- il y a 2 ans
Myriam Encaoua et ses invités reviennent sur l'audition très attendue du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin sur le projet de loi relatif à l'immigration.
LCP mobilise son antenne à l'occasion des grands évènements. Journées parlementaires, grands débats, votes et explications de vote, auditions des commissions d'enquête, congrès, session extraordinaire, discours et grandes cérémonies...la vie politique avec l'analyse des meilleurs experts et politologues.
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00:00 -Et voilà donc pour cette audition importante
00:02 de Gérald Darmanin.
00:04 Bonsoir à tous et merci de nous rejoindre sur LCP.
00:08 Soyez les bienvenus.
00:09 Une émission un peu particulière,
00:11 consacrée aux débriefs, comme on dit en beau français,
00:14 de cette audition du ministre de l'Intérieur
00:17 sous le feu roulant des questions des députés
00:20 membres de la Commission des lois.
00:22 On va y revenir dans le détail avec quatre députés.
00:25 Bonsoir, Ludovic Mendès. -Bonsoir.
00:27 -Merci d'être là.
00:28 Vous êtes député Renaissance de Moselle,
00:30 l'un des cinq rapporteurs de ce projet de loi.
00:33 Bonsoir, Edwige Diaz. -Bonsoir.
00:35 -Bienvenue. Vous sortez tout juste, je le précise,
00:38 de cette grande salle Lamartine,
00:40 où a été auditionné le ministre de l'Intérieur.
00:42 Vous êtes député Rassemblement national de Gironde.
00:45 Bonsoir, Anne-Laure Blin. -Bonsoir.
00:47 -Bienvenue à vous, député Les Républicains du Maine-et-Loire.
00:51 Et bonsoir, Joël Yordanoff. -Jérémie, s'il vous plaît.
00:54 -Ravi de vous retrouver. Jérémie, pardonnez-moi.
00:57 -Vous êtes la réaliste de l'ISER.
00:59 Que faut-il retenir de cette audition
01:01 qui a duré plus de trois heures ?
01:03 On va accueillir Elsa Mondegava,
01:05 qui nous en dit les temps forts.
01:07 Tout de suite, on l'accueille.
01:08 Bonsoir, Elsa. -Bonsoir, Myriam.
01:10 -Mettiez en tension, aide médicale d'Etat, droit de la ville.
01:14 Que faut-il retenir de la prise de parole
01:16 de Gérald Darmanin ?
01:18 -Vous l'avez dit, Myriam, c'était très attendu,
01:20 puisque ce projet de loi, ça fait un an qu'on en parle.
01:24 Le Sénat s'en est occupé avant nous,
01:26 et c'est notre tour, plutôt votre tour, vous, les députés.
01:29 On en a eu pour notre argent.
01:31 Plus de trois heures de questions-réponses du ministre,
01:34 qui joue gros sur ce texte de loi,
01:36 mais dans les couloirs de l'Assemblée,
01:38 on l'appelle Gérald Darmanin.
01:40 On dit qu'il est le seul à trouver une voie de passage.
01:43 Devant les députés, il a résumé son texte
01:45 avec une formule un peu plus compliquée
01:48 que "gentil avec les gentils, méchant avec les méchants".
01:51 -Simplification drastique des procédures,
01:54 intégration avec exigence d'intégration,
01:56 notamment par la langue,
01:57 travail de fermeté extrêmement fort
02:00 contre les délinquants étrangers.
02:03 Voilà l'ossature du projet de loi.
02:05 -L'ossature du projet de loi est une mission quasi impossible,
02:08 trouver une majorité.
02:10 Quand on a suivi cette audition,
02:12 on s'est dit que ça allait être un sacré boulot.
02:14 Déjà, quand il est face à la Commission des lois,
02:17 il est face au président de la Commission,
02:20 Sacha Houllier, tenant de l'aile gauche de la majorité,
02:23 qui a fait la version du Sénat.
02:25 -C'est une loi qui nous arrive du Sénat,
02:27 une loi qui, venant du Sénat, est joufflue,
02:30 certainement excessive,
02:31 et j'attire l'attention de la Commission des lois
02:34 sur le fait que certaines de ces boursouflures
02:37 ne résisteront pas à un oeil juridique avisé
02:40 ou du Conseil constitutionnel,
02:43 ou par ailleurs de l'examen qui sera celui de la Commission des lois.
02:47 J'invite aussi chacun à constater
02:49 que certaines ajoutes sont politiquement regrettables.
02:53 -Il faut commenter ici sur la politique de santé publique,
02:56 sur les mineurs non accompagnés, sur le code de la nationalité,
02:59 et que, de toute évidence,
03:01 les arguments juridiques ne se suffisent pas.
03:04 J'invite la Commission des lois à retrouver l'ambition
03:07 et la lucidité du gouvernement initial en matière d'immigration.
03:11 -Ca tombe mal, le ministre, lui, s'était félicité
03:13 d'avoir trouvé un accord avec le Sénat.
03:16 On va passer aux groupes politiques,
03:18 même si dans la majorité, ça peut être compliqué.
03:21 Trouver une majorité, on le sait, l'article 3,
03:23 rebaptisé 4 bis,
03:24 celui sur la régularisation dans les métiers en tension,
03:28 c'est ce qui crispe à droite et à l'extrême droite.
03:30 Ecoutez Yohann Gillet.
03:32 -Vous proposez, monsieur le ministre,
03:35 derrière la prétendue fermeté affichée
03:37 pour asseoir vos ambitions, d'adopter un article
03:40 qui va aboutir à la vague de régularisation
03:42 de clandestins la plus massive de l'histoire de notre pays.
03:46 Oui, l'article 3 a été supprimé en hémicycle du Sénat
03:49 et approuvé en commission, y compris par les Heller.
03:52 Mais non seulement cet article a pris une autre forme
03:55 en l'article 4 bis, mais en plus,
03:57 votre majorité va tenter de le réintroduire
03:59 sous sa forme initiale.
04:01 Sous une forme ou une autre, le résultat est le même,
04:04 vous souhaitez donner une prime à la clandestinité.
04:07 La surreprésentation des étrangers dans la délinquance
04:10 est une réalité, et que 5 millions de Français sont sans emploi,
04:14 votre projet va accentuer les avantages
04:16 au profit d'étrangers clandestins, donc délinquants.
04:19 -Marine Le Pen, indulgente sur ce texte de loi,
04:21 mais on a le sentiment que le RN durcit le ton.
04:24 On va se tourner côté droite, côté Les Républicains.
04:27 La droite sénatoriale a voté le texte,
04:29 mais ici, les députés font monter les enchères.
04:32 Ce qu'ils veulent, c'est une réforme de la Constitution.
04:35 -La gestion de l'immigration dans notre pays
04:38 est largement dictée par des dispositions supranationales.
04:41 Seule une réforme de la Constitution
04:44 assurera une pleine effectivité de ce texte,
04:46 redonnera à la France le droit d'accueillir sur son sol qui elle veut
04:50 et la possibilité de se protéger d'une immigration massive et subie
04:54 qui porte atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.
04:57 Vous le savez, monsieur le ministre,
04:59 le président de la République le sait aussi.
05:02 C'est pourquoi nous avons déposé
05:04 une proposition de loi constitutionnelle
05:06 qui seule nous permettra de reprendre le contrôle.
05:09 Nous verrons bien lors de son examen le 7 décembre prochain
05:12 ce que le Parlement souverain en dira.
05:15 Que répond le ministre ? Quelle est sa stratégie ?
05:17 Il a besoin des voix de la droite pour faire adopter son texte.
05:21 Il décide de placer les députés, les républicains,
05:23 face à leurs incohérences.
05:25 -Est-ce que vous êtes pour ou contre
05:27 le fait d'imposer, comme dans tous les pays européens,
05:30 un examen de français pour un titre de séjour long ?
05:33 Est-ce que vous êtes pour ou contre
05:35 que nous augmentions le temps d'assignation à résidence
05:38 pour les personnes dangereuses ?
05:40 Est-ce que vous êtes pour ou contre
05:42 qu'on augmente le temps d'assignation
05:44 à résidence pour les personnes dangereuses ?
05:47 Est-ce que vous êtes pour ou contre
05:49 que nous augmentions le temps d'assignation
05:52 à résidence pour les personnes dangereuses ?
05:54 Est-ce que vous êtes pour ou contre
05:56 que nous augmentions le temps d'assignation
05:59 à résidence pour les personnes dangereuses ?
06:02 Est-ce que vous êtes pour ou contre
06:04 que nous augmentions le temps d'assignation
06:07 à résidence pour les personnes dangereuses ?
06:09 Est-ce que vous êtes pour ou contre
06:12 que nous augmentions le temps d'assignation
06:14 à résidence pour les personnes dangereuses ?
06:17 Est-ce que vous êtes pour ou contre
06:19 que nous augmentions le temps d'assignation
06:22 à résidence pour les personnes dangereuses ?
06:25 Est-ce que vous êtes pour ou contre
06:27 que nous augmentions le temps d'assignation
06:30 à résidence pour les personnes dangereuses ?
06:32 Est-ce que vous êtes pour ou contre
06:35 que nous augmentions le temps d'assignation
06:37 à résidence pour les personnes dangereuses ?
06:40 Est-ce que vous êtes pour ou contre
06:42 que nous augmentions le temps d'assignation
06:45 à résidence pour les personnes dangereuses ?
06:48 Est-ce que vous êtes pour ou contre
06:50 que nous augmentions le temps d'assignation
06:53 à résidence pour les personnes dangereuses ?
06:56 Est-ce que vous êtes pour ou contre
06:58 que nous augmentions le temps d'assignation
07:01 à résidence pour les personnes dangereuses ?
07:04 Est-ce que vous êtes pour ou contre
07:06 que nous augmentions le temps d'assignation
07:09 à résidence pour les personnes dangereuses ?
07:12 Est-ce que vous êtes pour ou contre
07:14 que nous augmentions le temps d'assignation
07:17 à résidence pour les personnes dangereuses ?
07:20 Est-ce que vous êtes pour ou contre
07:22 que nous augmentions le temps d'assignation
07:25 à résidence pour les personnes dangereuses ?
07:28 Est-ce que vous êtes pour ou contre
07:31 que nous augmentions le temps d'assignation
07:34 à résidence pour les personnes dangereuses ?
07:37 -Au niveau de la circulaire valse,
07:39 on examine l'équivalent de 100 000 de ces par an,
07:42 il y en a 30 000 qui sont régularisés,
07:44 et environ entre 7 et 10 000 par an
07:46 qui sont régularisés au titre du travail.
07:49 -C'est insuffisant ?
07:50 -Même avant la circulaire valse,
07:52 sous Nicolas Sarkozy, alors qu'elle n'existait pas,
07:56 il y avait 30 000 régularisations par an.
07:58 On apporte des réponses à des personnes
08:00 qui ont des besoins.
08:02 La majorité des personnes concernées
08:04 ont un titre de séjour valable,
08:06 qui travaillent avec un titre de séjour valable,
08:09 qui n'ont pas renouvelé leur titre de séjour,
08:12 qui n'ont pas informé leur employeur,
08:14 mais qui continuent à cotiser, à payer parfois des impôts,
08:17 à payer leur loyer, à avoir des enfants scolarisés.
08:20 Ils n'ont pas commis de méfaits graves,
08:23 pas eu de troubles à l'heure de public,
08:25 pas été condamnés par la justice.
08:27 Il y a un ensemble de critères ajoutés.
08:29 -Huit mois de salaire,
08:31 la personne n'a plus besoin de l'employeur,
08:34 l'étranger peut aller à la préfecture...
08:36 -Ce soit à la demande de l'employeur,
08:38 soit à la demande du salarié. -C'est clair.
08:41 Edwige Dias... -C'est en cours d'écriture.
08:43 -Il y a quand même un rapporteur spécial,
08:46 il s'appelle Florent Boudier,
08:47 il a très clairement esquissé une forme de compromis
08:50 entre la version du Sénat, le pouvoir discrétionnaire
08:54 au préfet et le droit opposable.
08:56 Écoutez-le, à droite,
08:57 si vous pouvez ou pas voter ce type de compromis.
09:00 -La majorité sénatoriale
09:02 défendait, il y a encore quelques jours,
09:06 quelques semaines, quelques jours,
09:08 le slogan, d'une certaine façon, "Zéro régularisation".
09:11 Et elle a finalement validé la nécessité,
09:14 dans notre pays, d'une politique raisonnée
09:16 de régularisation, à la fois pour nos besoins économiques
09:19 et pour les besoins de l'intégration
09:21 des personnes concernées.
09:23 Et sur ce point, je proposerai à notre commission,
09:26 avec le collègue Cora Porter,
09:29 que nous puissions trouver une solution
09:31 qui ne soit ni le droit automatique, général et absolu,
09:35 qui pose une série de difficultés réelles,
09:37 ni le pouvoir discrétionnaire du préfet,
09:40 tel que le Sénat a pu le prévoir.
09:42 Et de ce point de vue, nous aurons, bien sûr,
09:44 l'occasion d'en débattre longuement.
09:47 -Edwige Diaz, tel qu'exquissée par le rapporteur,
09:50 cette réécriture de l'article 3,
09:53 ça n'est pas exactement la version du gouvernement initial,
09:56 pas celle du Sénat ? Vous votez oui ou non ?
09:58 Vous votez contre ou pour ?
10:00 -Au RN, dès lors qu'il s'agit de régulariser des clandestins,
10:04 c'est notre ligne rouge.
10:05 Jamais nous ne validerons un projet de loi
10:09 qui vise à régulariser les clandestins.
10:12 Et le motif invoqué par monsieur le rapporteur général,
10:16 qui consiste à dire que ça répond
10:18 à des besoins en matière d'économie,
10:21 c'est un motif qui est fallacieux.
10:23 Il y a à peu près 350 000 offres d'emploi
10:26 qui sont vacantes dans notre pays,
10:28 et en face de cela, il y a 5 millions de demandeurs d'emploi.
10:32 Donc, avant de régulariser des clandestins,
10:34 parce que ce processus va peser à la baisse sur les salaires,
10:37 il est temps de mobiliser une main-d'oeuvre disponible,
10:41 c'est-à-dire chercher des Français qui veulent travailler.
10:44 Je ne partage pas la position de la majorité
10:47 qui vise à sous-entendre que les Français ne voudraient pas travailler.
10:51 -Il y a des clandestins de main-d'oeuvre
10:53 dans certains secteurs.
10:54 -Sur les associations de chefs d'entreprise, par exemple,
10:58 ils ont dit que nous ne souhaitions pas
11:00 la régularisation des clandestins,
11:02 qu'ils ne souhaitaient pas être instrumentalisés.
11:05 Oui, il y a des métiers qui ont des difficultés
11:08 à recruter de la main-d'oeuvre,
11:10 et c'est pour ça qu'avec Marine Le Pen,
11:12 à l'occasion de notre niche parlementaire,
11:15 nous avons présenté une proposition de loi
11:17 visant à revaloriser de 10 % les salaires,
11:20 et à la privatisation patronale.
11:22 -Je ne suis pas surprise de vous attendre.
11:24 -Fermez la porte sur cet article 3.
11:27 On connaît la position du Rassemblement national.
11:29 Peut-être plus intéressant,
11:31 puisque vous êtes en position stratégique au LR.
11:34 Est-ce que ce type de compromis,
11:36 vous pourriez envisager de voter favorablement
11:39 s'il vous était proposé dans quelques jours
11:42 en commission, puis dans l'hémicycle ?
11:44 -Je voudrais simplement revenir sur la présentation qui a été faite.
11:48 L'audition du ministre était intéressante,
11:50 car ce n'est pas son projet de loi.
11:52 Le texte qui a été adopté au Sénat
11:54 est un texte qui a été construit par les sénateurs, les Républicains.
11:58 Il a présenté un certain nombre de points,
12:01 mais là où c'était intéressant,
12:03 c'est pas sur le contenu des propos du ministre de l'Intérieur,
12:06 c'est simplement pour avoir, effectivement,
12:09 la position des rapporteurs sur ce texte.
12:11 -Là, on entendait Florent Boudy sur l'article 3.
12:14 -On voit bien à quel point la Macronie
12:17 est très divisée sur ce texte d'immigration.
12:19 Notre position, elle est très claire.
12:21 A l'Assemblée, les députés, les Républicains,
12:24 les sénateurs, les Républicains, nous sommes favorables
12:27 et nous souhaitons, nous appelons de nos voeux,
12:30 un changement de paradigme.
12:31 Nous voulons changer la méthode de réflexion
12:34 par rapport à cette thématique de l'immigration.
12:37 -Pour être clair, référendum, changer la Constitution,
12:40 on connaît la position des Républicains.
12:42 -C'est plus large que ça.
12:45 Aujourd'hui, contrairement à un certain nombre de pays européens,
12:49 nous sommes soumis, notamment à la CEDH
12:52 et au pouvoir très important des juges.
12:55 -La Convention européenne des droits de l'homme.
12:57 -C'est là une vraie difficulté.
12:59 On ne veut pas être dans le vote d'un énième texte
13:04 qui, finalement, s'ajouterait aux 30 précédents
13:06 qui ont été à deux coups. -Votre réforme,
13:09 elle est bien plus vaste. -C'est pas notre réforme.
13:11 C'est une réforme qui doit être efficace.
13:14 Le texte de loi, les propositions mises sur la table
13:16 par la droite sénatoriale,
13:18 sont celles que nous portons.
13:20 -Je les rappelle d'un mot.
13:21 -Il faut qu'il y ait une réforme constitutionnelle.
13:24 C'est nécessaire si on veut reprendre la main sur l'immigration.
13:28 Aujourd'hui, nous la subissons et ne voulons pas la subir.
13:31 -Pour les Français qui nous regardent,
13:33 je vais rappeler rapidement les mesures de durcissement du Sénat.
13:37 Titre délivré au cas par cas, à la discrétion du prévêt
13:40 pour les travailleurs étrangers, suppression de l'AME,
13:43 réposition du regroupement familial,
13:45 réforme du droit du sol avec la fin de l'accès automatique
13:49 à la nationalité à 18 ans, accès aux allocations familiales
13:52 au bout de cinq ans au lieu de six mois
13:54 et des quotas d'immigrés avec des plafonds fixés
13:57 chaque année au Parlement.
13:58 -Ce sont les propositions des Républicains.
14:01 -Ils l'ont votée. Mais vous ne répondez pas,
14:04 madame Blin. Si on trouve un compromis tel que précisé
14:07 par le rapporteur Boudier, est-ce que vous votez pour ou pas ?
14:10 -En l'Etat, nous n'avons pas connaissance
14:13 de ce compromis. -Il est écrit très clairement.
14:15 -On peut le lire dans la presse.
14:17 Et nous, nous sommes pour des régularisations au cas par cas.
14:20 Il faut faire confiance aux préfets.
14:23 Il faut que ce soit les préfets qui décident
14:25 et qui prennent les décisions de savoir qui vient sur notre territoire.
14:29 La proposition portée par le gouvernement,
14:32 c'est l'automaticité.
14:33 Nous ne voulons pas d'une automaticité,
14:35 d'une vague de régularisation.
14:37 Nous sommes aujourd'hui défavorables à cette proposition.
14:41 -Celle qui a été trouvée par le Sénat est équilibrée
14:44 et redonne ce pouvoir au préfet, indispensable dans nos territoires.
14:48 -Jérémy Liordanof, sur cette régularisation,
14:51 ce titre de séjour pour les travailleurs
14:54 dans les métiers en tension, il n'y a pas de voie de passage.
14:58 J'imagine qu'à gauche, les écologistes soutiennent la mesure,
15:01 mais en l'Etat, on ne voit pas où est la majorité
15:04 sur cet article.
15:05 -Déjà, en l'Etat, on est dans une réalité parallèle.
15:09 Ce que propose la droite aujourd'hui,
15:11 de sortir des traités, de s'affranchir du droit,
15:14 ou ce que propose le RN,
15:15 c'est-à-dire d'expliquer aux Français
15:18 qu'il peut ne plus y avoir du tout d'immigration
15:23 et que les travailleurs étrangers n'en ont pas besoin,
15:26 ce n'est pas la réalité objective aujourd'hui
15:29 dans le monde tel qu'il est.
15:30 Il y a le réchauffement climatique,
15:33 des mouvements de population,
15:34 des gens qui frappent à nos portes,
15:37 qui viennent en Europe, il faut les accueillir.
15:39 -Sur l'article 3. -C'est un devoir humain.
15:42 J'y viens.
15:43 Une fois que les personnes sont en France,
15:46 qu'elles travaillent, c'est quoi notre devoir ?
15:49 C'est que ces personnes-là s'intègrent.
15:52 Comment est-ce qu'on intègre les étrangers
15:54 qui vivent sur notre sol ?
15:56 S'ils n'ont pas le droit de travailler,
15:59 s'ils n'ont pas accès à la santé,
16:02 s'ils n'ont pas accès à l'éducation, etc.,
16:05 on ne peut pas les intégrer.
16:07 Ils sont là, sur notre territoire.
16:09 -Vous répondez à l'argument de l'appel d'air
16:12 que la droite et leur Assemblée nationale
16:14 évoquent régulièrement ? -Regardez les chiffres
16:17 dans les autres pays, ça ne correspond à rien de réel.
16:20 Il ne faut pas faire peur avec l'immigration.
16:23 L'immigration, ça existe. -Il y a un chiffre très simple.
16:26 -Il faut simplement savoir accueillir les personnes.
16:30 -Il y a un chiffre très simple.
16:33 16 % des étrangers en situation régulière
16:36 sont aujourd'hui en demande d'emploi.
16:39 Donc, vous voyez bien qu'on n'a pas besoin
16:41 massivement de régulariser.
16:43 Si vous prenez les derniers chiffres de l'INSEE,
16:46 avez-vous vu les dernières courbes ?
16:48 L'immigration n'a jamais autant augmenté
16:50 que depuis ces dix dernières années.
16:53 Nous sommes aujourd'hui à près de 700 000 étrangers
16:56 qui sont en situation irrégulière sur notre sol.
16:58 Donc, le message que vous voulez envoyer
17:01 est un message fallacieux,
17:02 car vous voulez accueillir tout le monde,
17:05 mais en France, on n'a plus les moyens d'accueillir.
17:08 -Ludovic Méndès, pour la majorité, vous réponds.
17:11 Pour ceux qui nous regardent,
17:12 les régularisations, ce sont les étrangers
17:15 qui travaillent aujourd'hui ou qui voudraient venir demain.
17:18 -Ce sont ceux qui travaillent aujourd'hui.
17:21 Il faut être présent sur le territoire national.
17:24 -Depuis huit mois, c'est ça ? Huit mois de salaire ?
17:26 -On peut aller jusqu'à trois ans.
17:29 On réécrit l'article.
17:30 On est dans une discussion, une ouverture,
17:32 une réflexion. -Trois ans de résidence
17:35 et huit mois de salaire. -On réfléchit.
17:37 Aujourd'hui, on n'a pas d'accord définitif sur cet article.
17:40 Il y a une proposition qui n'est pas opposable
17:43 ou à la main des préfets.
17:45 C'est un entre-deux.
17:46 On va aborder les choses, comme sur d'autres sujets.
17:49 -Les préfets sont aux mains de l'Etat.
17:51 Le ministre de l'Intérieur peut appeler
17:54 ou la première ministre.
17:55 Les préfets, en leur disant, "Écoutez, plutôt limiter
17:58 "que régulariser." Ils sont vraiment libres.
18:01 -Vu que ça reste à l'appréciation du préfet,
18:03 il peut prendre la décision de refuser.
18:06 Le préfet peut toujours intervenir et dire, par exemple,
18:09 "Cette personne a eu un grave trouble à l'ordre public,
18:12 "il est actuellement dans une procédure au tribunal,
18:15 "donc je ne veux pas lui donner."
18:17 -A posteriori. -Ca veut dire
18:19 que c'est un droit de veto.
18:21 Le titre de séjour n'existe pas.
18:23 C'est pas "a posteriori".
18:24 -Vous commandez automatiquement la régularisation.
18:27 -Non, vous mentez sciemment.
18:29 -C'est ce qui est passé par le rapporteur général.
18:32 -Le problème de cet article 3 posé par la LR et le RN,
18:35 c'est un feu de paille.
18:36 Ils ne veulent pas parler du reste du sujet
18:39 car ça casserait leur motivation sur la volonté de changer
18:42 la Constitution, dans le sens où tout ce qui est demandé
18:45 pour pouvoir expulser plus facilement,
18:48 pour ne pas revenir facilement sur le territoire national,
18:51 c'est dans ce texte.
18:52 On ne les entend pas parler de tout ça.
18:55 On ne parle pas de la réforme du droit d'asile,
18:57 de l'exécution de l'asile.
18:59 -Cet article est fondamental. -Non, il n'est pas.
19:02 -C'est le ministre et le gouvernement lui-même
19:04 qui l'a présenté comme tel,
19:06 en tout cas le fameux "gentil avec les gentils".
19:09 Il vous faudrait une majorité, et là, on ne la voit pas.
19:12 -On peut parler des personnes en vulnérabilité,
19:15 exploitées par des marchands de sommeil
19:17 dans leur logement.
19:18 -Toute la Macronie historique a écrit à la majorité,
19:21 je pense à Daniel Cohn-Bendit,
19:23 je pense à Philippe Laguion,
19:25 je pense à M. Grandjohn,
19:26 pour demander à ce que cet article soit dans le texte.
19:29 -Sauf que chacun en fait comme c'était un sujet important du texte,
19:33 alors que ce texte composait plus de 20 articles,
19:36 qu'aujourd'hui, il en compose plus de 90,
19:38 et que la réalité, c'est que cet article
19:40 est un article parmi les autres dans le texte
19:43 et qu'il ne fait pas l'essence globale de ce texte.
19:46 -C'est un ensemble, et on attendra le débat parlementaire.
19:49 Edwige Diaz, on va parler de l'aide médicale d'Etat.
19:52 François Solignac, pour qui c'est une véritable défaite
19:55 que de la supprimer.
19:56 -On devait examiner un texte méchant avec les méchants
20:00 et gentil avec les gentils,
20:01 on se retrouve avec un texte méchant avec tout le monde.
20:05 Ce projet de loi désintègre plus qu'il n'intègre,
20:07 il accroît les contraintes et multiplie les motifs de contentieux.
20:11 Au fond, on se demande qui est le vrai Gérald Darmanin,
20:14 celui qui présente un texte en Conseil des ministres
20:17 dont on a le sentiment qu'il s'inscrit
20:19 dans un cadre républicain,
20:21 ou celui qui donne des avis de sagesse coupables au Sénat
20:24 parce que la fin justifie les moyens.
20:27 -Voilà, Edwige Diaz,
20:28 ce député Hervé Solignac pour l'EPS,
20:30 qui rappelle que le ministre Darmanin
20:33 n'a pas donné son avis pour ou contre la suppression,
20:37 ça s'appelle la sagesse, de l'aide médicale d'Etat,
20:40 transformée en aide médicale d'urgence
20:42 liée aux maladies graves et aux douleurs aigües.
20:46 Bon courage pour définir ce qui est aigu et ce qui ne l'est pas.
20:50 -Je voudrais commencer par dire pourquoi,
20:52 au RN, nous sommes pour la suppression
20:54 de l'aide médicale d'Etat et une transformation
20:57 en aide médicale d'urgence.
20:59 Nous prenons à ses nombreux Français,
21:01 à peu près un tiers, qui renoncent à se soigner
21:04 faute de moyens et qui voient chaque année
21:06 de plus en plus de clandestins, des personnes en situation
21:10 irrégulière qui ont violé nos lois,
21:12 bénéficier d'une palette de soins considérable,
21:15 puisque, il faut savoir que dans l'aide médicale d'Etat,
21:18 tous les soins sont pris en charge, sauf les cures thermales
21:21 et la procréation médicalement assistée.
21:24 -Le banlieusement a été réduit en 2019 par Edouard Chirac.
21:27 -Vous allez sur le site Service public,
21:29 un site fait par le ministère, et ce que je vous dis, y est.
21:33 Et donc, l'année dernière,
21:35 ce sont plus de 411 000 clandestins
21:37 qui ont bénéficié de cette générosité à la française,
21:41 unique au monde, pour un montant de plus d'un milliard d'euros.
21:44 Voilà pourquoi, au RN,
21:46 au nom de la justice sociale... -Aux hospitaliers,
21:49 qui parlent de problèmes de santé publique,
21:51 même Renaud Revelle.
21:53 Nicolas Revelle est sorti de sa réserve,
21:55 le patron des hôpitaux de Paris,
21:57 pour dénoncer une mesure contraire à la santé publique.
22:01 La question, c'est ne pas les soigner,
22:03 ça peut avoir des conséquences sur les Français.
22:06 -Mais personne ne dit qu'il ne faut pas les soigner.
22:08 Je vous remercie de me donner l'opportunité
22:11 de préciser la pensée du RN.
22:13 Je voudrais écarter les caricatures
22:15 de la justice sociale.
22:16 Nous ne voulons laisser personne mourir dans la rue,
22:19 évidemment, mais nous considérons que la rhinoplastie,
22:22 par exemple, ne doit pas faire partie
22:25 des soins pris en charge par l'Aide médicale d'Etat.
22:28 Moi, je vois dans cette modification de l'AME
22:31 une fracture béante entre les membres de la majorité,
22:34 parce que vous avez M. Darmanin qui dit qu'à titre personnel,
22:37 il est pour la suppression de l'AME.
22:39 Entre-temps, vous avez une avalanche de ministres
22:42 qui sont contre la suppression de l'AME,
22:45 même Mme Borne vient tacler son ministre de l'Intérieur,
22:48 et finalement, M. Darmanin découvre
22:50 qu'une suppression de l'AME serait inconstitutionnelle.
22:53 J'ai le dommage que le ministre de l'Intérieur
22:56 découvre seulement maintenant
22:57 que cette mesure est inconstitutionnelle,
23:00 et c'est pour ça qu'avec Marine Le Pen,
23:02 nous proposons un projet de loi référendaire
23:05 pour modifier la Constitution
23:06 pour pouvoir opérer cette modification.
23:09 -Vous allez répondre à la fois à gauche
23:11 et pour la majorité présidentielle.
23:13 Vous êtes exactement sur la même ligne
23:15 que le Rassemblement national sur l'AME.
23:18 Vous réécririez le serment d'Hippocrate ?
23:21 -Non, mais le sujet de l'AME a été mis sur la table
23:24 par les sénateurs.
23:26 Il n'était pas prévu dans le texte initial.
23:29 C'est un travail... -Cavalier législatif,
23:31 dit le ministre, qui n'a rien à voir
23:33 avec ce projet de loi. -C'est des financiers.
23:36 -Mais le ministre n'est pas inconstitutionnel,
23:39 le législateur n'est pas non plus un juge constitutionnel,
23:42 donc on verra si c'est un cavalier comme il le prétend.
23:46 En tout cas, puisque nous proposons
23:48 une réforme constitutionnelle, ça peut être l'occasion
23:51 de le mettre s'il considère que c'est un cavalier.
23:54 -Il n'y a pas de différence avec le RN ?
23:56 -Non, mais c'est un travail et un sujet
23:58 que les Républicains portent depuis très longtemps.
24:01 Il y a aujourd'hui des vraies difficultés
24:04 parce qu'il y a dans ce panier de soins
24:06 des soins qui sont pris en charge par la solidarité nationale,
24:10 alors que parfois, les Français n'arrivent pas à se soigner.
24:13 -Les opérations du nez, comme le dit Mme Gias.
24:15 -Il y a la pose d'anneaux gastriques,
24:18 le recollement des oreilles. C'est un travail très complet
24:21 qui a été fait par ma collègue, les Républicains,
24:24 Véronique Louvaji. -On attend un rapport
24:26 de Patrick Stéphanier. -Il y a déjà un rapport
24:29 qui a été fait par des parlementaires,
24:31 notamment par Véronique Louvaji. C'est un sujet
24:34 qui mérite d'être traité dans un texte
24:36 qui a trait à l'immigration. C'est un sujet
24:39 qui a trait à l'immigration. Il s'agit de rétablir une équité.
24:42 Notamment, si vous prenez, par exemple,
24:44 un dispositif de la France... -L'immigration médicale
24:47 pour vous existe. -L'aide médicale d'Etat
24:50 doit être transformée, comme l'a fait le Sénat,
24:52 en aide médicale d'urgence.
24:54 Je tiens, et je pense aussi qu'il y a un autre point
24:57 sur lequel on pourrait avancer. La France est aujourd'hui
25:00 le seul pays à délivrer des visas,
25:02 des possibilités de venir sur le territoire
25:05 pour simplement pouvoir effectuer des soins,
25:08 alors qu'on pourrait, à minima, considérer
25:10 que les gens peuvent se faire soigner sur le territoire
25:13 s'ils n'ont pas possibilité de se faire soigner
25:16 dans leur pays d'origine, ce qui n'est pas exigé.
25:19 -Dominique Mendès, il y a l'argument de forme,
25:22 le cavalier, cet article où cet amendement n'a pas sa place,
25:25 et l'argument de fond. Sur le fond,
25:27 qu'est-ce que vous répondez à mesdames les députés ?
25:30 -Même si le ministre de l'Intérieur n'est pas un juge
25:33 constitutionnaliste, nous sommes, nous, garants,
25:36 de la Commission des lois, de la Constitution.
25:39 Il y a un article 40 ou un article 45
25:41 qui doit être respecté.
25:42 Si on part du principe que... -L'engagement des dépenses.
25:46 -Au-delà de dépenses, c'est le fait du cavalier législatif.
25:49 -L'opération des oreilles, la no-gastrie.
25:52 -Sur le fond, il y a deux choses.
25:54 Quand on dit qu'on ne veut pas changer l'AME,
25:56 c'est le terme de l'AME,
25:58 car "mesure d'urgence" ne voudrait rien dire.
26:00 Il faut voir la manière dont elle est appliquée.
26:03 Un bénéficiaire, et c'est nous qui l'avons changé,
26:06 un bénéficiaire qui demande en asile,
26:08 ne peut pas en bénéficier de suite.
26:10 Il faut peut-être inverser qui peut bénéficier de l'AME
26:13 par rapport à ce qui est en place.
26:15 Oui, il faut revoir le panier de soins,
26:18 il y a un débat là-dessus. -Sur quoi ?
26:20 -Sur certains sujets. On parle de rhinoplastie,
26:22 de certaines choses, mais si pour des raisons médicales,
26:26 parce que la personne a une comorbidité,
26:28 il y a un risque pour sa vie,
26:30 c'est le cas pour n'importe quel Français
26:32 qui cotise à la Sécurité sociale,
26:34 qui est en charge par la Sécurité sociale.
26:36 -Vous êtes divisé, vous, de la majorité, là-dessus.
26:39 Sacha Houllier est très clair,
26:41 et je veux revenir à l'AME,
26:43 telle qu'elle existe aujourd'hui.
26:45 -On ne veut pas faire sauter l'AME,
26:47 comme c'est proposé, on veut revoir le panier de soins.
26:50 C'est du réglementaire et du financier.
26:52 Le rapport de Mme Louvagier est financier.
26:55 Le rapport qui arrive le 4 décembre
26:57 par M. Évin et M. Stéphanini,
26:59 un homme de gauche, un homme de droite,
27:01 fait en sorte d'avoir quelque chose de plus complet
27:04 et de faire un vrai risque de santé publique.
27:06 Sur le fond du sujet, on ne s'est jamais interdit
27:09 de débattre sur quoi que ce soit.
27:11 Certains disent vouloir combattre le RN pour gagner en 2027,
27:14 il n'y a plus une feuille de cigarette
27:17 entre le RN et l'ALR.
27:18 La réforme constitutionnelle, vous l'avez piqué l'idée.
27:21 Ce que nous proposons aujourd'hui dans cette réforme...
27:24 -De toute façon, pour l'instant,
27:26 tant qu'Emmanuel Macron est chef de l'Etat jusqu'en 2027,
27:29 il n'y aura pas de référendum sur l'immigration,
27:32 donc aucune réforme constitutionnelle
27:34 sur le sujet n'est possible.
27:36 -Ca prend trop de temps.
27:37 -Gérémie, on a un texte mis à l'ordre du jour.
27:40 -Mais vous êtes minoritaire.
27:42 -Nous sommes minoritaires.
27:43 -Si le ministre veut véritablement changer de paradigme
27:46 sur la question de l'immigration, il y a une possibilité.
27:50 -La main est tendue, je ne suis pas sûre qu'elle soit saisie.
27:53 Gérémie Yordanov, sur l'AME,
27:56 là, vous êtes prête à soutenir le gouvernement
27:59 pour qu'elle soit maintenue,
28:01 soutenir la majorité ?
28:03 -D'abord, il y a une erreur stratégique,
28:05 ou en tout cas, un choix stratégique
28:07 au départ du gouvernement de présenter le texte au Sénat.
28:10 Ca veut dire clairement que le gouvernement
28:13 cherche une majorité avec la droite sur ce texte,
28:16 ce qui explique que nos collègues de la majorité
28:18 ont complètement abdiqué sur l'article 3.
28:21 L'article 3 n'était pas suffisant pour nous,
28:23 ils ont complètement abdiqué,
28:25 et ils se rangent à la lecture de la droite,
28:28 pour ne pas dire plus.
28:30 Et on découvre des débats nouveaux,
28:32 qui n'étaient pas du tout dans le texte,
28:35 sur l'aide médicale d'Etat.
28:36 C'est un scandale, l'aide médicale d'Etat,
28:39 c'est soigner des gens qui en ont besoin,
28:41 qui sont sur notre territoire,
28:43 c'est la santé des Français et des personnes
28:45 qui vivent sur notre territoire.
28:47 C'est pas un objet de débat pour ajouter des peurs,
28:50 on a besoin de quelques milliers d'euros ici ou là.
28:53 C'est 0,4 ou 0,5 % du budget de la Sécurité sociale.
28:56 Ca n'est pas ça, le débat sur l'immigration.
28:59 -Ce stade, et ceux qui nous regardent,
29:01 ne voient pas la voie de passage politique,
29:03 très clairement, pour recueillir une majorité absolue.
29:06 Vous êtes prêts, en cas de 49-3, parce que c'est possible,
29:09 il est possible que le gouvernement ait à y recourir,
29:12 à déposer une motion de censure aux Républicains ?
29:15 -Nous sommes dans l'optique d'une fermeté très exigeante.
29:19 Le Sénat a profondément modifié le texte du gouvernement.
29:24 Le texte arrive dans les prochains jours
29:26 à l'Assemblée nationale,
29:28 donc nous sommes résolus à apporter notre pierre à l'édifice
29:31 et à sauvegarder un certain nombre de modifications
29:34 qui ont été apportées par le Sénat.
29:36 Nous sommes dans une fermeté très exigeante.
29:39 -Fermeté exigeante.
29:40 On va s'arrêter là. Le débat ne fait que commencer.
29:43 Il arrive le 27 novembre en commission,
29:45 11 décembre dans l'hémicycle,
29:47 et vous pourrez suivre l'intégralité
29:49 de ces débats parlementaires sur LCP.
29:51 Merci beaucoup d'être venue débriefer cette audition.
29:54 Demain, ne manquez pas un nouveau rendez-vous
29:57 sur la chaîne parlementaire 13h55
29:59 avec Brigitte Boucher et toutes les équipes
30:01 de la chaîne parlementaire.
30:03 C'est une deuxième séance de questions au gouvernement.
30:06 Belle soirée. Je vous dis à demain, 19h30.
30:09 Merci de votre fidélité.
30:11 ...
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