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Bruno Retailleau souhaite un "délai de carence" avant que les immigrés puissent bénéficier d'aides sociales
BFM
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il y a 1 an
Bruno Retailleau (président du groupe LR au Sénat), est l'invité de BFMTV-RMC ce mardi.
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00:00
pour vous proposer à nouveau le délit de séjour irrégulier
00:03
ou encore l'accès aux prestations sociales conditionnées à une présence,
00:06
une durée de présence minimale en France.
00:09
Ça a déjà été retoqué par le Conseil constitutionnel.
00:13
Est-ce que vous êtes si têtu que ça, Bruno Rotailleau ?
00:15
Non, d'abord, le premier texte, c'est le pouvoir d'achat,
00:18
parce qu'on veut qu'en France,
00:20
ça ne soit pas par des chèques en bois de l'État
00:23
qu'on puisse augmenter le pouvoir d'achat.
00:24
C'est par le travail et certainement pas par l'assistanat.
00:27
Simplement sur l'immigration.
00:28
Vous faites bien de me poser cette question-là.
00:30
Le Conseil constitutionnel n'a pas dit que c'était anticonstitutionnel,
00:34
les allocations familiales.
00:35
Nous, on veut un délai de carence.
00:37
On veut qu'un immigré qui arrive en France,
00:40
au premier jour où il met les pieds sur le sol national,
00:43
il n'ait pas le droit à un certain nombre d'allocations.
00:46
Et ça, vous l'aviez imposé lors de la loi immigration.
00:48
Voilà. Le Conseil constitutionnel n'a pas dit que c'était anticonstitutionnel.
00:51
Il a dit simplement que les délais de 30 mois ou de 5 ans, c'était trop long.
00:55
Regardez, le RSA, c'est 5 ans de délai de carence.
00:59
Donc, ça fonctionne bien.
01:01
L'ASS, notamment pour les chômeurs de longue durée,
01:04
il y a aussi un délai de carence.
01:07
Vous n'avez aucune garantie que ce sera conforme à la Constitution.
01:11
Sur le fond, je dis bien.
01:12
Attendez, le Conseil constitutionnel, ce qui s'est passé de façon incroyable,
01:16
avec les clins d'œil appuyés du président de la République
01:18
demandant au Conseil constitutionnel de censurer la loi immigration,
01:21
qui a été une loi de fermeté comme jamais en France.
01:24
On avait voté et c'est nous, la droite, qui l'a écrite.
01:27
C'est que le Conseil constitutionnel a dit qu'il y a des caviers législatifs,
01:29
c'est-à-dire qu'au Sénat et à l'Assemblée,
01:32
vous avez voté des choses qui n'ont qu'un intérêt,
01:35
plutôt un lien très, très, très indirect,
01:37
même pas indirect d'ailleurs avec le texte de loi.
01:40
Bien, si nous, on met sur la table, c'est, pardon, juridique, notre texte de loi,
01:45
eh bien, tous les amendements qui avaient été retoqués par le Conseil constitutionnel
01:48
seront en fait avec un lien direct et seront donc juridiquement parfaits.
01:53
Il n'y aura pas de problème.
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