OQTF : Pourquoi sont-elles si difficiles à exécuter ?
- il y a 4 mois
Les contrôles opérés aux frontières sont très restreints.
Dans les faits, lorsqu'un individu est interpellé, seule l'identité qu'il déclare compte. Ses empreintes ne sont pas prises, faute de cadre légal. Ses papiers d'identité ne sont pas scannés, donc la personne n'est pas répertoriée.
Dans les faits, lorsqu'un individu est interpellé, seule l'identité qu'il déclare compte. Ses empreintes ne sont pas prises, faute de cadre légal. Ses papiers d'identité ne sont pas scannés, donc la personne n'est pas répertoriée.