00:00 Le revenu des agriculteurs ne doit pas être la variable d'ajustement des négociations
00:05 commerciales entre les industriels et les distributeurs.
00:09 C'est le principe fondamental qui est au cœur de la loi EGalim, qui a été rappelé
00:14 par le Premier ministre, et c'est le principe que nous ferons respecter maintenant que les
00:19 négociations commerciales viennent de se terminer.
00:23 Elles ont pris fin cette nuit à minuit.
00:25 Nous allons donc entrer maintenant dans une phase de contrôle massif de tous les contrats
00:32 négociés avec un objectif, le soclage des prix des matières premières agricoles pour
00:38 protéger les revenus des agriculteurs.
00:40 Très concrètement, 150 agents de la répression des fraudes sont mobilisés dans toute la
00:47 France pour mener des contrôles et infliger des sanctions lorsque cela est nécessaire.
00:52 Nous multiplierons par deux ces contrôles par rapport à l'année 2023.
00:57 Nous ferons des contrôles aussi bien sur les industriels que sur les chaînes de supermarchés
01:04 et les sanctions pourront s'élever jusqu'à 2% du chiffre d'affaires.
01:09 S'agissant des industriels, 250 contrôles sont déjà prévus chez les plus grands industriels,
01:15 certains ont déjà été lancés et je vous confirme que quatre procédures de préinjonction
01:20 ont été lancées mardi à l'encontre de quatre industriels pour absence de contractualisation
01:27 avec les agriculteurs.
01:28 S'agissant de la grande distribution, toutes les plus grandes chaînes de supermarchés
01:34 seront contrôlées dans les prochains jours sans exception.
01:37 Plus de 500 contrats avec leurs principaux fournisseurs seront contrôlés.
01:43 Je rappelle que ce sont des contrats qui peuvent faire plusieurs centaines de pages, cela
01:47 demande donc un travail technique considérable.
01:51 Ces contrôles concerneront aussi les contrats des marques distributeurs et j'insiste sur
01:57 ce point car les marques distributeurs se développent, elles seront donc aussi soumises
02:01 à contrôle.
02:02 Elles seront aussi soumises aux exigences de formalisation du coût de la matière première.
02:08 Aucun contrat n'échappera au contrôle de la répression des fraudes.
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