Loi immigration : Les députés réagissent à la censure du Conseil constitutionnel

20Minutes

25/01/2024

La gauche soulagée, la droite et l'extrême droite vent debout... Les députés réagissent à la décision du Conseil constitutionnel, qui a largement censuré le projet de loi immigration.

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00:00 40% des articles qui ont été censurés l'ont été au titre des cavaliers législatifs.

00:03 Cela veut dire que le Conseil constitutionnel estimait qu'il n'y avait pas un lien absolument direct avec le texte

00:08 et donc que ce ne sont pas des dispositions qui sont foncièrement contraires à la Constitution.

00:12 Ce sont des dispositions qui ont été validées majoritairement par les députés, par les sénateurs

00:17 et qui sont approuvées par les Français.

00:19 Le retour d'un début de droit du sol, le fait d'avoir plusieurs années de présence sur le territoire

00:24 avant de pouvoir bénéficier de prestations sociales pour un étranger de façon non contributive,

00:28 le retour du délit de séjour irrégulier.

00:30 À partir de ce moment-là, nous demandons au gouvernement, au Premier ministre,

00:34 au Président de la République et aux ministres de l'Intérieur de présenter devant le Parlement

00:37 dans les plus brefs délais une loi Immigration 2 qui reprendrait l'ensemble de ces dispositifs.

00:41 Là, on est aussi dans la mystification, la manipulation des Français,

00:45 à savoir faire croire qu'on va lutter contre la subversion migratoire,

00:48 faire croire aux oppositions, en particulier les Républicains,

00:51 qu'on va tenir compte de leurs amendements et de leurs articles

00:54 et au final savoir que le Conseil constitutionnel va censurer.

00:58 Donc le gouvernement fait preuve de beaucoup de cynisme

01:00 en manipulant les institutions contre la volonté des Français.

01:03 On est soulagés pour toutes les dispositions qui ont été censurées

01:06 et qui de notre point de vue étaient dramatiques pour le droit d'un certain nombre d'exilés.

01:12 Mais évidemment le combat ne s'arrête pas puisque la faillite morale de la Macronie

01:17 qui a fait de la loi de la République un tract d'extrême droite le 19 décembre dernier

01:21 n'est pas effacée par une décision d'ordre juridique.

01:24 Que cette loi ne s'applique pas, que les décrets d'application ne soient pas pris,

01:28 que le président de la République arrête de courir après l'extrême droite,

01:30 qu'on ne remette pas en cause l'aide médicale d'État

01:32 comme il l'a promis à la droite radicalisée ici.

01:34 Donc qu'on revienne à la raison, qu'on arrête finalement avec ces débats

01:38 qui contribuent à installer dans la société un racisme de l'atmosphère

01:41 qui ne fait que renforcer les thèses de l'extrême droite, ses thèmes et ses termes.

01:45 Nous ce que nous souhaitons c'est le retrait de l'intégralité des dispositions de la loi immigration,

01:49 y compris des mesures qui restent en discussion.

01:52 Et nous appelons aujourd'hui le gouvernement à retirer cette loi

01:56 et à discuter avec nous de dispositions pour améliorer la situation des étrangers en France

02:03 et pour améliorer aussi leur intégration.

02:06 Et je crois que c'est là-dessus que les Français nous attendent.

02:08 Merci.

02:10 [SILENCE]

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