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Capital
  • il y a 2 ans

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Transcription
00:00 Bonne nouvelle pour les propriétaires de passoires thermiques,
00:02 ils pourraient contourner l'interdiction de louer leurs biens en 2025.
00:06 Pour rappel, l'intégralité des biens notés G sur le diagnostic de performance énergétique DPE
00:11 sont en théorie interdits à la location à partir du 1er janvier de l'année prochaine.
00:16 Un énorme problème pour les propriétaires de ces logements qui se posent la question de vendre,
00:20 financer des travaux coûteux ou continuer à louer leurs biens dans l'illégalité.
00:24 Environ 600 000 logements sont concernés par cette interdiction
00:27 mais le gouvernement envisage deux nouvelles exceptions à cette règle.
00:31 La première concerne les bailleurs dont le logement est occupé par un locataire au 1er janvier 2025.
00:36 Si celui-ci refuse le congé donné par le propriétaire pour motif de rénovation,
00:40 l'obligation de travaux ne débutera qu'au changement de locataire.
00:44 De plus, si une assemblée générale de copropriétés s'oppose aux travaux,
00:47 l'interdiction de louer sera levée.
00:49 La deuxième exception concerne le cas où la copropriété entreprend des travaux
00:53 dans les parties communes permettant de sortir de la classification G.
00:57 Dans ce cas, le propriétaire n'a pas à réaliser de travaux
01:00 et pendant cette période, il peut continuer de louer son bien sans restriction.
01:04 L'obligation de rénovation est alors suspendue pour une durée de deux ans.
01:07 Ces mesures sont saluées par les professionnels de l'immobilier
01:10 bien qu'elles ne repoussent que temporairement l'obligation de rénovation.
01:14 Ces exceptions seront intégrées au projet de loi sur les copropriétés dégradées
01:17 actuellement en cours d'examen au Sénat.
01:21 Sous-titrage Société Radio-Canada
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