'indiquait, c'est donc dans la nuit du 19
00:56:58au 20 août, c'était donc 28 659
00:57:00enfants hébergés à l'hôtel.
00:57:02C'est une donnée,
00:57:04évidemment, extrêmement importante et vous avez raison
00:57:06de souligner que c'est pas une solution
00:57:08pérenne et
00:57:10c'est pas une solution qualitative. On sait très
00:57:12bien que la majeure partie
00:57:14des hôtels, il n'y a pas ou peu
00:57:16d'accompagnement social, il n'y a
00:57:18pas ou peu de
00:57:20solution d'alimentation et donc,
00:57:22souvent, on est avec des tickets
00:57:24d'alimentation, souvent, on va
00:57:26réchauffer son plat dans un micro-ondes.
00:57:28Bref, c'est vraiment pas
00:57:30une des solutions qualitatives et nous,
00:57:32ce qu'on porte à la face, mais
00:57:34avec aussi nos partenaires, c'est
00:57:36justement, quelles solutions on peut
00:57:38proposer
00:57:40en complément de l'hôtel,
00:57:42en tout cas, comment on peut réduire ces nuits d'hôtelière
00:57:44et proposer des solutions pérennes, plus
00:57:46qualitatives aux personnes puisque
00:57:48on est, encore une fois,
00:57:50assez convaincu que c'est l'accompagnement
00:57:52social qui permet l'insertion durable
00:57:54et réussie des personnes et
00:57:56comme je vous le disais, à l'hôtel,
00:57:58il n'y a pas ou très peu
00:58:00d'accompagnement et puis,
00:58:02c'est clair que les services sociaux,
00:58:04les services
00:58:06territoriaux des départements,
00:58:08par exemple, en fait, n'accompagnent pas
00:58:10non plus les personnes à l'hôtel
00:58:12faute de temps, faute
00:58:14de capacité à faire. Et donc,
00:58:16encore une fois, tout à fait en raccourant avec vous sur
00:58:18le fait qu'il faut trouver d'autres solutions plus pérennes
00:58:20qui passent notamment par
00:58:22l'accompagnement social.
00:58:26Juste avant de donner la parole,
00:58:28alors Laurence Rossignol puis
00:58:30et puis
00:58:32après Annick Billon,
00:58:34je vois
00:58:36Colombe-Bruxelles, juste une petite question
00:58:38quand même sur quand les
00:58:40collectivités ne sont pas prévenues, c'est
00:58:42parce que celui qui envoie pense
00:58:44que celui qui reçoit va prévenir et
00:58:46ne le fait pas ou c'est que celui qui
00:58:48reçoit pense que c'est celui qui envoie qui va prévenir
00:58:50et qui ne le fait pas ?
00:58:52Quand j'ai mentionné les collectivités,
00:58:54c'était vraiment au moment du lancement des SASS.
00:58:56Quand l'État a décidé de
00:58:58créer ces dix SASS régionaux,
00:59:00il fallait trouver des sites et c'est vraiment
00:59:02à ce moment-là, dans le lancement
00:59:04du SASS, c'est à ce moment-là
00:59:06que dans certains sites, on a pu voir
00:59:08que les collectivités et même les partenaires
00:59:10associatifs locaux n'étaient pas prévenus de l'ouverture
00:59:12du SASS. Depuis maintenant, il y a des liens
00:59:14qui se font quand même, et heureusement, entre
00:59:16les collectivités, le secteur associatif
00:59:18et les gestionnaires du SASS. Mais vraiment,
00:59:20au lancement, ça crée des fortes tensions.
00:59:22Il y a eu notamment des tensions en Bretagne,
00:59:24mais pas que, où, voilà,
00:59:26en fait, le préfet décide
00:59:28du terrain. Le gestionnaire,
00:59:30lui, n'a pas le choix de prendre ce terrain-là, mais
00:59:32les voisins ne sont pas informés,
00:59:34les collectivités, le maire ou la maire
00:59:36n'est pas informé, etc., etc.
00:59:38Et donc ça, évidemment... Mais surtout, on désigne personne
00:59:40pour savoir qui doit informer
00:59:42ceux qui sont autour ? Bah, selon nous, c'est plutôt à l'État,
00:59:44donc plutôt au préfet de le faire, puisque c'est quand même
00:59:46la politique publique qui descend de l'État.
00:59:48Donc ce travail-là n'a pas été fait.
00:59:50Et ce lien-là,
00:59:52selon nous, quand même très important, n'a pas été
00:59:54fait au démarrage. Maintenant, dans le fonctionnement
00:59:56qui s'est maintenant instauré,
00:59:58ça se fait,
01:00:00les liens se font de manière
01:00:02assez classique dans le travail
01:00:04social. Maintenant, je voudrais
01:00:06aussi vous donner d'autres
01:00:08exemples de choses
01:00:10qui pourraient être réussies, y compris
01:00:12en ruralité,
01:00:14mais les services sociaux, les assistants sociaux
01:00:16ne se déplacent pas jusqu'à chez nous, c'est
01:00:18trop loin, 40 km de la ville centrale,
01:00:20et c'est dommage, parce que pour le coup,
01:00:22l'intégration peut se faire. Alors évidemment,
01:00:24on n'accueille pas 50 familles d'un coup,
01:00:26mais
01:00:28si on en accueille 3 familles
01:00:30qui peuvent mettre sans difficulté leurs
01:00:32enfants à l'école et qui peuvent
01:00:34s'intégrer dans le village et avoir du
01:00:36travail, d'ailleurs, sauf que
01:00:38l'accompagnement social dans ces cas-là ne se fait pas,
01:00:40parce que c'est le service social qui ne se déplace pas.
01:00:42Donc voilà,
01:00:44il y a probablement beaucoup de choses à
01:00:46faire évoluer. Et j'avais une autre
01:00:48question, la famille de Tournant,
01:00:50elle a fait une demande d'asile qui lui a été
01:00:52refusée en Moselle,
01:00:54et donc là, elle a fait le choix d'aller à Paris
01:00:56parce qu'elle avait un hébergement et puis parce qu'elle pensait
01:00:58trouver d'autres solutions pour pouvoir...
01:01:00C'est qu'elle voulait rester en...
01:01:02Alors, quelle était sa nationalité ? Son objectif,
01:01:04c'était de rester en France ou d'aller vers ailleurs ?
01:01:06Est-ce que vous voulez vraiment que je vous raconte son histoire,
01:01:08parce qu'elle est très dure ? Oui, bah oui.
01:01:10Donc, c'est une maman congolaise
01:01:12qui est arrivée en famille
01:01:14en Grèce avec son mari
01:01:16et ses trois enfants
01:01:18qui ont eu le statut de réfugiés en Grèce.
01:01:20Le mari a fait un premier AVC en Grèce
01:01:22et n'a pas été pris en charge. Un deuxième
01:01:24AVC, il est décédé.
01:01:26La mère s'est fait violer devant sa fille
01:01:28de 14 ans. Tout le monde
01:01:30est arrivé en France parce que ce n'était plus possible de vivre
01:01:32en Grèce et on a de plus en plus de
01:01:34femmes congolaises qui arrivent,
01:01:36qui sont passées par la Grèce
01:01:38avant, qui avaient le statut de réfugiés
01:01:40en Grèce, qui arrivent
01:01:42en France parce que la Grèce, ce n'est pas possible.
01:01:44Puis, il y a la question
01:01:46de la langue aussi et de
01:01:48comment elles sont considérées en Grèce.
01:01:50Et
01:01:52en arrivant en France,
01:01:54elles font leur demande à l'OFPRA
01:01:56qui notifie
01:01:58une condition,
01:02:00qui fait une notification d'irrecevabilité.
01:02:02Puisqu'elles ont été reconnues en Grèce,
01:02:04il faut qu'elles retournent en Grèce, sauf que ce n'est pas possible.
01:02:06Et donc,
01:02:08elles font un recours
01:02:10suite à cette notification
01:02:12et le recours
01:02:14pour l'ACNDA,
01:02:16il n'est pas suspensif.
01:02:18Ce qui fait que ces familles doivent
01:02:20sortir du CADA puisqu'elles n'ont plus
01:02:22les conditions matérielles d'accueil.
01:02:24C'est le cas de la maman
01:02:26avec sa petite,
01:02:28la carte
01:02:30avec tous les déplacements.
01:02:32Elle n'est pas encore passée à l'ACNDA,
01:02:34elle n'a plus de place
01:02:36dans le dispositif national d'accueil
01:02:38parce que
01:02:40ce n'est pas suspensif,
01:02:42donc elle n'a plus d'attestation de demande d'asile
01:02:44et elle attend sa convocation
01:02:46à l'ACNDA.
01:02:48Et donc,
01:02:50RDC,
01:02:52pour répondre
01:02:54à votre question sur
01:02:56venir en région
01:02:58Île-de-France, c'est parce qu'elle avait une connaissance
01:03:00et que
01:03:02elle a dû sortir
01:03:04du CADA en Moselle.
01:03:06Elle a réussi à laisser
01:03:08sa fille de 14 ans
01:03:10et son fils de 17 ans
01:03:12dans des familles
01:03:14chez des copains de classe en Moselle
01:03:16pour qu'ils finissent leur année scolaire
01:03:18là-bas. Elle est venue juste avec la petite.
01:03:20Sur le bulletin de...
01:03:22Là, il fallait récupérer les informations
01:03:24pour faire l'inscription
01:03:26au collège en Île-de-France.
01:03:28Sur le dernier bulletin
01:03:30de la fille, il y avait marqué
01:03:3252 absences,
01:03:34dont 41
01:03:36non justifiées.
01:03:38Et sur l'appréciation, il y avait marqué
01:03:40qu'il va falloir que l'an prochain, elle fasse mieux.
01:03:42Mais il n'y a pas eu de...
01:03:44Voilà. Il y avait marqué ça.
01:03:46Et du coup,
01:03:48l'Île-de-France, parce que c'est là où elle a
01:03:50un peu de contact.
01:03:52Donc,
01:03:54tout d'abord, notre rapporteur, Laurence Rossignol.
01:03:56Oui.
01:03:58J'aurais
01:04:00peut-être une question, c'est est-ce que vous évaluez
01:04:02probablement de manière
01:04:04empirique sur
01:04:06les femmes à la rue, combien
01:04:08sont isolées, c'est-à-dire
01:04:10sans hommes, sans pères
01:04:12pour leurs enfants, et combien
01:04:14sont en famille, à peu près ?
01:04:16Voilà. C'est une question que
01:04:18on s'est posée quelques fois.
01:04:20Pour tout vous dire, on est en fin de...
01:04:22Pardon. On est en fin
01:04:24de travail.
01:04:26On va passer très rapidement
01:04:28à la rédaction du rapport qui est déjà
01:04:30commencé et aux préconisations.
01:04:34Je ne suis pas sûre que nos préconisations
01:04:36doivent se limiter
01:04:38à demander encore...
01:04:40Demander davantage de places d'hébergement,
01:04:42même si...
01:04:44J'en vois bien la nécessité.
01:04:46Par ailleurs, les pouvoirs publics
01:04:48répondent qu'il y a eu la création de
01:04:50places d'hébergement. On va discuter de la qualité.
01:04:52On va discuter des parcours.
01:04:54On va discuter de la pérennité,
01:04:56de la stabilité de ces places. Mais ça a été
01:04:58très bien dit tout à l'heure. Le problème,
01:05:00c'est toute la chaîne d'accès au logement
01:05:02qui est embolisée, en réalité.
01:05:04Et...
01:05:06Pourquoi je vous dis ça ?
01:05:08Parce que le climat
01:05:10n'est pas totalement
01:05:12à la création de dépenses publiques nouvelles.
01:05:16Voilà. Donc...
01:05:18Voilà. Et donc,
01:05:20on va pouvoir
01:05:22en proposer.
01:05:24L'autre sujet est le sujet
01:05:26de la régularisation d'un certain
01:05:28nombre de personnes
01:05:30qui embolisent, elles aussi,
01:05:32involontairement
01:05:34la chaîne d'accueil
01:05:36parce qu'elles sont bloquées
01:05:38sur l'accès au logement
01:05:40social, parce qu'elles sont en situation
01:05:42irrégulière.
01:05:44On discutera avec les collègues rapporteurs
01:05:46sur les propositions
01:05:48qu'on pourra faire. Pour ma part,
01:05:50j'y serai favorable, sur des processus
01:05:52de régularisation
01:05:54de ces femmes. On a rencontré
01:05:56qui étaient depuis 5-6 ans
01:05:58dans des CHRS
01:06:00qui travaillaient,
01:06:02qui vivent là. Enfin, bon, c'est...
01:06:04Alors, comment vous dire ? Elles n'avaient pas
01:06:06fondamentalement l'air d'être malheureuses.
01:06:08C'était... Les lieux étaient
01:06:10chaleureux, accueillants. C'était leur
01:06:12chez elles. Il y a une communauté de vie, etc.
01:06:14Là, n'est pas le sujet. Le problème, c'est que
01:06:16elles sont en CHRS
01:06:18parce qu'elles ne peuvent pas accéder à un logement.
01:06:20Alors que derrière, il y en a qui sont à la rue
01:06:22parce qu'elles ne peuvent pas rentrer en CHRS, etc.
01:06:24Donc, on a un vrai sujet. Là encore,
01:06:26je ne suis pas sûre que le climat
01:06:28soit à élargir
01:06:30les conditions de régularisation
01:06:32des
01:06:34personnes en situation irrégulière
01:06:36sur notre territoire. Donc, notre rapport
01:06:38va sortir dans un climat épouvantable.
01:06:40Voilà, je...
01:06:42Je partage ça avec vous parce que, déjà,
01:06:44c'est une discussion entre collègues qui ne sera pas forcément
01:06:46spontanément consensuelle.
01:06:48Mais je suis très optimiste, on va y arriver.
01:06:50Mais après, je ne suis pas sûre que les ministres,
01:06:52si un jour on en a,
01:06:54nous appellent tous en disant
01:06:56venez nous raconter ce que vous proposez, on va faire tout ce que vous dites.
01:06:58Je vous dis ça parce que
01:07:00qu'est-ce que... Moi, je suis un peu
01:07:02comment vous dire
01:07:04perplexe et inquiète
01:07:06sur notre capacité à faire
01:07:08des préconisations qui ne finissent pas
01:07:10dans la poubelle des pouvoirs publics.
01:07:12Voilà. Et qu'est-ce qu'on peut proposer
01:07:14outre ces deux sujets-là
01:07:16et le tout dans une politique du logement,
01:07:18etc.
01:07:20Voilà la remarque que je voulais vous faire
01:07:22pour vous prévoir
01:07:24déjà qu'il y aura des déceptions
01:07:26à la fin de tout ça
01:07:28et que vraiment c'est...
01:07:30Enfin, je voulais faire une remarque.
01:07:32Nous ne sommes pas là pour
01:07:34relever,
01:07:36manifester des désaccords avec des choses
01:07:38que vous pouvez dire. Mais je ne sais pas bien comment
01:07:40si dans la même phrase, traite des êtres humains
01:07:42et travailleurs du sexe. Enfin, moi, quand il y a traite, il y a esclavage,
01:07:44il n'y a pas travail.
01:07:46Je vous le dis. Enfin, voilà.
01:07:48Et puis, les contrôles
01:07:50de police sont des contrôles...
01:07:52Il y a
01:07:54une opportunité pour les contrôles de police
01:07:56parce qu'il y a des personnes présentes dans l'espace
01:07:58public et donc une opportunité.
01:08:00Mais c'est des contrôles qui concernent à la régularité
01:08:02ou à l'irrégularité du séjour et non pas
01:08:04à l'activité prostitutionnelle.
01:08:06Voilà. Les femmes
01:08:08ne sont pas
01:08:10sanctionnées parce qu'elles sont en activité
01:08:12prostitutionnelle. Elles sont
01:08:14exposées à des contrôles contenant
01:08:16à la régularité ou à l'irrégularité
01:08:18de leur séjour. Et par ailleurs,
01:08:20je suis parfaitement consciente
01:08:22du fait que les violences policières
01:08:24sont une réalité.
01:08:26Par ailleurs, les violences des clients sont quand même
01:08:28la plus grande réalité de ces femmes
01:08:30aujourd'hui.
01:08:32Voilà.
01:08:34Je voulais faire cette remarque parce que je ne vois pas
01:08:36comment l'esclavage peut-être
01:08:38appelé un travail et
01:08:40leur tenue
01:08:42de travail n'est pas un
01:08:44bleu de travail. Voilà, non plus.
01:08:46Donc, je pense qu'il faut faire attention
01:08:48et on a posé
01:08:50la question assez spontanément sur les parcours
01:08:52de sortie de la prostitution.
01:08:54Est-ce que dans les associations
01:08:56qui s'occupent des femmes
01:08:58migrantes,
01:09:00des personnes
01:09:02vivant sur le territoire,
01:09:04vous êtes aussi, quelles sont celles
01:09:06qui sont accréditées, agréées
01:09:08pour être dans les parcours
01:09:10de sortie de la prostitution ?
01:09:12Ou est-ce que
01:09:14comment vous travaillez
01:09:16avec les associations qui sont agréées,
01:09:18le NID en particulier,
01:09:20l'AMICAL, etc.?
01:09:22Alors,
01:09:24je n'aurais peut-être pas dû aborder le sujet.
01:09:26En tout cas, parce que ce n'est pas ma spécialité,
01:09:28ce n'est pas mon lieu.
01:09:30Dans le rapport,
01:09:32il y a eu beaucoup de discussions
01:09:34sur la différence,
01:09:36sur les associations qui font partie
01:09:38du collectif du revers de la médaille
01:09:40et qui n'ont pas forcément le même point de vue.
01:09:42Et il y a une page d'explication
01:09:44sur le vocabulaire
01:09:46et comment
01:09:48on se positionne,
01:09:50qui se positionne comment.
01:09:52Et le vocabulaire qui a été choisi,
01:09:54il y a eu un travail entre
01:09:56les associations qui sont sur la traite
01:09:58des êtres humains et les associations
01:10:00qui parlent
01:10:02de travailleurs et travailleuses du sexe
01:10:04pour justement arriver à travailler
01:10:06ensemble pour
01:10:08le revers de la médaille et à s'entendre
01:10:10pour le rapport du revers de la médaille.
01:10:14Et je ne me souviens plus de la suite.
01:10:16En tout cas, moi, je ne suis pas une experte là-dedans.
01:10:18Je peux vous mettre en lien avec
01:10:20le barreau Solidarité Paris qui va
01:10:22plus savoir vos réponses.
01:10:24Peut-être pour
01:10:26poursuivre et tenter de répondre à vos
01:10:28différents points. Sur le point
01:10:30parcours de sortie de la prostitution, on a un certain nombre d'adhérents
01:10:32à la face qui sont des associations
01:10:34agréées, notamment l'Amicale d'Uni.
01:10:36Et on travaille évidemment beaucoup avec le Mouvement d'Uni
01:10:38aussi.
01:10:40Donc ça, c'est évidemment des situations
01:10:42qu'on suit et on voit,
01:10:44même si c'est pas logé de cette table ronde,
01:10:46des difficultés à mettre en oeuvre les parcours de sortie de la prostitution
01:10:48et des difficultés
01:10:50notamment dans les commissions départementales
01:10:52à ce que les dossiers puissent
01:10:54être bien étudiés.
01:10:56On voit de plus en plus une présence
01:10:58assez importante du ministère de l'Intérieur dans ces commissions-là
01:11:00et peut-être
01:11:02on va dire
01:11:04comment
01:11:06une envie de voir ces parcours
01:11:08comme finalement
01:11:10une façon d'accéder
01:11:12plus facilement, et je vais mettre d'énormes guillemets,
01:11:14plus facilement à des papiers.
01:11:20C'est une théorie qui marche
01:11:22pour beaucoup de sujets effectivement.
01:11:24Et donc ça, voilà, il y a un certain nombre d'associations
01:11:26adhérentes de la face
01:11:28qui sont agréées et qui
01:11:30accompagnent les personnes
01:11:32qui souhaitent intégrer un parcours de sortie de la prostitution.
01:11:34Et d'ailleurs, on va aussi
01:11:36apporter un amendement dans le cadre du PLF
01:11:38pour revaloriser l'AFIS, donc l'allocation,
01:11:40qui est extrêmement faible
01:11:42en dessous du RSA. Et donc,
01:11:44déjà que le RSA est faible, vous imaginez bien
01:11:46qu'une allocation qui est autour de 300 euros
01:11:48de mémoire est
01:11:50difficilement
01:11:52soutenable dans ces conditions.
01:11:54Pour répondre sur
01:11:56votre enjeu du nombre de femmes
01:11:58à la rue, c'est
01:12:00en partie dans le rapport qu'on pourra vous
01:12:02renvoyer, donc le rapport qu'on a fait avec
01:12:04UNICEF. Rapidement,
01:12:06on dénombrait dans la nuit
01:12:08du 19 au 20 août 492
01:12:10femmes seules à la rue.
01:12:12Donc encore une fois, il y a des femmes qui ont réussi
01:12:14à appeler le 115 pour lequel le 115 a réussi à décrocher
01:12:16et pour lequel il n'y avait pas de solution.
01:12:18Et pour les femmes seules avec
01:12:20enfants, selon les chiffres
01:12:22que j'ai sous les yeux,
01:12:24ça représentait 1174 personnes.
01:12:26Donc femmes seules plus enfants intégrés.
01:12:281174.
01:12:30Et donc on est vraiment sur une augmentation
01:12:32en tous les cas de la présence
01:12:34des femmes à la rue, mais ça je pense que les différentes auditions
01:12:36que vous avez pu mener vous l'ont
01:12:38confirmé. Et puis,
01:12:40on est en train de lancer, nous,
01:12:42à la face, une enquête,
01:12:44que je pourrais vous transmettre, mais malheureusement elle arrivera après
01:12:46la rédaction de votre rapport, sur
01:12:48les liens entre le SIAO et les femmes
01:12:50à la rue, voir
01:12:52justement quelles sont les places dédiées aux femmes,
01:12:54aux femmes victimes de violences, et également
01:12:56aux femmes sortantes de maternité, puisque c'est un gros
01:12:58sujet qui monte de plus en plus, avec des femmes
01:13:00sortantes de maternité sans solution
01:13:02de logement ou d'hébergement. Et donc on
01:13:04pourra bien sûr vous transmettre, je pense, courant
01:13:06novembre, les résultats, même si c'est
01:13:08après le rapport, je ne doute pas que ça vous intéressera.
01:13:10Et
01:13:12tout à fait d'accord avec vous sur le point
01:13:14de la régularisation, c'est évidemment
01:13:16ce qu'on porte à la Fédération comme point
01:13:18de déblocage dans l'accès
01:13:20au logement pour les ménages
01:13:22qui sont en France depuis de nombreuses années,
01:13:24vous l'avez dit, qui travaillent pour beaucoup
01:13:26d'entre eux et d'entre elles, et malheureusement
01:13:28on a un blocage
01:13:30très clairement politique
01:13:32sur ce point, mais on ne lâche pas
01:13:34et on va continuer à porter
01:13:36régulièrement que la régularisation,
01:13:38c'est un des points de déblocage
01:13:40du secteur
01:13:42de l'hébergement, mais on ne lâche pas
01:13:44aussi le fait qu'il faut créer des places supplémentaires.
01:13:46On avait réussi, quand même,
01:13:48avec une partie d'entre vous
01:13:50d'ailleurs, à avoir un amendement
01:13:52de création de places supplémentaires en hébergement d'urgence
01:13:54dans le PLF 2024
01:13:56qui avait été suivi côté Sénat
01:13:58et aussi avait été avancé côté Assemblée nationale.
01:14:00Malheureusement, le 49.3
01:14:02est passé par là, il n'a pas retenu cet amendement,
01:14:04mais il y avait comme une démarche transpartisane
01:14:06qui était là, et c'était
01:14:08comme à souligner, et on va
01:14:10évidemment retenter pour le
01:14:12PLF 2025 parce que la situation
01:14:14est évidemment dramatique, et certes, l'État
01:14:16et le gouvernement
01:14:18ont créé
01:14:20des places supplémentaires, notamment durant
01:14:22le Covid, donc ça a porté le parc
01:14:24à 213 000 places d'hébergement,
01:14:26puis maintenant à 203 000 places. C'est un niveau
01:14:28historique, tout le monde s'accorde
01:14:30à le dire, il n'y a évidemment pas de débat sur ça,
01:14:32mais ça commence à dater
01:14:34maintenant tout ça, les 203 000 places.
01:14:36Malheureusement, on voit que les besoins, eux, augmentent.
01:14:38Et encore une fois, il faut vraiment
01:14:40appuyer ce sujet du logement et du logement
01:14:42social, et quand on a une demande d'hébergement
01:14:44qui augmente, on a des concours
01:14:46d'affaires publiques qui augmentent, des expulsions qui augmentent,
01:14:48des familles à la rue qui augmentent, on a une production
01:14:50de logement social qui baisse, qui s'effondre,
01:14:52on a un taux de rotation dans le parc social
01:14:54qui s'effondre également, et donc il faut vraiment,
01:14:56comme je vous l'ai dit tout à l'heure,
01:14:58jouer sur les deux, c'est-à-dire à la fois
01:15:00aller sur le logement et créer
01:15:02des places d'hébergement,
01:15:04mais aussi, bien sûr, investir plus
01:15:06dans le logement social. Aujourd'hui,
01:15:08l'Etat n'est pas du tout présent dans les aides à la pierre, par exemple,
01:15:10et nous, ce qu'on demande, c'est que l'Etat puisse
01:15:12financer, lui aussi, les aides à la pierre,
01:15:14parce que les aides à la pierre, c'est ça aussi qui permet de financer
01:15:16des opérations de logement, notamment très
01:15:18sociaux.
01:15:20C'est d'ailleurs ce qui me
01:15:22permet d'être un tout petit peu plus optimiste
01:15:24que ne l'est Laurence Rossignol,
01:15:26parce que même si le rapport
01:15:28n'a pas un écho immédiat,
01:15:30de toute façon, il est clair qu'il y a une crise de
01:15:32logement et qu'il va
01:15:34falloir la résoudre, et que
01:15:36la résoudre permettra
01:15:38effectivement de désengorger
01:15:40aussi les centres d'hébergement,
01:15:42etc.,
01:15:44et que
01:15:46par ailleurs, j'ai aussi entendu, moi,
01:15:48mais peut-être parce que je suis
01:15:50toujours très optimiste,
01:15:52qu'on allait quand même un peu plus
01:15:54laisser à la main des préfets la possibilité
01:15:56de régulariser, puisqu'on a bien entendu que
01:15:58les entreprises avaient besoin aussi de gens
01:16:00pour travailler, donc je reste
01:16:02optimiste sur le fait que les préfets
01:16:04pourraient avoir un peu plus de latitude
01:16:06et pour gérer, oui,
01:16:08et qu'ils les appliquent au cas par cas,
01:16:10parce qu'on voit effectivement que
01:16:12selon les départements,
01:16:14ça ne s'applique pas du tout de la même façon,
01:16:16et là, il y a peut-être une politique
01:16:18publique à aller contrôler.
01:16:20Mais je... Oui.
01:16:24Mettez ton micro, parce qu'on est enregistrés.
01:16:26Sur les préfets,
01:16:28déjà, s'ils appliquaient tous
01:16:30ces circulaires valse, ce serait déjà pas mal.
01:16:32Voilà. On peut faire mieux.
01:16:34On peut modifier la circulaire valse
01:16:36qui est exigeante,
01:16:38mais elle n'est même pas appliquée par les préfets,
01:16:40et tant que leur carrière
01:16:42sera...
01:16:44Comment vous dire ? Tant qu'ils voudront complaire
01:16:46à leur autorité de tutelle
01:16:48et faire le moins
01:16:50de chiffres possibles, on a quand même un problème
01:16:52de philosophie de l'État
01:16:54sur ce sujet.
01:16:56Et la deuxième question, c'est est-ce que vous avez
01:16:58déjà identifié
01:17:00sur le terrain
01:17:02les effets sur
01:17:04la présence dans le territoire français
01:17:06des politiques
01:17:08de restriction migratoire
01:17:10des pays autour ? Moi, quelqu'un m'a
01:17:12raconté que maintenant, il recevait
01:17:14des gens qui parlaient suédois.
01:17:16Ce qui n'est pas banal,
01:17:18ce ne sont pas des Suédois
01:17:20qui migrent en France.
01:17:22C'est des gens qui ont émigré en Suède
01:17:24et qui reviennent en France
01:17:26aujourd'hui et qui parlent
01:17:28suédois. Est-ce que,
01:17:30puisqu'il se passe en Allemagne,
01:17:32est-ce qu'on peut imaginer
01:17:34un afflux
01:17:36encore supplémentaire lié
01:17:38aux restrictions des politiques des pays voisins,
01:17:40la Suède étant presque voisine ?
01:17:44Alors, on a, nous, un certain
01:17:46nombre d'adhérents qui gèrent des dispositifs d'accueil
01:17:48de demandeurs d'asile et de réfugiés.
01:17:50On n'a pas ce retour-là pour l'instant
01:17:52d'un afflux massif de personnes
01:17:54qui parlent suédois dans les centres
01:17:56d'hébergement et d'accueil des demandeurs d'asile.
01:17:58En revanche, évidemment,
01:18:00tout ça est lié. C'est-à-dire que, quand on a un pays
01:18:02qui ferme ses frontières
01:18:04ou qui a une politique d'accueil
01:18:06plus stricte
01:18:08que d'autres pays, on peut imaginer
01:18:10qu'effectivement, il y a des stratégies qui peuvent
01:18:12se mettre en place pour
01:18:14aller dans d'autres pays.
01:18:16Sachant que, quand même, même si on a, nous,
01:18:18une politique d'accueil
01:18:20qui existe et qui est
01:18:22financée par l'État avec des places d'hébergement,
01:18:24d'accueil et des demandeurs d'asile,
01:18:26on n'est quand même pas non plus
01:18:28dans une politique d'accueil
01:18:30à bras ouverts.
01:18:32Je pense que, si on fait une
01:18:34comparaison européenne des politiques migratoires,
01:18:36peu ou prou, on doit être
01:18:38en tout cas avec nos voisins
01:18:40en frontalier, à peu près sur la même dynamique.
01:18:42Même si vous avez raison, récemment, l'Allemagne
01:18:44a commencé à avoir un discours un peu plus
01:18:46strict
01:18:48sur ce sujet. Et l'Espagne commence aussi.
01:18:50Avec modulos comme l'Espagne
01:18:52a avancé sur les enjeux de
01:18:54régulation par le travail.
01:18:56Ce que la France n'a pas encore tout à fait fait.
01:18:58Même si la circulation normale, si vous avez raison, existe.
01:19:00Il y a eu une fenêtre d'opportunité
01:19:02avec la loi immigration
01:19:04qui a été votée récemment.
01:19:06On verra ce que ça va
01:19:08donner concrètement sur le terrain.
01:19:10Mais quand on compare
01:19:12pour l'instant les pays frontaliers,
01:19:14on est plutôt, parmi peut-être l'Italie,
01:19:16sur des politiques assez similaires.
01:19:18Annick Billon.
01:19:20Merci Madame la Présidente.
01:19:22Merci à vous, Mesdames, Messieurs,
01:19:24pour déjà les nombreuses
01:19:26réponses que vous avez apportées aux rapporteurs
01:19:28et à la Présidente.
01:19:30Ainsi que, finalement,
01:19:32tout l'enthousiasme et la passion
01:19:34que vous menez à travers vos missions.
01:19:36Vous nous avez décrit un tableau
01:19:38évidemment assez difficile,
01:19:40assez noir.
01:19:42Et moi, j'aurais uniquement
01:19:444 questions supplémentaires, assez courtes,
01:19:46par rapport à ce qui a été
01:19:48dit déjà.
01:19:50D'abord, sur les critères.
01:19:52Vous l'avez confirmé,
01:19:54il y a eu des critères de mise en place.
01:19:56Et, en réalité,
01:19:58il est impossible,
01:20:00compte tenu des places
01:20:02aujourd'hui disponibles,
01:20:04d'appliquer ces critères.
01:20:06Donc, ces critères ont-ils lieu de perdurer ?
01:20:08Puisque la demande
01:20:10qui correspond aux critères est plus importante
01:20:12que le nombre de places.
01:20:14Donc ça, c'était ma première question.
01:20:16La deuxième question concerne le financement
01:20:18des acteurs.
01:20:20Il a été évoqué l'instabilité politique
01:20:22que nous connaissons.
01:20:24Les trois gouvernements
01:20:26en l'espace d'une année.
01:20:28Donc, comment avez-vous
01:20:30vécu cette instabilité politique ?
01:20:32Et, deuxième point,
01:20:34quelles conséquences directes
01:20:36ça a eu sur vos finances
01:20:38en termes d'appels à projets,
01:20:40de pérennité des appels à projets
01:20:42et peut-être de modifications ?
01:20:44Est-ce qu'il y a des exemples concrets
01:20:46à nous citer ?
01:20:48Ensuite, ma troisième question
01:20:50concerne les SAS régionaux.
01:20:52Pour moi, cette réponse
01:20:54des SAS régionaux,
01:20:56dans tout votre exposé, on ressent
01:20:58évidemment l'efficacité,
01:21:00c'est la stabilité.
01:21:02Alors, comment imaginer que des SAS régionaux
01:21:04puissent être la réponse
01:21:06à, finalement, cette demande
01:21:08d'hébergement,
01:21:10puisqu'on n'est pas du tout dans la continuité,
01:21:12ils sont limités en termes de délai
01:21:14et on emmène des gens
01:21:16dans des territoires pas forcément
01:21:18finalement
01:21:20connus.
01:21:22Moi, j'ai vraiment un doute sur
01:21:24l'intégration dans un parcours
01:21:26à la fois sur
01:21:28l'adaptation,
01:21:30est-ce que c'est adapté aux besoins
01:21:32et, deuxième point,
01:21:34par rapport au coût également.
01:21:36C'est-à-dire qu'on déplace des gens pour trois semaines
01:21:38avec ce coût de déplacement,
01:21:40ce coût de mise
01:21:42en route. Ma dernière question
01:21:44concerne les femmes hébergées
01:21:46par les tiers. Moi,
01:21:48je souhaite vraiment qu'on
01:21:50comprenne
01:21:52ce à quoi on
01:21:54doit faire face, c'est-à-dire
01:21:56les tiers, est-ce que ce sont des gens
01:21:58qui se... Est-ce qu'on a des chiffres ?
01:22:00Est-ce que ce sont des gens qui se manifestent
01:22:02pour héberger ? Est-ce que ce sont
01:22:04des prédateurs, en réalité ?
01:22:06Est-ce que c'est la famille ?
01:22:08Est-ce que ce sont des connaissances ?
01:22:10À partir du moment où ce sont des gens
01:22:12qui se manifestent, n'est-il pas
01:22:14urgent, si ce phénomène
01:22:16grandit, d'avoir
01:22:18un encadrement, un contrôle
01:22:20de ces
01:22:22personnes qui hébergent.
01:22:24Bien souvent,
01:22:26ce sont uniquement des femmes qui sont hébergées par les
01:22:28tiers, si j'ai bien compris, quasiment.
01:22:30On voit bien qu'il y a quand même un système de
01:22:32prédation qui doit être à l'œuvre
01:22:34derrière tout cela.
01:22:36Je voulais juste, en conclusion, vous dire
01:22:38qu'il y a eu une mission
01:22:40sur la santé périnatale
01:22:42et cette mission que vous menez,
01:22:44mesdames les rapporteurs, madame la présidente,
01:22:46avec la délégation aux droits des femmes,
01:22:48fait aussi écho à des
01:22:50conclusions qui ont été rendues et des propositions
01:22:52la semaine dernière
01:22:54au Sénat par
01:22:56la présidente Annick Jacquemet et la rapporteure
01:22:58Véronique Guillotin. Je vous remercie.
01:23:00Je vais bien vous répondre
01:23:02sur vos trois premières questions et je laisserai
01:23:04les collègues sur l'hébergement
01:23:06par des tiers, puisque c'est moins notre sujet,
01:23:08puisque nous, c'est l'hébergement professionnel
01:23:10avec des
01:23:12structures associatives.
01:23:14Sur votre premier point, sur les critères de
01:23:16prédation qui sont mis en place
01:23:18dans certains territoires,
01:23:20déjà, je veux dire que ces critères sont
01:23:22en fait hors la loi,
01:23:24puisque
01:23:26l'hébergement d'urgence en France
01:23:28est
01:23:30dans un accueil inconditionnel.
01:23:32Donc mettre des critères, par définition,
01:23:34c'est ne pas respecter l'inconditionnalité de l'accueil.
01:23:36Le deuxième point, vous avez tout à fait raison,
01:23:38on peut mettre tous les critères qu'on veut. En réalité,
01:23:40tant qu'il n'y a pas de place,
01:23:42on mettra des critères, puis des critères aux critères,
01:23:44puis des sur-critères.
01:23:46L'exemple
01:23:48en date, c'était à Lyon, cet été,
01:23:50où on a eu
01:23:52des maraudes
01:23:54croiser, accueillir,
01:23:56accompagner
01:23:58des femmes avec enfants en bas âge.
01:24:00L'exemple que j'ai en date, c'est un enfant
01:24:02qui avait 41 jours, et donc
01:24:04il n'était pas assez vulnérable
01:24:06pour accéder à un hébergement,
01:24:08puisqu'il fallait un cumul de critères, et lui, le pauvre,
01:24:10il n'avait que 41 jours, donc il n'était pas si vulnérable
01:24:12pour accéder à un hébergement.
01:24:14Donc en fait, on peut toujours mettre des critères
01:24:16sur l'âge de l'enfant, on peut dire un jour,
01:24:18et au bout de deux jours, tu n'es pas si vulnérable.
01:24:20C'est pas ça le sujet.
01:24:22Le sujet, c'est comment on arrive à répondre
01:24:24à cette demande-là, et comment, encore une fois,
01:24:26on débloque tout ce système-là
01:24:28de l'accès à l'hébergement,
01:24:30de l'accès au logement, et ce n'est pas en mettant
01:24:32des critères, en tout cas de priorité,
01:24:34des sur-critères, qu'on va réussir, malheureusement,
01:24:36à répondre à toute cette demande.
01:24:38Sur les enjeux de financement
01:24:40et de stabilité politique,
01:24:42effectivement, c'était
01:24:44compliqué, cette séquence
01:24:46avec trois gouvernements différents,
01:24:48puisque,
01:24:50qui dit trois gouvernements différents, dit quasiment
01:24:52sur tous les sujets, en tout cas suivis par l'ASFAS,
01:24:54des changements de ministre, que ce soit pour le logement,
01:24:56pour la santé,
01:24:58pour les sujets des droits des femmes,
01:25:00pour d'autres sujets également,
01:25:02sauf pour le ministère de l'Intérieur, pour le coup, qui a une forme
01:25:04de stabilité.
01:25:06Et en termes de...
01:25:08Et des finances, tout à fait.
01:25:10En termes de conséquences directement
01:25:12pour les associations,
01:25:14moi, j'en verrais au moins deux.
01:25:16Ce n'est pas tant sur les appels à projets, puisque finalement,
01:25:18les services de l'État continuent
01:25:20leur action, et tant mieux,
01:25:22mais c'est plus sur les financements
01:25:24qui mettent du temps à arriver, qui tardent à arriver.
01:25:26Et donc, le déblocage
01:25:28des crédits se fait plus tardivement qu'à l'habitude,
01:25:30et on est sur un
01:25:32moment donné où, en fait,
01:25:34l'État compte sur la trésorerie des acteurs
01:25:36associatifs pour assurer
01:25:38l'accueil et l'accompagnement des personnes précaires.
01:25:40Le problème, c'est que la trésorerie
01:25:42du secteur associatif est
01:25:44assez limitée, et donc, on a parfois,
01:25:46nous, des adhérents qui
01:25:48ont des emprunts qui sont en difficulté
01:25:50financière, tout simplement,
01:25:52et donc, avec des
01:25:54situations avec leurs banques,
01:25:56très concrètement, qui se tendent,
01:25:58et ça, c'est des cas de figure
01:26:00qui n'existaient pas avant, et
01:26:02qu'on peut notamment imputer
01:26:04à cette instabilité qui fait que
01:26:06les services de l'État attendent aussi des directives,
01:26:08des orientations politiques qui,
01:26:10malheureusement, tardent à venir.
01:26:12L'autre sujet assez illustrant,
01:26:14pour moi, c'est les dispositifs qui accompagnent
01:26:16les déplacés d'Ukraine,
01:26:18où, là aussi,
01:26:20vision ultra-court-termiste,
01:26:22on a des conventions
01:26:24uniquement sur trois mois,
01:26:26on a des prix à journée qui étaient
01:26:28à un niveau, puis, trois mois après,
01:26:30les prix baissent, tout ça,
01:26:32parce que, là encore, il n'y a pas de vision politique,
01:26:34il n'y a pas d'engagement politique, et donc,
01:26:36les services de l'État font aussi
01:26:38comme ils peuvent, avec les moyens qu'ils ont,
01:26:40et, très concrètement,
01:26:42ça veut dire que, sur le terrain, là aussi,
01:26:44il y a des associations qui sont fortement mobilisées,
01:26:46et c'est normal pour accueillir les personnes déplacées d'Ukraine,
01:26:48sauf qu'on les laisse un peu
01:26:50tout seuls sur le terrain,
01:26:52et, là encore, c'est leur trésorerie, en fait,
01:26:54qui est impactée, en attendant
01:26:56les financements un peu plus stables.
01:26:58– Voilà pour cette audition de la délégation
01:27:00aux droits des femmes du Sénat,
01:27:02qui se tenait ce matin. Pour en savoir plus,
01:27:04n'hésitez pas à lire les décryptages
01:27:06et à voir les replays sur notre site publicsenat.fr.
01:27:08Très belle suite des programmes
01:27:10sur Public Sénat.

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