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Le projet de loi immigration doit permettre de lutter contre "l'écosystème" de l'immigration irrégulière, juge Gérald Darmanin
LCP Assemblée nationale
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21/11/2023
Le projet de loi immigration doit permettre de lutter contre "l'écosystème" de l'immigration irrégulière, juge Gérald Darmanin
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00:00
Si je reviens sur les trois grands axes qui soutendent ce projet de loi, je veux revenir sur l'écosystème
00:08
qui permet malheureusement l'immigration irrégulière alors que notre travail collectif,
00:13
c'est évidemment de pouvoir prévoir une immigration régulière avec des critères définis par le Parlement
00:19
et de lutter contre l'immigration irrégulière qui est toujours source de difficultés, bien sûr, pour notre État,
00:25
mais aussi pour les femmes et les hommes qui la subissent. Et il y a un écosystème irrégulier,
00:30
des passeurs qui sont des marchands de misère et qui trafiquent les êtres humains contre des sommes d'argent
00:36
jusque à ceux qui les logent dans des conditions évidemment absolument inacceptables.
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Et si je devais résumer le projet de loi, par petits bouts évidemment en melurant de sa cohérence,
00:45
nous essayons – et je suis très ouvert évidemment aux amendements et aux discussions comme je l'ai été au Sénat,
00:51
quels qu'ils soient – pour lutter contre cet écosystème irrégulier. Premier sujet.
00:56
Vous allez passer de délit en crime le fait d'être passeur. Aujourd'hui, c'est un délit puni jusqu'à 5 ans de prison,
01:06
plus grave si jamais il y a mort de la personne. On pense tous à ce drame qui a eu lieu dans la Manche
01:11
avec 29 migrants qui sont morts dans les eaux froides dans des conditions ignobles, des femmes enceintes, des enfants.
01:18
Et malheureusement, les très nombreux passeurs que nous interpellons ne sont pas punis à la hauteur des drames qu'ils font naître
01:25
parce que les tribunaux appliquent la règle de la République qui ne prévoit pas le même quant homme de peine
01:30
que lorsque on est un criminel de haut rang, un trafiquant de stupéfiants ou quelqu'un du grand banditisme.
01:35
Ce que nous vous proposons avec le garde des Sceaux, puisqu'il s'agit là d'une mesure du code pénal,
01:39
c'est de passer de délit en crime le fait d'être un passeur et donc jusqu'à 15 à 20 ans de prison,
01:45
notamment 20 ans s'il y a entraînement de la mort.
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