Olivier Vial : «On a l’impression qu’un trouble mental entraîne automatiquement l’irresponsabilité pénale»

CNEWS

Le directeur du CERU, Olivier Vial, était mardi 16 juillet l’invité de l’Heure Des Pros sur CNEWS. Il s’est à son tour inquiété du laxisme de la justice, qui conclut trop rapidement à l’irresponsabilité pénale : «On a l’impression qu’un trouble mental entraîne automatiquement l’irresponsabilité pénale. Dès lors qu’il explique ses motivations, cela veut dire qu’il est discernant.»

Transcript

00:00Oui, mais justement, c'est quand même un vrai problème, aussi un peu juridique,

00:02puisque nous, avec notre think-tank, on avait travaillé sur l'affaire Alimi,

00:06l'affaire Lola, notamment sur la question de l'atténuation ou abolition du discernement.

00:12Et très souvent, et je rejoins ce que vous avez dit,

00:14c'est qu'on a l'impression que parce qu'il y a un trouble mental,

00:18c'est forcément l'irresponsabilité pénale.

00:21Alors que ce n'est pas du tout le cas, normalement.

00:22Et qu'il y a eu une extension un peu de la jurisprudence,

00:26en tout cas de la manière de pratique de certains juges,

00:28qui conduit un peu trop rapidement à l'abolition,

00:32puisque normalement, et on avait fait ce travail avec plusieurs professeurs de droit pénal,

00:37normalement, pour qu'il y ait abolition du discernement

00:40et qu'il y ait donc cette irresponsabilité pénale,

00:42il faut que la cause soit, le trouble mental,

00:45constitue la cause exclusive du passager à l'acte.

00:49Là, typiquement, dès lors qu'il dit qu'il a des motivations,

00:55et qu'il a des motivations qui consistent à dire que le militaire tue dans son pays,

00:58c'est qu'il est discernant.

01:00C'est la même chose quand quelqu'un attaque une personnalité parce qu'elle est juive.

Catégorie

Transcription

Recommandations