Qu’est-ce qu’un crime de guerre ? - Vidéo Dailymotion

Le Monde

La guerre Israël-Hamas a provoqué de nombreuses réactions dénonçant des « crimes de guerre ». Mais que signifie exactement cette notion, et qu’est-ce qui régit ce que l’on a le droit de faire ou pas en situation de conflit armé ?

Transcript

00:00 de possibles crimes de guerre.

00:01 Ce sont des crimes de guerre massifs.

00:02 Et ça, c'est pas un crime de guerre.

00:04 Attendez, d'abord, c'est quoi un crime de guerre ?

00:06 Et plus largement,

00:08 que dit le droit international en temps de guerre ?

00:10 Ici, on parle du droit international humanitaire,

00:13 qui fait partie du droit de la guerre.

00:14 Il fixe ce qui est autorisé et ce qui est interdit

00:18 dans un conflit armé,

00:19 que ce soit entre deux États ou même au sein d'un seul.

00:22 Ce droit est composé de plusieurs textes fondateurs,

00:24 dont le principal, les conventions de Genève.

00:27 On parle souvent de la convention de Genève,

00:29 mais il y en a quatre qui ont été signées

00:32 par tous les pays du monde et s'appliquent donc à tous.

00:34 Elles annoncent plusieurs principes fondamentaux.

00:37 La distinction entre civils et combattants,

00:39 la proportionnalité dans l'attaque,

00:41 la précaution dans l'attaque

00:43 et l'interdiction de créer des souffrances superflues.

00:45 Toute violation grave de ces règles est un crime de guerre.

00:49 Ce qui concerne le plus souvent les meurtres

00:51 ou les atteintes à l'intégrité physique de civils

00:54 ou de prisonniers de guerre,

00:55 l'utilisation d'armes interdites,

00:57 mais aussi le pillage ou la destruction délibérée

01:00 et arbitraire de construction civile.

01:02 C'est différent d'un crime contre l'humanité,

01:04 qui est une attaque intentionnelle généralisée ou systématique

01:08 contre toute population civile.

01:10 Ou du crime de génocide,

01:12 qui renvoie des actes commis dans l'intention de détruire,

01:14 en tout ou en partie,

01:16 un groupe national, ethnique, racial ou religieux.

01:19 Maintenant, prenons quelques exemples précis.

01:22 Peut-on viser des hôpitaux ?

01:23 Alors, tous les bâtiments civils sont protégés

01:26 par le droit international humanitaire.

01:28 Ils ne doivent pas faire l'objet d'une agression,

01:30 que ce soit des bombardements, des tirs ou des encerclements.

01:33 C'est encore plus vrai pour les établissements de santé,

01:36 dont le personnel médical est protégé

01:38 et ne doit pas être entravé

01:40 dans l'exercice de ses fonctions humanitaires.

01:42 Par contre, cette protection ne s'applique pas

01:45 si ces endroits sont détournés de leurs fonctions humanitaires

01:48 pour commettre des actes nuisibles à l'ennemi,

01:50 comme par exemple y stocker des munitions.

01:52 A-t-on le droit de faire un blocus ?

01:54 Techniquement, oui. Il n'est pas interdit de couper

01:56 les ravitaillements ou les communications

01:58 d'une ville ou d'un territoire.

01:59 Mais affamer une population civile est un crime de guerre.

02:03 Un blocus ne doit pas non plus priver les civils

02:05 des services et biens essentiels à sa survie,

02:07 sans quoi elle devient illégale

02:09 et s'apparente à une punition collective.

02:11 C'est-à-dire punir toute une population civile

02:14 pour un ou des faits qu'elle n'a pas commis.

02:17 Quelles sont les règles sur les otages ?

02:19 La prise d'otage est par définition le fait d'enlever une personne

02:22 ou de la détenir, accompagnée de menaces de la tuer,

02:25 de la blesser ou de continuer à la détenir,

02:27 afin de contraindre une tierce partie

02:29 à accomplir un acte quelconque.

02:31 C'est interdit et considéré comme un crime de guerre.

02:35 Maintenant qu'on a dit tout ça,

02:36 qu'est-ce qui se passe quand ces règles sont bafouées ?

02:38 Déjà, ce qu'il faut retenir, c'est que seules des personnes physiques

02:41 peuvent être jugées pour des crimes de guerre.

02:43 Ni des États, ni des groupes armés.

02:45 C'est d'abord à la justice nationale du ou des pays concernés

02:49 de se saisir pour juger les personnes accusées de crimes de guerre.

02:52 Si elle ne peut pas ou ne veut pas le faire,

02:54 une juridiction internationale peut s'en saisir.

02:57 Notamment la SCPI, la Cour pénale internationale,

03:00 située à Laé, qui a été créée spécifiquement pour ça.

03:03 Mais en principe, il faut que le crime ait été commis

03:06 par un ressortissant ou sur le territoire

03:08 d'un État ayant ratifié le statut d'homme,

03:10 le texte qui régit la SCPI.

03:12 Ce n'est pas le cas d'Israël, qui l'a signé mais jamais ratifié.

03:16 Par contre, c'est le cas de l'autorité palestinienne,

03:18 qui l'a fait en 2015.

03:19 La SCPI peut donc poursuivre pénalement

03:22 tout crime de guerre ou crime contre l'humanité

03:24 commis sur le sol palestinien ou par un Palestinien.

03:27 Cela peut concerner les possibles crimes commis à Gaza

03:30 par l'armée israélienne,

03:31 comme les massacres commis par la branche armée du Hamas

03:34 le 7 octobre.

03:35 Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org

03:38 *tap tap tap tap tap tap tap tap tap*

Qu’est-ce qu’un crime de guerre ?

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