Commission des lois : Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - Jeudi 22 juin 2023

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (loi organique) (Votes solennels) Industrie verte (suite) - Mardi 18 juillet 2023

1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune) - Lundi 3 juillet 2023

Commission des lois : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire ; Lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique « loi Sapin 2 » ; Nominations - Mercredi 7 juillet 2021

Commissions des affaires européennes et Commissions du développement durable de l'Assemblée nationale et du Sénat : M. Frans Timmermans, premier vice-Pdt de la Cion euro. en charge du pacte vert pour l’Europe - Mercredi 17 juin 2020

2ème séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

Commission des affaires étrangères : Projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) ; M. Hervé Berville sur « La modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale » - Mercredi 5 décembre 2018

Commission des affaires économiques : Modernisation, développement et protection des territoires de montagne ; Effectivité du droit au logement (PPL) - Mercredi 4 mars 2020

Commission des affaires économiques : loi de modernisation des territoires (rapport d'information) - Mercredi 20 décembre 2017

Commission des affaires culturelles : M. Marc Schwartz, conseiller-maître à la Cour des comptes, auteur du rapport sur la modernisation de la distribution de la presse - Mercredi 26 septembre 2018

Commission des finances : modernisation numérique de l’État : M. Thomas CAZENAVE, del. interministériel et M. Henri VERDIER, dir. DINSIC - Mardi 13 février 2018

Commission des affaires culturelles : Code de la propriété intellectuelle relative au contrat d’édition ; Modernisation du secteur de la presse - Mercredi 11 avril 2018

Affaire Benalla. La présidente de la Commission des lois rejette une nouvelle commission d’enquête à l’Assemblée

François de Rugy "Le groupe LREM fait la parité sur l'ensemble des postes à responsabilité des commissions"

Commission des lois : Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art - Mercredi 26 février 2020

Pauline de Saint-Rémy : quand REM impose des femmes à la tête des commissions à l'Assemblée

Les 4 Vérités - Bergé (LREM) assure que des femmes présideront des commissions à l'Assemblée

Assemblée Samsun convoquée： 29 points ont été renvoyés aux commissions

Retard dans l'installation des Commissions à l'Assemblée nationale: TAS s'énerve et tire sur les trois groupes parlementaires

RTG/Mise en place des commissions de l’Assemblée Nationale - Le groupe parlementaire les Démocrates n’ont pas prit part à la séance plénière

Assemblée Nationale mise en place des commissions - Le Journal 20 H - 08 Août 2012

Commission des lois : Confiance dans l’institution judiciaire (suite) - Jeudi 6 mai 2021

Commission des lois : Confiance dans l’institution judiciaire (suite) - Jeudi 6 mai 2021

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la coopération judiciaire entre le Royaume-Uni et l’Union européenne - Jeudi 11 février 2021

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire - Mercredi 5 mai 2021

1ère séance : Allocution de M. Volodymyr Zelensky, Président de l'Ukraine ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Vendredi 7 juin 2024

2ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Vendredi 7 juin 2024

3ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Vendredi 7 juin 2024

Femmes et sport - Présentation du rapport d'information - Vendredi 7 juin 2024

Adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale - Présentation du rapport d'évaluation - Vendredi 7 juin 2024

2ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Jeudi 6 juin 2024

Commission des affaires culturelles : Mme Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles - Mercredi 5 juin 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Financement de l’action climatique des collectivités territoriales - Mercredi 5 juin 2024

Délégation au droits des femmes : « Femmes et sport » - Mardi 4 juin 2024

Rôle local et ancrage territorial des parlementaires : Auditions diverses - Mardi 4 juin 2024

Délégation aux droits des enfants : Audition de représentants de l’Assemblée des Départements de France (ADF) - Mardi 4 juin 2024

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : Adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale - Jeudi 30 mai 2024