00:00 On a besoin de savoir pourquoi les dossiers sont refusés.
00:02 Est-ce que ce sont des suspicions de séparatisme ?
00:04 Est-ce que ce sont des problèmes de niveau scolaire ?
00:07 Est-ce que ce sont des problèmes religieux, de radicalisme quelconque ?
00:11 On veut connaître les chiffres pour pouvoir les étudier tous ensemble.
00:14 Djali est le père de deux filles éduquées à domicile
00:17 et porte-parole du mouvement Nonce Collectif.
00:20 Il réagit à la loi française sur le séparatisme d'août 2021
00:23 qui touche désormais le domaine de l'apprentissage.
00:27 Le ministre de l'Intérieur et sa ministre déléguée présenteront
00:30 un projet de loi qui visera à renforcer la laïcité,
00:34 à consolider les principes républicains.
00:37 J'ai pris une décision.
00:38 L'instruction à domicile sera strictement limitée,
00:42 notamment aux impératifs de santé.
00:45 Tous les ans en France, environ 60 000 enfants suivent l'école à domicile.
00:49 Mais cette année, les parents se sont heurtés à de nouvelles règles.
00:52 Avant, une simple déclaration suffisait pour l'instruction à domicile.
00:55 Mais maintenant, une demande d'autorisation est obligatoire.
00:58 C'est un système d'autorisation.
01:00 Le problème, c'est qu'il y a quatre cas de figure.
01:02 Il y a l'état de santé de l'enfant, la pratique d'activités sportives ou artistiques,
01:06 l'itinérance de la famille et ce dernier alinéa
01:09 qui est quand même assez flou juridiquement puisque c'est l'existence
01:13 d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif.
01:17 C'est ce dernier point qui suscite particulièrement le mécontentement des parents.
01:21 Des centaines de familles ont vu leur demande rejetée
01:24 et se sentent stigmatisés par le gouvernement qui considère l'instruction en famille
01:28 comme un possible foyer de radicalisation et de séparatisme.
01:31 Nous sommes attachés au respect du principe de la République
01:34 et nous regrettons que les gens qui ont écrit et voté cette loi ne soient pas tout autant.
01:40 Le principe de la République, que nous avons validé d'ailleurs par plusieurs chartes,
01:45 notamment le droit international,
01:48 c'est de respecter l'intérêt supérieur de l'enfant,
01:50 de prendre en compte ses volontés et sa parole.
01:53 Djalil persiste à ne pas scolariser sa fille,
01:55 bien que sa demande d'instruction en famille ait été rejetée.
01:58 42 familles se sont officiellement engagées dans un acte de désobéissance civile
02:02 en rejoignant l'association Enfance Libre.
02:07 Ça veut dire refuser une loi,
02:09 s'opposer à l'application d'une loi qui nous semble injuste
02:13 dans le but d'obtenir un changement.
02:16 Nous ce qu'on revendique c'est le retour au régime déclaratif.
02:20 L'association Liberté Éducation a porté la question devant les Nations Unies.
02:24 En réponse, l'ONU a exhorté la France à respecter le pacte international
02:28 relatif aux droits économiques, sociaux et culturels,
02:31 qui stipule que les parents ont la liberté de choisir le mode d'éducation de leurs enfants.
02:35 [Générique]
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