1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite - Mercredi 6 mars 2024

Commission des lois : Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite ; Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 - Mercredi 28 février 2024

1ère séance : Accord de coopération avec les Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine ; Convention relative aux infractions à bord des aéronefs ; Code de justice pénale des mineurs - Jeudi 10 décembre 2020

Irresponsabilité pénale : « Les mineurs de 10 à 13 ans qui commettent des infractions, il y en a très peu » rappelle la magistrate Lucile Rouet

Procédures de poursuite des infractions fiscales : M. Bruno Parent, dir.gl et Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal des finances publiques - Mardi 13 février 2018

1ère séance : Mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes (CMP) ; Prorogation mandat des membres du CESE ; Bioéthique (deuxième lecture) - Lundi 27 juillet 2020

2ème séance : Mesures de sûreté à l’encontre d’auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine - Lundi 22 juin 2020

1ère séance : Santé au travail (proposition de résolution) ; Déshérence des contrats de retraite supplémentaire ; Mesures de sûreté à l’encontre d’auteurs d’infractions terroristes - Lundi 22 juin 2020

Saint-Brieuc. Des séances pour renforcer l'estime de soi

1ère séance : Ratification ordonnance code de la justice pénale des mineurs ; Renforcer la prévention en santé au travail - Lundi 15 février 2021

Procédures de poursuite des infractions fiscales : M. Marc ELNOUCHI, Pdt de la commission des infractions fiscales - Mercredi 24 janvier 2018

Jean-Christophe Couvy : «Il faudrait cibler une quarantaine d'infractions qui embête les Français au quotidien et mettre le paquet sur ces infractions-là pour marquer le coup d'arrêt»

Accidents de trottinettes : augmentation des infractions et des blessures

Routes : les caméras de vidéosurveillance traquent les nouvelles infractions

DILG orders 43 mayors to explain SAP infractions

La police teste des drones pour traquer les infractions sur l’autoroute (vidéo)

Procédures de poursuite des infractions fiscales : Auditions diverses - Mardi 27 mars 2018

Le monde de Macron: Thierry Solère mis en examen pour cinq infractions - 04/02

Les procureurs généraux écartent l'utilisation de drones pour repérer les infractions aux règles corona

C'est interdit Marine Lorphelin prise en flagrant délit, elle commet plusieurs infractions da

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2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Mercredi 15 mai 2024

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 14 mai 2024

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Mardi 14 mai 2024

3ème séance : Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (projet de loi constitutionnelle) (suite) - Mardi 14 mai 2024

1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie - Lundi 13 mai 2024

2ème séance : Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Lundi 13 mai 2024