Le gouvernement veut aussi durcir les conditions de résidence pour toucher les allocations et les minima sociaux. C'est ce que déclarait Gabriel Attal, ministre chargé des Comptes publics sur BFMTV.
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00:00 - Mathieu Croissandre, il n'y a pas que les retraites, le gouvernement veut aussi durcir les conditions de résidence pour toucher les allocations et les minima sociaux.
00:07 C'est ce qu'a déclaré hier Gabriel Attal chez Apolline de Manarbe, le ministre des Comptes publics.
00:11 - Oui, regardez.
00:12 - Je réfléchis, je travaille à augmenter la durée de résidence sur le sol français pour l'ensemble des minima sociaux et des allocations sociales.
00:19 Aujourd'hui, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France.
00:24 Pour toucher les APL, il faut passer huit mois en France.
00:26 Pour toucher le RSA, il faut passer neuf mois en France.
00:29 Donc je suis favorable à tout harmoniser à neuf mois.
00:31 - C'est toi qui revends.
00:32 - On parle de quoi ?
00:33 - Alors en France, c'est vrai que pour toucher les aides, il y a une condition de résidence sur le territoire, ce qui paraît normal.
00:38 Il faut vivre en France pour toucher une aide au logement, c'est bien le moins.
00:42 Alors le montant de la fraude aux prestations de la caisse d'allocations familiales, qui verse les allocations familiales, mais aussi l'allocation logement, le RSA,
00:49 il s'élevait en 2022 à 351 millions d'euros.
00:53 Mais ça, j'ai envie de dire, c'est la face émergée de l'iceberg, c'est-à-dire ce que les services ont pu constater lors de leur contrôle.
01:00 Pour le reste, on est dans une forme de brouillard total.
01:02 La face émergée de l'iceberg, elle, elle reste inconnue.
01:05 Certaines estimations parlent d'une dizaine de milliards d'euros, d'autres voire 40 milliards d'euros.
01:10 - On sait qui sont ces fraudeurs ?
01:11 - Par nature, c'est difficile à savoir, mais selon la sénatrice de l'ordre Nathalie Goulet, qui a fait de la fraude sociale son cheval de bataille,
01:19 en fait, si le phénomène a pris de l'ampleur ces dernières années, c'est qu'il n'est pas l'affaire d'individus isolés, mais qu'il est passé à un stade industriel.
01:26 Elle le dit, il faut bien que les Français comprennent que la fraude sociale, ce n'est pas une fraude de pauvres, c'est une fraude en réseau.
01:31 Ce qui laisse planer un doute, d'une certaine façon, sur l'efficacité des mesures proposées par le gouvernement,
01:35 parce que si c'est des fraudeurs en réseau industriel, ils vont pouvoir peut-être contourner ces conditions de résidence.
01:41 En tout cas, le gouvernement compte se donner les moyens.
01:44 Le ministre Gabriel Attal propose, par exemple, de contrôler, vérifier les fichiers de passagers des compagnies aériennes pour voir si les gens sont partis ou sont revenus.
01:53 On rappelle que le Sénat avait voté en 2021, par exemple, en faveur d'une surveillance des réseaux sociaux aussi, pour savoir si les gens étaient bien chez eux
02:00 et puis s'ils avaient un niveau de vie qui dépassait ce à quoi ils étaient censés avoir droit.
02:06 Cette annonce, c'est un gros clin d'œil à la droite.
02:08 Oui, clairement. Le ministre des Comptes publics travaille sur un projet de loi pour renforcer la lutte contre toutes les fraudes, la fraude douanière, la fraude fiscale.
02:14 La fraude sociale, mais c'est évidemment sur celle-ci qu'il choisit de communiquer, ce n'est pas un hasard.
02:18 Il y a un amendement qui a été déposé par Bruno Rotaillot, le patron des sénateurs LR, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de réforme des retraites,
02:26 pour allonger de 6 à 9 mois le délai de résidence pour toucher le minimum vieillesse.
02:31 Donc, à 4 jours du vote du texte, ça valait bien un gros clin d'œil.
02:34 On rappelle que dans sa campagne, Emmanuel Macron avait aussi promis la solidarité à la source, c'est-à-dire le versement des allocations pour les gens qui ne les réclament pas alors qu'ils y ont droit.
02:42 mais ça, on en entend beaucoup moins parler.