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Trafic d'enfants : l'adoption internationale en a-t-elle fini avec les pratiques illicites ?
France Culture
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18/03/2024
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News
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00:00
6h39, les matins de France Culture, Guillaume Erner.
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Oui, Marguerite Caton, la vie c'est une folie.
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Bonjour Marguerite.
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Bonjour Guillaume et bonjour à tous.
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Aujourd'hui on va parler de l'adoption internationale.
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Oui, car mercredi dernier, avec près d'un an de retard, l'État a enfin rendu publiques
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les conclusions de la mission interministérielle d'enquête sur les pratiques illicites dans
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l'adoption internationale.
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Pour des milliers de Français adoptés à l'étranger qui ont découvert en recherchant
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leurs origines des dossiers irréguliers, des documents truqués, des consentements
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manquants, c'est un voile qui se lève sur les dérives d'un système.
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Mais c'est aussi une somme de nouvelles questions.
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Comment accompagner ces personnes et ces familles flouées ? Quelles réparations sommes-nous
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aujourd'hui à l'abri de ces pratiques criminelles qui ont prospéré à la croisée
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du désir d'enfant et des inégalités de développement ? Autant de questions que nous
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allons poser à Fabio Macedo.
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Bonjour.
00:54
Bonjour.
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Fabio Macedo, chercheur postdoctorant à l'université d'Angers, co-auteur avec Yves Denechère
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de l'étude historique sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale
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en France.
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C'est une étude qui a précédé le rapport public.
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Ce que montre le texte publié par le gouvernement, c'est que l'adoption internationale s'est
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doublée d'un trafic lucratif d'enfants durant des décennies.
01:13
Oui, tout à fait.
01:15
Disons que l'épreuve des pratiques illicites dans l'adoption internationale accompagne
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l'existence même depuis les départs, l'adoption internationale elle-même.
01:24
C'est-à-dire qu'à côté des pratiques tout à fait vertueuses et tout à fait illégales,
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il y a toujours eu une zone grise, une zone qui a difficilement été encadrée par l'État,
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par les différents États.
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Vous dites depuis le début, c'est dans les années 60 l'origine d'un mouvement de plus
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en plus important d'adoption internationale ?
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Disons que l'adoption internationale telle qu'elle est encore aujourd'hui, elle est
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suite à la fin de la seconde guerre mondiale, mais elle va prendre effectivement de l'importance
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avec le développement de la Corée du Sud à partir des années 50, à la fin des années
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50 en tant que pays d'origine de ces enfants-là.
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En France, ça va paraître d'une façon beaucoup plus importante à partir des années
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70 et notamment à partir des années 80 quand ça explose effectivement.
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Et quand on parle de pratiques illicites, ce qu'on vise le plus en fait ce sont des
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faux consentements de la part des parents biologiques.
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Je crois qu'on est même allé jusqu'à produire des enfants à destination de l'adoption.
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On parle de fermes d'enfants.
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Dans les cas les plus extrêmes, on est arrivé jusqu'à là, jusqu'à ce qu'on appelait
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en anglais les "baby farms", les fermes à bébés.
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Mais ce qu'on a retrouvé dans notre étude qui a été publiée l'an dernier, ce qu'on
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a retrouvé de façon la plus récurrente en termes de pratiques illicites, c'était
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effectivement le manque de consentement de la famille et notamment de la mère biologique
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qui se retrouvait notamment dans une précarité sociale et aussi la falsification des documents
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d'état civil pour pouvoir justement détourner l'attention sur cet enfant qui était en
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train d'être adopté et faciliter qu'il puisse avoir un visa, qu'il puisse avoir
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l'accord des autorités de départ.
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Est-ce qu'on a l'assurance que ces pratiques qui ont été qualifiées de systémiques
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dans le rapport sont bien derrière nous Fabio Macedo ? Le nombre d'enfants adoptés
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à l'étranger a considérablement baissé en France, on est à 232 en 2022 contre 5000
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environ au début des années 2000.
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Est-ce qu'aujourd'hui on peut être certain que toutes les adoptions internationales
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sont régulières et honnêtes ?
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Ce qu'on peut être certain, bon effectivement il y a une baisse très importante du nombre
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d'adoptions internationales depuis une vingtaine d'années.
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Donc il est beaucoup plus simple aujourd'hui en quelque sorte, parce que le volume a baissé,
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de encadrer et de contrôler les adoptions qui arrivent en France par exemple.
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Mais le travail doit toujours être mené, je pense que là la mission de l'adoption
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internationale auprès du ministère des affaires étrangères fait un très bon travail là-dessus
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et est très attentive.
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Et aujourd'hui beaucoup plus que par le passé, sur les moyens de contrôle qui peuvent être
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mis à disposition des citoyens et des citoyennes français qui se dirigent à l'étranger
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pour chercher un enfant.
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Donc aujourd'hui il y a beaucoup plus de garanties.
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Il y a les contrôles nationaux, mais il y a aussi les traités internationaux qui ont
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joué un rôle très important dans la régulation de ces adoptions internationales.
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La convention de la haie qui a été signée en 93, que la France ratifie en 1998, a vraiment
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joué un rôle majeur et elle institue la subsidiarité.
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Est-ce que vous pouvez nous expliquer ce principe ?
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Le principe de subsidiarité prévu dans la convention de la haie de 1993, il signifie
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que les pays de départ des enfants doivent donner la priorité à l'adoption de leurs
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enfants qui se trouvent sur leur territoire à leurs nationaux, à leur communauté, avant
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de s'étourner vers l'étranger.
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Et du coup l'adoption internationale c'est quoi ? C'est le dernier recours ?
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Pour les pays de départ des enfants, oui.
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Et c'est pour ça d'ailleurs qu'il y a de moins en moins d'enfants adoptables ?
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C'est une des raisons.
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Le rapport signale des manquements collectifs sans s'attarder sur la responsabilité de
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l'Etat.
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Pour l'instant il n'est pas question d'excuses publiques comme c'est le cas dans d'autres
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pays européens.
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Est-ce que l'Etat français, et non pas des manquements collectifs, va regarder le
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fait qu'il n'a pas agi en temps et en heure, qu'il y avait eu des signalements
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qui n'ont pas donné lieu à des actions ?
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En tout cas c'est ce qu'ils attendent les associations, c'est qu'elles attendent
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que les personnes qui sont en demande de cette reconnaissance de la part de l'Etat français,
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que l'Etat français puisse faire comme d'autres Etats européens l'ont déjà
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fait, c'est-à-dire qu'ils puissent dire qu'il y a eu des manquements collectifs
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certes, mais il y a eu surtout des manquements de la part de l'Etat dans le contrôle,
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dans tous les processus de vérification, si c'était légal ou pas, et qu'ils puissent
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présenter des excuses publiques et faire des réparations nécessaires pour ces personnes-là.
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L'une des préconisations du rapport, c'est l'accompagnement des enfants adoptés dans
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la recherche de leurs origines une fois adultes.
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Ils signalent qu'il y a là aussi actuellement le développement de pratiques illicites,
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d'un business lucratif.
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Quel est l'état de ce dispositif actuellement Fabio Macedo ?
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L'état, le constat est qu'il est totalement défaillant alors qu'il y a une demande
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de plus en plus importante.
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Une demande de plus en plus importante, de plus en plus importante, les personnes adoptées
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se retrouvent dans une situation totalement difficile, dans un sens où ils veulent se
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retourner aller trouver leur famille d'origine.
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Parfois, ils réalisent déjà en regardant leur dossier qu'il y a des zones d'ombre,
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donc qu'il y a des informations qui ne sont pas claires sur ces enfants-là, sur leurs
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propres origines, et donc ils veulent se tourner vers leur famille d'origine dans leur pays
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de naissance.
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Le problème, ils n'ont pas d'interlocuteur fiable de la part des états, par exemple,
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de la part de la justice, que ce soit pour le cas de la France en France, mais aussi
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dans leur pays respectif, ils finissent par se tourner vers des intermédiaires qui sont
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là pour l'argent.
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Il faudrait que le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles accompagne ces personnes.
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Un dernier mot Fabio Macedo, le rapport souligne qu'aujourd'hui les pratiques illicites
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se sont déplacées en périphérie de l'adoption proprement dite, notamment vers la GPA, la
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gestation pour autrui.
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Qu'est-ce qu'on observe de ce côté-ci ?
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Je pense que le problème de la GPA, c'est qu'on va retrouver des similitudes avec les
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cas d'adoption internationale par le passé.
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Il y a 40, 50 ans, il y a 30 ans, quand l'adoption internationale n'était pas assez encadrée.
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Ce que se passe aujourd'hui actuellement aussi, il manque par exemple ce qui a pu permettre
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à l'adoption internationale de se développer dans des conditions plus saines, donc depuis
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1993 et la Convention de l'AE, il manque un dispositif international, un traité international
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qui puisse encadrer par exemple les GPA et que ensuite les Etats puissent mettre les
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moyens et les dispositifs nécessaires pour mieux accompagner les personnes qui veulent
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faire usage.
08:12
Merci beaucoup Fabio Macedo.
08:13
Je rappelle que vous êtes historien, chercheur à l'Université d'Angers.
08:16
Merci.
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