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Immobilier : Vers une abrogation de la loi « anti-squat » ?
Laurent - Cosmos Finance
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il y a 2 ans
Immobilier : Vers une abrogation de la loi « anti-squat » ?
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00:00
Le Nouveau Front Populaire promet d'abroger la loi anti-squat des logements.
00:03
Arrivé en tête à l'issue des élections législatives,
00:05
le NFP a annoncé de nombreuses mesures pour le secteur immobilier,
00:08
comme la revalorisation de 10% des APL,
00:11
la généralisation de l'encadrement des loyers,
00:13
ou encore l'ouverture du prêt à taux zéro à tous les primo-accédants.
00:16
Mais notre mesure fait grincer des dents les associations de propriétaires,
00:20
à savoir l'abrogation de la loi anti-squat,
00:22
qui renforce les sanctions contre les occupations illégales de logements,
00:25
mais qui est jugée par le NFP comme, je cite, « criminalisant les locataires ».
00:29
Alors cette loi anti-squat, qui a été validée par le Conseil constitutionnel en 2023,
00:33
a triplé les sanctions encourues par les squatters,
00:35
qui risquent désormais jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
00:39
La coalition du NFP entend aussi interdire les expulsions locatives
00:43
pour impayés, sans proposition de relogement.
00:46
Et cette mesure prolongerait mécaniquement la durée des procédures d'expulsion
00:49
contre les mauvais payeurs,
00:50
puisque l'État serait contraint de trouver un nouveau logement
00:53
aux locataires congédiés par leurs propriétaires.
00:55
La loi anti-squat, qui est donc toujours en vigueur pour le moment,
00:58
prévoit des procédures d'expulsion accélérées pour les locataires en situation d'impayés
01:02
et jusqu'à 7 500 euros d'amende.
01:04
Pour Guillaume Casbarian, le ministre délégué au logement,
01:07
qui a porté le texte « anti-squat » à l'Assemblée nationale,
01:10
a expliqué, je cite, « abroger la loi anti-squat,
01:12
fait ouvrir grand la porte aux squatters, c'est une folie ».
01:15
En revanche, l'abrogation de la loi anti-squat pourrait se heurter
01:18
au vote des parlementaires du groupe Ensemble et Rassemblement national,
01:21
qui sont majoritairement favorables à cette loi.
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