Comment destituer un président de la République?

BFM

La France insoumise veut destituer Emmanuel Macron. Le parti a annoncé qu'il présentera une motion de destitution via ses députés à l'Assemblée nationale. On vous explique en quoi ça consiste.

Transcript

00:00La France Insoumise veut destituer Emmanuel Macron.

00:02Le parti a annoncé qu'il va déposer une motion de destitution

00:05via ses députés à l'Assemblée nationale.

00:07On vous explique en quoi ça consiste.

00:09Déjà, la possibilité de destituer le président de la République

00:12est très récente.

00:13Elle a été introduite dans la Constitution en 2007

00:16via l'article 68.

00:17Mais le texte n'a été promulgué qu'en 2014.

00:20Si on zoome sur les raisons qui peuvent motiver cette demande,

00:23on peut lire ceci.

00:24Le président de la République ne peut être destitué

00:26qu'en cas de manquement à ses devoirs,

00:28manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat.

00:32Ça reste donc assez flou

00:33et ça laisse une large place à l'interprétation.

00:36Dans le cas de la France Insoumise,

00:37cette motion de destitution est motivée par le refus

00:40du président de la République de nommer Lucie Castex

00:42au poste de première ministre.

00:44Nous continuons à engager la voie de l'utilisation

00:48de l'article 68 de la Constitution

00:49pour la destitution du président de la République

00:51parce que par cette décision, en vérité,

00:54il usurpe les pouvoirs qui sont les siens

00:56puisqu'il ne tient pas compte du résultat des élections législatives.

00:59Une fois le motif défini,

01:00la proposition doit être signée par au moins 58 députés

01:03ou 35 sénateurs.

01:05Ici, il s'agira de députés,

01:06donc jusque-là, tout va bien pour LFI.

01:08La recevabilité du texte est ensuite examinée

01:10par le bureau de l'Assemblée.

01:12Si il est jugé non recevable,

01:13la procédure s'arrête immédiatement.

01:15En revanche, si il est jugé recevable,

01:16le texte est soumis au vote des députés,

01:18puis des sénateurs.

01:19Dans chaque chambre,

01:20la motion de destitution doit obtenir le vote

01:23d'une majorité des deux tiers des membres,

01:25sans quoi la procédure prend fin immédiatement.

01:27Une fois adoptée par les deux chambres,

01:29la résolution est soumise à la haute cour,

01:31composée de membres de l'Assemblée et du Sénat

01:33et présidée par la présidente de l'Assemblée nationale.

01:36C'est donc la haute cour qui a le dernier mot

01:37pour décider de destituer ou non le président de la République.

01:41Si elle acte la destitution,

01:42le président est immédiatement démis de ses fonctions

01:45et une nouvelle élection présidentielle

01:47doit être organisée dans les 35 jours.

01:49Depuis la promulgation du texte il y a 10 ans,

01:51François Hollande est le seul président

01:52à avoir été la cible d'une motion de destitution

01:55avant que le texte ne soit jugé irrecevable

01:57par le bureau de l'Assemblée.

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