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LES ÉCLAIREURS - Les règles pour obtenir un logement social
BFM
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il y a 2 ans
Le ministre délégué au logement, Guillaume Kasbarian, a annoncé dans un entretien avec Les Échos, ce jeudi 11 avril, vouloir mettre fin au logement social "à vie" pour certains ménages.
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00:00
On va revenir sur les solutions dans un instant, mais juste avant je voulais qu'on fasse le point avec vous, Karine de Ménonville.
00:05
Quelles sont les règles aujourd'hui pour obtenir un logement social et y a-t-il déjà des contrôles ?
00:10
Alors un chiffre tout d'abord Julie. 11 millions de personnes, tout d'abord, c'est ce chiffre.
00:16
11 millions de personnes sont locataires d'un logement social en France. C'est un chiffre de l'INSEE qui date de 2018.
00:21
Et il faut savoir que 29% de ces personnes se trouvent dans l'agglomération parisienne.
00:26
Alors comment bénéficier d'un logement social ? Eh bien ça dépend des ressources du ménage, il y a un seuil.
00:31
Et ce seuil, eh bien il dépend de la localisation de la demande, il dépend de la composition du ménage, il dépend du type de logement demandé.
00:39
Et il faut savoir qu'il y a aussi la loi d'Allo qui instaure des conditions de priorité.
00:42
Par exemple si vous êtes demandeur de logement locatif social depuis un délai jugé anormalement long.
00:47
On peut rajouter un critère qui n'entre pas dans les cases, c'est véritablement la patience.
00:52
Il faut 10 ans en moyenne pour obtenir un logement social à Paris, 3 à 5 ans dans de nombreuses régions.
00:59
Ce sont les chiffres donnés par Emmanuel Kos qui est ex-ministre du logement mais qui est aussi président de l'Union sociale pour l'habitat
01:05
qui rassemble l'ensemble des principaux bailleurs.
01:08
Alors une fois le logement obtenu, est-ce qu'on peut parler d'un logement à vie ou pas ?
01:11
Et bien actuellement les locataires de HLM doivent répondre annuellement de ce qu'on appelle une enquête ressource.
01:18
Ils ont fait le point sur leurs ressources de manière annuelle et ils les communiquent à leurs bailleurs.
01:22
S'ils dépassent un certain plafond de ressources, le bailleur peut choisir d'augmenter un petit peu le loyer.
01:29
Si les ressources sont fortement augmentées, le bailleur peut refuser de renouveler le bail.
01:33
Mais c'est très peu appliqué parce qu'il y a aussi l'idée que c'est bien de ne pas forcément faire partir les plus aisés de ce quartier
01:40
pour maintenir une certaine mixité sociale.
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