La commission d’enquête du Sénat recommande "le retour de l’État dans la gouvernance de Total"

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La commission d’enquête sur les obligations climatiques de TotalEnergies rendait son rapport ce 19 juin. Parmi ses 33 recommandations, une proposition phare : l’entrée de l’État au capital de l’énergéticien, pour disposer d’un « droit de regard », voire d’une « plus grande influence » sur sa stratégie.   Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1    Notre site internet : http://www.publicsenat.fr   ▶️ Découvrez l'ensemble de nos replays : https://www.publicsenat.fr/replay    Abonnez-vous à notre newsletter : https://bit.ly/NewslettersPublicSenat    Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat X : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

Transcript

00:00Il ne vous a pas échappé que pendant cette commission d'enquête,

00:02le président Pouyanné avait évoqué la possibilité de déplacer sa

00:08cotation primaire

00:09à New York.

00:12Ça a évidemment fait réagir un Sénat qui est très attaché à sa

00:16souveraineté énergétique de notre pays.

00:18Et donc, au-delà de la nécessité pour nous

00:22d'accélérer la transition de totale énergie vers la sortie des énergies

00:27fossiles,

00:28est arrivé cet enjeu d'un groupe qui

00:32est une partie de l'histoire de notre pays,

00:35qui est toujours un groupe français au sens de

00:38l'installation de son siège social, mais qui, vous le savez aujourd'hui, a

00:42des actionnaires qui sont

00:45majoritairement nord-américains,

00:47en tout cas autour de 40% plus que les actionnaires européens.

00:52Et donc, la commission d'enquête

00:55recommande

00:56que l'État

00:59rentre dans le capital de totale énergie

01:02pour avoir à la fois un droit de regain

01:05sur ce qui s'y passe,

01:07et puis potentiellement un droit de veto sur des décisions comme

01:11le déplacement du siège social.

01:13Ça se traduit par

01:17un dispositif qui existe dans la loi, qui est l'action spécifique.

01:22Cette action spécifique est quasiment inconnue,

01:24puisque, au fond, c'est acheter une action totale.

01:28Donc, on n'a pas repris l'idée d'une participation forte,

01:32d'un retour fort de l'État au capital de totale énergie,

01:36au regard de son coût.

01:38Mais on retient cette action spécifique qui,

01:41vous le verrez dans le rapport, est parfaitement expliquée,

01:43montre à quel point ça donne des pouvoirs très importants

01:47dans la loi, considérée comme exorbitant,

01:50au regard de la gestion et des décisions de totale énergie.

01:55Ça, c'est le premier point,

01:57le retour de l'État dans la gouvernance de totale énergie.

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