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00:00 Avec l'invité du 6/9 de France Bleu Isère, on parle du partage de la montagne.
00:04 Attention, sujet sensible ! Entre bergers, promeneurs, chasseurs, vététistes, bref,
00:09 les conflits semblent se multiplier.
00:11 Le conflit, on en parlait dans le journal, autour des eaux de Chartreuse, le montre
00:15 bien, une parcelle de forêt privée.
00:17 D'ailleurs, la montagne est-elle vraiment à tout le monde ? On ouvre le débat ce matin.
00:21 Et vous pouvez réagir ce matin.
00:23 Donnez votre avis, votre témoignage aussi.
00:25 Est-ce normal de restreindre l'accès à la montagne ? Est-ce nécessaire aussi pour
00:28 préserver la nature ?
00:29 Appelez-nous maintenant 0476 46 45 45.
00:33 Et pour en parler, notre invité, Maître Grégory Molion.
00:36 Bonjour.
00:37 Bonjour.
00:38 Merci d'être avec nous ce matin.
00:39 Vous avez développé une expertise montagne au sein de votre cabinet de conseil en affaires
00:43 publiques.
00:44 C'est qu'il y a donc un marché, il y a de plus en plus de conflits autour des enjeux
00:49 de la montagne et de l'accès à la montagne.
00:51 Oui, c'est peut-être pas totalement nouveau quand même.
00:54 Ça fait longtemps que le sujet de la montagne libre par rapport aux usages qu'on peut en
00:59 faire existe.
01:00 La montagne, elle date de 1985.
01:03 C'était déjà un sujet.
01:05 Maintenant, c'est vrai qu'il y a un certain nombre de développements sociologiques, de
01:10 phénomènes qui se développent d'accès à la montagne aussi, qui se facilitent.
01:15 Et puis les réseaux sociaux aussi peut-être ? On le voit dans les recharteuses, Instagram,
01:20 etc.
01:21 Plus les sites sont remarquables, plus ça attire du monde.
01:25 Et puis, vous l'avez dit aussi il y a quelques secondes, il fait extrêmement chaud ces dernières
01:28 années.
01:29 Donc, on va beaucoup plus en montagne.
01:30 Bref, plus il y a d'usagers, plus il y a de conflits latents.
01:33 On va développer tout ça.
01:34 On file d'abord au Standard rejoindre Sylvie.
01:37 Bonjour Sylvie.
01:38 Allô, allô.
01:39 Oui, bonjour Sylvie.
01:41 Vous nous appelez de Grenoble.
01:45 Votre question, votre interrogation ce matin ?
01:47 Je me demande, ce terrain, est-ce que ces gens l'ont acheté récemment ou est-ce qu'ils
01:54 l'ont depuis des années ?
01:55 Vous parlez du terrain des hautes chartreuses, donc la parcelle de 750 hectares qui appartient
02:02 aux Marquis, dont on a parlé dans le journal de 7h30.
02:06 A ma connaissance, c'est un terrain qui appartient à cette famille, en tout cas depuis très
02:11 longtemps.
02:12 Et effectivement, ça pose la question des droits des propriétaires.
02:16 Maître Mouillon, est-ce qu'ils ont tous les droits, les propriétaires, de fermer totalement
02:22 leur parcelle ?
02:23 C'est difficile à dire.
02:26 Il est évident que le droit de propriété est très protégé en droit français.
02:30 Il est dans la Constitution.
02:31 Par contre, il n'est pas absolu, ça c'est clair.
02:34 Maintenant, sur cette problématique-là et sur la question de votre auditrice, c'est
02:39 vrai que la première question est celle de savoir si on est chez soi et ce qu'on a le
02:44 droit de faire chez soi.
02:45 Et c'est clair que le droit français protège plutôt le propriétaire par rapport à tel
02:50 ou tel usager, ça c'est l'évidence, même s'il y a quand même des dispositifs qui permettent
02:54 de se rapprocher et de coexister.
02:57 Même parce que là, effectivement, on parle d'une parcelle énorme, 70% de la réserve
03:01 naturelle des hautes chartreuses, 750 hectares.
03:04 On se dit, moralement, est-ce que véritablement on peut interdire l'accès à toute cette
03:09 zone ?
03:10 Vous me posez une question morale, donc là ça va être compliqué de répondre.
03:13 La question légale, en tout cas, l'autorise.
03:17 Le sujet que vous touchez, il est intéressant parce qu'en réalité, la particularité de
03:22 cette affaire, c'est que la parcelle est extrêmement grande, extrêmement étendue,
03:27 et donc ça devient un sujet peut-être un peu plus important d'ampleur et presque d'intérêt
03:34 public parce que c'est quasiment le seul accès à la réserve.
03:38 C'est pour ça qu'il a aussi autant de résonance, parce que des propriétaires qui s'opposent
03:43 au passage sur leur propre parcelle, vous en avez sur tous les massifs, quasiment, même
03:47 sur tous les littoraux, on a des sujets aussi là-dessus.
03:49 Par contre, là, effectivement, l'ampleur de cette parcelle fait l'ampleur du sujet,
03:54 clairement.
03:55 J'aimerais aussi vous faire entendre le témoignage d'Eric, il est randonneur, il est allé dans
04:00 cette parcelle il y a peu, il a été arrêté violemment par un chasseur sur la parcelle.
04:06 Il devient menaçant, il me demande de baisser les yeux, donc je refuse, il me met une béquille,
04:11 je le plaque au sol, il a quatre pattes sur moi avec sa main sur mon cou, et à ce moment-là,
04:17 ma compagne vient récupérer le téléphone en disant "on s'en va, on s'en va".
04:20 Je suis en pleine chartreuse dans un parc naturel, il y a une zone pour moi de non-droit.
04:24 - Voilà, on l'entend, la violence qui augmente.
04:28 Heureusement, il y a d'autres moyens, la justice, vous intervenez régulièrement au tribunal
04:33 pour ça, pour ces questions ? - Alors nous, on intervient plutôt au tribunal
04:36 pour tout ce qui touche l'encadrement en amont de ces problèmes-là.
04:40 Là, c'est pénal, donc c'est plutôt un avocat spécifique en droit pénal qui va gérer ce
04:44 type de problématiques, mais ça montre qu'encore une fois, on passe de relations privées à
04:50 de sujets d'intérêt public, et c'est là que, logiquement et en principe, les acteurs
04:55 publics qui tournent autour de l'organisation de ces zones, de ces lieux, doivent peut-être
05:00 quelque part s'investir.
05:02 C'est-à-dire que vous avez des maires qui sont autorités de police, vous avez un parc,
05:06 vous avez aussi d'autres acteurs de ce type, et je pense qu'ils se sentent de plus en plus
05:10 concernés parce qu'on voit que ça dépasse la seule relation de droit privé.
05:14 - C'est des conflits de propriété ou des conflits d'usage de la montagne, en majorité ?
05:20 - Ils sont liés, c'est-à-dire que vous avez des sujets, des problématiques d'usage et
05:25 de conflits d'usage, en réalité, donc forcément, à ce moment-là, chacun va se recroqueviller
05:30 derrière ses droits.
05:32 Le premier droit du propriétaire, c'est bien évidemment de clore et d'interdire, c'est
05:38 son droit, c'est dans la loi.
05:39 Par contre, l'usager a le droit aussi de ne pas être agressé, et il y a des limites
05:43 à ça.
05:44 Et clairement, on a eu aussi des condamnations de propriétaires privés qui mettaient des
05:48 barrières dangereuses ou qui ne sécurisaient pas leur site.
05:50 Ça, c'est la contrepartie aussi du droit de se clore.
05:54 - Qu'est-ce que vous en pensez, vous ? C'est la question qu'on vous pose ce matin.
05:57 - Bah oui, 7h52, qu'est-ce que vous en pensez ? Doit-on pouvoir accéder à toute la montagne,
06:01 quand il y a des parcelles privées comme dans ce cas ? 0K76, 46, 45, 45, on attend vos témoignages.
06:07 - Je posais la question en introduction, Maître Mollion, la montagne est-elle à tout le monde ?
06:13 Clairement non, majoritairement privée par exemple dans certains massifs, comme la Chartreuse.
06:18 - Pas seulement, des parcelles privées en montagne, vous en avez à peu près partout.
06:22 Il est très rare de trouver, il y en a, mais des sites ou des stations de ski qui appartiennent
06:28 en intégralité à la collectivité.
06:30 Quand c'est comme ça, c'est beaucoup plus simple évidemment.
06:32 Et quand ce n'est pas le cas, il faut s'aménager, enfin aménager cette problématique et trouver
06:37 des accords pour bénéficier d'accès.
06:40 Alors ça peut être des conventions, des contrats qui sont signés avec les propriétaires,
06:43 ou lorsque c'est vraiment bloquant dans certains lieux, il y a aussi des dispositifs préfectoraux
06:49 qui permettent d'avoir un droit de passage sur ces lieux.
06:53 - On va au Standard, à Grèce-Envercore, rejoindre Marc.
06:57 Bonjour Marc.
06:58 - Oui bonjour.
06:59 - Vous, vous possédez justement des terres, c'est ça ?
07:02 - Je possède des terres issues de ma famille et j'ai souvent des problèmes avec les randonneurs,
07:10 particulièrement avec la liberté de leur chien, parce qu'ils ont bientôt tous un chien
07:15 non attaché.
07:16 Et il y en a certains qui vous demandent d'entrer sur les propriétés, d'autres ne vous demandent
07:22 pas.
07:23 Et puis souvent ces gens-là, je veux dire, ils ne savent même pas que tout sur terre
07:30 appartient à un propriétaire.
07:32 - Votre terrain, il est dans une zone forestière, il y a des sentiers de randonnée qui passent
07:36 dedans, c'est ça ?
07:37 - Il est dans une zone traversée notamment par des groupes qui arrivent en bus.
07:41 Donc voilà, alors à la limite on laisse passer, on supporte, mais quand les gens deviennent
07:46 arrogants et se croient qu'ils sont chez eux alors qu'ils ne le sont pas, je crois qu'on
07:50 va devant un gros problème, c'est qu'un jour les randonneurs vont randonner sur les
07:54 routes goudronnées et 70% du territoire français qui appartient à des propriétaires, ça
08:00 ne faut pas qu'ils l'oublient, ne leur sera plus offert.
08:03 - Merci beaucoup Marc de nous avoir donné votre avis ce matin, votre réaction.
08:08 Maître Mollion, effectivement les propriétaires peuvent fermer les accès, il y a des sentiers
08:16 de randonnée qui sont quand même accessibles, des droits de passage, il faut donner des
08:19 droits de passage ?
08:20 - Il y a des dispositifs qui permettent, heureusement ou pas, ça dépendra de quel point de vue
08:24 on se situe, mais d'une manière générale quand même, il y a un sujet presque sociologique
08:29 autour de ça, quand on entend dire que la montagne appartient aux propriétaires, c'est
08:33 un vrai sujet de société, il faut s'interroger là-dessus, est-ce que c'est le cas ou pas.
08:38 Culturellement il faut savoir quand même qu'en France, notamment en Europe, sans doute
08:42 d'une manière différente par rapport aux pays anglo-saxons ou aux Etats-Unis, la montagne
08:47 ne se privatise pas en général, il faut le dire quand même, les stations de ski,
08:52 les stations 4 saisons aujourd'hui, les stations touristiques en montagne sont d'intérêt
08:56 public, sont des services publics, donc en principe, et c'est pour ça que culturellement
09:00 chez nous, on a toujours eu le sentiment que la montagne appartient à tout le monde, comme
09:04 le littoral je vous le disais tout à l'heure.
09:05 - Quand on est randonneur par exemple, comment on se renseigne en amont ?
09:09 - Le plus simple c'est de suivre notamment tout ce qui existe en termes d'organisation,
09:15 de plans de PDIPR, c'est-à-dire il existe des réseaux organisés par le département
09:20 qui permettent de connaître les chemins balisés, organisés, sécurisés, et en général quand
09:26 c'est le cas, les PDIPR ou ces plans de déplacement font l'objet de conventionnements etc. et
09:33 sont autorisés, donc c'est la base.
09:35 Ensuite, effectivement, si on veut s'en écarter, comme dans votre cas dans la Chartreuse, pour
09:39 aller voir tel ou tel site, on sort des sentiers battus justement, et ces sentiers battus généralement
09:44 ne sont pas autorisés, donc c'est forcément là que ça pose un problème.
09:47 - Merci beaucoup de votre éclairage, Maître Grégory Molion, avocat spécialisé montagne
09:52 au sein du cabinet grenoblois de conseil en affaires publiques.
09:56 Merci, belle journée.
09:57 - Merci aussi à vos avis, à Sylvie et à Marc aussi, qui nous ont appelés pour témoigner,
10:02 pour raconter aussi qu'ils étaient plutôt de la vide et des propriétaires, et que parfois
10:05 aussi les randonneurs, il fallait bien se renseigner.
10:07 - En tout cas, on voit que les enjeux sont croissants avec la canicule, vous en avez
10:12 parlé, et la montagne est de plus en plus compliquée.
10:14 Vous pourrez écouter cet échange sur francebleu.fr