00:00 Bonjour !
00:01 Bonjour !
00:02 Bienvenue dans cette vidéo, dans laquelle nous allons répondre à quelques questions
00:05 relatives à la branche "Vie privée et familiale" de l'ANEF C'est jour.
00:10 Voici les différentes questions générales et spécifiques qui ont été posées.
00:14 Comment l'agent réalise-t-il le relevé de la biométrie ?
00:17 Le relevé de la biométrie est effectué avant la phase d'instruction d'une première
00:22 demande de titre.
00:23 N'étant pas intégré à ce stade sur l'ANEF, l'agent instructeur devra convoquer l'usager
00:29 par les moyens de communication habituellement utilisés pour la prise de rendez-vous.
00:32 Dans l'ANEF, il est uniquement possible d'enregistrer les dates de rendez-vous et
00:37 de mettre le dossier, en attente de biométrie.
00:40 Par exemple, sur le portail "Agent", lors de l'instruction d'une demande, dans la
00:45 rubrique "Biométrie", l'agent renseigne les informations relatives à la date du
00:49 rendez-vous.
00:50 Pour ce faire, l'agent coche la case "Demandeur contacté".
00:58 Puis il renseigne le jour, le mois et l'année du rendez-vous.
01:05 Enfin, il clique sur "En attente de biométrie".
01:19 Un usager peut-il effectuer un changement de statut ?
01:22 Oui, un usager disposant d'un titre de séjour a la possibilité d'effectuer un changement
01:28 de statut vers le titre VPF famille de français.
01:30 Par exemple, si l'usager disposait d'un titre de séjour étudiant et qu'il se marie
01:36 avec un citoyen français, il peut déclarer un changement de statut en se rendant sur
01:40 son espace.
01:41 Sur la page d'accueil, l'usager clique sur "Je demande ou renouvelle un titre de
01:46 séjour".
01:47 Sur cette page, l'usager sélectionne "Moi-même".
01:50 Je sollicite un autre titre de séjour.
01:53 En tant que membre de famille, d'un ressortissant français.
01:58 Enfin l'usager sélectionne "Conjoint de français".
02:11 Il clique sur "Commencer" et renseigne la démarche de manière classique.
02:14 Comment rejeter un document sur le portail agent, sans écraser le document initial de
02:24 l'usager ?
02:25 L'agent peut rejeter un document sur le portail agent sans écraser le document initial
02:30 de l'usager en passant par la fonctionnalité "Documents manquants" lorsque le document
02:34 d'origine est incomplet.
02:35 Lors de l'instruction, l'agent doit consulter et vérifier l'exactitude des documents.
02:41 Il peut demander des documents supplémentaires sans écraser les documents initiaux en cochant
02:45 la case "Documents manquants".
02:47 Dans le champ dédié, l'agent renseigne le document additionnel qu'il souhaite
02:51 obtenir de la part de l'usager.
02:53 Puis, il clique sur "Accepter le document".
02:56 De cette façon, il peut demander un document supplémentaire sans écraser le document
03:00 initial.
03:01 Comment un usager victime de violence conjugale effectue sa demande de titre, en qualité
03:06 de conjoint de français ?
03:07 En cas de rupture de la vie commune pour violence conjugale ou familiale, la première demande
03:12 ou le renouvellement de la carte de séjour temporaire ou pluriannuel, ou le certificat
03:17 de résidence algérien d'un an, obtenu en qualité de conjoint de français, sont
03:21 accordés de plein droit, dès lors que le titulaire démontre par tout moyen la réalité
03:25 des violences subies.
03:26 Lors du dépôt de sa demande, l'usager peut formuler des observations sur sa situation
03:31 via la rubrique "Observations à destination de l'administration".
03:35 L'usager peut également rajouter dans les pièces justificatives de communauté de
03:39 vie, les documents qui démontrent les violences subies, telles que le dépôt de plainte,
03:44 les constatations médicales, ou l'ordonnance de protection.
03:46 Si les éléments fournis par l'usager sont insuffisants, l'agent instructeur peut
03:52 effectuer une demande de pièces complémentaires, en cliquant sur "Documents manquants"
03:56 dans les pièces justificatives de communauté de vie.
03:59 C'est très clair.
04:00 Merci.
04:01 Nous vous rappelons que vous pouvez consulter toutes ces informations dans les divers guides
04:06 que nous vous avons transmis.
04:07 Merci pour votre attention et à bientôt, dans de nouvelles vidéos.
04:12 [Musique]
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