- il y a 3 ans
Parlons Vrai chez Bourdin avec Jean-Jacques Urvoas, ancien Ministre la Justice et auteur de “De l’indépendance de la justice, le vrai rôle du garde des Sceaux” (éditions Odile Jacob).
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NewsTranscription
00:00 - Jean-Jacques Bourdin. - Il est 12h14, avec nous Jean-Jacques Hurvoas, ancien garde d'Essoe,
00:04 aujourd'hui professeur de droit constitutionnel, de l'indépendance de la justice,
00:08 le vrai rôle du garde d'Essoe aux éditions Odile Jacob.
00:11 Jean-Jacques Hurvoas, d'abord je suis très heureux de vous accueillir,
00:15 et c'est extraordinaire parce que en recevant votre livre,
00:20 je pensais tout de suite, je me suis dit, si je reçois Jean-Jacques Hurvoas,
00:24 je vais l'interroger sur ce que j'entends sans cesse,
00:27 et qui au bout d'un moment devient un peu pénible à entendre,
00:30 mais je respecte aussi les propos des policiers,
00:33 j'entends sans cesse "nous arrêtons quelqu'un le lundi,
00:37 et à cause des lenteurs de la justice ou de l'incurie de la justice,
00:42 nous retrouvons les mêmes délinquants le lendemain dans la rue le mardi".
00:45 Et je lis le début de votre livre, et qu'est-ce que je lis ?
00:50 "Les enjeux de sécurité fatiguent notre vie publique.
00:53 Dans un univers médiatique saturé d'informations,
00:56 bien souvent la question n'est plus "que fait la police ?"
00:59 comme il y a une quarantaine d'années, mais bien,
01:01 le problème de la police n'est-il pas la justice ?
01:04 Hier, marqueur de la démocratie et facteur crucial d'équilibre de notre société,
01:10 la justice en est devenue le point de mire."
01:15 Jean-Jacques Hurvoas.
01:18 - Ben, quelle est votre question ?
01:20 - Ben ma question elle est simple, que fait la justice ?
01:24 - Vous êtes gentil de me donner trois heures pour répondre à cette question.
01:30 - Non mais quand vous entendez cela dans la bouche d'un policier,
01:35 qui est compréhensible, je comprends cette remarque dans la bouche d'un policier,
01:40 et pas que d'un policier, d'un citoyen, que répondez-vous ?
01:44 - D'abord que la justice c'est un mot que valise,
01:48 dans lequel on met beaucoup de choses.
01:50 Et pour que les citoyens, les justiciables,
01:53 puissent comprendre quelque chose, il faut être précis.
01:56 Quand un policier dit "on interpelle",
01:59 et on retrouve celui que l'on a interpellé le lendemain dans la rue,
02:02 parce que la justice n'a pas fait son travail,
02:05 il vise en réalité ceux que l'on appelle les juges.
02:08 C'est-à-dire ceux qui justement prononcent une sanction.
02:12 Cela, la loi, et c'est heureux,
02:15 leur permet de se prononcer sur la base d'une enquête,
02:18 des éléments, d'un contradictoire,
02:21 puisqu'il faut que la personne qui est mise en cause puisse aussi se défendre.
02:24 Une grande partie des procédures nécessite du temps.
02:28 Celui qui est interpellé, c'est une interpellation,
02:30 mais il fait derrière un dossier, il justifie les griefs,
02:35 tout ça, ça ne se fait pas en deux coups de cuir à peau.
02:37 Et il peut arriver que le policier ne voit qu'un aspect.
02:42 Le juge, lui, il regarde la situation.
02:44 Il ne juge pas un crime, il juge une situation.
02:48 Il ne juge pas un homme, il ne juge pas une situation.
02:51 Si on jugeait un crime, il n'y aurait pas besoin de juge,
02:53 il suffirait d'une machine.
02:54 Quelqu'un est mort, et il attend de prison.
02:57 Mais en réalité, une mort ne dit rien.
02:59 Il y a les conditions dans lesquelles elle se déroule,
03:01 le contexte, la personnalité de l'individu,
03:03 l'actualité nous le démontre aujourd'hui.
03:05 Bref, la justice, elle est par définition lente.
03:09 Et c'est ça aujourd'hui dans une société qui bat les couilles,
03:11 que l'on n'accepte pas.
03:13 – C'est ce qui nourrit la satisfaction, Jean-Jacques Herboas.
03:16 Mais vous savez, M. Bourdin, personne ne va dans un tribunal par plaisir.
03:21 Celui qui est la victime, ou celle qui est la victime,
03:24 vient en espérant que l'on va réparer le dommage qu'elle a subi.
03:28 Elle va être reconnue dans la souffrance qu'elle a pu connaître.
03:32 Donc elle ne vient pas devant un tribunal par plaisir.
03:35 Celui qui est mis en cause n'y vient pas non plus.
03:38 Par satisfaction, il préférait ne pas y être.
03:40 Donc, de toute façon, le juge qui est face à deux demandes,
03:44 il est nécessairement dans une situation difficile.
03:46 Juger, ce n'est pas un don, c'est un métier.
03:49 Ça nécessite une formation de l'expérience.
03:52 Et puis ça nécessite, et c'est ça qui est difficile à comprendre aujourd'hui,
03:55 du temps.
03:56 Du temps pour comprendre.
03:58 Et du temps pour apporter la bonne décision de jugement.
04:01 – Pourquoi écrivez-vous, Jean-Jacques Herboas,
04:03 que le garde des Sceaux est un gouvernant sans pouvoir ?
04:08 – Parce que justement, dans l'autre aspect de la justice,
04:10 il y a ce que l'on appelle le parquet.
04:13 Alors voilà un mot qui évidemment est compliqué,
04:14 puisqu'on a plein de termes pour désigner la même chose.
04:17 On peut dire les procureurs, on peut dire le ministère public,
04:20 on peut dire l'accusation, on peut dire le parquet.
04:23 Rien que les mots déjà sont compliqués.
04:25 Quand vous entendez des spécialistes qui disent
04:27 "il y a les juges du siège et ceux du parquet",
04:29 on a l'impression qu'on est chez Castoraba.
04:31 Donc évidemment, c'est difficile d'avoir du sens.
04:33 Le procureur, celui qui accuse au nom de la société,
04:38 celui-là, il fait partie de la justice et il est magistrat.
04:43 Or, le garde des Sceaux, et théoriquement,
04:45 en tout cas c'est ce qui est prévu dans la loi,
04:48 c'est le supérieur hiérarchique des procureurs.
04:51 Et pourquoi c'est leur supérieur hiérarchique ?
04:53 Parce que dans le Code de procédures pénales,
04:55 c'est marqué que le garde des Sceaux conduit la politique pénale
04:59 décidée par le gouvernement.
05:01 Donc comme il a un objectif, il a des moyens, les procureurs.
05:04 Sauf que depuis une vingtaine d'années, une trentaine d'années,
05:08 on a empilé les réformes.
05:10 Et comme le dit très bien le très respecté François Mollins,
05:13 dans la réalité, les procureurs sont indépendants.
05:16 Et donc vous avez là un droit qui est bancal.
05:19 D'un côté on dit aux ministres "conduisez une politique pénale"
05:22 et les citoyens attendent que le gouvernement assume une politique pénale.
05:26 Et de l'autre côté, la loi dit aux ministres
05:28 "ah bah oui, mais vous n'avez pas le moyen de le faire,
05:31 les procureurs font ce qu'ils veulent".
05:33 Donc quand je suis devenu garde des Sceaux,
05:35 j'ai découvert que le seul moyen du garde des Sceaux
05:38 pour conduire une politique pénale, c'est de faire une circulaire
05:42 que les destinataires sont parfaitement libres de ne pas respecter.
05:46 Voilà pourquoi je pense que le garde des Sceaux
05:48 est un gouvernement sans pouvoir.
05:50 - Ça veut dire que les gardes des Sceaux sont impuissants ?
05:52 - Oui, ça veut dire que la politique pénale dans ce pays,
05:56 elle est le produit des procureurs de la République
05:59 qui chacun en fonction de son tribunal, de sa juridiction,
06:04 dans la conscience qu'il se fait de l'intérêt général,
06:08 il bâtit une politique pénale.
06:09 Vous êtes dans un département dans lequel il y a deux tribunaux,
06:12 donc il y a deux procureurs,
06:14 et bien vous pouvez dans un train de Brunel
06:16 et poursuivre par un procureur pour telle raison,
06:19 et à 200 km le procureur voisin il dira "non, je trouve que c'est pas important,
06:22 ma priorité c'est un autre sujet".
06:25 Au nom de l'égalité devant la loi, on peut quand même discuter cette réalité.
06:28 - Donc il n'y a plus d'égalité devant la loi ?
06:31 - Il n'y a plus d'égalité devant la poursuite en tout cas,
06:33 puisque les procureurs qui sont tous des hommes et des femmes parfaitement scrupuleux
06:37 et sur lesquels la compétence n'est pas en cause,
06:39 ce que je querelle moi c'est le droit,
06:42 ces procureurs, on leur dit,
06:44 en fonction du théâtre local,
06:47 de ce que vous estimez être les particularités de votre juridiction,
06:51 vous bâtissez une politique pénale.
06:53 - Oui, mais dites-moi, n'est-ce pas absurde ?
06:55 - Bien sûr que si.
06:57 - Totalement absurde, Jean-Jacques Hervois.
07:00 - Oui, parce que le droit est contradictoire.
07:02 Vous ne pouvez pas d'un côté dire au ministre
07:04 "défendez une politique pénale"
07:07 et arriver devant l'Assemblée nationale ou le Sénat,
07:10 quand vous avez des parlementaires qui vous interrogent, qui disent
07:12 "mais qu'est-ce qui se passe dans ce tribunal-là, pourquoi il y a eu ça,
07:15 pourquoi votre procureur il n'a pas poursuivi,
07:18 ou pourquoi le procureur il a décidé d'une perquisition"
07:20 et que vous, vous êtes garde des Sceaux et vous dites "mais moi j'ai rien décidé, monsieur,
07:24 c'est le procureur qui a décidé ça".
07:26 Moi, il n'est pas tenu de m'informer.
07:28 Donc nous avons voté des lois
07:30 aussi irréfléchies qu'inabouties,
07:33 qui aboutissent à une contradiction qui génère l'impuissance.
07:36 - Alors que faire ?
07:38 Dans votre livre, vous proposez,
07:40 vous prônez la nécessité de maintenir une organisation hiérarchisée du ministère public.
07:46 C'est-à-dire ?
07:48 - C'est-à-dire que la politique pénale doit être sur la même dans la totalité du territoire
07:52 et pour cela, il faut donc qu'il y ait une autorité qui commande.
07:55 - Voilà.
07:56 Aujourd'hui, le garde des Sceaux ne peut pas commander ?
07:59 - Non.
08:00 - Et pour pouvoir commander,
08:02 que faudrait-il faire ?
08:03 - Il faut d'abord clarifier les responsabilités.
08:07 Dans la magistrature,
08:09 il y a 6 000 juges,
08:13 facile à identifier ceux-là, puisque on les appelle "juges".
08:16 Juges de l'application des peines,
08:18 juges de la liberté de la décension,
08:20 juges des affaires familiales, cela sanctionne.
08:23 Et ceux-là, évidemment, doivent être indépendants.
08:25 Parce qu'une justice qui ne serait pas indépendante ne serait pas une justice.
08:28 Et puis il y a, à côté d'eux,
08:30 une autre fonction que l'on appelle donc le parquet.
08:34 Et comme dans tous les pays en Europe,
08:36 le parquet doit dépendre de l'autorité politique.
08:39 Il n'y a qu'un seul pays où ça n'existe pas, ou deux pays dans lesquels ça n'existe pas,
08:42 c'est l'Espagne et l'Italie,
08:44 mais ceux-là, ils ont quand même une autorité hiérarchique,
08:46 mais qui est assumée par quelqu'un d'autre qui est désigné par le gouvernement.
08:49 - Vous êtes foncièrement opposé à l'indépendance du parquet ?
08:54 - Oui.
08:56 Après réflexion, après avoir été pendant 18 mois garde des Sceaux,
09:00 après avoir été pendant 10 ans parlementaires...
09:01 - Vous avez changé, vous avez changé !
09:02 - Bien sûr.
09:03 Le recul, c'est à ça que permet le recul.
09:07 Ça permet d'essayer de comprendre pourquoi ce que vous avez espéré faire n'a pas toujours marché.
09:12 Eh bien aujourd'hui, j'aboutis à ce constat,
09:14 dont je sais qu'il est très minoritaire pour le moment.
09:18 Je défends l'idée que le parquet doit être un moyen pour le gouvernement d'assumer sa responsabilité.
09:25 - Je comprends, oui.
09:26 Je comprends.
09:27 Et permettre une égalité.
09:31 Une égalité pour le citoyen.
09:33 - Dans la poursuite.
09:34 - Dans la poursuite.
09:36 - Mais oui.
09:37 Oui, parce que...
09:37 - Oui, parce que...
09:38 Vous imaginez bien, prenez les questions de stupéfiants.
09:40 - Oui.
09:41 - Le procureur de Bobigny ne regarde pas quelqu'un qui est interpellé
09:46 avec quelques grammes de cannabis,
09:48 de la même manière qu'un procureur qui vit dans une région dans laquelle ce sujet est moindre.
09:52 - Mais évidemment.
09:53 - Chacun va échelonner son appréciation
09:56 entre les priorités qu'il a à gérer.
09:58 Sauf que la loi, elle ne termine pas comme ça.
10:01 - Le droit ne sera pas appliqué de la même façon partout sur le territoire.
10:05 - Aujourd'hui, ce n'est pas le cas.
10:06 Les poursuites ne sont pas appliquées de manière équitable partout.
10:12 - Oui, oui, oui.
10:13 C'est très, très intéressant.
10:14 Parce que tout le monde parle de l'indépendance du parquet vis-à-vis du pouvoir politique.
10:20 - Oui, mais c'est quelque chose qu'il faut remettre en cause.
10:22 En fait, il y a une formule de style qui s'est imposée.
10:26 La justice doit être indépendante.
10:30 Les magistrats doivent être indépendants.
10:33 Les procureurs sont des magistrats.
10:35 Donc, les procureurs doivent être indépendants.
10:38 Mais non, ceux qui doivent être indépendants, c'est les juges.
10:40 Ceux qui poursuivent au nom de l'État
10:43 doivent répondre.
10:45 - Bien sûr, bien sûr et bien faire la différence
10:48 entre les juges du siège et magistrats du siège et les magistrats du parquet.
10:52 Que les choses soient bien plus claires.
10:55 Mais c'est vrai, en plus, que le citoyen ne fait pas trop la différence
10:59 entre le magistrat du parquet et le magistrat du siège.
11:01 - Comment voulez-vous qu'il le fasse ?
11:03 Quand vous pénétrez dans un tribunal, vous êtes dans une salle d'audience.
11:07 Vous avez des magistrats qui sont d'ailleurs vêtus de la même robe
11:13 qui viennent de la même école,
11:15 qui sont rentrés dans la salle d'audience par la même pièce,
11:19 qui ont prêté le même serment.
11:21 Comment voulez-vous que le citoyen, qui n'est pas habitué à ces rituels,
11:24 se dise "mais ce ne sont pas... c'est la même profession".
11:28 Non, c'est pas la même profession.
11:30 Nous payons ça depuis Napoléon.
11:33 Napoléon avait décidé que les parquetiers, les procureurs, seraient des magistrats.
11:38 Eh bien, il faut remettre ça en cause.
11:40 Il y a une contradiction terrible dans le pouvoir politique.
11:42 Le pouvoir politique, il dit, et d'ailleurs le président Macron l'a redit comme ses prédécesseurs,
11:46 il faut maintenir l'autorité du garde des Sceaux sur le parquet.
11:50 Il l'a redit à la Cour de cassation au début de cette année.
11:53 Et en même temps, au quotidien,
11:55 le pouvoir politique ne cesse de donner des gages à l'autonomie des procureurs,
11:59 ce qui permet à François Molas de dire "les procureurs sont indépendants".
12:03 - Oui. - Mais non.
12:05 - Mais non. Mais je comprends très très bien votre thèse.
12:08 C'est très très intéressant.
12:10 D'ailleurs, lisez le livre de Jean-Jacques Curvois,
12:13 si toutes ces questions de droit vous intéressent vraiment.
12:18 C'est une position que moi je trouve passionnante.
12:24 Merci dans tous les cas.
12:25 Vous êtes professeur de droit public, je le rappelle, à l'Université de Brest.
12:29 Vous avez présidé la commission des lois de l'Assemblée nationale.
12:32 Vous étiez député du Finistère.
12:34 Et vous avez été garde des Sceaux sous les gouvernements Valls et Cazeneuve.
12:39 Merci beaucoup Jean-Jacques Curvois.
12:41 - Merci de m'avoir dit ça.
12:42 - Merci beaucoup.
12:43 De l'indépendance et la justice, Odile Jacob.
12:46 Il est 12h20, je n'ai pas le temps de prendre Rodolphe qui dit "je suis policier en 1993".
12:50 Dès qu'on arrête quelqu'un, il est relâché le lendemain.
12:52 Je me sens inutile, vous voyez ?
12:53 C'est ce que je disais, c'est ce que nous disions tout à l'heure avec Jean-Jacques Curvois.
12:57 Il est 12h27, vous êtes sur Sud Radio.
13:01 Merci de nous accompagner.
13:03 André Berco.