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Pierre Palmade reste placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter l'hôpital
BFM
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il y a 3 ans
Pierre Palmade reste sous contrôle judiciaire et a interdiction de quitter l'hôpital où il se trouve. Son état de santé a été jugé incompatible avec un maintien en détention.
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00:00
Nous attendions, et elle vient de tomber, la décision concernant Pierre Palmade.
00:05
Mélanie Bertrand, qu'a décidé la Cour d'appel de Paris ?
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Alors, elle a décidé de maintenir le contrôle judiciaire de Pierre Palmade.
00:11
C'est la décision qu'avait prise la juge d'instruction de Melun il y a huit jours maintenant.
00:15
Donc la chambre de l'instruction de la Cour d'appel nous dit que finalement,
00:19
son état de santé n'est pas incompatible avec une détention provisoire,
00:22
donc est compatible avec une détention provisoire,
00:24
sauf que l'évolution de l'état de santé de Pierre Palmade
00:27
a moindri le risque clairement de récidive.
00:30
Et donc, pour toutes ces raisons, elle décide de le maintenir sous contrôle judiciaire
00:34
en rajoutant une option, une obligation, une interdiction plutôt au contrôle judiciaire.
00:38
Il a interdiction de quitter l'hôpital où il est actuellement pris en charge.
00:42
Il avait déjà d'autres interdictions à respecter,
00:44
ne pas se rendre en Seine-et-Marne, ne pas conduire,
00:46
ne pas rencontrer les deux passagers de la voiture.
00:47
Donc il a une interdiction en plus, celle de quitter l'établissement hospitalier.
00:51
Donc finalement, il est libre sous contrôle judiciaire,
00:54
mais pas si libre que ça puisqu'il doit rester au sein de l'hôpital.
00:57
mais il reste sous contrôle judiciaire.
00:59
Concrètement, il n'est pas placé en détention provisoire.
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