La Ville de Percé annonce qu’elle fera appel du jugement rendu par la Cour supérieure du Québec sur l’illégalité de la perception d’une redevance touristique. La mairesse de la municipalité et le procureur de la Ville de Percé en ont fait l’annonce ce matin, lors d’une conférence de presse qui a eu lieu à l’hôtel de Ville.
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00:00 Plus tôt cette semaine, les commerçants se réjouissaient de la suspension de la perception
00:04 de la redevance touristique.
00:06 C'est au tour des élus de réagir.
00:08 Maintenant, la Ville de Percé a pris acte du jugement rendu par la Cour supérieure
00:12 du Québec vendredi dernier.
00:14 Nous sommes non seulement déçus, mais en désaccord avec la décision rendue par la
00:19 Cour supérieure.
00:20 La Ville de Percé va donc porter cette décision devant la Cour d'appel du Québec.
00:24 La première élue de Percé a été claire.
00:26 On contestera la décision de rendre illégale la perception d'une redevance touristique.
00:32 En attendant l'appel, l'application de la redevance touristique est suspendue.
00:36 De plus, la mairesse promet de consulter les commerçants à l'automne, préférant attendre
00:42 la fin de la saison touristique pour procéder.
00:44 Les commerçants, eux, auraient souhaité faire entendre leur voix dès maintenant.
00:48 On ne sait pas encore qui a voté pour aller en appel parce qu'il n'y a pas eu de conseil
00:53 municipal officiel, donc il n'y a pas eu de vote.
00:56 Mais Mme Poirier s'empresse d'aller annoncer qu'il va y avoir un appel.
01:02 On veut savoir qui a voté pour ça.
01:04 Écoutez, c'est complètement indigne, dans le fond, de vouloir désirer aller en appel.
01:09 C'est d'aller contre la population, c'est d'aller également contre une décision qui
01:12 a été prise par un juge de plus hautes instances que ce qu'eux, ils ont.
01:16 Puis c'est vraiment de vouloir aller faire un abus de pouvoir.
01:18 On n'a absolument pas été consulté.
01:21 Comme d'habitude, elle a tout fait en arrière.
01:23 Et puis de toute façon, je crois qu'il est grand temps que le monde s'aperçoive que
01:28 Mme est indigne de nous représenter.
01:31 Le procureur à la Ville de Percé estime que la municipalité a les arguments pour
01:36 faire changer la décision.
01:37 Les municipalités au Québec ont un large pouvoir discrétionnaire pour mettre en place
01:41 des règlements.
01:42 Donc la Ville a agi à l'intérieur de ce pouvoir-là.
01:45 Et puis je pense qu'on peut se dire que ça a quand même bien été fait jusqu'à
01:49 maintenant.
01:50 Mais on veut continuer le travail avec les commerçants, puis aller les rencontrer pour
01:55 l'avenir des choses.
01:56 En l'absence de revenus projetés par cette redevance, la municipalité évaluera les
02:01 différentes options possibles, dont une hausse des taxes pour le financement de ses
02:05 infrastructures touristiques.
02:06 Johann Mazard, CHU TVA, à Percé.
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