00:00 Pour ces dégradations et cet incendie commis à la mairie de Mont-Saint-Barreul en marge
00:05 des émeutes, 9 personnes ont été mises en examen, 5 placées en détention provisoire.
00:11 Problème ? Il y a eu une signature manquante portant sur le réquisitoire introductif.
00:17 Cela entraîne subséquemment l'annulation des mises en examen et des mesures de sûreté.
00:21 La procureure de Lille évoque une erreur humaine.
00:24 Conséquence, les suspects ont été remis en liberté.
00:27 Cette signature manquante a fait beaucoup réagir alors qu'une partie de la classe
00:32 politique appelle à plus de fermeté et une accélération des procédures.
00:37 Des erreurs fréquentes selon cet avocat.
00:39 Régulièrement, les juges peuvent commettre des erreurs, comme tout à chacun.
00:44 Et on voit qu'à cause d'une erreur de plume, d'un juge qui a oublié de signer
00:49 un acte, et quel acte ? Le réquisitoire introductif, l'acte principal qui commence
00:55 une procédure judiciaire, c'est l'annulation de tous les actes qui sont faits en exécution
01:02 de la mise en examen, de la détention provisoire.
01:05 Et donc du coup, on est obligé de tout refaire dès le début.
01:08 Après ce vice de procédure, le parquet de Lille a réagi.
01:11 Il annonce le redémarrage des phases de mise en examen des suspects.
01:16 [Musique]
01:19 [Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org]
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