Le licenciement d'un homme reconnu coupable d'agissements sexistes au sein de son entreprise

Sud Radio

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Transcript

00:00SUD RADIO REGARD DE FEMME. MICHEL VIANESSE.

00:03Bonjour Michel.

00:05Bonjour Jean-Marie.

00:06Fondatrice de l'organisation non-gouvernementale REGARD DE FEMME.

00:09Michel, ce matin vous nous parlez du récent arrêt de la Cour de cassation

00:13qui confirme le licenciement d'un homme reconnu coupable d'agissements sexistes au sein de son entreprise.

00:22En effet. Le commissariat à l'énergie atomique a licencié un salarié pour faute.

00:28Ce salarié avait tenu à l'égard de ses collègues de sexe féminin

00:32des propos injurieux, dégradants et humiliants

00:36et parlait d'elles en termes salaces à propos de leurs organes sexuels et de leur sexualité.

00:43Et ce licencié, sans vergogne, a contesté cette rupture de contrat devant la Cour d'appel de Grenoble.

00:50La Cour d'appel de Grenoble lui a donné raison considérant le licenciement disproportionné

00:56et que, dans le passé, le salarié avait tenu des propos analogues sans être sanctionné.

01:04Vous voyez les motifs spécieux. C'est-à-dire, si on ne nous a pas condamnés...

01:08On ne va pas commencer maintenant si on ne l'a jamais fait avant.

01:12En toute logique. Sauf, ma chère Michel, que l'histoire ne s'arrête pas là. On est d'accord ?

01:19Et oui. Donc l'employeur s'est pourvu en cassation

01:23et la Cour de cassation a bien sûr donné tort à la Cour d'appel de Grenoble

01:27et par un arrêt qui se fonde sur la loi du dialogue social de 2015

01:33qui a justement introduit précisément la définition et l'interdiction des agissements sexistes dans le Code du travail.

01:41Et il s'appuie d'ailleurs sur plusieurs articles qui sont relatifs à la santé, à la sécurité au travail,

01:48à l'obligation pour l'employeur à faire de la prévention en matière de risques liés justement au harcèlement moral ou sexuel,

01:56ainsi aux risques liés aux agissements sexistes.

01:59Alors cet arrêt est magnifique puisque c'est l'arrêt de la plus haute juridiction française

02:06qui renforce précisément les droits des femmes et l'égalité professionnelle dans le travail.

02:12Et cet arrêt fera probablement jurisprudence.

02:15Messieurs, si vous avez l'habitude de parler en termes particulièrement dégradants de vos collègues devant elle dans le cadre du travail,

02:21faites attention si vous tenez à votre travail.

02:24Merci beaucoup Michèle Viennes, on vous dit samedi prochain pour un nouveau Regard de Femme.

02:29A bientôt.

02:30Merci Jean-Marie, à la semaine prochaine.

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