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Négociations commerciales : deux centrales d'achat européennes visées par des «pré-amendes»
Europe 1
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il y a 2 ans
Retrouvez "Europe 1 13h" sur : http://www.europe1.fr/emissions/europe-1-midi3
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00:00
Parmi les mesures abordées ce matin par le Premier ministre, il y a le respect des lois EGalim pour protéger le revenu des agriculteurs.
00:07
C'est le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, qui est revenu sur ce point.
00:11
Baptiste Morin, 150 agents de la répression des frontes ont été mobilisés pour doubler les contrôles.
00:17
Il y a déjà des résultats à la clé.
00:18
Oui, à trois niveaux. D'abord sur le respect du calendrier des négociations commerciales en France.
00:23
Les négociations entre industriels d'un côté et distributeurs de l'autre ont lieu entre des dates précises.
00:28
Cette année, elles ont pris fin le 31 janvier, mais certains ont traîné et même trop traîné.
00:34
La répression des fraudes a mené plus de 1 400 contrôles sur les 200 plus grands industriels et les 5 plus grands distributeurs.
00:40
Résultat, 150 cas de retard dans la signature des contrats.
00:44
La sanction, si elle se confirme, sera de 2 % du chiffre d'affaires.
00:49
Deuxième niveau de contrôle, les centrales d'achat européennes.
00:52
Les distributeurs sont accusés pour certains de mener les négociations en dehors de France pour contourner la loi française, la loi EGalim.
00:59
Bruno Le Maire a annoncé des sanctions là aussi.
01:02
Nous avons deux centrales qui n'ont pas respecté les dispositions de la loi EGalim.
01:07
Nous avons donc lancé des préamendes.
01:09
Elles ont été prononcées le 19 février, très précisément, pour des montants qui se chiffent en dizaines de millions d'euros.
01:15
Enfin, troisième et dernier niveau, les contrôles sur l'origine France.
01:20
Vous savez, la vignette avec le drapeau tricolore que vous avez sur certains produits.
01:23
Sur plus de 1000 établissements qui ont été contrôlés, 372 sont épinglés.
01:29
Dans ce cas précis, la sanction peut atteindre 10 % du chiffre d'affaires de l'entreprise.
01:34
Merci Baptiste Mora.
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