Droit du travail : Bruno Le Maire veut réduire le délai de recours après un licenciement

Europe 1

09/12/2023

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00:00 Autre sujet pour le gouvernement, autre objectif, un nouveau choc de simplification du droit du travail.

00:05 Après la loi PACTE de 2019, le gouvernement veut un nouveau texte pour simplifier le droit du travail

00:11 et desserrer les contraintes qui pèsent sur les entreprises.

00:14 Parmi les dispositions évoquées par le ministre de l'économie Bruno Le Maire,

00:17 la réduction des délais pour déposer un recours contre une entreprise en cas de licenciement.

00:22 Aujourd'hui, un salarié licencié par son employeur a 12 mois pour saisir les prud'hommes.

00:27 Barthélémy Philippe, le ministre de l'économie, veut en fait réduire ce délai.

00:31 Oui, Bruno Le Maire veut passer à deux mois, comme en Italie ou aux Pays-Bas,

00:35 pour donner de la visibilité aux entreprises.

00:38 Une mesure difficilement applicable en France selon Éric Rocheblav,

00:42 avocat spécialisé en droit du travail qui pointe aussi un potentiel effet pervers pour l'employeur.

00:48 Avant de saisir le juge, on a ce qu'on appelle de la négociation, des tentatives de conciliation,

00:53 pour éviter le prud'homme.

00:54 Si on nous raccourcit ce temps-là, ce qui va se passer, c'est une multiplication des saisines

00:58 dans ce délai de deux mois, ce qui est contre-productif, pour ne pas dire idiot.

01:02 12 mois, effectivement, c'est long, deux mois, ça me paraît court.

01:05 Moi, en pratique, je vois des saisines du juge trois, quatre mois, cinq mois

01:09 postérieurement à la lettre de licenciement.

01:11 Et depuis 2010, le nombre de saisines prud'hommes a fortement baissé.

01:15 L'effet de la procédure de rupture conventionnelle créée en 2008,

01:19 mais aussi des ordonnances Macron de 2017,

01:22 elles ont plafonné le montant des indemnités pour les salariés qui contestent un licenciement abusif,

01:28 ce qui décourage certains de saisir le conseil de prud'hommes.

01:31 Prud'homme. Barthélémy Philippe du service économie d'Europe.

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