Tuto inFO Action sociale

FEETS FO

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00:00:00 Bonjour, bonjour.

00:00:15 Les portes sont ouvertes, on va laisser chacun s'installer devant cette réunion web.

00:00:27 On vous souhaite une bonne séance, c'est parti, au boulot !

00:00:31 Bonjour à toutes et tous, et bienvenue à l'ouverture de ce nouveau webinaire thématique EFO.

00:00:37 Ce n'est pas le premier, comme l'a dit un peu Patrick en intro, ce n'est pas le premier qu'on fait.

00:00:41 On a eu des thèmes comme la fiche de paye, comme le télétravail, comme l'entretien pro,

00:00:45 et plus récemment le dossier retraite aussi, qui a pas mal intéressé.

00:00:49 On a souhaité vous faire une petite information sur le sujet de l'action sociale.

00:00:55 L'action sociale notamment au niveau interministériel, mais aussi au niveau ministériel,

00:00:59 y compris avec le témoignage d'un acteur important de l'action sociale ministérielle, le CGCV.

00:01:05 Pourquoi ? Parce qu'on a le sentiment que, quelque part, parfois l'action sociale est méconnue de la part des agents,

00:01:11 et que notamment vous pouvez passer à côté de certaines prestations qui pourraient bien vous aider,

00:01:15 à la fois à titre personnel, mais aussi à titre familial.

00:01:19 Donc ça nous semblait très important que vous ayez connaissance des différentes prestations

00:01:23 qui peuvent exister pour les utiliser au bon niveau.

00:01:27 Et donc on a la chance aujourd'hui, en exclusivité quasi mondiale,

00:01:31 d'avoir Nathalie Demand, secrétaire fédérale de la Fédération générale des fonctionnaires FO,

00:01:38 qui siège dans les instances interministérielles sur l'action sociale.

00:01:42 On a Pascal Veste, qui est notre cheville ouvrière au sein du comité central d'action sociale du ministère de l'Écologie.

00:01:49 Et puis nous aurons Stéphane Sutto, qui est le président du CGCV.

00:01:54 Donc voilà son introduction, je vous propose tout de suite de commencer les présentations,

00:02:00 avec déjà, peut-être faisons connaissance, déjà peut-être avant de lancer les différentes présentations,

00:02:08 déjà un peu qui êtes-vous derrière l'écran ?

00:02:10 Donc je vais lancer un petit sondage, que vous devez voir sur votre écran,

00:02:17 pour nous dire un petit peu d'où vous venez, entre les services ministériels du ministère de l'Écologie,

00:02:23 ses établissements publics ou les directions départementales interministérielles.

00:02:28 Donc je vous laisse quelques secondes, alors c'est pas compliqué comme question,

00:02:30 normalement on commence doucement, on chauffe doucement.

00:02:33 Je vous laisse quelques secondes pour remplir et puis on va partager les résultats.

00:02:42 Ça bouge encore un petit peu, il y en a qui hésitent, ils ne savent pas quelle case cocher.

00:02:47 Allez, on va mettre fin au sondage et nous allons le partager.

00:02:54 Donc on voit qu'on a une majorité de copains qui sont connectés,

00:02:59 qui sont plutôt d'origine des services ministériels,

00:03:02 donc ça peut être en administration centrale ou en direction régionale par exemple.

00:03:06 On a aussi des copains qui sont connectés depuis les établissements publics,

00:03:09 et ça c'est important, je l'ajuste une incise sur ce sujet,

00:03:12 c'est que pour nous notamment, l'action sociale à la fois interministérielle et ministérielle,

00:03:16 même si vous avez des régimes particuliers au sein de vos établissements publics,

00:03:19 il faut bien que vous ayez aussi accès à ces prestations-là,

00:03:22 et notamment par rapport, je pense que Pascal en parlera,

00:03:24 aux négociations qui vont s'ouvrir prochainement avec le ministère de l'Écologie

00:03:27 sur l'évolution de l'action sociale.

00:03:29 On a demandé très fortement que les établissements publics soient compris dans la négociation,

00:03:32 ce qui n'était pas le cas dans la première version proposée par la DRH.

00:03:37 Et puis nous avons quelques collègues aussi qui sont en direction départementale,

00:03:40 alors j'imagine plutôt des territoires et de la mer,

00:03:43 et là c'est important que vous soyez là aussi,

00:03:46 puisque vous êtes à la croisée des chemins entre les différents dispositifs d'action sociale,

00:03:51 notamment ministérielle, et l'action sociale interministérielle,

00:03:55 sachant que je ne l'ai pas dit, mais je siège à la fois au comité technique ministériel de l'écologie,

00:03:58 mais aussi au comité technique des DDI,

00:04:00 donc je vois aussi passer tous ces sujets au niveau harmonisation en particulier interministérielle.

00:04:06 Après ce petit tour de piste pour faire connaissance,

00:04:10 je passe la parole à Nathalie Demond,

00:04:12 qui va donc vous faire la présentation des dispositifs d'action sociale interministérielle.

00:04:16 Nathalie, à toi.

00:04:17 Oui, merci Laurent, bonjour tout le monde.

00:04:21 J'espère que vous allez bien, que tout se passe bien.

00:04:24 Je vais vous présenter succinctement l'action sociale interministérielle,

00:04:29 qui, on le regrette énormément,

00:04:32 et je remercie Laurent et Lafayette d'avoir initié ce webinaire.

00:04:37 On voit que les agents ne connaissent pas l'action sociale interministérielle,

00:04:41 et c'est fort dommage parce qu'il y a des prestations qui pourraient en intéresser certains.

00:04:46 Donc c'est bien qu'on puisse vous les faire connaître

00:04:49 et que vous puissiez ensuite les faire connaître autour de vous,

00:04:52 de manière à ce qu'on utilise au maximum de ses possibilités cette action sociale interministérielle.

00:04:59 Donc, rapidement, l'action sociale interministérielle est composée d'une instance nationale

00:05:07 qui s'appelle le CIAS,

00:05:10 dans laquelle siègent les organisations syndicales représentatives au Conseil SUP.

00:05:17 Je ne sais pas s'il y a besoin de les nommer, ce n'est peut-être pas la peine,

00:05:20 en tout cas il y en a sept de mémoire.

00:05:22 Pascal, tu m'arrêtes si je me trompe.

00:05:25 Je précise que Pascal siège avec moi au CIAS,

00:05:28 c'est pour ça aussi que je peux m'appuyer sur lui si jamais j'ai un petit problème de soude-mémoire,

00:05:33 ce qui peut arriver.

00:05:34 Donc sept organisations syndicales qui siègent,

00:05:37 et des administrations qui ont des représentants aussi.

00:05:40 Il y a 13 sièges pour les OL, c'est 9 sièges pour l'administration.

00:05:46 Ça doit être marqué d'ailleurs dans le petit topo que vous aurez sur le PowerPoint.

00:05:54 Donc à AFO, on a la chance, parce qu'on considère que c'est une chance actuellement

00:06:00 d'être la seule organisation syndicale à avoir trois sièges,

00:06:04 puisque le résultat des précédentes élections nous a permis d'être en force.

00:06:11 Et ça nous donne la possibilité d'une part de marquer le tempo,

00:06:15 c'est-à-dire on parle en premier et du coup on peut poser un certain nombre de choses,

00:06:20 et ensuite de pouvoir porter un certain nombre de projets qui sont d'ailleurs devenus des actions

00:06:26 au fur et à mesure des quatre mandatures précédentes.

00:06:30 Voilà, ça c'est l'instance nationale on va dire,

00:06:34 et cette instance nationale elle se répercute dans les régions,

00:06:39 comme c'est pareil vous verrez sur la partie PowerPoint,

00:06:45 en section régionale interministérielle d'Action sociale.

00:06:49 Ces SRIAS, puisque c'est comme ça que ça s'appelle,

00:06:51 elles sont ouvertes à tous les agents de la fonction publique.

00:06:55 Alors avec le distinguo des établissements publics,

00:06:58 Laurent tu en as parlé tout à l'heure,

00:07:00 AFO ça fait au moins quatre ans et peut-être même plus,

00:07:04 mais en tout cas sur cette mandature on a bataillé pour demander systématiquement

00:07:09 que les établissements publics soient traités comme n'importe quel service de l'administration

00:07:15 et qu'ils puissent avoir une adhésion qui regroupe toutes les thématiques

00:07:20 et que ce soit pas au choix et systématiquement avec barrage éventuellement

00:07:26 des directions dans ces établissements publics.

00:07:29 Donc on se bagarre là-dessus, c'est excessivement compliqué.

00:07:32 Et chaque année il y a une campagne d'adhésion qui est mise en place.

00:07:35 Il faut vous renseigner parce que ça va bientôt arriver

00:07:38 et plus on aura d'établissements publics qui adhéreront

00:07:41 et qui vont savoir qu'ils veulent profiter un maximum de l'action sociale interministérielle,

00:07:46 plus on arrivera à peser pour parvenir à nos fins

00:07:50 et à dire "les établissements publics font partie du lot

00:07:54 et il n'y a pas de raison de les traiter différemment".

00:07:57 Les friandes sont ouvertes à tous les agents,

00:08:02 qu'ils soient fonctionnaires, contractuels, il n'y a pas de souci,

00:08:07 ils ont droit à l'action sociale interministérielle.

00:08:10 Alors elles se décument dans plein d'actions.

00:08:14 Je ne vais pas rentrer dans le détail des actions SRIAS

00:08:17 parce que vous aurez tous les liens de chaque SRIAS en région

00:08:22 et vous pourrez aller voir quelles sont les actions proposées

00:08:24 puisque ça peut varier en fonction de vos régions.

00:08:27 En revanche, je vais juste faire le point sur les prestations

00:08:32 qui sont, on va dire, généralistes et sur lesquelles vous pouvez être intéressé

00:08:37 ou vous pouvez connaître des gens qui seront intéressés.

00:08:40 Mais il faut que vous sachiez, et si possible que vous fassiez connaître,

00:08:44 l'existence de ces sections interministérielles

00:08:46 parce que c'est très important, ça permet à l'action sociale interministérielle

00:08:50 de vivre et de se positionner en région

00:08:54 et de porter un certain nombre de revendications et d'actions

00:08:58 et ça n'est pas négligeable.

00:09:00 C'est aussi une façon de faire connaître aux agents

00:09:05 par le biais de l'action sociale, la présence des syndicats,

00:09:09 des différentes organisations syndicales et leurs actions

00:09:13 au sein de l'action sociale.

00:09:16 Donc c'est aussi une porte d'entrée pour dire ce que fait FO,

00:09:22 ce que fait l'AFGF, notamment, puisque, petite précision,

00:09:26 on ne concerne que la fonction publique de l'État.

00:09:30 Il n'y a pas d'action sociale interministérielle aujourd'hui

00:09:33 qui englobe les trois versants.

00:09:35 On n'est vraiment que sur l'État.

00:09:37 C'est pour ça que c'est que la partie AFGF qui intervient sur le sujet,

00:09:40 la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale

00:09:45 ont leur propre réseau d'action sociale.

00:09:48 Jusque là, tout va bien ? Je continue ?

00:09:53 Pas de questions particulières ?

00:09:55 Oui, les prestations peut-être, Nathalie ?

00:09:57 Oui, on va passer aux prestations.

00:10:00 Donc on en a ciblé quatre qui sont vraiment des prestations généralistes

00:10:06 et qui vont pouvoir apporter des éléments intéressants.

00:10:11 On a d'abord le chèque-vacances.

00:10:14 Le chèque-vacances est ouvert à tous.

00:10:16 On vous a mis le lien.

00:10:18 C'est un outil de chèque-vacances qui n'est pas du tout suffisamment utilisé.

00:10:24 Je pense que Pascal reviendra dessus aussi,

00:10:27 puisqu'il existe à différents niveaux.

00:10:29 Je ne vais pas rentrer dans le détail au niveau du chèque-vacances.

00:10:32 Mais il faut savoir que c'est vraiment quelque chose qui peut être très intéressant

00:10:36 et qui est sous-utilisé parce qu'à mon avis très mal connu.

00:10:40 C'est vrai que jusqu'à présent, il y avait peut-être certaines contraintes

00:10:46 qui n'intéressaient pas tout le monde.

00:10:48 On travaille, et Pascal vous l'expliquera,

00:10:50 parce qu'il est à l'origine du projet et de la concrétisation du projet,

00:10:54 comment on a essayé de faire un petit peu bouger les choses sur le chèque-vacances

00:10:58 de façon à ce qu'il soit moins contraignant et encore plus intéressant pour les agents.

00:11:02 Donc, vous aurez dans le PowerPoint et dans le triptyque

00:11:06 que vous trouverez sur éventuellement notre site,

00:11:09 le lien vers le chèque-vacances et vous pourrez aller chercher des informations.

00:11:13 Sinon, après, bien évidemment, on est toujours à votre disposition

00:11:16 si vous avez des questions plus précises, soit par mail, soit au téléphone, etc.

00:11:21 Ensuite, comme autre prestation interministérielle,

00:11:24 on a le CHESU, le chèque emploi et services universels.

00:11:27 C'est-à-dire que c'est un abondement qui est donné aux familles,

00:11:31 ça va de 200 à 800 euros de mémoire,

00:11:34 et qui peuvent être les familles qui font garder leurs enfants sous certaines conditions,

00:11:40 évidemment de ressources aussi, bien sûr, peuvent bénéficier de cette aide CHESU.

00:11:45 Alors là aussi, on bataille pour que le CHESU soit élargi aux 6 et 12 ans,

00:11:50 parce que 0-6 ans c'est bien, mais ce n'est pas parce que les enfants ont 6 ans

00:11:53 que les familles d'un seul coup deviennent riches

00:11:56 et en boulevard d'achat qui augmente, bien au contraire.

00:11:58 Donc on bataille beaucoup, on insiste beaucoup pour que le CHESU soit élargi aux 6-12 ans.

00:12:04 Bon, pour le moment, il est donc pour les 0-6 ans, et c'est pareil,

00:12:07 vous avez un certain nombre de démarches à faire

00:12:10 et vous trouverez tous les liens dont vous aurez besoin sur le flyer et éventuellement sur le site.

00:12:18 Ensuite, l'aide à la première installation, enfin l'AIP,

00:12:23 on le connaît parce que c'est souvent relayé aussi pas mal par les ministères,

00:12:28 c'est donc ce qui permet aux agents qui sont primos en arrivant sur un poste

00:12:36 de pouvoir bénéficier d'une aide pour s'installer et pour justement prendre place sur leur poste.

00:12:46 Cette aide, elle est normalement en fonction d'un certain nombre d'éléments

00:12:52 et donc vous avez là aussi toutes les indications sur le flyer.

00:12:57 Je ne rentre pas dans le détail parce que sinon ça pourrait être très très long.

00:13:01 Et vous trouverez aussi, et ça c'est excessivement important,

00:13:07 un lien vers un simulateur qui vous permet justement de savoir

00:13:11 si vous êtes éligible à un certain nombre de choses et notamment aux chèques vacances, au CJU je crois.

00:13:17 Et sur l'AIP, vous avez aussi une partie où on vous donne les éléments pour savoir si vous y avez droit.

00:13:24 Je rappelle à l'AIP, ces premières installations,

00:13:26 donc normalement ce sont les primos arrivant,

00:13:30 mais il peut y avoir, si par exemple il y a un changement de grade,

00:13:33 il peut y avoir une deuxième AIP dans certains cas.

00:13:40 Une autre aide qui elle est réservée aux retraités comme son nom l'indique,

00:13:48 parce que j'ai oublié de le préciser tout à l'heure,

00:13:50 mais les pensionnés ont droit aussi à l'action sociale interministérielle.

00:13:56 Et donc il y a une prestation qui s'appelle l'AMD,

00:13:59 c'est l'aide au maintien à domicile qui est aussi portée par l'action sociale interministérielle

00:14:05 et qui peut venir en soutien aux camarades retraités,

00:14:11 enfin aux collègues retraités qui sont parfois dans des situations un petit peu difficiles.

00:14:17 Sachant que là aussi, les retraités, c'est une grosse bataille quand même

00:14:21 dans le sein de l'action sociale interministérielle,

00:14:23 parce qu'on a vraiment des difficultés à aller chercher les personnes qui partent à la retraite

00:14:33 et on a du mal à avoir de la part de l'administration des informations et une volonté,

00:14:39 parce qu'on sent quand même que ça coince un peu,

00:14:42 une volonté de faire vraiment quelque chose, enfin un fichier ou une possibilité d'aller envoyer aux gens.

00:14:48 On avait dit par exemple qu'on pourrait servir l'ANSEP pour mettre des liens ou des choses comme ça,

00:14:53 mais pour le moment on est sur un refus, ils ne veulent pas en entendre parler.

00:14:58 Donc quand les gens partent à la retraite, parfois on n'a plus le lien avec eux

00:15:02 et du coup on ne peut pas leur faire passer l'information par rapport à l'action sociale interministérielle.

00:15:08 Donc ça aussi, c'est bien de le dire autour de vous si vous en avez la possibilité.

00:15:12 Et ensuite, la dernière prestation sur laquelle je voulais m'arrêter,

00:15:16 c'est la prestation pour la restauration, lorsque vous voulez aller dans un RIA,

00:15:24 un restaurant interadministratif, vous avez la possibilité d'avoir une participation

00:15:30 et en plus cette participation, enfin cette PIM, la prestation interministérielle,

00:15:35 a été revalorisée depuis le 1er septembre 2022.

00:15:39 A la fois elle a été revalorisée dans son montant, c'est-à-dire qu'elle est passée de 1,29 € à 1,38 € de mémoire

00:15:46 et elle a aussi été revue par rapport à l'indice,

00:15:52 de manière à ce qu'il y ait plus de gens qui puissent accéder à cette possibilité

00:15:59 parce que l'indice haut, on va dire, où elle pouvait être reçue était quand même relativement bas.

00:16:08 Donc là, on est passé de l'indice qui était à 480, qui était l'indice maximum pour tous ces lapides,

00:16:13 à l'indice 534, ce qui permet quand même à un certain nombre de camarades de pouvoir,

00:16:18 aujourd'hui un peu plus de collègues, de pouvoir avoir accès à cette prestation.

00:16:26 Voilà, on m'avait dit de ne pas faire trop long, je pense que ça va à peu près.

00:16:30 Est-ce qu'il y a d'autres choses ?

00:16:33 – On prend les questions quand Pascal sera intervenu sur l'action sociale ministérielle,

00:16:38 on va avoir des questions techniques.

00:16:40 Sachant que là, je vous montre une diapo, vous retrouverez, comme l'a dit Nathalie,

00:16:44 l'ensemble des IPRIens qui vous permettent après pour creuser un petit peu

00:16:47 dans ces différentes prestations, notamment les conditions d'éligibilité,

00:16:50 de pouvoir aller plus loin.

00:16:54 Et peut-être par contre, là aussi, pour vous rendre un peu acteur de cette présentation,

00:16:59 on va lancer un deuxième sondage, c'est notamment par rapport aux différentes

00:17:03 grandes prestations que Nathalie a pu vous décrire.

00:17:07 C'est un petit peu à la fois l'état de votre connaissance,

00:17:09 est-ce que vous connaissiez l'existence de ces prestations ?

00:17:13 Et puis deuxièmement, est-ce que vous avez conscience d'en bénéficier ou pas ?

00:17:17 Donc on lance un deuxième petit sondage sur la connaissance de l'action sociale

00:17:24 interministérielle.

00:17:26 En attendant que les gens répondent au sondage, Nathalie, tu ne peux pas dire un mot aussi

00:17:30 sur notre magazine ?

00:17:32 Ah oui, tu as raison, tu as complètement raison Pascal.

00:17:36 Tu vois, tu fais bien d'être là, parce que j'allais oublier.

00:17:39 Oui, depuis le début de cette mandature, avec toute l'équipe,

00:17:44 parce qu'on est une équipe assez importante au niveau du CIAS,

00:17:49 les camarades et moi avons pris la décision de sortir un magazine

00:17:55 qui est trimestriel à peu près, qui sort pratiquement à chaque fois

00:17:59 qu'il y a eu un tour de siège, c'est-à-dire que sur un trimestre,

00:18:07 le siège se décline, pour faire rapide, en cinq commissions permanentes

00:18:11 qui s'occupent du budget, du logement, de la restauration,

00:18:15 de ce qu'on appelle la famille, crèche, séjour, etc.

00:18:18 Et puis, il manque un logement, famille, restauration, budget,

00:18:23 budget est sriyash, donc.

00:18:25 Et une fois qu'on a fait chaque commission permanente,

00:18:28 on fait un CIAS plénier, donc une instance plénière.

00:18:31 Et donc, une fois qu'on a terminé ce tour de réunion, on sort un magazine.

00:18:38 Alors, pour le moment, on en est au numéro 9, le numéro 10 va sortir

00:18:42 après le prochain CIAS plénier, mais malheureusement, il est prévu,

00:18:45 enfin malheureusement, il est prévu le 18, donc on a demandé un report

00:18:49 puisque le 18, on n'y sera pas.

00:18:53 Et on va sortir un numéro spécial élection où on reprendra un petit peu

00:18:59 tout ce qu'on a proposé, tout ce qu'on a réussi à obtenir

00:19:01 pendant cette mandature.

00:19:03 Donc, vous trouverez ces magazines, c'est comme ça qu'on les a appelés,

00:19:08 sur le site, dans l'onglet Publications.

00:19:11 Je vous ai mis un lien, normalement, sur le PowerPoint,

00:19:16 et je vous ai mis un exemplaire, enfin, juste pour vous faire voir

00:19:21 à quoi ça ressemble.

00:19:22 C'est quatre pages, on ne fait pas très, très long.

00:19:25 Il y a un édito et il y a des articles sur les différentes thématiques.

00:19:29 Et parfois, il y a une srias qui nous fait un petit compte-rendu

00:19:37 de ces actions, et ça permet de faire connaître aux camarades

00:19:42 les différentes sections régionales et puis les actions qui s'y font.

00:19:47 Et en connaissant ces choses-là, ça permet aussi aux uns et aux autres

00:19:51 de pouvoir éventuellement proposer des choses.

00:19:54 Par exemple, sur le handicap, la section Bretagne a lancé

00:20:00 quelque chose sur le handicap, et c'est vraiment intéressant.

00:20:04 Et du coup, il y a d'autres régions qui l'adaptent ou qui le reprennent

00:20:08 à leur compte.

00:20:09 Donc, c'est important parce que ça fait un lien aussi.

00:20:11 Et merci, Pascal, encore de m'avoir rappelé de parler de ce bel outil

00:20:15 qui est le magazine.

00:20:17 Oui, et donc, après un roulement de tambour insupportable,

00:20:19 nous avons le résultat du sondage.

00:20:21 Donc, on voit qu'on a plutôt un public aguerri, puisque la très grande

00:20:25 majorité avait une connaissance au moins d'une des prestations.

00:20:28 Alors, peut-être que c'est peut-être la plus facile, c'est-à-dire

00:20:30 que c'est plutôt via vidéria, peut-être que c'est la plus habituelle.

00:20:34 Et par contre, on voit qu'en termes d'accès, en tout cas,

00:20:39 à ces prestations-là, par contre, on est quand même sur un public

00:20:41 très partagé, voire même on a une très légère majorité, en fait,

00:20:44 de collègues qui nous déclarent qu'en fait, ils n'en bénéficient pas

00:20:49 directement.

00:20:50 Ce qui interroge d'ailleurs par rapport à la question d'ailleurs

00:20:52 restauration collective, si effectivement c'est le cas,

00:20:55 c'est qu'il y a peut-être un petit souci.

00:20:57 Donc, voilà, écoutez, je vous propose maintenant de passer

00:21:02 sur un zoom ministériel cette fois-ci, puisqu'il y a un complément

00:21:07 au niveau du ministère de l'Écologie sur certaines prestations

00:21:11 particulières à certaines instances particulières.

00:21:13 Donc, écoute, Pascal, nous te passons la parole.

00:21:15 Oui, merci.

00:21:17 Alors, c'est vrai que là, on a parlé interministériel,

00:21:20 maintenant, on parle action sociale ministérielle.

00:21:23 Il faut savoir que chaque ministère a sa propre action sociale

00:21:26 ministérielle, qui est différente d'un ministère à l'autre.

00:21:29 Quand on parle de sondage, il y a des prestations ministérielles

00:21:31 qui existent chez nous, comme la PUS, par exemple,

00:21:33 la prestation unique de soutien à la scolarité.

00:21:38 Ça, ce serait peut-être un sondage.

00:21:39 Est-ce que vous connaissez la PUS ou pas ?

00:21:40 Voilà, en tout cas, notre action sociale ministérielle,

00:21:46 je dirais, est dans une bonne période.

00:21:50 Vous avez l'éducation nationale qui est largement moins bien placée

00:21:54 que nous et vous avez les finances qui sont mieux placées que nous.

00:21:57 Alors, moi, je commencerais par mon propos en disant que

00:22:00 les représentants du personnel que nous sommes,

00:22:02 participent à la définition, à la gestion d'action sociale.

00:22:05 Alors ça, ce n'est pas moi qui le dis, c'est la loi.

00:22:07 La loi, elle dit, la loi de 83, sur les droits et obligations

00:22:11 des fonctionnaires, elle le dit très clairement dans son article 9.

00:22:14 Voilà. Alors du coup, nos instances de dialogue social sont présidées

00:22:18 par des représentants du personnel.

00:22:19 Et cela, je dirais, nous convient parfaitement.

00:22:21 Ce n'est pas le cas dans d'autres ministères,

00:22:23 tel que le ministère de l'Intérieur, par exemple,

00:22:25 où là, vous avez des instances qui ne sont pas présidées

00:22:27 par des représentants du personnel.

00:22:29 Alors, trois choses très rapides.

00:22:32 L'action sociale au sein de notre ministère, c'est quoi ?

00:22:35 Ça recouvre les frais liés à la restauration collective,

00:22:38 c'est la participation au coût du repas pour la restauration collective

00:22:41 et les conventions avec les restaurants administratifs.

00:22:43 C'est le plus gros budgetaire.

00:22:45 La politique en faveur des enfants, tout ce qui est art de Noël,

00:22:48 centre de loisirs.

00:22:49 Et c'est aussi des actions collectives mises en œuvre par les classes,

00:22:52 les comités locaux d'action sociale, je vais y venir.

00:22:54 Et c'est également un partenariat avec tout le secteur associatif,

00:22:57 FNAC, CGCV et ECAS. J'y reviendrai également.

00:23:00 Vous avez à l'écran également, on a édité à la fête,

00:23:03 c'est un recueil d'informations sociales 2022.

00:23:05 C'est un document que vous pouvez télécharger,

00:23:07 qui fait une vingtaine de pages.

00:23:08 Et là, vous trouvez en détail l'ensemble des prestations,

00:23:11 qu'elles soient interministérielles ou ministérielles,

00:23:14 qui sont détaillées.

00:23:16 Tu peux aller à la slide suivante si tu veux bien, Laurent.

00:23:19 Là, un exemple, vous avez sur les chèques vacances,

00:23:22 vous avez la description et vous avez en bas les circulaires

00:23:25 qui sont téléchargeables et toutes les informations

00:23:28 qui vous permettront de pouvoir bénéficier de ces prestations-là.

00:23:31 Le prêt social, ça concerne notre ministère.

00:23:33 Donc là, vous allez et vous trouverez effectivement,

00:23:36 y compris sur la puce, vous trouverez des informations

00:23:38 dans le recueil d'informations sociales.

00:23:40 On tient à jour ce recueil en fonction de la sortie

00:23:43 des différents textes.

00:23:47 Alors, je vais vous parler maintenant des différentes instances

00:23:54 qui sont liées à l'Action sociale ministérielle.

00:23:57 Alors, tout d'abord, vous avez le comité central d'Action sociale.

00:24:01 C'est l'instance nationale.

00:24:03 Elle comprend 26 membres.

00:24:05 Vous avez le directeur de ressources humaines,

00:24:06 qui en est le vice-président.

00:24:08 Contrairement à la représentativité au niveau d'un

00:24:12 inter-ministériel où FO est majoritaire, là,

00:24:14 nous ne sommes pas majoritaire, nous sommes deuxième.

00:24:16 Donc, il y a 5, 4, 3, 2, 1.

00:24:18 Nous sommes deuxième.

00:24:20 Et donc, le CCAS, qu'est-ce qu'il fait ?

00:24:22 Il émet des propositions sur les orientations de la politique

00:24:24 à mener en matière d'Action sociale, de notre pôle ministériel.

00:24:27 Et puis, son rôle, il est d'aider et de répondre aux besoins

00:24:29 de l'ensemble des bénéficiaires d'Action sociale.

00:24:32 Ça, c'est son rôle.

00:24:35 On examine également des mesures nouvelles qui peuvent être proposées.

00:24:39 Il se réunit 3 à 4 fois par an via un CCAS plénier.

00:24:42 Vous avez également des commissions, vous avez 5 commissions

00:24:45 qui se réunissent au préalable sur différentes thématiques,

00:24:47 un peu semblables à ce qui se passe au niveau du CIAS,

00:24:50 pour après présenter tout ça en CCAS plénier.

00:24:53 On vous a mis un lien ici pour rentrer un petit peu plus en détail.

00:24:56 Si vous souhaitez voir un petit peu la tenue des débats

00:24:58 et des documents intéressants à pouvoir consulter,

00:25:02 vous avez le lien ici où vous aurez un CCAS plénier

00:25:04 et le CICAS plénier qui s'est tenu la semaine dernière.

00:25:06 Vous avez un PD qui fait 40 pages,

00:25:08 plus encore certains documents qui peuvent être utiles à consulter.

00:25:12 Je m'arrête là sur le CCAS.

00:25:14 L'instance qui se situe au niveau de la région,

00:25:21 c'est les CRCS, Commission régionale de concertation de l'action sociale.

00:25:25 Comme son nom l'indique, vous avez le mot concertation.

00:25:28 Cette instance-là ne vous concerne pas tellement

00:25:31 parce qu'elle concerne essentiellement les présidents de classe.

00:25:33 L'objectif, c'est que les présidents de classe se réunissent,

00:25:35 à peine à se connaître, et se concertent

00:25:37 pour essayer de mettre en place des actions communes.

00:25:41 C'est en fait une instance qui est là pour tout simplement

00:25:45 apprendre à travailler utilement ensemble

00:25:48 et d'avoir également un visuel sur les répatriations de crédits,

00:25:51 les consommations de crédits en matière notamment de restauration.

00:25:54 Je vais passer à l'instance aussi qui concerne les classes essentiellement.

00:25:58 Là, vous avez chaque service doté d'un comité technique à un classe.

00:26:05 Il y a possibilité, si un classe ne peut pas se constituer,

00:26:08 de pouvoir créer des classes inter-service,

00:26:10 qui regroupent plusieurs services.

00:26:12 Le président, c'est toujours un représentant du personnel qui est élu.

00:26:15 Et le classe est chargée de programmer des actions sociales collectives.

00:26:19 Tout ça, c'est financé par des crédits spécifiques

00:26:23 qu'on appelle des crédits CIV, des crédits d'initiative locale.

00:26:25 Ce qu'il y a, c'est que les classes ne peuvent pas organiser tout et n'importe quoi.

00:26:33 Ils ne peuvent pas, par exemple, faire de la billetterie,

00:26:35 vendre des tickets cinéma.

00:26:36 Par contre, la SCE le peut.

00:26:37 Par contre, les classes, vous avez ici 14 thèmes, en fait,

00:26:41 qui sont classés dans une nomenclature.

00:26:45 Et donc, les classes peuvent organiser des actions

00:26:48 en rapport avec ces 14 thématiques.

00:26:51 Et vous avez donc essentiellement, la plus grosse majorité des actions

00:26:55 organisées par les classes sont regroupées dans les thèmes 12, 13,

00:27:01 donc journée récréative, éducative, manifestation culturelle.

00:27:05 Et puis, vous avez le 2 aussi, qui est santé,

00:27:07 qui est un thème qui est pas mal développé.

00:27:10 Il faut savoir que l'année dernière, il y a un bilan qui est sorti.

00:27:12 Il y a quand même plus de 50 000 participants aux actions collectives des classes.

00:27:18 Et bon, ça montre un petit peu la dynamique aussi des classes,

00:27:22 parce qu'avec la pandémie qu'on a tous connue,

00:27:25 les organisations d'actions ont pris un sacré coup avec tout ce qui est distanciation.

00:27:31 Alors, j'aimerais vous parler maintenant de quelque chose qui est également important

00:27:36 que gèrent les classes.

00:27:38 C'est ce qu'on appelle les aides matérielles d'urgence.

00:27:40 Alors, c'est quoi les aides matérielles d'urgence ?

00:27:42 C'est tout simplement, le but, c'est de venir en aide à des agents

00:27:47 en difficulté financière, clairement.

00:27:49 Et là, on peut venir donner des aides qui vont jusqu'à 3 000 euros,

00:27:53 voire plus dans certains cas.

00:27:54 Alors, la porte d'entrée pour que les gens puissent bénéficier

00:27:58 de ces aides matérielles, c'est le service social.

00:28:00 Ils sont chargés, ils sont soumis aux secrets professionnels.

00:28:04 Ils sont en mesure de pouvoir aller chez les personnes

00:28:06 pour prendre connaissance de leurs difficultés.

00:28:09 C'est un sujet qui sent délicat.

00:28:10 Je veux dire, là, vous avez fait la honte, la pudeur,

00:28:13 donc les gens se retournent un peu sur eux-mêmes.

00:28:15 Donc, il faut savoir qu'il y a possibilité de faire monter des dossiers

00:28:19 qui seront présentés dans des commissions d'aides matérielles des classes.

00:28:22 Les dossiers sont anonymisés, donc on ne sait pas de quoi on parle.

00:28:25 Par contre, on a toute la situation financière qui est développée.

00:28:28 Et c'est là qu'on se rend compte qu'on a des agents

00:28:30 qui ont des restes à des moyennes journalières très, très faibles

00:28:34 ou des restes à vivre très, très faibles, parce que vous prenez

00:28:36 l'ensemble des charges loyers, enfin, des revenus du foyer familial,

00:28:42 vous retranchez les loyers et toutes les charges fixes des emprunts,

00:28:45 et vous vous rendez compte qu'il y a des agents qui se retrouvent

00:28:47 avec un euro ou deux euros par jour et par personne.

00:28:50 Et ça, c'est une triste réalité.

00:28:51 Et avec ça, il faut se nourrir et il faut mettre de l'essence dans la voiture.

00:28:55 Voilà.

00:28:56 En 2021, il faut savoir qu'il y a 550 aides matérielles qui ont été délivrées,

00:29:03 donc 43% de plus de 2 000 euros.

00:29:05 Et 10% de ces demandes, ce qu'on concerne des agents

00:29:09 qui ont une moyenne journalière nulle, voire négative.

00:29:12 Vous voyez un peu l'extrême difficulté que traversent

00:29:14 certains des agents de notre ministère.

00:29:18 Ce qu'il faut savoir aussi, c'est que ces aides matérielles

00:29:20 peuvent être couplées avec des prêts sociaux, un prêt social

00:29:23 qui est délivré par le comité d'aide sociale, je y reviendrai plus tard.

00:29:27 Et en fait, quand il n'y a… je ne dis pas qu'il n'y a pas de budget,

00:29:30 il n'y a pas de limite, mais en tout cas, ce n'est pas prélevé

00:29:33 sur des crédits d'initiative locale, que je disais tout à l'heure,

00:29:35 par contre, c'est pris sur le titre 2, sur la masse salariale.

00:29:37 Donc, il est prévu au projet de la finance 2,5 millions d'euros

00:29:41 de provisions, je dirais, mais ces 2,5 millions, c'est une goutte d'eau

00:29:44 par rapport à l'ensemble de la masse salariale.

00:29:46 Donc, en tout cas, ce qui est important, c'est qu'il faut en parler,

00:29:49 il faut que ça se sache, et si vous pouvez éviter à une personne

00:29:52 de partir dans une spirale de son rendettement, en tout cas, c'est gagné.

00:29:57 En tout cas, l'objet d'une idée d'aide sociale et bien minière,

00:29:59 c'est aussi de porter à connaissance l'ensemble de tout ça.

00:30:01 Les bénéficiaires de cette aide matérielle, comme l'autre,

00:30:04 c'est des fonctionnaires titulaires ou non, des stagiaires du pôle ministériel,

00:30:06 les OPA, les contractuels qui ont des contrats de plus de six mois,

00:30:10 et les retraités également, on n'oublie pas les retraités,

00:30:12 qui eux peuvent poser des dossiers et ils seront traités dans la DDT

00:30:16 de son lieu de résidence.

00:30:18 Alors, j'ai passé à quelque chose d'un peu plus voyeux,

00:30:22 qui est géré également par les classes, c'est les Arbres de Noël.

00:30:24 Les Arbres de Noël, c'est une prestation qui est là,

00:30:26 qui est de 40 euros par enfant de moins de 13 ans,

00:30:29 et le classe est maître d'œuvre, et il peut déléguer, s'il le souhaite,

00:30:33 cette maîtrise d'œuvre aux ASCE.

00:30:35 Donc, les ASCE ont de l'expérience aussi,

00:30:37 il y a des choses qui se font très bien en tout.

00:30:39 En tout cas, l'objectif, c'est de travailler en étroite collaboration

00:30:41 avec les associations, quelles qu'elles soient.

00:30:43 Voilà, il faut travailler en…

00:30:45 C'est l'intelligence collective qui prévaut,

00:30:47 donc il faut absolument trouver la bonne formule

00:30:49 pour que nos enfants puissent passer de bons Noëls.

00:30:52 Et 40 euros, c'est un budget global, qui comprend le cadeau,

00:30:57 mais aussi la location d'une salle, le spectacle, etc.

00:30:59 Et donc, si l'ASCE obtient cette délégation de maîtrise d'œuvre,

00:31:03 elle doit rendre compte l'ordre d'un classe-peignet

00:31:07 pour justifier la bonne utilisation de ces crédits-là.

00:31:10 Après, je vais m'arrêter là, parce que les classes doivent connaître

00:31:15 aussi l'ensemble de tout ce qui concerne l'action sociale développée localement.

00:31:17 Je pense notamment à la restauration, tout ce qui est suivi des conventions,

00:31:21 tout ce qui est crèche, parce qu'il faut savoir qu'on a une crèche aussi

00:31:24 qui se situe au niveau de la centrale, par exemple.

00:31:28 Sinon, le plus gros des crèches sont généralement d'intérim ministériel.

00:31:31 Vous allez sur les SRIAS, vous verrez qu'il y a des berceaux de crèche

00:31:35 qui sont réservés pour les fonctionnaires.

00:31:37 Donc, voilà, ça c'est important.

00:31:39 Alors maintenant, j'aimerais élargir mon propos et vous dire que,

00:31:43 d'une manière plus générale, je dirais, surtout sur l'organisation

00:31:48 de notre action sociale ministérielle.

00:31:49 Alors, on a tous connu plus ou moins les D2, avec 800 à 1 000 agents

00:31:55 par département.

00:31:56 Alors aujourd'hui, notre action sociale doit s'organiser autour des DIR,

00:32:01 des DREAL, des DT, des établissements publics, CREMA, OFB, VNF.

00:32:06 Je ne veux pas me faire passer pour le tonton flingueur,

00:32:10 mais on retrouve quand même notre ministère éparpillé par petits bouts,

00:32:14 façon puzzle.

00:32:16 On dynamite, on disperse, on ventile, et il y a une loi 3DS qui est en route.

00:32:22 Je veux dire, nos agents aspirent clairement à de la stabilité.

00:32:27 Voilà.

00:32:28 Et pour organiser au mieux notre action sociale ministérielle,

00:32:32 il y a une négociation qui va être menée en début 2023 avec l'administration.

00:32:37 Et pour alimenter cette négociation, vous êtes invités à répondre

00:32:41 à un questionnaire avant le 26 octobre prochain.

00:32:44 Et là, il y a une relance qui a été faite hier d'ailleurs,

00:32:47 par la direction des ressources humaines, pour vous inviter donc

00:32:50 à répondre à ce questionnaire.

00:32:52 Et puis, ce questionnaire est là pour le but de mesurer, disons,

00:32:55 votre niveau de connaissance des dispositifs existants

00:32:58 et quelles sont éventuellement vos attentes en matière d'évolution

00:33:02 des prestations.

00:33:04 Voilà.

00:33:05 Donc, nous sommes intervenus aussi, comme le disait Laurent en préambule,

00:33:10 nous sommes intervenus au CCS Plaigné pour ne pas oublier

00:33:13 les établissements publics.

00:33:15 Ils sont nombreux, comme on le voit un peu sur la slide suivante,

00:33:18 vous voyez en matière d'effectifs, vous voyez la courbe rouge

00:33:21 qui correspond aux établissements publics, les services en bleu.

00:33:25 Donc, en tout cas, nos agents qui sont situés en établissement publics

00:33:29 doivent aussi faire partie un petit peu de tout ça, de ces réflexions,

00:33:33 et qu'on puisse les inclure dans notre réflexion à mener

00:33:38 sur des négociations à venir.

00:33:40 En tout cas, les établissements publics seront abordés

00:33:43 lors de la négociation.

00:33:44 Voilà.

00:33:45 Et en tout cas, pour FO, on en fait notre ligne rouge,

00:33:47 clairement, à ne pas dépasser.

00:33:49 Voilà.

00:33:50 Un petit mot, enfin un petit mot, je vais être assez concis,

00:33:55 sur la protection sociale complémentaire.

00:33:58 Là, vous le savez, il y a notre référencement MGEN

00:34:09 qui arrive à échéance le 1er janvier 2026.

00:34:13 Il y a une négociation, et donc au 1er janvier 2025,

00:34:16 il y aura à la fin de ce référencement.

00:34:19 Actuellement, vous avez l'employeur qui vous rembourse 15 euros bruts

00:34:24 par mois, si vous pouvez justifier une complémentaire dite solidaire.

00:34:28 Il y a eu une relance la semaine dernière en plus de la DRH

00:34:30 pour donner toutes les modalités à suivre,

00:34:32 pour justement pouvoir bénéficier de ces 15 euros.

00:34:35 Alors, ce qu'il faut savoir, c'est qu'à partir du 1er janvier 2025,

00:34:40 à partir du 1er janvier 2025, il y aura un contrat collectif

00:34:44 à adhésion obligatoire.

00:34:47 Il y a des négociations qui seront engagées dans notre ministère

00:34:51 et inscrits à l'agenda social à venir entre 2023 et 2024

00:34:55 pour travailler sur le cahier des charges,

00:34:58 qui servira à lancer la consultation.

00:35:01 Là, vous avez à droite, vous pourrez télécharger un document

00:35:09 parce qu'il y a au préalable, au niveau interministériel,

00:35:12 il y a un accord de l'ensemble des organisations syndicales

00:35:14 de la fonction publique au niveau interministériel.

00:35:17 Ils se sont mis d'accord et au journal officiel du 6 mars 2022,

00:35:20 vous trouvez ce document qui est intéressant à voir et à consulter.

00:35:24 Il dit quoi ce document ?

00:35:26 Il dit tout simplement qu'il y a un panier de soins interministériels minimum

00:35:32 qui pourra être amélioré dans chaque ministère.

00:35:35 Contrairement à ce qui se passe dans le privé

00:35:39 où le panier de soins retenus est au minimum,

00:35:42 le panier de soins pour les fonctionnaires d'État est amélioré.

00:35:47 Vous pouvez consulter le détail de ce panier de soins dans ce document.

00:35:51 Il y aura une participation obligatoire d'au moins 50 %

00:35:57 de la cotisation de référence par l'employeur.

00:36:00 C'est ce qui est marqué également.

00:36:02 Le panier de soins qui est proposé dans l'accord peut être estimé

00:36:06 à environ 60 euros, c'est l'estimation qu'on a,

00:36:09 soit une cotisation d'environ 30 euros restant à la charge de l'agent.

00:36:12 Le calcul exact de la cotisation des bénéficiaires actifs

00:36:18 est plus complexe à calculer parce qu'elle sera définie

00:36:21 par rapport à ce qu'on appelle une cotisation d'équilibre

00:36:24 du contrat collectif qui sera négociée au niveau ministériel.

00:36:27 Sur une hypothèse d'une cotisation d'équilibre de 60 euros par mois,

00:36:31 la part employeur sera de 50 %, donc 30 euros.

00:36:34 La part individuelle sera composée d'une part faufaitaire,

00:36:38 de 25 % de la cotisation d'équilibre, ça fait 15 euros,

00:36:41 et on rajoute une part solidaire individuelle qui sera calculée

00:36:45 en fonction du revenu de l'agent.

00:36:46 Pour illustrer mes propos, un agent sur une hypothèse

00:36:50 de 60 euros avec un salaire de 1 600 euros,

00:36:55 la cotisation de l'agent sera de 25,21 euros.

00:36:58 S'il touche 2 500 euros, sa cotisation sera de 30,75 euros.

00:37:02 Et s'il touche 6 000 euros, sa cotisation sera de 36,46 euros.

00:37:05 Voilà un peu les variations qu'on peut avoir

00:37:07 qui peuvent illustrer un petit peu tout ça.

00:37:10 Il y aura, et ça c'est marqué, une obligation d'adhésion.

00:37:16 Et les exceptions sont très limitées et très rares.

00:37:23 Vous avez également une tribune qui a été édité en mars 2022

00:37:28 qui vous rentre également dans le détail sur la protection sociale

00:37:31 complémentaire.

00:37:33 Un mot maintenant sur la restauration,

00:37:37 parce qu'il faut quand même en parler.

00:37:40 Un petit mot sur la restauration.

00:37:42 On a vu que la PIB a été augmentée de 1,29 euros à 1,38 euros.

00:37:46 Mais par contre, on se rend compte qu'à l'heure actuelle,

00:37:48 on constate vraiment de grosses disparités de traitements

00:37:51 entre les agents de notre ministère pour une prise en charge

00:37:54 des frais de restauration.

00:37:56 Et je dirais les mieux lotis, actuellement,

00:37:59 c'est les personnels qui bénéficient d'une harmonisation

00:38:02 des prestations de restauration.

00:38:03 C'est en fait les agents qui profitent de la présence d'autres ministères

00:38:06 dans le restaurant qu'ils fréquentent.

00:38:08 Et du coup, il y a un principe d'harmonisation

00:38:10 qui leur donne un reste à charge qui sera au-dessus de 2,50 euros.

00:38:15 2,50 euros, c'est le minimum, mais un reste à charge

00:38:17 qui est intéressant.

00:38:19 Les agents des DIR et des DIRM, eux, étaient exclus

00:38:22 du dispositif d'harmonisation, mais on s'est oublié d'être rectifié

00:38:25 l'année dernière, en 2021, et il y a 40 % des agents

00:38:28 qui sont en DIR et DIRM qui ont pu bénéficier de cette harmonisation.

00:38:32 Et ça va continuer en 2023, parce que du point de vue budgétaire,

00:38:35 il est prévu en 2023 de continuer à faire profiter

00:38:38 de cette harmonisation les agents qui fréquentent ces restaurants

00:38:42 et qui sont éligibles à cette harmonisation.

00:38:44 Alors par contre, là, c'est une grosse inquiétude,

00:38:47 et ça, il faut le savoir, quand je parlais de grosse disparité,

00:38:50 c'est qu'on a pour l'instant des agents qui sont totalement exclus

00:38:53 de toute aide. Ils n'ont pas de conventionnement,

00:38:57 donc ils ne peuvent pas profiter de la PIB.

00:39:00 Pour illustrer un peu mon propos, vous avez les agents

00:39:03 qui sont en DIR, par exemple, en DIR et DIRM,

00:39:05 vous avez environ 2 700 agents qui sont dans des centres

00:39:07 d'exploitation, qui, eux, n'ont pas de conventionnement

00:39:10 à proximité, donc plus de 90 % sont éligibles à la PIB,

00:39:13 mais ils paient plat pot, entre parenthèses.

00:39:16 Donc, quelque part, il faut qu'on fasse pression,

00:39:18 et on fait pression également au niveau du CCS,

00:39:20 pour qu'un gros travail soit fait pour multiplier

00:39:23 ces conventionnements et permettre à nos agents

00:39:25 de payer un reste à charge le plus faible possible.

00:39:29 C'est une question d'équité et d'égalité.

00:39:31 Je vais m'arrêter là, parce qu'on va parler après

00:39:37 des associations. Je ne sais pas si on fait une partie

00:39:41 question-réponse, ou on passe directement aux associations.

00:39:45 On peut peut-être lancer un petit sondage, à nouveau, en ligne,

00:39:48 puisque vous êtes chauds maintenant.

00:39:49 C'est la même question que tout à l'heure, mais plutôt

00:39:51 sur les prestations de l'action sociale ministérielle,

00:39:53 un petit peu. Est-ce que vous connaissiez,

00:39:55 avant de venir nous voir, et puis est-ce que vous avez

00:39:57 conscience d'en bénéficier ou pas, à la fois conjugués

00:40:02 au passé et au présent ? Je relance un petit sondage

00:40:07 que vous devez voir apparaître. Est-ce que vous aviez

00:40:10 connaissance au moins d'une des prestations dont Pascal

00:40:13 vous a parlé, et puis à votre avis, vous en bénéficiez

00:40:16 ou est-ce que vous en avez bénéficié ?

00:40:18 On voit que vous êtes encore à l'air, ça se remplit d'ardeurs.

00:40:24 Et puis après, comme l'a dit Pascal, on abordera plutôt

00:40:30 les acteurs de l'action sociale, notamment les associations,

00:40:33 qui sont des partenaires très importants.

00:40:35 Et puis on attaquera peut-être dans le tour de table par Stéphane,

00:40:38 qui pourra intervenir en direct sur le CGFC pour le libérer

00:40:42 d'ailleurs, parce qu'il y a une contrainte horaire aussi derrière.

00:40:45 Et puis Pascal parlera des autres associations peut-être

00:40:47 dans la foulée.

00:40:49 Ça continue encore un petit peu à bouger dans ce sondage,

00:40:55 mais je vous laisse juste quelques secondes pour les derniers

00:40:57 qui vont appuyer sur le bouton.

00:40:59 Sachant que quand Pascal parlait du lancement d'un questionnaire

00:41:04 par la DRH, sachez que notre webinaire, on l'avait programmé

00:41:07 avant, donc voilà, c'est juste une précision,

00:41:11 niveau n'est pas de cause à effet.

00:41:13 Peut-être le questionnaire de l'administration, on ne sait pas.

00:41:16 Alors, je mets fin au sondage et je vous partage les résultats.

00:41:20 Donc globalement, on constate effectivement qu'on a un public

00:41:23 plutôt aguerri sur la connaissance, au moins d'une des prestations

00:41:27 de l'action sociale ministérielle.

00:41:29 Et puis c'est plutôt majoritaire sur le fait que les copains

00:41:33 et les copines en ont bénéficié un jour.

00:41:35 Mais on voit qu'on a aussi une partie non négligeable des agents

00:41:38 qui n'en ont pas bénéficié.

00:41:41 D'où l'enjeu, vous la connaissiez, en tout cas pour la mobiliser

00:41:44 au bon moment.

00:41:46 Comme je le proposais, on va passer à la séquence de présentation

00:41:50 plutôt du CGCV.

00:41:51 Stéphane, est-ce que tu es toujours connecté avec nous ?

00:41:54 Je suis prêt, oui.

00:41:57 Monsieur le Président, vous avez la parole.

00:41:59 Oui, alors bonjour à tous et je suis très heureux d'être parmi vous.

00:42:03 Donc, je vais essayer d'être bref, mais d'intéresser tout le monde.

00:42:07 Je pense qu'il est le cas si vous êtes parent d'un enfant jeune

00:42:10 de 5 à 24 ans.

00:42:12 Si vous êtes grand-parent, c'est possible aussi, d'un enfant jeune

00:42:16 de 5 à 24 ans.

00:42:18 Ou alors si, tout simplement, vous avez un goût prononcé, je dirais,

00:42:22 pour les actions collectives, en tant que bénévole,

00:42:26 en tant que pour une action d'encadrement ou autre au sein du CGCV.

00:42:32 Alors, je ne vois pas apparaître à l'écran.

00:42:35 Voilà, merci.

00:42:37 Donc, on va passer à la deuxième.

00:42:39 Donc, rapidement, pour l'histoire et l'organisation.

00:42:42 Alors donc, comme Pascal et Laurent l'ont précisé,

00:42:46 c'est une association loi 1901 qui a été créée en 1958,

00:42:50 donc d'éducation populaire et nouvelle, organismes aussi

00:42:55 de l'économie sociale et solidaire.

00:42:57 Et on peut être fier, c'est que cette association a été créée

00:43:01 par les organisations syndicales confédérées.

00:43:04 Donc, CFDT, CGC, CGTFO, donc, en 1958, mais après avoir poursuivi,

00:43:11 je dirais, un cadre para-administratif en 1947.

00:43:15 Alors, toute proportion gardée, une fierté, puisque ça pourrait

00:43:19 s'apparenter, effectivement, à ce qu'on connaît tous,

00:43:21 à la sécurité sociale, qui a aussi été créée par les

00:43:24 organisations syndicales confédérées.

00:43:27 Donc, l'association est gérée paritairement par les quatre

00:43:31 organisations que vous voyez à l'écran.

00:43:34 On est forcément titulaire de plusieurs agréments pour exercer

00:43:38 cette mission, et puis forcément aussi adhérent à des confédérations

00:43:44 dans ce cadre-là.

00:43:45 Donc, alors, juste pour terminer, il y a deux définitions.

00:43:48 Il y a une définition juridique, Comité de gestion des centres

00:43:51 de vacances, et puis une définition, on va dire, plus fantaisiste,

00:43:55 mais plus sympa, qui avait été donnée par un enfant en faisant

00:43:59 un micro-trottoir, qui venait de participer au séjour.

00:44:02 C'est génial comme vacances.

00:44:04 Voilà, surtout à ne pas transformer en ségavant comme vacances.

00:44:07 Alors, la page suivante, c'est pour vous présenter un petit peu

00:44:14 quelles sont nos activités et nos missions.

00:44:17 Donc, on est un créateur et organisateur d'accueil collectif

00:44:20 de mineurs.

00:44:21 C'est le terme juridique exact, mais je préfère le remplacer

00:44:25 par les colonies de vacances.

00:44:27 On est également concepteur et organisateur de voyages scolaires

00:44:30 éducatifs.

00:44:31 Alors, là aussi, classe de découverte.

00:44:34 Créateur et organisateur de camps-chantiers jeunes.

00:44:37 J'y reviendrai tout à l'heure.

00:44:39 Un gestionnaire de centres de vacances, puisqu'on intervient,

00:44:41 effectivement, on gère trois centres de vacances qui appartiennent

00:44:46 à l'État, donc qui nous a délégués cette gestion.

00:44:49 On est un organisme de formation BAFA.

00:44:52 Donc, comme les colonies de vacances, ce qui vous a été présenté,

00:44:56 c'est finalement une prestation sociale.

00:44:59 Donc, on est administrateur de prestations sociales,

00:45:01 un opérateur social, puisqu'on a l'agrément CAF et VACAF.

00:45:06 Et puis, forcément, pour exercer toutes ces actions,

00:45:10 il fallait proposer, on est forcément un employeur.

00:45:13 Alors, un employeur permanent, c'est-à-dire une vingtaine

00:45:17 de personnels permanents, mais forcément beaucoup plus

00:45:21 lorsqu'on organisait ses jours.

00:45:22 L'été, ça peut monter jusqu'à 750 personnels.

00:45:25 On a quatre missions.

00:45:27 C'est peut-être un peu plus bas, on ne le voit pas sur la page.

00:45:30 On a une mission éducative, parce qu'on considère que les colonies

00:45:33 de vacances participent, je dirais, à l'éducation d'un jeune,

00:45:37 en complément, forcément, de l'éducation qu'il reçoit

00:45:40 par ses parents ou dans les établissements scolaires.

00:45:43 Une mission sociale, puisque on a aussi ces majeurs,

00:45:48 c'est-à-dire qu'on se bat, effectivement, pour l'accessibilité

00:45:51 de tout public.

00:45:53 Donc, on y tient.

00:45:54 Une mission qui avait été un petit peu laissée pour compte,

00:45:58 c'était à l'époque, je dirais, la création même des colonies

00:46:01 de vacances, une mission sanitaire en 47.

00:46:04 On y est revenu avec la pandémie.

00:46:06 Effectivement, on a compris que les colos jouaient un rôle

00:46:10 au niveau de la santé des jeunes importants, que ce soit au niveau

00:46:14 de l'alimentation, au niveau des activités de plein air physique,

00:46:20 du moins des grandes, plus de sommeil.

00:46:23 Et puis, ça, on n'a pas non plus attendu la transition écologique.

00:46:27 Je dirais qu'on participe aussi à l'écocitoyenneté,

00:46:33 à la formation écocitoyenne de tous ces jeunes.

00:46:36 Alors, pour administrer tout ça, on a trois projets.

00:46:41 C'est la page suivante.

00:46:43 On a donc forcément un projet associatif, mais surtout,

00:46:47 un projet éducatif et des projets pédagogiques pour les différents

00:46:52 accueils.

00:46:53 Donc, on organise des colonies de vacances hiver.

00:46:56 Les inscriptions viennent de démarrer, exclusivement en France.

00:47:00 Dans le cadre de la transition écologique, c'est mieux.

00:47:04 Des colonies de vacances été en France, en Europe,

00:47:07 à l'international, linguistique, puisque là, il ne faut pas se cacher,

00:47:11 je dirais que les jeunes s'inscrivent dans cette mobilité.

00:47:14 Des colonies de vacances à la Toussaint, d'ici la semaine prochaine,

00:47:19 on sera à la veille des départs, donc là, plutôt en France,

00:47:22 et puis aussi en Europe, pour limiter notre empreinte carbone.

00:47:26 Et puis, Camp Chantier Jeunes, je dirais, en Afrique,

00:47:30 puisque pour des actions de solidarité auprès de ce continent

00:47:34 qui en a bien besoin.

00:47:35 Donc, avant pandémie, on organisait 132 séjours annuels

00:47:40 pour l'accueil de 4 800 enfants jeunes.

00:47:43 On organise des stages BAFA à la Toussaint, dans une semaine,

00:47:48 et puis, tout au long de l'année, des bourses BAFA, SB et BFD.

00:47:54 Et on recrute des personnels permanents occasionnels,

00:47:57 comme je le disais tout à l'heure.

00:47:58 L'accueil de bénévoles, c'est important, puisque là,

00:48:03 tout ce qui concernait toutes les lignes, à part la dernière,

00:48:07 c'est lorsque vous êtes parent ou grand-parent,

00:48:09 c'est-à-dire que vous pouvez nous confier effectivement

00:48:11 votre enfant ou votre petit-enfant, mais vous pouvez aussi vous inscrire.

00:48:15 C'est-à-dire que si vous êtes intéressé, vous pouvez venir avec nous l'été

00:48:18 comme bénévole pour organiser nos opérations de convoyage,

00:48:22 ou dans les gares, ou dans un stade, ou dans les trains.

00:48:25 Vous pouvez aussi, ce n'est pas trop su parce que le ministère

00:48:29 ne fait plus trop la publicité, mais si vous avez un BFD, un BAFA,

00:48:34 si vous avez un permis D, vous pouvez effectivement aussi

00:48:38 vous inscrire avec nous comme personnel.

00:48:41 C'est-à-dire que là, vous seriez rémunéré, vous le faites

00:48:43 en qualité de mise à disposition.

00:48:45 C'est-à-dire que le service ne peut pas s'opposer,

00:48:48 sauf continuité de service, ne peut pas s'opposer effectivement

00:48:51 à cette mise à disposition occasionnelle qui constitue un droit.

00:48:57 Je termine par la dernière diapo.

00:49:01 Je reviens à ce que je vous disais, qui est un petit peu notre priorité,

00:49:06 l'accessibilité sociale et solidaire.

00:49:09 Sur le périmètre, nous, vraiment, on est le plus large possible.

00:49:12 Forcément, le pôle ministériel, les établissements publics,

00:49:16 DDI préfecture, les autres administrations de l'État,

00:49:20 par le biais de conventionnement, notamment, ça recrée un lien

00:49:24 avec les SRIAS, dont je crois qu'on est conventionné

00:49:28 dans huit régions de France, donc on couvre par ce biais-là,

00:49:31 on peut couvrir en tous les cas l'ensemble des administrations,

00:49:34 et dans une moindre mesure, la fonction publique territoriale,

00:49:37 puisqu'on a quand même un certain nombre d'agents

00:49:40 qui avaient quitté notre giron État pour le rejoindre,

00:49:46 la fonction publique hospitalière, organismes publics,

00:49:50 et puis on accueille même, je dirais, des personnes de droit privé,

00:49:55 et on a des parentenariats associatifs, je vais les citer,

00:49:58 notamment deux importants, enfin trois,

00:50:02 un avec l'ASMA, donc du ministère de l'Agriculture,

00:50:05 un avec Aramis, de la DGAC, et puis un avec la fondation

00:50:10 Jean Moulin, du ministère de l'Intérieur.

00:50:12 Alors, tous nos tarifs, j'en reviens à cette accessibilité

00:50:15 qui est importante pour nous, tous nos tarifs sont calculés

00:50:18 sur la base du quotient familial, donc de la politique familiale,

00:50:22 et les tarifs intègrent les transports, ce qui n'est pas le cas

00:50:25 de bon nombre d'organismes, on est l'un des seuls,

00:50:28 effectivement, à intégrer les transports, donc que vous habitiez

00:50:31 Strasbourg, Marseille, Brest ou Lille, ou Paris,

00:50:36 vous payez effectivement le même tarif.

00:50:39 Alors, par contre, il y a une distinction des tarifs,

00:50:41 le tarif 1 est réservé au personnel du pôle ministériel

00:50:45 et de certains EPA, le CEREMA et VNF, le tarif 2,

00:50:52 c'est effectivement les personnels qui appartiennent à une SRIAS

00:50:55 ou à un établissement conventionné, et puis le tarif 3,

00:51:00 c'est tous les personnels qui appartiennent à une entité de travail

00:51:03 ou sociale qui n'est pas conventionnée, le tarif 4,

00:51:06 c'est ce qu'on appellerait le tarif extérieur.

00:51:09 On accueille également, on s'en félicite, puisqu'on a signé

00:51:14 une charte de déontologie pour l'accueil d'enfants porteurs

00:51:17 de handicap ou souffrant de maladies chroniques,

00:51:20 ce qui fait que sur les 4 800 enfants que vous avez vus tout à l'heure,

00:51:23 on le fait en toute humilité, il y a une soixantaine d'enfants

00:51:26 effectivement que l'on accueille dans ce cadre-là.

00:51:30 Et puis, par rapport au tarif, il y a tout un tas de mesures

00:51:34 sociales propres au CGCV qui renforcent l'accueil de tout public,

00:51:39 donc je ne vais pas toutes vous les citer, mais il y a des réductions

00:51:42 fratries, donc pour les familles qui ont plusieurs enfants,

00:51:45 un bénéficie effectivement de réduction.

00:51:48 Celle qui est importante aussi, ce sont les mesures fiscales

00:51:51 supplémentaires pour les familles monoparentales ou recomposées,

00:51:55 les primes transports. En tous les cas, vous retrouvez

00:51:58 toutes ces informations sur notre site, alors j'ai oublié

00:52:01 de vous le mentionner sur les diapos, www.cgcv.org,

00:52:07 et là vous pouvez effectivement retrouver l'intégralité des éléments

00:52:11 que j'ai pu vous citer. Donc, je vous remercie,

00:52:14 les instructions hiver ont démarré, donc n'hésitez pas pour vos enfants,

00:52:18 petits-enfants, et puis l'été qui est un petit peu notre vitrine,

00:52:22 démarra donc vers la mi-janvier. Merci, et bien évidemment,

00:52:26 je peux rester si vous avez des questions.

00:52:29 Merci Stéphane, en tout cas, puis je tiens à saluer le travail du CGCV,

00:52:33 quand ils vous présentent ces chiffres, y compris dans la période sanitaire

00:52:36 que l'association a traversée, comme l'ensemble de la société,

00:52:40 je crois que vous êtes resté sur le pont dans des conditions

00:52:42 très, très difficiles, vous avez tout fait pour que les gamins

00:52:44 puissent continuer à partir. Donc ça, vraiment, vraiment chapeau.

00:52:48 Merci.

00:52:49 Peut-être, Pascal, tu veux finir sur le rôle des autres associations,

00:52:52 peut-être qu'ensuite on ouvrira les questions réponses ?

00:52:55 Oui, je veux bien. C'est vrai que, je l'ai dit tout à l'heure,

00:53:00 il y a également ce qu'on appelle les conventions plus annuelles d'objectifs,

00:53:04 c'est notre ministère qui vient aider aussi financièrement

00:53:08 les associations, et donc le CGCV également,

00:53:14 et vous avez l'AFNASE qui est une des associations

00:53:18 qui est reconnue par notre ministère,

00:53:21 Fédération Nationale des Associations Sportives et Culturelles,

00:53:23 qui en traite très rapidement.

00:53:25 Comme toute association, il faut être adhérent, il faut être assayiste,

00:53:28 bien sûr, pour bénéficier de ce que font l'AFNASE et les ASCE.

00:53:35 Je vous invite à taper ces lettres-là sur Google,

00:53:37 vous tombez directement sur le site, c'est une copie d'écran du site

00:53:40 où là, vous pourrez prendre connaissance de toutes les activités

00:53:43 que proposent les financiers des ASCE en matière sportive,

00:53:46 en matière sportive et culturelle.

00:53:48 L'entraide aussi, il faut savoir qu'il y a aussi des séjours gratuits

00:53:52 et des choses comme ça qui sont offerts aux gens qui sont en difficulté

00:53:57 et qui sont assayistes.

00:53:58 Vous avez des unités d'accueil, c'est-à-dire qu'il y a tout un panel

00:54:01 de bâtiments auxquels vous pouvez louer à des tarifs qui sont intéressants

00:54:08 et dans des sites privilégiés, moins chers que ce qui se pratique.

00:54:12 Et vous aurez également, si vous allez sur le site,

00:54:15 vous aurez un lien vers toutes les ASCE de votre département,

00:54:21 libre à vous après de cliquer et de vous rapprocher des gens

00:54:25 qui sont investis dans cette association, dans les ASCE.

00:54:29 Je n'en dirai pas plus sur les ASCE.

00:54:34 Il y a une association suivante qui est le CAS, le Comité d'Aides Sociales.

00:54:40 Le Comité d'Aides Sociales est chargé de quoi ?

00:54:42 Il est chargé tout simplement de délivrer des prêts sans intérêt.

00:54:46 Il y a trois prêts que l'UGR, à gauche, vous avez le prêt social,

00:54:51 c'est en rapport avec les gens en difficulté et les commissions d'aide matérielle.

00:54:55 Les agents peuvent avoir un prêt social qui peut valer jusqu'à 3 500 euros.

00:55:00 Vous avez un deuxième prêt qui est le prêt d'installation

00:55:02 dans le cas d'un déménagement à faire dans la première année où vous arrivez.

00:55:05 Et vous avez un troisième prêt qui est le prêt de décohabitation

00:55:09 et qui est limité à si vos enfants quittent le domicile pour ses études.

00:55:13 Ce dernier prêt a eu du mal à trouver son public,

00:55:17 il n'a presque jamais trouvé parce qu'il n'a jamais décollé.

00:55:21 Là, vous avez un flyer que vous pouvez télécharger,

00:55:23 vous aurez pour qui, pourquoi et comment demander les différents prêts

00:55:32 qui sont concernés par ça.

00:55:34 Pour justement pallier à ce problème de prêt de décohabitation

00:55:38 qui n'a jamais réussi à décoller, on a mis une expérience qui a été envoyée

00:55:44 cet été pour élargir un petit peu et de mettre le prêt étude.

00:55:49 Le prêt étude, vous l'avez à droite, c'est sur trois régions,

00:55:53 le Grand Est, la Nouvelle Aquitaine et Auvergne Rhône-Alpes.

00:55:56 Et pour tout simplement permettre à nos agents de pouvoir bénéficier

00:56:01 d'un prêt de 3000 euros, mais pour pouvoir acheter de l'informatique

00:56:09 ou pour des déplacements.

00:56:10 On élargit un petit peu le spectre des possibilités pour pouvoir aider

00:56:16 au financement des études.

00:56:18 Les premiers retours sont relativement bons parce qu'on se rend compte

00:56:21 qu'en deux mois, on a 15 prêts qui ont été demandés.

00:56:24 Après, on est aussi dans la période de demande de rentrée.

00:56:28 C'est vrai que c'est une demande qui est…

00:56:32 Par contre, sur le prêt de décohabitation, vous avez 26 prêts qui ont été demandés

00:56:36 sur l'ensemble de l'année 2021.

00:56:37 Vous voyez qu'il n'a pas vraiment décollé.

00:56:39 Alors, maintenant aussi, une information qu'on peut vous livrer,

00:56:42 c'est l'arrivée prochaine à partir du début 2023 d'un nouveau prêt.

00:56:49 On l'appelle prêt vert.

00:56:51 C'est un peu comme ça qu'on l'a appelé.

00:56:53 Comme son nom l'indique, c'est un prêt qui a plutôt des visées écologiques,

00:56:57 qui sera destiné plutôt à faire des travaux pour améliorer à la fois

00:57:01 le confort thermique et puis aussi, bien sûr, cette actualité

00:57:04 de faire des économies d'énergie.

00:57:08 Les travaux qui seront éligibles à ce prêt-là seront essentiellement liés

00:57:15 à l'acquisition de chaudières, de poêles, de fenêtres, de vitrages,

00:57:19 de postes de remplacement, de cuves de récupération d'eau, etc.,

00:57:22 de capteurs solaires.

00:57:24 Les travaux pourront être faits soit par une entreprise,

00:57:28 soit la personne pourra le faire elle-même et produira une facture

00:57:32 qui permettra de justifier la dépense.

00:57:36 Ce prêt-là sera mis, comme je l'ai dit, mis en place début 2023.

00:57:42 Il sera expérimenté sur trois régions qui ne seront pas les mêmes

00:57:46 que le prêt à études.

00:57:47 Donc, voilà, ce sera sur trois autres régions.

00:57:49 Notre avis, c'est qu'on aurait très bien pu lancer ce prêt-là

00:57:53 sur l'ensemble de la France parce que ce prêt existe déjà

00:57:56 au ministère de la Justice depuis plus de 12 ans et on avait récupéré

00:57:59 des chiffres un petit peu du nombre de prêts qui sont deux fois

00:58:02 plus nombreux que nous en matière d'effectifs, la justice.

00:58:05 En 2019, il y avait 138 prêts verts qui avaient été octroyés.

00:58:13 Donc, on peut estimer grosso modo sur l'ensemble de la France à 70.

00:58:16 Je vois-t-il que les choses évoluent tellement vite et on ne peut

00:58:20 qu'espérer que nos agents répondent favorablement à la mise en place

00:58:24 de ce nouveau prêt parce qu'on en a besoin et le CAS en a besoin,

00:58:29 le comité d'assistance en a besoin parce qu'on a constaté une chute

00:58:31 vertigineuse du nombre de prêts que le CAS a eu à gérer ces dernières

00:58:35 années parce qu'on est passé de 234 prêts à peu près en 2017,

00:58:39 à peu près exactement, 234 prêts en 2017 et on est tombé à 128 prêts

00:58:43 en 2021.

00:58:44 Vous voyez un peu la chute qu'on a subie.

00:58:47 Il y a eu la pandémie, certes, mais là maintenant,

00:58:50 on se rend compte que ça va reprendre et tant mieux.

00:58:53 Un petit bémol aussi par rapport à ce prêt vert, c'est qu'on constate

00:58:56 qu'il concerne essentiellement les propriétaires.

00:58:59 Même si on a 58 % des Français qui sont propriétaires et la moitié

00:59:03 qui habitent des maisons individuelles, on constate que les locataires

00:59:06 pour l'instant seront exclus de ce nouveau prêt.

00:59:09 Il y aura un bilan qui sera fait après six mois, un an, pour envisager

00:59:12 tout simplement un éragissement des travaux éligibles.

00:59:15 L'objectif du genre acquisition de gros électroménagers,

00:59:18 de hyper économes ou autres à avoir, en tout cas, il faut qu'on puisse

00:59:21 faire profiter au maximum d'agents de ces prêts-là.

00:59:25 Voilà pour la Financierie et le CAS, pour ce qui concerne les associations.

00:59:33 Merci Pascal.

00:59:35 Écoutez, je vous propose d'engager plutôt les échanges.

00:59:39 Patrick, si tu es toujours parmi nous, as-tu jeté un œil sur le chat ?

00:59:43 Est-ce qu'il y a des questions récurrentes qui ressortent des échanges ?

00:59:47 Peut-être notamment en priorisant s'il y a des questions particulières

00:59:50 pour le CGCV puisque Stéphane va nous voir nous quitter dans quelques minutes.

00:59:54 Sinon, n'hésite pas.

00:59:56 On va commencer par le CGCV.

00:59:58 J'ai le Bafin, je veux travailler avec vous.

01:00:01 Je préviens qui ? Je contacte qui ?

01:00:04 Très simple.

01:00:10 Déjà, je vous félicite d'avoir le Bafin.

01:00:14 Vous allez sur notre site Internet.

01:00:17 Il y a un outil ressources humaines, je dirais.

01:00:21 Vous pouvez effectivement déposer votre profil et à partir de là,

01:00:27 on vous recontactera, c'est-à-dire qu'on fera passer votre demande

01:00:31 auprès des différents directeurs.

01:00:34 Mais comme vous êtes un interne, ce que je vous conseille,

01:00:36 c'est de m'adresser un mail.

01:00:38 Comme ça, c'est mieux.

01:00:40 Vous me retrouverez sur Mélanie.

01:00:42 Stéphane.suto@i-car.net.

01:00:48 Vous m'adressez à ce moment-là un petit mail avec votre CV.

01:00:51 Et puis, il faut savoir, je ne sais pas quel est votre âge,

01:00:54 mais on finance également les formations au BFD.

01:00:57 Parce que ce qu'on recherche surtout, ce sont des directeurs.

01:01:00 Le Bafin, c'est bien en tant qu'animateur, mais sachez qu'on finance également le BFD.

01:01:06 Donc, le plus simple, c'est que vous m'envoyez votre CV directement.

01:01:10 Ça marche.

01:01:12 Question après compétence géographique à deux niveaux.

01:01:18 Je travaille sur Paris, mais j'habite à Orléans.

01:01:21 C'est quoi la SRIAS compétente pour moi ?

01:01:24 Je travaille sur Paris, mais…

01:01:27 Je vis sur le Val-de-Loire, région centre.

01:01:31 Donc, la SRIAS compétente, c'est l'île de France.

01:01:34 C'est le rattachement administratif.

01:01:36 C'est là où vous vous exercez.

01:01:38 Voilà.

01:01:39 Et je suis détaché d'un autre ministère au sein du MTE.

01:01:42 Est-ce que j'ai le droit aux prestations ministérielles du MTE ?

01:01:46 Alors là, je ne sais pas.

01:01:47 Ce n'est plus trop mon domaine, mais bon…

01:01:49 Pascal.

01:01:50 Pascal, c'est pour toi.

01:01:51 Oui, alors, en matière d'éligibilité, il y a une cartographie budgétaire aussi

01:01:57 qui a été faite parce que, comme je le disais,

01:01:59 quand ça s'est fait exploser façon puzzle en plaisantant,

01:02:02 ça devient complexe de savoir qui a droit à quoi.

01:02:05 Et en fait, une règle générale, c'est de savoir qui porte budgétairement

01:02:11 votre feuille de paie et qui prend en charge budgétairement votre salaire.

01:02:18 C'est ça qui importe.

01:02:20 Et c'est ça qui déterminera, en fait, si vous êtes éligible

01:02:23 à notre action sociale ministérielle ou pas.

01:02:27 Voilà.

01:02:28 Mais il faut savoir, pour illustrer un petit peu la complexité,

01:02:31 vous avez entendu parler de la mise en place des SGCD,

01:02:36 ce qui est un généraux commun où là, il y a des agents de notre ministère

01:02:40 qui ont intégré ces SGCD.

01:02:43 Et donc, à partir du moment où eux ont intégré,

01:02:45 ils ne dépendent plus de notre action sociale ministérielle,

01:02:47 ils dépendent de l'action sociale du ministère de l'Intérieur.

01:02:52 Je le disais, chaque action sociale a ses spécificités.

01:02:57 Et eux n'ont pas la puce, par exemple.

01:02:59 Je viens de parler de la puce, du coup, en faveur de la pub.

01:03:02 Et par contre, eux ont d'autres prestations.

01:03:05 Quand on parlait de prêt tout à l'heure, eux ont un prêt personnel à 0%,

01:03:10 par la Fondation Jean Moulin, de 1 500 euros, je crois,

01:03:13 sans conditions de ressources et sans justificatif d'utilisation.

01:03:17 Voilà.

01:03:18 On essaie de faire passer ça, mais bon, on est constructif, on avance.

01:03:24 Donc, en résumé, quel que soit votre statut,

01:03:27 que vous soyez fonctionnaire contractuel et quel que soit votre ministère de gestion,

01:03:31 c'est la fiche de paie qui porte budgétairement votre emploi.

01:03:34 Donc, si vous êtes détaché au ministère de l'Écologie,

01:03:36 il me semble que la réponse, c'est que vous dépendez,

01:03:38 effectivement, de l'action sociale du ministère de l'Écologie.

01:03:40 C'est ça.

01:03:42 Une petite série, je vais regrouper, de questions sur la thématique

01:03:47 protection sociale complémentaire.

01:03:49 Forcément, c'est un interpelle.

01:03:52 Une première partie, c'est les retraités dans tout ça.

01:03:55 Est-ce qu'il y a une aide aussi qui est prévue pour eux ?

01:03:59 La deuxième, après, c'est une remarque générale, on le sait,

01:04:02 15 euros, super, alors que dans le privé, c'est 50 %.

01:04:05 Oui, mais si c'était 50 % de 15 euros, dans deux ans, ça ne fera plus que 7,50.

01:04:08 Donc, soyons vigilants, on ne sait pas ce qu'ils vont nous mettre dans le panier de soins,

01:04:11 ça peut être moins de 15 euros.

01:04:13 Ils peuvent être tentés de faire un panier de soins minimal qui soit nul

01:04:16 pour que ce soit le moins coûteux possible.

01:04:20 Et enfin, c'est pourquoi est-ce que c'est obligatoire ?

01:04:24 Pourquoi est-ce que c'est obligatoire ?

01:04:28 Il y a eu des débats très forts au niveau de l'interministériel,

01:04:32 et puis il y a une décision qui a été prise sur ce…

01:04:35 parce qu'il n'y aura pas eu cet accord-là,

01:04:38 je ne vais pas entendre les détails, mais en tout cas,

01:04:41 c'est une décision qui a été prise au niveau interministériel,

01:04:43 et quoi qu'il arrive, cet accord a été signé,

01:04:46 et on ne reviendra pas dessus, c'est obligatoire.

01:04:49 Une fois qu'on a dit ça, je dirais pourquoi 2025 ?

01:04:54 Comme je l'ai dit, il faut arriver à la fin de ce référencement

01:04:58 que nous, on n'a jamais cautionné,

01:05:00 parce que pour nous, il ne répondait pas aux besoins de nos agents,

01:05:04 et on voit un peu les chiffres.

01:05:05 D'ailleurs, à l'époque, on avait participé aux négociations,

01:05:08 et on n'avait pas signé le protocole d'accord,

01:05:10 parce que clairement, il ne répondait pas à nos attentes.

01:05:12 Et donc, il faut constater que les chiffres nous ont donné raison.

01:05:15 Donc voilà, la bonne nouvelle, c'est que quelque part,

01:05:17 maintenant, on se rend compte qu'on a gagné un an,

01:05:19 mais en tous les cas, quels que soient, on était les derniers.

01:05:22 Je veux dire, au 1er janvier 2026, on était le dernier ministère.

01:05:26 Et en tous les cas, ces contrats n'arrivent qu'à la fin

01:05:30 du référencement en cours, ça c'est une chose.

01:05:34 Et les retraités, est-ce qu'ils sont éligibles à 50 % ?

01:05:36 Malheureusement, non.

01:05:38 Par contre, il est prévu, dans le cadre de ces accords,

01:05:43 que la cotisation des futurs retraités sera calculée

01:05:49 avec une maîtrise de l'augmentation.

01:05:51 Si on parlait tout à l'heure d'une cotisation d'équilibre

01:05:53 de 60 €, la première année, elle sera de 60 €.

01:05:57 Donc, il paiera 60 €.

01:05:59 S'il le souhaite, il n'y a pas d'obligation, par contre,

01:06:01 lui d'y adhérer, aucune obligation.

01:06:03 Par contre, s'il souhaite y adhérer, il paiera 60 €.

01:06:06 La deuxième année, il y a un plafond qui sera fixé

01:06:09 à 75 € maximum, 90 € maximum.

01:06:12 Il y a trois, quatre, cinq années qui suivent.

01:06:14 Et un plafonnement, dans tous les cas, qui sera fait

01:06:16 au double de la cotisation d'équilibre, soit 120 €.

01:06:19 Ça, c'est des garde-fous qui ont été mis dans cet accord.

01:06:22 Et je sais qu'en matière de protection sociale complémentaire,

01:06:25 quand vous avez des mutuelles du type absurdentiel,

01:06:29 eux, souvent, sont assez rudes dans les variations

01:06:33 de cotisation.

01:06:35 Et puis là, c'est un sort de garde-fous qui permet quand même

01:06:37 à des retraités de ne pas payer, entre parenthèses,

01:06:40 plein pot pour assurer leur protection sociale complémentaire.

01:06:44 Après, je pense que c'est un sujet, comme je l'ai dit,

01:06:47 là, on pourrait rentrer plus dans les détails,

01:06:50 mais là, ça devient après technique.

01:06:52 Je pense que vous aurez des informations de notre part,

01:06:54 parce qu'on rentrera bien sûr dans les phases de négociation

01:06:56 des futurs contrats.

01:06:58 Et là, on fera tout pour défendre et arriver à un contrat

01:07:01 qui soit le mieux adapté possible à nos agents.

01:07:04 On va être obligés d'accélérer, parce que je vois l'heure

01:07:08 qui tourne, et on l'avait dit au public qu'on allait

01:07:12 le libérer relativement tôt.

01:07:14 Question CESU.

01:07:16 Est-ce qu'il est utilisable pour des modes de garde

01:07:20 qui ne soient pas de la garde à domicile,

01:07:22 c'est-à-dire en structure style crèche ou accueil périscolaire ?

01:07:26 Oui.

01:07:29 Vas-y, Nathalie.

01:07:31 Oui, enfin, je pense que c'est pareil pour vous.

01:07:34 Le CESU est ouvert quel que soit le mode de garde,

01:07:37 y compris du périscolaire, y compris quelque chose

01:07:43 de ponctuel.

01:07:44 Enfin, voilà, il n'y a pas de règle particulière.

01:07:49 Ce n'est pas limité aux crèches, ce n'est pas limité

01:07:52 aux gardes à domicile.

01:07:54 Le CESU va être attribué quel que soit le mode de garde,

01:07:59 et y compris, c'est important de poser la question

01:08:01 pour le périscolaire, oui.

01:08:03 Ok.

01:08:04 Juste pour compléter, Nathalie, je me souviens la semaine dernière,

01:08:08 on a des soucis par rapport à des structures qui n'acceptent pas

01:08:15 les CESU.

01:08:17 Ah oui !

01:08:18 On appelle ça des perdus périmés.

01:08:20 C'est ça.

01:08:21 Ce n'est pas normal, parce que les agents qui ont des CESU,

01:08:24 c'est soumis à conditions de ressources,

01:08:26 donc il faut absolument qu'ils puissent trouver des solutions

01:08:28 et on va faire en sorte qu'ils soient acceptés dans le marché.

01:08:34 Il y a des crèches, effectivement, qui refusent, surtout des crèches,

01:08:37 d'ailleurs, apparemment, et surtout des crèches municipales,

01:08:40 sans le rétire, qui peut-être ne savent pas gérer et refusent les CESU,

01:08:45 y compris les CESU quand c'est payé électroniquement, etc.

01:08:52 On est effectivement confronté à ce problème qui est remonté

01:08:57 à plusieurs reprises et on va essayer de faire en sorte qu'il y ait

01:09:01 une incitation et une formation, je ne sais pas ce qu'on peut amener,

01:09:07 mais à part ça, oui, à part ces établissements qui vont, eux,

01:09:12 refuser de le prendre, sinon il n'est pas soumis à la limite professionnelle,

01:09:20 on va dire, c'est-à-dire que toute forme de mode de gagne est prise en compte.

01:09:25 – Disons que c'est comme pour l'échec-vacances,

01:09:26 c'est au bon vouloir du prestataire.

01:09:28 – J'ai appelé ça.

01:09:29 – Sur l'échec-vacances, est-ce qu'il est prévu de déplafonner ?

01:09:33 C'est-à-dire qu'aujourd'hui, il y a toute une partie de la population,

01:09:36 au prétexte qu'ils gagnent un tout petit peu trop d'argent,

01:09:38 qui n'ont même pas accès à l'épargne via l'échec-vacances.

01:09:41 Je ne parle même pas d'abonder par un pourcentage,

01:09:44 mais déjà de pouvoir épargner. C'est dans le tube, ça ?

01:09:48 – Oui, on demande depuis longtemps de revoir les barèmes

01:09:53 et les déplafonnements des différentes tranches,

01:09:57 que ce soit pour l'échec-vacances, d'ailleurs, pour le CESU,

01:10:00 pour tout un tas de prestations.

01:10:02 Maintenant, on demande, est-ce que c'est dans les clous,

01:10:07 sur l'échec-vacances, je ne sais pas trop,

01:10:09 sur le CESU, apparemment, enfin, sur les prestations en général,

01:10:13 on va peut-être réussir à avoir un groupe de travail sur les barèmes,

01:10:18 mais après, sur l'échec-vacances, je ne suis pas certain qu'on ait

01:10:24 beaucoup d'infos là-dessus et beaucoup de volonté là-dessus,

01:10:28 parce qu'elle pourra peut-être en dire plus que moi,

01:10:30 parce que je ne sais pas, je ne l'avais bien su.

01:10:33 – Juste l'histoire des déplafonnements, c'est vrai que par souci d'égalité,

01:10:36 il n'est pas normal que tout le monde… enfin, tout le monde doit être éligible

01:10:38 et doit pouvoir bénéficier des prestations.

01:10:41 Ne serait-ce que même s'il y a une participation minime

01:10:43 en matière d'échec-vacances, ce n'est pas la question,

01:10:45 on rentre dans le dispositif et on veut pouvoir en bénéficier.

01:10:48 Le CESU, par exemple, il faut savoir qu'en 2013,

01:10:52 on avait une troisième tranche qui était déplafonnée,

01:10:55 donc tout le monde était éligible, ils l'ont supprimée,

01:10:57 on était à 200 000 bénéficiaires à l'époque.

01:10:59 Et là, ils ont mis en place la troisième tranche, mais elle était plafonnée.

01:11:02 Avec comme objectif d'atteindre 90 000, pour l'instant,

01:11:07 on n'est pas aux objectifs.

01:11:09 En tout cas, c'est un cheval de bataille.

01:11:12 C'était pour faire un parallèle avec la fonction publique territoriale,

01:11:14 par exemple, qui ne fonctionne pas du tout de la même manière que nous,

01:11:16 ce qui est quand même aussi complètement édifiant.

01:11:19 Est-ce qu'il existe des solutions pour les agents

01:11:21 qui n'ont pas de restaurant administratif dans leur service ?

01:11:24 Donc là, je pense que la question sous-achante, c'est

01:11:27 est-ce que l'employeur est tenu de financer des chèques déjeuners, par exemple ?

01:11:33 Alors, comme je l'ai dit, il y a des gens qui sont exclus pour l'instant,

01:11:36 qui n'ont rien, et ça, ce n'est pas normal.

01:11:39 Mais il n'y a pas d'obligation en la matière pour l'instant.

01:11:42 Ça a été évoqué, les chèques restaurants et autres,

01:11:46 mais pour l'instant, du point de vue budgétaire,

01:11:49 le DRH n'a pas donné suite, il a donné des estimations de l'ordre de 1 million,

01:11:54 enfin bon, voilà, de coûts, mais bon, voilà.

01:11:57 En tout cas, nous, notre cheval de bataille,

01:11:59 c'est de faire en sorte que tout le monde puisse se restaurer

01:12:02 de manière correcte et à bon prix.

01:12:04 Après, il n'y a pas d'obligation.

01:12:06 Sachant que, juste, je disais d'une bêtise,

01:12:08 mais il y a moyen de conventionner avec des restaurants privés,

01:12:10 par l'administration politique.

01:12:11 Tout à fait, c'est ce que je disais au niveau des centres d'exploitation,

01:12:14 des agents d'exploitation qui sont dans les centres d'exploitation des DRH,

01:12:16 par exemple, on peut conventionner avec des restaurants

01:12:19 ou se faire livrer des repas chauds par des traiteurs,

01:12:23 et puis conventionner.

01:12:24 Donc, il y a des possibilités, mais seulement, c'est un gros travail à faire.

01:12:28 C'est du boulot.

01:12:30 Est-ce qu'il existe une aide pour la caution d'un logement ?

01:12:35 Alors, il y a un webinaire qui s'est tenu il y a quelques mois,

01:12:40 avec notamment Gisal, qui était venu présenter un petit peu des solutions

01:12:45 de prise en compte.

01:12:46 Et là, vous pourrez aller sur le site de la FEDS,

01:12:48 et puis en replay, je vous invite à aller prendre.

01:12:51 Il y a des documents qui sont hyper intéressants

01:12:53 et qui vous donnent toute la démarche à prendre

01:12:55 pour que ces cautionnements soient pris en charge.

01:12:57 On n'en a pas parlé, parce que l'histoire du logement,

01:13:00 c'est quelque chose de très prégnant.

01:13:02 C'est assez développé au niveau de l'Île-de-France,

01:13:04 mais au niveau des SRIAS, vous avez tout ce qui est logement social,

01:13:09 mais vous avez également tout ce qui est logement temporaire.

01:13:11 Si vous avez des agents qui sont en difficulté,

01:13:13 je vous parlais de difficulté ou autre,

01:13:15 il y a possibilité de trouver des logements rapidement, d'urgence,

01:13:18 pour loger nos agents.

01:13:22 Allez sur les sites des SRIAS.

01:13:24 Est-ce que tu sais où seront expérimentés

01:13:28 les régions qui vont expérimenter le pré-vert ?

01:13:31 Oui, ce ne sera pas en Auvergne-Rhône-Alpes,

01:13:33 ce ne sera pas au Grand Est, ce ne sera pas à Nouvel-Équitaine.

01:13:36 Il nous reste le réseau de la France et on verra.

01:13:40 Pour nous, c'était toute la France, je l'ai dit,

01:13:43 mais on ne va pas non plus en faire un plat.

01:13:46 Mais en tout cas, ce ne seront pas ces régions-là.

01:13:48 Il reste deux questions.

01:13:49 Une, je pense que Nathalie va répondre directement par écrit,

01:13:52 je pense pour les aides à l'installation hors région parisienne.

01:13:57 C'est ton secteur, ça ? Ou pas ?

01:14:01 Alors, les aides à l'installation,

01:14:07 elles ne concernent pas que la région parisienne ?

01:14:11 Non, non, mais là, apparemment, c'est un problème de justificatif

01:14:14 de déménagement qui est demandé, alors qu'il n'y a pas de déménageurs.

01:14:20 Ah, écoute, je vais regarder, parce que je pense qu'il n'y a pas…

01:14:26 je ne comprends pas, le déménageur n'étant pas obligatoire,

01:14:31 je ne vois pas pourquoi on leur demande un justificatif.

01:14:34 Moi, je n'ai pas forcément utilisé un déménageur quand j'ai été…

01:14:42 je vais regarder ça.

01:14:44 En fait, on va conseiller à Guilet éventuellement de prendre contact

01:14:49 directement avec Nathalie qui va pouvoir l'aider un petit peu.

01:14:54 Oui, mais je pense qu'on a une question, on a une adresse mail contact,

01:14:58 c'est justement avec asi.sgf.fo@gmail.com.

01:15:04 Donc, n'hésitez pas, vous avez des questions, envoyez plus précisément

01:15:07 vos questions avec des documents et puis on tâchera de pouvoir répondre.

01:15:10 Juste un petit mot sur l'AIP, ça a été revalorisé de 500 à 700 euros

01:15:15 et de 900 à 1 500 euros.

01:15:17 Et en plus, il y a les contrats actuels qui, maintenant,

01:15:19 sont éligibles à cette aide à l'instruction du personnel.

01:15:22 Et comme l'a dit Nathalie, ce n'est pas limité à Paris, région parisienne.

01:15:30 Là, j'ai une liste, j'avais fait une première liste sur le truc, je ne vois pas de…

01:15:44 En fait, la question est précisée.

01:15:46 On lui demande pour remplir le formulaire de mettre un montant

01:15:49 pour le déménagement, or elle n'a pas de déménageur et la personne est donc

01:15:54 dans l'incapacité, elle ne sait pas quel montant indiquer.

01:15:59 Il y a eu des frais de recherche d'appartement montés à Paris,

01:16:02 de se déplacer, d'aller visiter, etc.

01:16:04 Mais pour autant, elle ne sait pas quoi mettre comme montant.

01:16:08 D'accord. Je regarde parce que je ne vois pas non plus l'adresse,

01:16:15 le loyer, une copie du bail ou des extraits faisant apparaître

01:16:23 les frais d'agence et signature, un justificatif des frais d'agence.

01:16:28 En fait, je pense que c'est plus sur la partie, effectivement,

01:16:33 location pure que c'est pris en compte, que sur la partie recherche d'appartement.

01:16:38 Mais je ne vois pas… Il demande une copie du bail ou des extraits du bail,

01:16:46 mais à aucun moment sur la liste que j'ai, il est question de montant effectif.

01:16:55 Donc, là, je n'ai pas la réponse tout de suite.

01:16:59 En tout cas, je peux essayer de la chercher, de chercher d'autres choses,

01:17:05 mais sur ce que j'ai là, je ne vois pas de questionnement.

01:17:09 C'est peut-être un truc en plus, je ne sais pas si les ministères

01:17:14 peuvent rajouter un niveau de demande, mais en tout cas,

01:17:19 sur le plan interministériel, moi, je n'ai pas ça.

01:17:22 La caution, les frais d'agence, le voyez, oui, mais un justificatif des frais d'agence,

01:17:30 oui, mais sur le déménagement lui-même, il n'y a pas d'élément.

01:17:35 Excusez-moi, je suis dans la gorge.

01:17:37 Et puis, on va arriver à la dernière question, pile poil à l'heure, c'est impeccable.

01:17:42 Est-ce que dans le cadre des actions classe, santé et sport,

01:17:47 on peut prendre en charge un abonnement à une salle de sport, par exemple ?

01:17:51 Non.

01:17:52 Voilà, je connaissais la réponse.

01:17:54 Non, mais voilà, ce qu'on apprécie, c'est l'action sociale collective,

01:17:57 comme je disais, pas de biaiserie et autres.

01:17:59 L'objectif, c'est ça, c'est de la cohésion.

01:18:01 Il faut en sorte qu'on puisse faire des actions en commune,

01:18:03 c'est de l'action sociale collective.

01:18:05 Donc, ça ne rentre pas du tout, on n'a pas de prestations individuelles

01:18:08 comme ça qui peuvent être prises en charge par les classes.

01:18:11 Voilà, comme ça.

01:18:13 Écoutez, on a réussi à écluser les questions.

01:18:17 Je pense que les participants se sont auto-censurés, peut-être,

01:18:22 pour ne pas nous soumettre des questions.

01:18:24 On les remercie, ou alors c'est qu'ils ont eu toutes les réponses

01:18:26 directement dans les présentations.

01:18:28 C'est carrément génial.

01:18:30 En tous les cas, l'orange, je pense qu'on va te laisser.

01:18:33 Stéphane nous a quittés, il a mis un petit mot.

01:18:36 En tout cas, merci à toutes et tous.

01:18:37 J'espère qu'on vous a convaincus que l'action sociale, c'est important

01:18:40 à tous les niveaux, que d'ailleurs, bien la connaître, c'est de bien l'utiliser,

01:18:44 puis ça sera aussi une condition pour bien la défendre.

01:18:46 Sur ce, on vous souhaite une bonne fin de semaine.

01:18:50 Et puis, rendez-vous lors d'un de nos prochains webinaires thématiques,

01:18:52 puisque, normalement, début novembre, on va parler aussi de la question

01:18:55 de la sobriété, donc ça peut être un sujet qui vous intéresse.

01:18:58 Et puis, du sujet aussi, là aussi, au mois de novembre,

01:19:03 sur la question des écarts constatés par les agents du ministère

01:19:07 entre les discours politiques et la vraie réalité qui est ressentie

01:19:10 avec un universitaire qui a fait un travail sur ce sujet.

01:19:14 En tout cas, bonne fin de semaine, et puis rendez-vous une prochaine fois.

01:19:17 Et portez-vous bien.

01:19:19 Merci. Au revoir tout le monde.

01:19:21 Au revoir.

01:19:23 [Bruit de la bouche]

01:19:25 Merci.

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