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Pourquoi le régime spécial de retraite du président de la République n'est-il toujours pas supprimé ?
Capital
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il y a 2 ans
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00:00
Pourquoi le régime spécial de retraite du président de la République n'est-il toujours pas supprimé ?
00:03
Emmanuel Macron s'est engagé à mettre fin au régime spécial de retraite des présidents de la République.
00:07
C'est en 2019, alors que la France est paralysée par des grèves contre la création d'un régime universel de retraite,
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que le président de la République le promet.
00:14
Comme tous les Français, il sera lui aussi intégré au régime universel
00:17
et ne bénéficiera plus des spécificités que lui confère son statut de président.
00:21
Selon l'article 19 de la loi du 3 avril 1955,
00:24
il est attribué aux anciens présidents de la République française une dotation annuelle d'un montant égal
00:29
à celui du traitement indiciaire brut d'un conseiller d'État en service ordinaire.
00:33
Une notion un peu floue, puisque ce traitement indiciaire brut d'un conseiller d'État en service ordinaire
00:38
varie selon son ancienneté.
00:39
Selon le site emploi-collectivité.fr,
00:41
ce traitement est compris entre 5 931,95 € et 7 728,76 € par mois.
00:48
Le versement de cette somme n'est soumis à aucune condition de durée de cotisation ou de durée demandable.
00:52
Lorsqu'il fait sa promesse en 2019, le président s'engage aussi à ne pas siéger au Conseil constitutionnel,
00:58
ce qui est automatique pour tout ancien locataire de l'Elysée.
01:00
Conséquence, il renonce donc à une indemnité de plus de 13 000 € par mois.
01:04
Mais voilà, depuis cette promesse en 2019, c'est silence radio du côté de l'exécutif.
01:07
Pourtant, pour la tenir, il suffit de publier un décret modifiant la loi du 3 avril 1955
01:13
sans nécessiter de débat parlementaire.
01:14
Dans les rangs de l'opposition, hors de question de ne pas continuer à aborder le sujet.
01:18
La promesse non concrétisée du président de la République est donc revenue
01:21
dans le cadre du débat parlementaire pour le budget 2024.
01:24
Un amendement de la députée Christine Pires-Bone, demandant son abrogation,
01:27
a donc été adopté le 30 octobre 2023 en commission des finances.
01:30
Mais il ne figure pas dans la version du texte publié
01:33
après le déclenchement par Elisabeth Borne du 49-3.
01:35
Il n'y a donc toujours aucun élément concret validant la promesse d'Emmanuel Macron.
01:39
Interrogé sur la publication prochaine d'un décret par capital,
01:42
ni Matignon ni l'Elysée n'ont répondu à nos sollicitations.
01:45
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