00:00 *Musique*
00:04 - C'est vrai, Roland, on verse une somme d'argent quand on veut réserver un lieu, une chambre d'hôtel, etc.
00:12 Mais bon, on verse ça aux propriétaires, aux commerçants, mais si au final, on ne part plus et qu'on renonce à l'achat,
00:18 qu'est-ce qu'on fait des sommes qui ont été versées ? Une des questions, mais il y en a d'autres.
00:22 - Alors, il faut savoir que le plus grand mystère règne autour de la qualification de ces sommes.
00:26 Alors, pas forcément autour de cette table parce que je sais que Rodolphe sait parfaitement la différence entre ces notions.
00:31 J'imagine que Caroline aussi. Toi, je ne suis pas sûr.
00:35 - Moi, je suis plus bête, hein, dans les résumés.
00:37 - Plus bête, non, mais tu es plus férue de Catherine Larra et de la roqueuse de diamants que des arts et des comptes.
00:43 - Absolument, tu l'as bien compris, Roland.
00:45 - Alors, les arts et les comptes, je dis, le plus grand mystère, il faut savoir qu'en fait, on ne sait pas quand on verse une somme d'argent
00:51 pour réserver une maison, un voyage, une machine à laver, la voiture de vos rêves.
00:55 On verse une avance, donc une somme d'argent qu'on va verser aux vendeurs, aux commerçants ou aux sites de location en ligne.
01:01 Et on ne sait pas si finalement, ce qui va se passer, si on ne poursuit pas l'achat de cette maison, la location,
01:10 encore une fois, l'achat du bien ménager qu'on a envie d'acheter. On a cette difficulté de qualification de ces sommes.
01:15 Alors, on va commencer par la compte. La compte, en fait, c'est une somme d'argent qui va être versée en avance.
01:21 Et là, la compte, c'est que le contrat, il est formé, c'est-à-dire que vous avez acheté, vous ne pouvez plus vous rétracter,
01:28 vous ne pouvez plus revenir sur cet achat. Vous ne pouvez pas dire « j'abandonne cette somme, finalement, je renonce,
01:33 je ne veux plus acheter ce vêtement, je ne veux plus réserver cette maison, je ne veux plus partir en vacances ».
01:37 - On ne peut pas la laisser tranquillement. Il faut la compléter.
01:40 - Non, non, non, la compte, c'est… Il faut la compléter. Vous avez… A compte, compléter. Bravo, quel syllogisme !
01:45 - Si on abandonne en cours de route… - On pourrait faire un jeu…
01:46 - Ça, c'est des années d'études. - Je vois, je vois. Pardon ?
01:49 - Ah oui, on ne peut pas abandonner en cours de route, ne pas récupérer son argent, ça se comprend.
01:53 - Ah ben, je suis content de t'apprendre quelque chose, Caroline. Oui, la compte, la compte, sauf si vous vous mettez d'accord,
01:57 évidemment, ensemble. Et si vous n'êtes pas d'accord, la compte, vous êtes obligés d'aller au bout.
02:01 À la fois le vendeur, il ne peut pas non plus revenir là-dessus. S'il revient, il va devoir payer des dommages à intérêt.
02:06 Et celui qui doit aussi acheter, s'il veut revenir là-dessus, on va lui dire « non, ce n'est pas possible, vous payez le…
02:12 vous pouvez abandonner ce que vous voulez, mais vous allez devoir payer le reste ».
02:17 - Ça ne suffit pas d'abandonner la somme parce que vous avez une contrainte ailleurs.
02:22 - Oui, oui, peu importe la raison. - Ça ne suffit pas. Il faut payer la suite.
02:25 - Donc voilà, ça, c'est… On ne peut pas se rétracter en cours. - C'est dingue, ça. C'est sérieux, hein.
02:28 - On peut être condamné à des dommages à intérêt qui correspondent en fait aux soldes du prix qu'on aurait dû payer.
02:31 - Ça, c'est le plus terrible, la compte, à côté des autres. Vous allez voir.
02:34 Quelle différence avec les arts ? - Ah, les arts !
02:37 - Oui, moi, j'étais persuadé que c'était la même chose.
02:38 - Eh bien voilà, je suis content d'être venu. Je vais rester encore un petit peu, quelques minutes.
02:42 Donc les arts, la différence, c'est que là, vous pouvez abandonner, vous pouvez vous rétracter.
02:47 Vous pouvez dire « je n'en veux plus, je change d'avis, j'abandonne la somme et le commerçant,
02:54 le propriétaire de la maison, le vendeur de la voiture, la salle de mariage que vous aviez réservée peut-être pour votre grand mariage,
03:00 eh bien tout cela, on va garder cette somme, mais vous n'êtes pas obligé de payer le reste ».
03:04 Et on peut le faire même à la veille, donc vous vous rendez compte, c'est-à-dire qu'à la veille de ce qu'on devait faire,
03:08 si on n'avait pas payé le solde du prix, eh bien on peut abandonner les arts.
03:11 Et si c'est l'autre qui fait le coup, qui c'est par exemple le commerçant qui vous dit « finalement, je n'ai pas la voiture de vos rêves,
03:16 finalement, la maison, elle n'est pas libre, finalement, le vêtement que vous aviez réservé, il n'est pas reçu »,
03:21 eh bien lui, attention, il est obligé de vous restituer l'argent si c'est lui qui renonce, mais il est obligé de payer le double.
03:28 Exemple, vous avez réservé une maison pour 1 000 euros, ces 1 000 euros, vous les avez versés,
03:32 vous dites « finalement, je ne viens pas, vous perdez vos 1 000 euros ».
03:35 Si c'est le propriétaire qui dit « c'est moi qui ne peux plus vous louer », vous allez devoir rembourser les 1 000 euros plus 1 000 euros.
03:41 Donc là, les arts, c'est le doublement des sommes.
03:45 Donc voilà, c'est la différence entre arts et à compte.
03:47 À compte, on ne peut pas revenir sur la réservation, on est obligé de payer la fin du prix, le solde.
03:54 Arts, on peut, on abandonne simplement cette somme et le commerçant, lui, si c'est lui qui abandonne la transaction,
04:00 va être obligé de vous payer le double.
04:01 – On va continuer avec ce cours de sémantique financière.
04:04 – Oui.
04:06 – On vient de voir qu'il faut retenir les à-comptes, la différence avec une avance, bon, ça s'est fait, c'est réglé.
04:10 – Non, non, l'avance, l'avance, je ne vous l'ai pas dit, l'avance, c'est bien que vous vous posiez la question,
04:13 parce qu'on ne sait pas, si quelqu'un vous dit « avancez-moi, vous pouvez faire une avance sur telle réservation, sur tel prix, sur tel… »
04:21 Alors justement, la loi dit que si on n'a pas qualifié l'avance, si on ne dit pas que c'est un à-compte, c'est forcément des arts.
04:27 D'ailleurs, lorsque vous versez une somme, si on ne vous a pas dit que c'était des à-comptes,
04:31 si ce n'est pas écrit noir sur blanc que ce sont des à-comptes, on les considère comme des arts.
04:34 Et les avances sont considérées comme des arts.
04:38 – C'est très important parce que, commercialement, parfois, on utilise le mot « à-compte » alors que ce sont des arts.
04:42 – Exactement, donc c'est intéressant de savoir, si on a qualifié d'à-compte, là, attention, vous êtes vraiment engagé.
04:47 – Pas fini ?
04:48 – Ah oui !
04:49 – Dernier choix, on parle parfois d'avoir, vous versez un avoir, on a entendu cette expression-là,
04:55 quand on renonce à un achat ou que l'on rapporte le produit qu'on a acheté chez le commerçant,
04:59 ça veut dire quoi exactement ?
05:00 – Alors, si on rapporte l'objet parce qu'il ne nous convient pas, s'il n'y a pas de défaut,
05:04 mais qu'on dit finalement la taille ne va pas, etc., là, le vendeur est obligé de vous restituer l'argent,
05:10 sauf à ce que vous acceptiez, ce qu'on vous appelle un avoir, c'est une valeur, la même valeur,
05:14 on vous fait un bon et vous dites, vous revenez dans le magasin et vous racheterez ce que vous voulez.
05:18 – Mais très souvent, c'est ça, vous dites, non, écoutez, de toute façon, vous avez versé ça, mais je vous verse un avoir.
05:23 – Voilà, si par exemple… – Mais au principe, il doit…
05:26 – Voilà, alors non, si vous avez juste changé d'avis, mais que le bien était,
05:29 le vêtement par exemple était parfait, mais que vous avez juste changé d'avis,
05:32 le commerçant n'est pas obligé de vous rembourser, il vous dit, je vais vous faire un avoir
05:35 et vous reviendrez dans le magasin acheter.
05:37 En revanche, si c'est le commerçant qui n'a pas pu vous livrer la chose
05:40 ou si le bien représentait, le produit représentait une malfaçon,
05:43 là, il est obligé de vous rembourser, vous n'êtes pas obligé d'accepter un avoir.
05:46 Mais l'avoir, c'est la valeur en fait, en papier, on va dire,
05:50 de ce que vous avez acheté pour pouvoir revenir.
05:52 – Bon, si vous voulez faire une conférence sur ce sujet, il faut faire le replay,
05:54 et hop, là, vous aurez Maître Péretz.
05:56 – Non, non, non, on repaye, c'est pas de replay, on repaye, je suis désolé.
06:01 – Ah bon, il va revenir et on le repaye, eh oui, c'est ça.
06:04 Merci beaucoup en tout cas.
06:05 [Musique]
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