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  • il y a 2 ans
Un rapport de la Cour des comptes pointe le temps de travail dans la fonction publique, parfois en deça des 35 heures dans les collectivités locales.

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00:00 L'économie avec Nicolas Dose ce matin, on parle du temps de travail des fonctionnaires.
00:03 Pourquoi ? Parce que l'État n'est toujours pas à 35 heures.
00:06 C'est le bilan dressé par la Cour des comptes sur la loi de 2019
00:10 qui était censée régler ce sujet du temps de travail des fonctionnaires.
00:13 Donc le compte n'y est toujours pas.
00:14 - Le compte n'y est pas, c'est aussi vieux que les 35 heures.
00:16 Si je vous avais dit le compte y est, vous auriez d'ailleurs été surpris.
00:18 Le rapport fait le bilan de la LTFP, la loi d'USOPT,
00:22 de transformation de la fonction publique, qui fixait les règles,
00:25 non pas pour baisser le temps de travail, mais l'augmenter
00:27 et arriver jusqu'aux fameuses 1 607 heures par an et par agent,
00:31 ce qui correspond à 35 heures.
00:33 Cette loi était censée s'appliquer partout depuis le 1er janvier de cette année.
00:37 - Mais Nicolas, quel est le temps de travail réel des agents de l'État ?
00:40 - C'est dans les collectivités locales que ça pêche.
00:44 Il manque 28 heures sur l'ensemble de l'année pour être à 1 607,
00:48 pour être aux 35 heures par semaine.
00:49 Niveau de l'État, la fonction publique d'État, c'est grosso modo 35 heures.
00:53 À l'hôpital aussi, quelquefois c'est même plus.
00:55 Et donc, le rapport de la Cour des comptes cible évidemment les collectivités locales.
00:59 La ville de Paris, Dany Dalgaux, est notamment pointée du doigt
01:02 avec ses 55 000 fonctionnaires, un agent pour 39 habitants.
01:06 À Londres, c'est 1,7%.
01:07 Et c'est 8 milliards d'euros de dettes.
01:10 - Mais pourquoi rien ne change depuis des années ?
01:12 - Ça s'appelle l'absence de volonté politique.
01:16 Alors on apprend dans le rapport de la Cour des comptes
01:17 qu'il y a seulement un tiers des communes qui a vraiment fait remonter les informations.
01:21 14 500.
01:22 Il n'y en a que 3% qui ont ouvert ce qu'on appelle des délibérations sur les 35 heures.
01:26 Dans 9 cas sur 10, la délibération est arrivée à la conclusion
01:29 qu'il n'y avait aucune observation.
01:30 Circuler.
01:31 Rien ne change.
01:33 Alors après, les collectivités disent "ah mais regardez l'État,
01:35 il devait donner un rapport au Parlement à l'été 2020
01:38 sur la mise en place effective des 35 heures par l'État,
01:41 mais le rapport n'a jamais été rendu".
01:43 Et Mme Borne a dit "ben oui, mais il y a eu Covid, vous comprenez".
01:45 Et puis alors du coup, il y a des dérogations qui pullulent dans tous les sens,
01:48 notamment en apprenant l'existence des ASA,
01:50 les autorisations spéciales d'absence, des congés familiaux,
01:55 mais qui normalement devaient être encadrés par un décret
01:58 qui n'a jamais été publié, comme le décret n'a jamais été publié par l'État.
02:01 Eh bien finalement, ces ASA servent globalement d'outil de réduction du temps de travail.
02:06 Je pense que cette situation n'évoluera jamais.
02:09 Merci Nicolas.
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