00:00 Bonjour à tous et bienvenue sur Mon Financier. Il est encore possible cette année de récupérer de l'impôt grâce au bouclier fiscal.
00:07 En effet, même s'il a été supprimé en 2012, le bouclier peut encore s'appliquer cette année sur les impôts payés en 2011.
00:14 La règle du bouclier fiscal permet à un contribuable payant une année un montant d'impôt supérieur à la moitié de ses revenus annuels
00:21 de demander l'année suivante un remboursement au fisc.
00:25 Les impôts 2011 concernés sont l'impôt sur le revenu résultant du barème progressif, l'impôt sur les plus-values,
00:33 les prélèments forfaitaires libératoires, la taxe forfaitaire sur les objets et métaux précieux,
00:38 l'impôt sur la fortune, la taxe d'habitation et la taxe foncière de la résidence principale
00:43 et les contributions et prélèments sociaux sur les revenus du patrimoine.
00:47 Il faut ensuite diviser ce montant d'impôt 2011 par les revenus perçus en 2010.
00:54 Il s'agit des revenus nets catégoriels soumis à l'impôt sur le revenu, les revenus du patrimoine,
01:00 les revenus plus-values soumis à un taux forfaitaire et les revenus exonérés d'impôt
01:05 tels que les produits des plans et comptes épargne-logement, livrets jeunes ou encore LDD.
01:11 14 400 Français ont été concernés en 2011 par le bouclier fiscal.
01:17 Il ne s'agit pas uniquement de contribuables ayant de gros patrimoines.
01:21 En effet, contrairement à ce qu'on pourrait penser, le bouclier fiscal n'est pas une mesure de réduction d'ISF
01:27 mais de réduction d'impôt global.
01:29 Une bonne partie des contribuables concernés par ce bouclier fiscal ont de faibles revenus.
01:34 Le bouclier a entre autres été mis en place pour favoriser les contribuables disposant de faibles ressources
01:40 avec un patrimoine non productif de revenus et dont la charge fiscale est difficilement supportable.
01:46 Il s'agit par exemple d'agriculteurs ou de petits commerçants dont le terrain ou le patrimoine immobilier
01:51 aurait pris de la valeur et se verrait donc imposé d'une forte taxe foncière.
01:56 Toutefois, comme chaque année, on devrait connaître bientôt le montant des remboursements accordés en 2011
02:03 par l'État aux quelques 15 000 Français concernés.
02:05 Et comme chaque année, les chiffres devraient montrer une forte égalité entre le nombre de contribuables
02:10 aux petits revenus et ceux aux gros revenus ayant bénéficié d'un remboursement
02:15 et une grande disparité sur le montant du remboursement en fonction de la situation patrimoniale de la sujette.
02:22 En effet, ce sont les personnes les plus aisées payant beaucoup d'impôts qui reçoivent les remboursements les plus importants.
02:29 Par contre, cette année, le gouvernement a voulu éviter de verser les chèques de restitution en pleine période d'élection présidentielle.
02:37 En effet, jusqu'ici, pour bénéficier du bouclier, les contribuables pouvaient procéder de deux manières.
02:43 Soit ils remplissaient une demande au service des impôts pour obtenir un chèque de remboursement,
02:48 soit pour ceux qui sont également assujettis à l'ISF, ils attendaient joint et déduisaient eux-mêmes de leur ISF
02:55 le montant de la réduction accordée au titre du bouclier.
02:59 Mais les chèques donnés par l'État aux contribuables souvent aisés étaient mal perçus par les Français.
03:04 En 2011, sur les 14 400 contribuables ayant reçu un chèque de 40 900 euros en moyenne,
03:11 les 925 contribuables les plus aisés ont reçu un chèque moyen de 381 000 euros.
03:17 C'est ainsi qu'à partir de cette année, le mode de restitution change pour les assujettis à l'ISF.
03:22 Pour tous les contribuables qui bénéficient du bouclier sans être redevable de l'ISF, rien ne change,
03:28 ils obtiendront toujours un chèque de remboursement.
03:31 Mais les contribuables assujettis à l'ISF n'ont pas la possibilité de demander cette année un chèque de restitution.
03:36 Ils sont obligés de déduire eux-mêmes le montant du bouclier de leur ISF dû en 2012.
03:41 Si le montant de ce qui leur est dû au titre du bouclier excède ce qu'ils doivent verser en ISF,
03:48 le montant excédentaire sera reporté sur l'ISF de l'année suivante.
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