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Droit du travail : Bruno Le Maire veut réduire le délai de recours après un licenciement
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00:00
Autre sujet pour le gouvernement, autre objectif, un nouveau choc de simplification du droit du travail.
00:05
Après la loi PACTE de 2019, le gouvernement veut un nouveau texte pour simplifier le droit du travail
00:11
et desserrer les contraintes qui pèsent sur les entreprises.
00:14
Parmi les dispositions évoquées par le ministre de l'économie Bruno Le Maire,
00:17
la réduction des délais pour déposer un recours contre une entreprise en cas de licenciement.
00:22
Aujourd'hui, un salarié licencié par son employeur a 12 mois pour saisir les prud'hommes.
00:27
Barthélémy Philippe, le ministre de l'économie, veut en fait réduire ce délai.
00:31
Oui, Bruno Le Maire veut passer à deux mois, comme en Italie ou aux Pays-Bas,
00:35
pour donner de la visibilité aux entreprises.
00:38
Une mesure difficilement applicable en France selon Éric Rocheblav,
00:42
avocat spécialisé en droit du travail qui pointe aussi un potentiel effet pervers pour l'employeur.
00:48
Avant de saisir le juge, on a ce qu'on appelle de la négociation, des tentatives de conciliation,
00:53
pour éviter le prud'homme.
00:54
Si on nous raccourcit ce temps-là, ce qui va se passer, c'est une multiplication des saisines
00:58
dans ce délai de deux mois, ce qui est contre-productif, pour ne pas dire idiot.
01:02
12 mois, effectivement, c'est long, deux mois, ça me paraît court.
01:05
Moi, en pratique, je vois des saisines du juge trois, quatre mois, cinq mois
01:09
postérieurement à la lettre de licenciement.
01:11
Et depuis 2010, le nombre de saisines prud'hommes a fortement baissé.
01:15
L'effet de la procédure de rupture conventionnelle créée en 2008,
01:19
mais aussi des ordonnances Macron de 2017,
01:22
elles ont plafonné le montant des indemnités pour les salariés qui contestent un licenciement abusif,
01:28
ce qui décourage certains de saisir le conseil de prud'hommes.
01:31
Prud'homme. Barthélémy Philippe du service économie d'Europe.
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