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Agents du ministère de la construction inculpés pour escroquerie
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il y a 2 ans
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Sport
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00:00
Cote d'Ivoire, 4 agents du ministère de la construction inculpés pour escroquerie
00:12
sur une somme estimée à 100 milliards de francs CFA.
00:16
4 agents du ministère ivoirien de la construction, du logement et de l'urbanisme ont été inculpés
00:22
par le juge d'instruction du pôle économique et financier pour les faits de faux et usage
00:28
de faux commis dans des documents administratifs escroquerie portant sur une somme estimée
00:34
à 100 milliards de francs CFA et blanchiment de capitaux.
00:37
Le juge a ordonné par ailleurs à leur encontre une mesure de contrôle judiciaire, a rapporté
00:45
dans un communiqué le procureur de la république près le pôle pénal économique et financier.
00:51
Sur les faits dénoncés, le procureur de la république près le pôle pénal économique
00:56
et financier a instruit la direction de la police économique et financière à l'effet
01:01
de diligenter une enquête.
01:03
La procédure résultant de cette enquête a été transmise au parquet qui a requis
01:08
l'ouverture d'une information judiciaire contre les nommés Bamba Daouda, Dialo Abdoulaï,
01:14
Raa Kouma et Ubekh Kajjo Youmafou, a également expliqué le communiqué.
01:20
En outre, le procureur de la république près le pôle pénal économique et financier
01:25
a précisé qu'aucune décision de condamnation n'est intervenue et que la procédure est
01:30
au stade de l'information judiciaire.
01:33
À ce jour, l'instruction ouverte pour parvenir à la manifestation de la vérité suit son
01:38
coup.
01:39
Les inculpés bénéficient en conséquence de la présomption d'innocence, a fait savoir
01:44
le procureur.
01:45
Le parquet a conclu en insistant sur le caractère secret de l'instruction rappelant que la
01:52
violation de ce principe est passible de poursuites judiciaires.
01:56
Le 28 mars 2023, des membres de la communauté villageoise d'Ellokatee ont saisi le parquet
02:03
d'une plainte pour l'effet de faux et usage de faux en écriture publique.
02:08
Au soutien de leur plainte, ils ont expliqué avoir découvert que la parcelle d'une contenance
02:13
de 490 hectares, sise dans le village d'Ellokatee, sur laquelle ils détiennent des droits coutumiers,
02:21
a fait l'objet d'arrêtés de concessions définitives, à céder, établi au profit
02:27
de plusieurs personnes physiques et morales.
02:29
Selon les plaignants, les miocos ont également obtenu la délivrance des attestations domaniales
02:35
sur leur parcelle, cise à Ellokatee, avec l'aide de certains agents du ministère de
02:41
la Construction et de l'Urbanisme.
02:43
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