Bruno Le Maire : ceux qui ne respectent pas la loi Egalim «seront lourdement sanctionnés»

Name: Bruno Le Maire : ceux qui ne respectent pas la loi Egalim «seront lourdement sanctionnés»
Uploaded: 2024-01-31T07:25:41+00:00
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Description: <br /><br />Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, concernant le non-respect de la loi Egalim : «S’il apparaît que c’est nous qui avons raison, dans ce cas là ils seront lourdement sanctionnés, jusqu’à 2% de leur chiffre d’affaire».

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31/01/2024

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, concernant le non-respect de la loi Egalim : «S’il apparaît que c’est nous qui avons raison, dans ce cas là ils seront lourdement sanctionnés, jusqu’à 2% de leur chiffre d’affaire».

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00:00 Mais ce n'est pas du tout un recul, c'est le respect de la règle de droit.

00:03 Et comme je viens de le dire, je suis attaché au respect de la règle de droit pour tous.

00:06 Il y a une procédure, des injonctions, ensuite des contrôles, puis des sanctions.

00:11 Donc j'ai lancé hier quatre pré-injonctions, c'est le terme réglementaire,

00:15 à quatre groupes industriels qui ne respecteraient pas les dispositions de la loi EGalim.

00:21 Vous mettez cela aux conditionnels, qui ne respecteraient pas ?

00:23 Oui, parce qu'on est dans un état de droit, donc il y aura un contradictoire,

00:27 ils vont se défendre, et s'il apparaît que c'est nous qui avons raison,

00:30 les contrôleurs de la DGCCRF, dans ce cas-là, ils seront lourdement sanctionnés,

00:34 jusqu'à 2% du chiffre d'affaires.

00:36 C'est ça les lourdes sanctions promises par le Premier ministre ?

00:38 2% du chiffre d'affaires, c'est très très lourd pour une entreprise.

00:45 Ensuite, il y a les distributeurs.

00:47 Donc sur les distributeurs, je vais lancer 500 contrôles sur les cinq grands distributeurs.

00:53 500 contrôles, c'est beaucoup, parce que quand on contrôle les dispositions de la loi EGalim,

00:57 c'est des contrats qui peuvent faire 100, 150, 200 pages.

01:01 Nous allons éplucher chacune des dispositions et vérifier avec ces 500 contrôles

01:05 que tous les distributeurs, sans exception, respectent rigoureusement les dispositions de la loi EGalim,

01:10 notamment l'obligation de contractualisation et de préservation du revenu des agriculteurs

01:15 de la matière première agricole.

01:17 500 contrôles, c'est le double de ce que nous faisons d'habitude.

01:20 [Musique]

01:23 [Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org]

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